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Document L:2004:284:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 284, 03 septembre 2004


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 284

European flag  

Édition de langue française

Législation

47e année
3 septembre 2004


Sommaire

 

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

 

 

Règlement (CE) no 1562/2004 de la Commission du 2 septembre 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

 

*

Règlement (CE) no 1563/2004 de la Commission du 31 août 2004 relatif à l'arrêt de la pêche du merlan bleu par les navires battant pavillon de la France

3

 

 

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 

 

Commission

 

*

2004/628/CE:Décision de la Commission du 2 septembre 2004 concernant la liste des établissements de Nouvelle-Calédonie en provenance desquels les États membres autorisent l'importation de viandes fraîches dans la Communauté [notifiée sous le numéro C(2004) 3296]  (1)

4

 

*

2004/629/CE:Décision de la Commission du 1er septembre 2004 abrogeant la décision 2002/794/CE relative à certaines mesures de protection à l'égard de la viande de volaille, des produits et préparations à base de viande de volaille destinés à la consommation humaine et importés du Brésil [notifiée sous le numéro C(2004) 3297]  (1)

6

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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