édition spécial tchèque: chapitre 03 tome 040 p. 215 - 215
édition spéciale estonienne: chapitre 03 tome 040 p. 215 - 215
édition spéciale lettone: chapitre 03 tome 040 p. 215 - 215
édition spéciale lituanienne: chapitre 03 tome 040 p. 215 - 215
édition spéciale hongroise chapitre 03 tome 040 p. 215 - 215
édition spéciale maltaise: chapitre 03 tome 040 p. 215 - 215
édition spéciale polonaise: chapitre 03 tome 040 p. 215 - 215
édition spéciale slovaque: chapitre 03 tome 040 p. 215 - 215
édition spéciale slovène: chapitre 03 tome 040 p. 215 - 215
édition spéciale bulgare: chapitre 03 tome 049 p. 141 - 141
édition spéciale roumaine: chapitre 03 tome 049 p. 141 - 141
édition spéciale croate: chapitre 03 tome 021 p. 54 - 54
EUR-Lex Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Use quotation marks to search for an "exact phrase". Append an asterisk (*) to a search term to find variations of it (transp*, 32019R*). Use a question mark (?) instead of a single character in your search term to find variations of it (ca?e finds case, cane, care).
Need more search options? Use the
Advanced search
You are here
Document 32003R1795
Commission Regulation (EC) No 1795/2003 of 13 October 2003 amending Annex VI to Council Regulation (EC) No 1493/1999 as regards quality wines produced in specified regions
Règlement (CE) n° 1795/2003 de la Commission du 13 octobre 2003 modifiant l'annexe VI du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil en ce qui concerne les vins de qualité produits dans des régions déterminées
Règlement (CE) n° 1795/2003 de la Commission du 13 octobre 2003 modifiant l'annexe VI du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil en ce qui concerne les vins de qualité produits dans des régions déterminées
JO L 262 du 14.10.2003, p. 13–13
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(CS, ET, LV, LT, HU, MT, PL, SK, SL, BG, RO, HR)
No longer in force, Date of end of validity: 31/07/2008
- Date of document:
- 13/10/2003
- Date of effect:
- 01/09/2003; Mise en application voir art. 2
- Date of effect:
- 14/10/2003; entrée en vigueur date de publication voir art. 2
- Date of end of validity:
- 31/07/2008; voir 31999R1493
- Author:
- Commission européenne
- Form:
- Règlement
- Additional information:
- extension à l'EEE par 22006D0075
- Authentic language:
- espagnol, danois, allemand, grec, anglais, français, italien, néerlandais, portugais, finnois, suédois, islandais, norvégien
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne
- Legal basis:
-
- 31999R1493 - A58
- Link
- Link
- Link
- Select all documents mentioning this document No data available in the table
- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modifies 31999R1493 modification annexe 6 01/09/2003 - Link
- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
-
- 03.60.55.00 Agriculture / Produits faisant l'objet d'une organisation des marchés / Vin
Language
HTML
PDF
Official Journal
32003R1795
Règlement (CE) n° 1795/2003 de la Commission du 13 octobre 2003 modifiant l'annexe VI du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil en ce qui concerne les vins de qualité produits dans des régions déterminées
Journal officiel n° L 262 du 14/10/2003 p. 0013 - 0013
Règlement (CE) no 1795/2003 de la Commission du 13 octobre 2003 modifiant l'annexe VI du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil en ce qui concerne les vins de qualité produits dans des régions déterminées LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 806/2003(2), et notamment son article 58, considérant ce qui suit: (1) Conformément à l'annexe VI, point D.1, du règlement (CE) n° 1493/1999, les v.q.p.r.d. ne sont obtenus ou élaborés qu'à partir de raisins issus de variétés de vigne figurant sur la liste de l'État membre producteur et récoltés à l'intérieur de la région déterminée. (2) Toutefois, et conformément au point D.2 de ladite annexe VI, lorsqu'il s'agit d'une pratique traditionnelle réglée par des dispositions particulières de l'État membre producteur, cet État membre peut permettre, sous certaines conditions, jusqu'au 31 août 2003 au plus tard, par des autorisations expresses et sous réserve d'un contrôle approprié, qu'un v.m.q.p.r.d. soit obtenu en corrigeant le produit de base de ce vin par l'adjonction d'un ou de plusieurs produits vitivinicoles non originaires de la région déterminée dont ce vin porte le nom. (3) L'Italie a appliqué cette dérogation pour l'élaboration des v.m.q.p.r.d. "Conegliano-Valdobbiadene" et "Montello e Colli Asolani". Étant donné que la dérogation expire le 31 août 2003, et que les producteurs de vins ont justifié la nécessité d'une prolongation de la dérogation pour une période limitée afin d'adapter les aspects structurels relatifs à la pratique traditionnelle de production de tels vins, il convient de proroger la dérogation jusqu'au 31 août 2005. (4) Il y a lieu de modifier le règlement (CE) n° 1493/1999 en conséquence. (5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des vins, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier À l'annexe VI, point D.2, du règlement (CE) n° 1493/1999, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:"Par dérogation au point 1 a), lorsqu'il s'agit d'une pratique traditionnelle réglée par des dispositions particulières de l'État membre producteur, cet État membre peut permettre, jusqu'au 31 août 2005 au plus tard, par des autorisations expresses et sous réserve d'un contrôle approprié, qu'un v.m.q.p.r.d. soit obtenu en corrigeant le produit de base de ce vin par l'adjonction d'un ou de plusieurs produits vitivinicoles non originaires de la région déterminée dont ce vin porte le nom, à condition que:". Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il est applicable à partir du 1er septembre 2003. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 13 octobre 2003. Par la Commission Franz Fischler Membre de la Commission (1) JO L 179 du 14.7.1999, p. 1. (2) JO L 122 du 16.5.2003, p. 1.
All