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Document L:2003:262:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 262, 14 octobre 2003


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Journal officiel
de l'Union européenne
ISSN 1725-2563

L 262
46e année
14 octobre 2003
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) no 1790/2003 de la Commission du 13 octobre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
Règlement (CE) no 1791/2003 de la Commission du 13 octobre 2003 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire 3
Règlement (CE) no 1792/2003 de la Commission du 13 octobre 2003 relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire 7
*Règlement (CE) no 1793/2003 de la Commission du 13 octobre 2003 fixant le titre alcoométrique volumique minimal naturel du v.q.p.r.d. "Vinho verde" originaire de la zone viticole C I a) du Portugal pour les campagnes 2003/2004 à 2004/2005 10
*Règlement (CE) no 1794/2003 de la Commission du 13 octobre 2003 fixant, pour la campagne de commercialisation 2002/2003, la production estimée d'huile d'olive ainsi que le montant de l'aide unitaire à la production qui peut être avancé 11
*Règlement (CE) no 1795/2003 de la Commission du 13 octobre 2003 modifiant l'annexe VI du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil en ce qui concerne les vins de qualité produits dans des régions déterminées 13
Règlement (CE) no 1796/2003 de la Commission du 13 octobre 2003 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza 14
Règlement (CE) no 1797/2003 de la Commission du 13 octobre 2003 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené 16
*Directive 2003/74/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 modifiant la directive 96/22/CE du Conseil concernant l'interdiction d'utilisation de certaines substances à effet hormonal ou thyréostatique et des substances ß-agonistes dans les spéculations animales 17
*Directive 2003/94/CE de la Commission du 8 octobre 2003 établissant les principes et lignes directrices de bonnes pratiques de fabrication concernant les médicaments à usage humain et les médicaments expérimentaux à usage humain (1) 22

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Commission
2003/726/EC
*Décision de la Commission du 30 septembre 2003 concernant la validité de certains renseignements tarifaires contraignants [notifiée sous le numéro C(2003) 3516] 27
2003/727/EC
*Décision de la Commission du 30 septembre 2003 concernant la validité de certains renseignements tarifaires contraignants [notifiée sous le numéro C(2003) 3544] 29
2003/728/EC
*Décision de la Commission du 3 octobre 2003 relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction, conformément à l'article 20, paragraphe 2, de la directive 89/106/CEE en ce qui concerne les constructions à châssis métallique en kit, les constructions à châssis de béton en kit, les unités de construction préfabriquées, les chambres d'entreposage frigorifique en kit, les protections contre les éboulements en kit[notifiée sous le numéro C(2003) 3452] (1) 34
2003/729/EC
*Décision de la Commission du 6 octobre 2003 modifiant la décision 2002/300/CE établissant la liste des zones agréées en ce qui concerne Bonamia ostreae et/ou Marteilia refringens[notifiée sous le numéro C(2003) 3463] (1) 37
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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