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Document 12008E017

    Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne - PREMIÈRE PARTIE: LES PRINCIPES - TITRE II: DISPOSITIONS D'APPLICATION GÉNÉRALE - Article 17

    JO C 115 du 9.5.2008, p. 55–55 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    Legal status of the document In force

    ELI: http://data.europa.eu/eli/treaty/tfeu_2008/art_17/oj

    12008E017

    Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne - PREMIÈRE PARTIE: LES PRINCIPES - TITRE II: DISPOSITIONS D'APPLICATION GÉNÉRALE - Article 17

    Journal officiel n° 115 du 09/05/2008 p. 0055 - 0055


    Article 17

    1. L'Union respecte et ne préjuge pas du statut dont bénéficient, en vertu du droit national, les églises et les associations ou communautés religieuses dans les États membres.

    2. L'Union respecte également le statut dont bénéficient, en vertu du droit national, les organisations philosophiques et non confessionnelles.

    3. Reconnaissant leur identité et leur contribution spécifique, l'Union maintient un dialogue ouvert, transparent et régulier avec ces églises et organisations.

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