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Document 32009R0552R(04)
Rectificatif au règlement (CE) n ° 552/2009 de la Commission du 22 juin 2009 modifiant le règlement (CE) n ° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l'annexe XVII ( JO L 164 du 26.6.2009 )
Rectificatif au règlement (CE) n ° 552/2009 de la Commission du 22 juin 2009 modifiant le règlement (CE) n ° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l'annexe XVII ( JO L 164 du 26.6.2009 )
OJ L 331, 18.11.2014, p. 40–40
(ES, DE, ET, EL, FR, IT, LT, NL, FI)
OJ L 331, 18.11.2014, p. 41–41
(MT, PL, RO, SK, SL)
OJ L 331, 18.11.2014, p. 43–43
(SV)
OJ L 331, 18.11.2014, p. 46–49
(HU)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2009/552/corrigendum/2014-11-18/oj
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18.11.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 331/40 |
Rectificatif au règlement (CE) no 552/2009 de la Commission du 22 juin 2009 modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l'annexe XVII
( «Journal officiel de l'Union européenne» L 164 du 26 juin 2009 )
Page 26, à l'annexe, [modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006], point 2, tableau, entrée 52, colonne 2, point 2:
au lieu de:
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«2. |
Les jouets et articles de puériculture contenant ces phtalates dans une concentration supérieure à 0,1 % en poids de matière plastifiée ne peuvent être mis sur le marché.» |
lire:
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«2. |
Les jouets et articles de puériculture en question contenant ces phtalates dans une concentration supérieure à 0,1 % en poids de matière plastifiée ne peuvent être mis sur le marché.» |