(1)

Le chapitre III du règlement (UE) 2018/848 établit les règles de production applicables à la production biologique, tandis que l’annexe III dudit règlement définit des règles concernant, entre autres, l’emballage et le transport des produits biologiques et en conversion. En particulier, le point 2.1 de ladite annexe exige que certaines informations soient mentionnées sur l’étiquette ou sur un document d’accompagnement.

(2)

L’alimentation des animaux d’élevage et des animaux aquatiques avec des aliments biologiques est l’un des principes de la production biologique. Toutefois, les règles de production autorisent, dans certaines conditions, l’utilisation de certaines matières premières non biologiques et en conversion pour aliments des animaux.

(3)

Afin de respecter les règles de production biologique, il convient que les opérateurs soient informés de manière appropriée sur les aliments pour animaux qu’ils utilisent. En particulier, ils devraient savoir si lesdits aliments pour animaux sont autorisés dans la production biologique, quelle est leur composition exacte et quelle proportion de composants biologiques, en conversion et non biologiques ces aliments contiennent.

(4)

Le matériel de reproduction des végétaux, y compris les semences, utilisé pour la production biologique de végétaux ou de produits végétaux doit être biologique conformément à l’annexe II, partie I, point 1.8.1, du règlement (UE) 2018/848. Toutefois, en raison de l’indisponibilité de matériel biologique de reproduction des végétaux pour certaines espèces, sous-espèces ou variétés, le point 1.8.5 de la partie I de ladite annexe autorise l’utilisation de matériel en conversion de reproduction des végétaux et prévoit l’autorisation d’utiliser du matériel non biologique de reproduction des végétaux dans certaines conditions.

(5)

Conformément à la directive 66/401/CEE du Conseil (2), les semences contenues dans des mélanges de différents genres, espèces ou variétés de plantes fourragères peuvent être mises sur le marché, à condition, notamment, que le pourcentage en poids des différents composants, présenté par espèce et, le cas échéant, par variété, soit déclaré sur l’étiquette officielle.

(6)

Vu l’importance de l’utilisation de mélanges de semences de plantes fourragères pour assurer une qualité nutritionnelle élevée des fourrages, y compris lorsqu’ils ne sont pas destinés à être utilisés comme plantes fourragères, pour améliorer la capacité d’adaptation des plantes aux conditions agronomiques régionales et pour accroître la fertilité et la biodiversité des sols, notamment lorsque les mélanges de semences sont utilisés dans des pratiques agronomiques visant à préserver les sols et l’eau, telles que les cultures de couverture, et compte tenu de l’indisponibilité de semences biologiques ou en conversion, il est possible d’utiliser des mélanges de semences conformément aux règles de production biologique, même lorsqu’ils contiennent des semences biologiques et en conversion et des semences non biologiques autorisées de différentes espèces de plantes. À cette fin, des informations précises sur la présence et la quantité de composants biologiques et en conversion dans les mélanges devraient être disponibles pour les utilisateurs, sans préjudice des exigences fixées par la directive 66/401/CEE et des informations requises en vertu de ladite directive.

(7)

Toutefois, l’étiquette figurant sur l’emballage de ces mélanges devrait également indiquer que leur utilisation n’est permise que dans les limites de l’autorisation délivrée en vertu de l’annexe II, partie I, point 1.8.5, du règlement (UE) 2018/848 et, par conséquent, uniquement sur le territoire de l’État membre de l’autorité compétente ayant accordé ladite autorisation.

(8)

En outre, afin de promouvoir l’utilisation de semences biologiques et en conversion, et d’assurer un seuil quantitatif minimal harmonisé, il y a lieu de fixer un pourcentage total minimal en poids de semences biologiques et en conversion que devrait contenir le mélange lorsque l’étiquette fait mention de composants biologiques et en conversion.

(9)

Il y a donc lieu de modifier l’annexe III, point 2.1, du règlement (UE) 2018/848 en conséquence.

(10)

Par souci de clarté et de sécurité juridique, il convient que le présent règlement s’applique à compter de la date d’application du règlement (UE) 2018/848,