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Document 32004D0697
2004/697/EC:Commission Decision of 14 October 2004 on certain protective measures against bluetongue in Spain (notified under document number C(2004) 4055)Text with EEA relevance
2004/697/CE:Décision de la Commission du 14 octobre 2004 concernant certaines mesures de protection contre la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue en Espagne [notifiée sous le numéro C(2004) 4055]Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
2004/697/CE:Décision de la Commission du 14 octobre 2004 concernant certaines mesures de protection contre la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue en Espagne [notifiée sous le numéro C(2004) 4055]Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
JO L 316 du 15.10.2004, pp. 96–97
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
JO L 267M du 12.10.2005, pp. 208–209
(MT)
No longer in force, Date of end of validity: 15/11/2004; abrogé par 32004D0762
|
15.10.2004 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 316/96 |
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 14 octobre 2004
concernant certaines mesures de protection contre la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue en Espagne
[notifiée sous le numéro C(2004) 4055]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2004/697/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant les Communautés européennes,
vu la directive 90/425/CE du Conseil (1), du 26 juin 1990, relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intra-communautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur, modifiée en dernier lieu par la directive 2002/33/CE du Conseil (2), et notamment son article 10, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 13 octobre 2004, le programme de surveillance de la bluetongue mis en place par l’Espagne a mis en évidence une circulation du virus de la bluetongue dans l’est de la province de Cadix en Espagne méridionale. |
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(2) |
Afin d'éviter que la maladie ne se propage, les autorités espagnoles ont interdit l’expédition d’animaux des espèces sensibles à la bluetongue, de leurs spermes, ovules et embryons à partir du territoire des Province de Cadix, de Sevilla et de Malaga et de certaines comarcas des Provinces de Cordoba, Granada et Huelva. |
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(3) |
La bluetongue figure sur la liste A de l’Office International des Epizooties (OIE). Sa propagation constitue un danger grave pour la Communauté et pourrait avoir des conséquences au niveau international sur les échanges. |
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(4) |
Pour des raisons de clarté et de transparence, il est recommandé d’adopter au niveau communautaire des mesures destinées à prévenir l'extension de la maladie, particulièrement en ce qui concerne les mouvements à partir du territoire des régions soumises à restriction par les autorités espagnoles, d’animaux des espèces sensibles à la bluetongue, de leurs spermes, ovules et embryons. Ces mesures tiennent compte des mesures déjà adoptées par les autorités espagnoles. |
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(5) |
En attendant la réunion du Comité Permanent de la Chaîne Alimentaire et de la Santé Animale et en collaboration avec l’État membre concerné, il convient que la Commission prenne des mesures de protection provisoires en ce qui concerne les mouvements d’animaux vivants des espèces sensibles à partir des régions affectées. |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L’Espagne interdit l’expédition d’animaux vivants des espèces sensibles à la bluetongue, de leurs spermes, ovules et embryons, à partir du territoire des comarcas listées en annexe à la présente décision.
Article 2
Les États membres modifient les mesures qu’ils appliquent aux échanges pour les rendre conformes à la présente décision et en informent immédiatement la Commission.
Article 3
La présente décision sera réexaminée compte tenu de l’évolution de la situation et des enquêtes et études effectuées par les autorités espagnoles.
La présente décision sera réexaminée au cours de la réunion du Comité Permanent de la Chaîne Alimentaire et de la Santé Animale programmée pour le 19 octobre 2004.
Article 4
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 14 octobre 2004.
Par la Commission
David BYRNE
Membre de la Commission
ANNEXE
Province de Cadiz: toutes les comarcas
Province de Malaga: toutes les comarcas
Province de Sevilla: toutes les comarcas
Province de Huelva: comarca de La Palma del Condado et de Ayamonte
Province de Cordoba: comarca de Lucena, de Montilla et de Posada
Province de Granada: comarca de la Alhama de Granada et de Loja