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Document L:2004:316:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 316, 15 octobre 2004


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 316

European flag  

Édition de langue française

Législation

47e année
15 octobre 2004


Sommaire

 

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

 

*

Règlement (CE) no 1769/2004 de la Commission du 14 octobre 2004 modifiant le règlement (CE) no 2390/1999 définissant la forme et le contenu des informations comptables à adresser à la Commission dans le cadre de la procédure d'apurement des comptes du FEOGA, section «Garantie», ainsi qu'à des fins de suivi et de prévisions

1

 

 

Règlement (CE) no 1770/2004 de la Commission du 14 octobre 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

54

 

 

Règlement (CE) no 1771/2004 de la Commission du 14 octobre 2004 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 15 octobre 2004

56

 

 

Règlement (CE) no 1772/2004 de la Commission du 14 octobre 2004 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

58

 

 

Règlement (CE) no 1773/2004 de la Commission du 14 octobre 2004 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la 9e adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévu par le règlement (CE) no 1327/2004

60

 

*

Règlement (CE) no 1774/2004 de la Commission du 14 octobre 2004 modifiant le règlement (CE) no 1623/2000 fixant les modalités d’application du règlement (CE) no 1493/1999 portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les mécanismes de marché

61

 

*

Règlement (CE) no 1775/2004 de la Commission du 14 octobre 2004 fixant, pour la campagne de commercialisation 2003/2004, les montants des cotisations à la production pour le secteur du sucre

64

 

*

Règlement (CE) no 1776/2004 de la Commission du 14 octobre 2004 fixant, pour la campagne de commercialisation 2003/2004, le montant à payer par les fabricants de sucre aux vendeurs de betteraves en raison de la différence entre le montant maximal de la cotisation B et le montant de cette cotisation

65

 

*

Règlement (CE) no 1777/2004 de la Commission du 14 octobre 2004 adaptant le règlement (CE) no 2342/1999 établissant modalités d'application du règlement (CE) no 1254/1999 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine en ce qui concerne le régime des primes, en raison de l’adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie à l’Union européenne

66

 

*

Règlement (CE) no 1778/2004 de la Commission du 13 octobre 2004 relatif à l'arrêt de la pêche de la lingue bleue par les navires battant pavillon du Royaume-Uni

72

 

*

Règlement (CE) no 1779/2004 de la Commission du 13 octobre 2004 relatif à l'arrêt de la pêche de la lingue par les navires battant pavillon du Danemark

73

 

 

Règlement (CE) no 1780/2004 de la Commission du 14 octobre 2004 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

74

 

 

Règlement (CE) no 1781/2004 de la Commission du 14 octobre 2004 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de beurre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 581/2004

82

 

 

Règlement (CE) no 1782/2004 de la Commission du 14 octobre 2004 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de lait écrémé en poudre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 582/2004

84

 

 

Règlement (CE) no 1783/2004 de la Commission du 14 octobre 2004 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1757/2004

85

 

 

Règlement (CE) no 1784/2004 de la Commission du 14 octobre 2004 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1565/2004

86

 

 

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 

 

Commission

 

*

2004/695/CE:
Décision de la Commission du 14 octobre 2004 relative à la liste des programmes d'éradication et de surveillance des maladies animales et à la liste des programmes de contrôles visant à la prévention des zoonoses pouvant bénéficier d'une participation financière de la Communauté en 2005 [notifiée sous le numéro C(2004) 4010]

87

 

*

2004/696/CE:
Décision de la Commission du 14 octobre 2004 concernant la liste des programmes d’éradication et de surveillance de certaines EST pouvant bénéficier d'une participation financière de la Communauté en 2005 [notifiée sous le numéro C(2004) 4011]

91

 

*

2004/697/CE:
Décision de la Commission du 14 octobre 2004 concernant certaines mesures de protection contre la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue en Espagne [notifiée sous le numéro C(2004) 4055]
 ( 1 )

96

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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