Obligations de visa pour les ressortissants de pays ne faisant pas partie de l’Union européenne

POINTS CLÉS

Le règlement émane de l’accord et de la convention de Schengen auxquels l’Irlande ne participe pas, cette dernière n’est donc pas liée ni soumise à son application.

Le règlement énumère, dans son annexe:

• les pays et les territoires non membres de l’UE dont les ressortissants doivent détenir un visa lorsqu’ils entrent dans l’UE pour des séjours n’excédant pas 90 jours sur une période de 180 jours; et
• les pays et les territoires dont les ressortissants sont exemptés des obligations de visa lorsqu’ils entrent dans l’UE pour des séjours n’excédant pas 90 jours sur une période de 180 jours.

Le règlement prévoit également ce qui suit:

• Exceptions. La possibilité, pour les États membres, d’accorder des exceptions à l’obligation de visa à certaines catégories de personnes, comme les titulaires de passeports diplomatiques ou de service, les membres de l’équipage civil des avions et des navires, les élèves en groupes scolaires, les titulaires de permis de franchissement local et d’accorder des exemptions pour les réfugiés statutaires et les apatrides qui résident dans l’UE et qui sont titulaires d’un document de voyage délivré par leur pays de résidence;
• Réciprocité. Un mécanisme permettant la réciprocité si un pays ne faisant pas partie de l’UE et exempté de l’obligation de visa décide d’imposer une obligation de visa sur un État membre.
• Suspension temporaire. Un mécanisme pour la suspension temporaire des exemptions de visa dans une situation d’urgence comme une augmentation significative du risque en matière de sécurité ou d’immigration.

Les décisions visant à modifier les listes se prennent au cas par cas prenant en compte les critères suivants:

• l’immigration clandestine, l’ordre public et la sécurité publique;
• les avantages économiques, notamment en termes de tourisme et de commerce extérieur;
• les relations extérieures de l’UE avec le pays non membre de l’UE concerné, notamment en ce qui concerne les droits de l’homme et les libertés fondamentales, la cohérence régionale et la réciprocité.

Le règlement (UE) 2019/592 modifie le règlement (UE) 2018/1806, et inclut explicitement les ressortissants du Royaume-Uni et les ressortissants britanniques qui ne sont pas citoyens britanniques (les citoyens britanniques d’outre-mer) dans le champ d’application du règlement, après le retrait du Royaume-Uni de l’UE.

Les ressortissants britanniques et les territoires d’outre-mer britanniques possédant des droits de séjour dans un État membre n’ont pas besoin de visa pour se rendre dans un autre État membre pour des séjours de courte durée, jusqu’à 90 jours au cours d’une période de 180 jours.

Lorsque le Royaume-Uni introduit une obligation de visa pour les ressortissants d’au moins un État membre, le mécanisme de réciprocité s’applique.