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Véhicules électriques et fonctionnant au gaz – stations de ravitaillement et de recharge
Cette synthèse a été archivée et ne sera pas mise à jour. Voir
'Déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs'
pour des informations actualisées sur le sujet.
- Date de la dernière révision:
- 03/07/2015
- Date de création initiale:
- 03/07/2015
- Code de la synthèse:
-
- 18.99.00.00 Synthèses archivées
- Descripteur EUROVOC:
- Code répertoire:
- Document(s) résumé(s):
- Auteur:
- Office des publications de l’Union européenne
Véhicules électriques et fonctionnant au gaz – stations de ravitaillement et de recharge
SYNTHÈSE DU DOCUMENT:
Directive 2014/94/UE – Déploiement d’une infrastructure de l’UE pour carburants alternatifs
SYNTHÈSE
QUEL EST L’OBJET DE CETTE DIRECTIVE?
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Elle établit des normes uniformes sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs * (c'est-à-dire des stations de recharge pour voitures électriques ou des points de ravitaillement en gaz naturel) dans les différents pays de l’UE.
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Elle énonce des exigences minimales afin de renforcer cette infrastructure, qui doivent être mises en œuvre au titre des cadres d’action nationaux de chaque pays de l’UE.
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POINTS CLÉS
Les pays de l’UE doivent adopter des politiques nationales qui visent à développer le marché des carburants alternatifs dans le transport et l’infrastructure pour les soutenir. Afin d’élaborer ces politiques, les pays de l’UE doivent:
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procéder à une évaluation de la situation actuelle et des perspectives de développement du marché;
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définir des objectifs nationaux en ce qui concerne le déploiement de l’infrastructure et les mesures nécessaires pour y parvenir;
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désigner des réseaux pour cette infrastructure.
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Dates clés
Les pays doivent réaliser les objectifs suivants aux échéances indiquées:
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2020
– disposer d'un nombre suffisant de stations de recharge pour permettre aux voitures électriques de circuler dans des zones densément peuplées au sein du réseau déterminé par le pays.
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2025
(fin) – disposer d'un nombre suffisant de stations de recharge en hydrogène (pour tout pays qui décide d’inclure l’hydrogène dans son cadre d’action national).
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2025
(fin) – disposer d'un nombre suffisant de stations de gaz naturel liquéfié (GNL) dans les ports maritimes pour les bateaux fonctionnant au GNL.
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Rapports
Les pays de l’UE sont tenus de soumettre un rapport d’avancement à la Commission européenne sur la mise en œuvre de leurs cadres nationaux d’ici 2019, puis tous les trois ans.
CONTEXTE
Consultez également:
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directive 2009/28/CE (objectif de 10 % de la part de marché des énergies renouvelables dans les carburants destinés au transport)
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TERMES CLÉS
* Carburants alternatifs: carburants ou sources d’alimentation qui servent, au moins partiellement, de substitut aux sources de pétrole fossile. L’électricité, l’hydrogène, les biocarburants, le gaz naturel comprimé (GNC), le GNL ou le gaz de pétrole liquéfié (GPL) en sont des exemples.
ACTE
Directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs
RÉFÉRENCES
Acte |
Entrée en vigueur |
Délai de transposition dans les États membres |
Journal officiel de l’Union européenne |
Directive 2014/94/UE |
17.11.2014 |
18.11.2016 |
dernière modification 09.11.2015