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Document 52021DC0572

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Une nouvelle stratégie de l’UE pour les forêts pour 2030

COM/2021/572 final

Bruxelles, le 16.7.2021

COM(2021) 572 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS EMPTY

Une nouvelle stratégie de l’UE pour les forêts pour 2030

{SWD(2021) 651 final} - {SWD(2021) 652 final}


1.Introduction

Les forêts et autres terres boisées 1 couvrent plus de 43,5 % 2 de l’espace terrestre de l’UE et sont essentielles à la santé et au bien-être de tous les Européens. Nous dépendons d’elles pour l’air que nous respirons et l’eau que nous buvons, et la richesse de leur biodiversité ainsi que leur système naturel unique offrent un lieu de vie et un habitat à la plupart des espèces présentes à travers le monde 3 . Elles permettent de se rapprocher de la nature, nous aidant ainsi à renforcer notre santé physique et mentale, et sont indispensables pour préserver des zones rurales dynamiques et prospères. 

Les forêts jouent depuis longtemps un rôle extrêmement important dans notre économie et notre société, en créant des emplois et en fournissant des denrées alimentaires, des médicaments, des matériaux, de l’eau potable, etc. Depuis des siècles, les forêts forment une plaque tournante pour le patrimoine culturel, l’artisanat, la tradition et l’innovation. Cependant, si elles ont été d’une telle importance par le passé, elles sont aussi essentielles pour notre avenir. Alliées naturelles dans l’adaptation au changement climatique et la lutte contre celui-ci, les forêts joueront un rôle capital pour faire de l’Europe le premier continent à parvenir à la neutralité climatique d’ici à 2050. La protection des écosystèmes forestiers réduit également le risque de zoonoses et de pandémies mondiales. Par conséquent, un avenir sain pour les citoyens, la planète et la prospérité dépend de notre capacité à garantir la santé, la biodiversité et la résilience des forêts dans toute l’Europe et dans le monde.

Malgré cet impératif, les forêts européennes sont soumises à une pression croissante, en partie en raison de processus naturels, mais aussi du fait de l’augmentation de l’activité et des pressions exercées par l’homme. Alors que la superficie forestière s’est agrandie au cours des dernières décennies grâce aux processus naturels, au boisement, à la gestion durable et à la restauration active, entraînant plusieurs tendances à la hausse, l’état de conservation des forêts devrait être considérablement amélioré, y compris dans les 27 % de la superficie forestière de l’UE qui sont protégés et qui devraient être les plus sains 4 . Le changement climatique continue d’avoir une incidence négative sur les forêts européennes, en particulier, mais pas uniquement, dans les zones où les peuplements forestiers sont monospécifiques et équiennes. Le changement climatique a également mis en lumière des vulnérabilités latentes aggravant d’autres pressions destructrices telles que les organismes nuisibles, la pollution et les maladies, et a une incidence sur les régimes de feux de forêt, ce qui crée des conditions dans lesquelles l’ampleur et l’intensité des feux de forêt dans l’UE augmenteront au cours des prochaines années 5 . La perte de couvert arboré s’est accélérée au cours de la dernière décennie, en raison des phénomènes météorologiques extrêmes et de l’augmentation des récoltes à des fins économiques différentes 6 .

Cette nouvelle stratégie de l’UE pour les forêts vise à surmonter ces défis et à libérer le potentiel des forêts pour notre avenir, dans le plein respect du principe de subsidiarité, des meilleures données scientifiques disponibles et des exigences liées à l’amélioration de la réglementation. Ancrée dans le pacte vert pour l’Europe et dans la stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030, elle reconnaît le rôle central et multifonctionnel des forêts, ainsi que la contribution des sylviculteurs et de l’ensemble de la chaîne de valeur forestière à la réalisation, d’ici 2050, d’une économie durable et neutre pour le climat, tout en veillant à ce que tous les écosystèmes soient restaurés, résilients et protégés de manière adéquate. Cette stratégie remplace la stratégie de l’UE pour les forêts adoptée en 2013 7 et évaluée en 2018 8 .

 

Les engagements et les actions proposés dans la stratégie contribueront à la réalisation de l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de l’UE d’au moins 55 % d’ici à 2030, tel qu’énoncé dans la loi européenne sur le climat 9 , et qui sera mis en œuvre par les mesures prévues dans le paquet «Ajustement à l’objectif 55 (Fit for 55)» 10 . Conformément à la loi sur le climat, afin d’atteindre l’objectif de 2030 et l’objectif de neutralité climatique, les institutions compétentes de l’UE et les États membres doivent privilégier les réductions rapides et prévisibles des émissions et, dans le même temps, renforcer les absorptions par les puits naturels. Les émissions et absorptions de gaz à effet de serre par les forêts et les produits forestiers joueront un rôle essentiel dans la réalisation de l’objectif ambitieux d’absorption nette pour l’Union de -310 millions de tonnes d’équivalents dioxyde de carbone, comme indiqué dans la proposition de règlement révisé sur l’utilisation des terres, le changement d’affectation des terres et la foresterie 11 . La stratégie définit également le cadre d’action afin de garantir la croissance, la santé, la diversification et la résilience des forêts de l’UE, de sorte qu’elles contribuent de manière significative à notre ambition en matière de biodiversité, garantissent des moyens de subsistance dans les zones rurales et au-delà, et soutiennent une bioéconomie forestière durable qui repose sur les pratiques de gestion forestière les plus durables. Ce dernier point s’appuie sur un concept de gestion forestière dynamique reconnu et approuvé au niveau international, qui tient compte de la multifonctionnalité, de la diversité des forêts et des trois piliers interdépendants de la durabilité.

Pour réussir cette transition, nous aurons besoin de forêts plus vastes, plus saines et plus diversifiées qu’aujourd’hui, notamment pour le stockage et la séquestration du carbone, et la réduction des effets de la pollution atmosphérique sur la santé humaine, ainsi que pour mettre fin à l’appauvrissement des habitats et des espèces. Il s’agit d’une condition préalable pour que les forêts soient en mesure de fournir des moyens de subsistance et de remplir leurs fonctions socio-économiques pour les décennies à venir. Pour y parvenir, nous devrons inverser les tendances négatives, améliorer la surveillance afin de mieux appréhender l’état de nos forêts, et redoubler d’efforts pour protéger et restaurer la biodiversité forestière et garantir ainsi la résilience des forêts. Il est tout aussi important de garantir la disponibilité du bois et de stimuler les activités économiques forestières non ligneuses afin de diversifier les économies locales et les emplois dans les zones rurales.

Compte tenu des exigences croissantes et parfois contradictoires qui pèsent sur les forêts, nous devons également veiller à ce que la quantité de bois que nous utilisons reste dans les limites de durabilité 12 et soit utilisée de manière optimale conformément au principe en cascade 13 et à l’approche de l’économie circulaire. Cela permet autant que possible de remplacer les combustibles fossiles par des matériaux et des produits circulaires à longue durée de vie qui présentent la plus haute valeur pour le stockage du carbone et l’économie circulaire.

La stratégie de l’UE pour les forêts est rédigée au début de crises dans les domaines du climat et de la biodiversité qui surviennent à un rythme de plus en plus rapide. La prochaine décennie étant cruciale, la stratégie présente un plan concret pour 2030, combinant des mesures réglementaires, financières et volontaires.

Elle comprend notamment des mesures visant à renforcer la protection et la restauration des forêts, et à améliorer la gestion forestière durable, ainsi que la surveillance et la planification décentralisée efficace des forêts dans l’UE, en vue de garantir la résilience des écosystèmes forestiers et de permettre aux forêts de remplir leur rôle multifonctionnel. Afin de continuer à soutenir une bioéconomie forestière durable pour un avenir neutre pour le climat, la stratégie propose des mesures d’innovation et de promotion de nouveaux matériaux et produits destinés à remplacer leurs homologues fossiles, ainsi qu’à stimuler l’économie forestière non ligneuse, y compris l’écotourisme. La stratégie met également l’accent sur le boisement et le reboisement durables, et s’accompagne d’une feuille de route pour la plantation d’au moins trois milliards d’arbres supplémentaires dans l’UE d’ici 2030.

Avec cette stratégie, la Commission présente une vision ambitieuse, en s’appuyant sur l’engagement, la motivation et l’implication solides de tous les propriétaires et gestionnaires de forêts et de terres. Leur rôle dans la fourniture de services écosystémiques est essentiel et doit être soutenu. La stratégie vise à instaurer, entre autres, des incitations financières, destinées en particulier aux propriétaires et gestionnaires privés de forêts, pour la fourniture de ces services écosystémiques.

Toutes les mesures doivent être conçues et mises en œuvre en étroite coopération avec les États membres ainsi qu’avec les propriétaires de forêts publics et privés et les autres gardiens des forêts, étant donné qu’ils sont les catalyseurs des changements nécessaires et d’une bioéconomie forestière dynamique et durable dans l’UE. La stratégie vise la participation active de tous les acteurs et niveaux de gouvernance concernés, des États membres aux propriétaires et gestionnaires de forêts, en passant par les industries forestières, les scientifiques, la société civile et les autres parties prenantes.

Bien que la stratégie ne soit axée que sur les forêts de l’UE et vise à apporter une contribution importante de l’UE aux objectifs de développement durable des Nations unies à l’horizon 2030, en particulier à l’objectif 15 14 , elle reconnaît que les enjeux liés aux forêts ont un caractère intrinsèquement mondial et que la superficie forestière poursuit sa diminution extrêmement inquiétante de 4,7 millions d’hectares par an en moyenne, la déforestation représentant 10 millions d’hectares par an 15 . La Commission réaffirme qu’elle reste tout à fait déterminée à mettre en œuvre sa communication de 2019 sur la protection et la restauration des forêts de la planète 16 , notamment en travaillant en étroite collaboration avec ses partenaires mondiaux sur la protection, la restauration et la gestion durable des forêts, ainsi qu’en adoptant une proposition législative visant à garantir que les produits vendus sur le marché de l’UE, qu’ils proviennent de l’UE ou de pays tiers, ne contribuent pas à la déforestation mondiale. La coopération de l’UE promouvra des approches intégrées à l’égard des forêts qui traitent de la gouvernance, de la durabilité et de la légalité des chaînes de valeur, de la biodiversité et des moyens de subsistance des populations locales. Les ambitions élevées en matière de forêts sont cohérentes avec les efforts déployés par l’UE pour prendre la tête du programme d’action pour le climat et mettre en œuvre la stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030, y compris avec un cadre mondial ambitieux pour la biodiversité. 

2.Soutenir les fonctions socio-économiques des forêts pour la prospérité des zones rurales et stimuler la bioéconomie forestière dans les limites de la durabilité 

Les forêts et le secteur forestier offrent de multiples fonctions et avantages socio-économiques, notamment des emplois et des possibilités de croissance supplémentaires dans les zones rurales, ainsi que des fonctions récréatives qui contribuent à la santé physique et mentale des citoyens.

On estime à 16 millions le nombre de propriétaires forestiers privés dans l’UE, et 40 % des forêts font l’objet de différents régimes de propriété publique. En 2018, dans l’UE, 2,1 millions de personnes 17 travaillaient dans le secteur forestier traditionnel (gestion forestière, exploitation forestière, exploitation de scieries, produits à base de bois, liège, pâte à papier et papier), générant une valeur ajoutée brute de 109 855 millions d’EUR. En outre, 1,2 million de personnes travaillaient dans la fabrication de meubles en bois et dans l’impression sur papier, tels que les livres et les journaux, générant respectivement 25 et 31 milliards d’EUR de valeur ajoutée brute 18 . En 2018, 397 000 entreprises étaient actives dans la filière du bois, soit 20 % des entreprises manufacturières dans l’ensemble de l’UE. Si l’on ajoute à ces activités les secteurs de l’édition de documents imprimés, de la chaleur et de l’électricité à base de bois ainsi que de la construction en bois, l’ensemble des chaînes de valeur forestières ont soutenu 4 millions d’emplois dans l’économie verte. Ce nombre a diminué d’environ 20 % entre 2008 et 2013 et est resté relativement stable depuis lors 19 .

Le bois brut et les matériaux et produits non ligneux durables sont essentiels à la transition de l’Union vers une économie durable et neutre pour le climat.

Les produits ligneux produits de façon durable et dotés d’une longue durée de vie peuvent contribuer à atteindre la neutralité climatique en stockant du carbone et en remplaçant les matériaux fossiles, en particulier grâce à leur carbone intrinsèque, qui contribue à l’élimination du carbone par d’autres procédés biologiques 20 . Au moment de la récolte ou de la mort naturelle, les arbres libèrent du carbone dans l’atmosphère, par exemple lors d’incendies, lorsqu’ils sont brûlés à des fins énergétiques, incinérés ou, au fil du temps, par des processus naturels de décomposition. La période d’élimination du carbone peut être considérablement prolongée pendant la transformation de la biomasse ligneuse en matériaux et produits ligneux ayant un long cycle de vie. Le règlement sur l’utilisation des terres, le changement d’affectation des terres et la foresterie (UTCATF) 21 , qui garantit que les États membres déclarent et comptabilisent les changements survenant dans les stocks de carbone non seulement dans les forêts, mais aussi dans les réservoirs de carbone des produits ligneux récoltés, sera renforcé par le règlement révisé proposé dans le cadre du paquet «Ajustement à l’objectif 55». Les produits ligneux récoltés dans l’UE représentent un puits de carbone net actif d’environ -40 MtCO2e/an, tout en générant des avantages pour le climat grâce à un effet de substitution des matériaux, avec des valeurs allant de -18 à -43 MtCO2e/an 22 . Plus le produit est durable, plus il est bénéfique pour l’atténuation du changement climatique, ce qui se traduit par une augmentation des absorptions nettes dans les déclarations et comptabilisations UTCATF des États membres et, compte tenu des effets de substitution, qui sont indirectement déclarées et comptabilisées comme une réduction des émissions dans d’autres secteurs.

Il est essentiel que, dans le cadre de la mise en place d’une économie durable et neutre pour le climat, nous optimisions l’utilisation du bois conformément au principe en cascade, notamment par des incitations du marché. Cela signifie que le bois devrait être utilisé autant que possible pour des matériaux et produits à longue durée de vie afin de remplacer leurs équivalents fossiles intensifs en carbone, par exemple dans les bâtiments et les meubles, tout en reconnaissant que tout le bois n’est pas adapté à cette fin. Les innovations en matière de transformation dans ce domaine peuvent également fournir des matériaux et produits biologiques dont l’empreinte environnementale est inférieure à celle des matériaux fossiles.

Les produits à base de bois à courte durée de vie ont eux aussi un rôle à jouer, notamment dans la substitution des produits à base de combustibles fossiles. Le bois utilisé pour la fabrication de produits à courte durée de vie et pour la production d’énergie devrait être du bois qui ne convient pas à la transformation en matériaux et produits à longue durée de vie ainsi que de la biomasse ligneuse secondaire telle que les sous-produits et résidus de scieries ou encore les matériaux recyclés. Les progrès technologiques facilitent déjà le traitement des résidus de biomasse ligneuse et des déchets pour des matériaux et produits innovants circulaires, ce qui diversifie les produits biologiques et offre des solutions respectueuses du climat dans des domaines d’application nouveaux ou émergents.

Le respect des principes de l’économie circulaire est également essentiel. La priorité devrait être d’améliorer l’utilisation, la réutilisation et le recyclage de tous les produits à base de bois, y compris, par exemple, des sites de construction et de démolition, étant donné que la circularité accrue des produits offre une possibilité de maintenir tous les produits à base de bois plus longtemps dans l’économie pour les usages multiples.

L’approvisionnement en produits du bois devrait être réalisé en synergie avec l’amélioration de l’état de conservation des forêts européennes et mondiales, ainsi que la préservation et la restauration de la biodiversité pour la résilience des forêts, l’adaptation au changement climatique et la multifonctionnalité des forêts. Le bois à haute valeur écologique ne devrait pas être utilisé et la bioéconomie du bois devrait opérer dans les limites de la durabilité et être compatible avec les objectifs climatiques de l’UE à l’horizon 2030 et à l’horizon 2050 et avec les objectifs en matière de biodiversité. Selon de récentes études 23 , il est peu probable que, à court et moyen terme, c’est-à-dire jusqu’en 2050, les avantages supplémentaires potentiels découlant de la récolte des produits du bois et de la substitution des matériaux ne compensent la réduction du puits forestier net associée à l’augmentation du niveau de récolte. Il convient que les États membres prêtent attention à ce risque, qui relève de leur responsabilité en vertu de la législation applicable en la matière.

Outre l’économie du bois, les forêts offrent une gamme de produits et de services supplémentaires tout aussi importants, de l’alimentation à l’écotourisme, qui soutiennent les économies et le tissu social dans les zones rurales. La valeur estimée de tous les produits non ligneux récoltés en Europe est de 19,5 milliards d’EUR par an, soit 77,80 EUR par hectare et par an. 86 % des produits forestiers non ligneux récoltés sont destinés à la consommation personnelle. 24

La stratégie de l’UE pour les forêts reconnaît et vise à stimuler l’ensemble de la bioéconomie forestière durable en synergie avec l’ambition de l’Union en matière de climat et de biodiversité.

2.1.Promouvoir la bioéconomie forestière durable pour les produits ligneux dotés d’une longue durée de vie

 

Dans les limites de la disponibilité et de l’approvisionnement durables en bois, le secteur forestier dispose d’un potentiel économique important pour améliorer sa production de bois durable et récolté légalement pour les matériaux et produits circulaires dotés d’une longue durée de vie. Cela nécessite de stimuler la demande dans les industries en aval et de promouvoir des pratiques de gestion forestière, des outils et des processus de production mieux adaptés aux différentes ressources forestières futures.

Pour accroître l’offre de produits ligneux dotés d’une longue durée de vie, des investissements sont nécessaires tout au long de la chaîne de transformation du bois. Il convient de soutenir les industries de transformation du bois afin qu’elles s’adaptent mieux à l’évolution et à la diversification des ressources forestières. Les investissements devraient également se concentrer sur la production de produits ligneux dotés d’une longue durée de vie à partir de grumes de qualité inférieure, avec davantage d’espèces de bois dur, et sur l’anticipation des fluctuations plus importantes dans la production au fil du temps.

De ce point de vue, le rôle le plus important des produits ligneux est de contribuer à transformer le secteur de la construction, actuellement source d’émissions de gaz à effet de serre, en puits de carbone, comme indiqué dans la stratégie pour une vague de rénovations 25 et l’initiative du «nouveau Bauhaus européen» 26 . La marge d’amélioration reste considérable. Avec moins de 3 % des parts de marché, les produits ligneux ne représentent toujours qu’une infime fraction des matériaux de construction en Europe, qui restent largement dominés par les matériaux à haute intensité énergétique et actuellement basés sur les combustibles fossiles 27 . La Commission mettra au point une feuille de route à l’horizon 2050 visant à réduire les émissions de carbone tout au long du cycle de vie des bâtiments. Dans le cadre de la révision du règlement sur les produits de construction 28 , la Commission mettra au point une méthodologie standard, solide et transparente, permettant de quantifier les effets bénéfiques pour le climat des produits de construction en bois et d’autres matériaux de construction.

La promotion de l’utilisation des produits du bois dans l’UE nécessite également des actions axées sur la demande, notamment en luttant contre les idées fausses concernant le risque d’incendie et le manque de durabilité, et en reconnaissant les multiples avantages des produits ligneux sur le plan de la réduction de la pollution et de la consommation d’énergie au cours des phases de construction, d’utilisation et de déconstruction. Les ingénieurs en construction et les architectes devraient être encouragés à concevoir des bâtiments en bois. Conformément aux principes de la réflexion axée sur le cycle de vie et de la circularité, les entreprises de construction devraient tenir compte de tous les avantages de la construction en bois dans leurs primes de risques et leurs modèles d’activité.

À la suite du «nouveau Bauhaus européen» 29 , la recherche et l’innovation dans le domaine de l’architecture, de la conception écologique et des matériaux de construction devraient être amplifiées, notamment en ce qui concerne les améliorations industrielles visant à utiliser davantage de bois de qualité inférieure, en particulier celui provenant d’espèces de bois dur, et la manière d’améliorer l’utilisation en cascade et d’accroître la circularité, en ciblant la récupération du bois existant pour la fabrication de produits ligneux transformés. En particulier, le Fonds pour l’innovation 30 , consacré au financement de technologies innovantes à faible intensité de carbone, offre des possibilités de soutien à des projets innovants dans le domaine de la construction, y compris la construction en bois.

Les approches réglementaires doivent également faire l’objet d’une attention particulière. L’augmentation de la production de produits ligneux dotés d’une longue durée de vie est limitée par les réglementations en matière de construction, telles que celles relatives à la sécurité incendie, qui ne tiennent pas encore pleinement compte des possibilités techniques offertes par les constructions en bois modernes. Les États membres devraient être encouragés à tenir compte des meilleures connaissances scientifiques disponibles dans la conception de réglementations favorables aux produits ligneux durables, notamment en agissant sur la performance énergétique et environnementale des bâtiments et des produits de construction, en promouvant le label écologique lié à la séquestration du carbone et à la circularité accrue, et en ciblant les phases cruciales de la vie des bâtiments, y compris la construction, la rénovation et la déconstruction.

Par des incitations directement fondées sur la séquestration du carbone, la future initiative en faveur de l’agriculture carbonée et le cadre des certificats d’élimination du carbone devraient inclure des mesures spécifiques en faveur de la production et de l’utilisation de produits ligneux dotés d’une longue durée de vie, dans le respect total des objectifs en matière de biodiversité. Ces incitations au niveau des acteurs individuels sont complémentaires et contribuent à la réalisation des objectifs de l’UE en matière de climat.

2.2.Garantir une utilisation durable des ressources ligneuses pour la bioénergie

La bioénergie ligneuse est actuellement la principale source d’énergie renouvelable, puisqu’elle fournit 60 % des énergies renouvelables utilisées dans l’UE. Pour atteindre l’objectif de réduction des émissions d’au moins 55 % d’ici 2030, les États membres devront augmenter sensiblement la part des sources d’énergie renouvelables dans leur bouquet énergétique. La bioénergie continuera d’avoir un rôle notable à jouer dans ce bouquet si la biomasse est produite de manière durable et utilisée de manière efficace, conformément au principe en cascade et en tenant compte des objectifs de l’Union en matière de puits de carbone et de biodiversité, ainsi que de la disponibilité globale du bois dans les limites de durabilité dans la perspective de 2030 31 .

Lorsqu’aucune utilisation efficace des matériaux ligneux n’est possible, la bioénergie continuera également à jouer un rôle dans l’amélioration des moyens de subsistance des producteurs primaires, à savoir les sylviculteurs et les agriculteurs, et dans la diversification des débouchés économiques de la filière du bois dans les zones rurales. Les recettes supplémentaires provenant des marchés de la bioénergie peuvent garantir des revenus aux propriétaires et aux gestionnaires de forêts à tous les stades de la gestion forestière durable, ce qui contribue à assurer un revenu régulier provenant de leurs terres.

Afin de garantir tant les avantages socio-économiques que la durabilité environnementale de la bioénergie ligneuse, la directive de 2018 sur les énergies renouvelables comprenait des critères de durabilité renforcés pour tous les types de biomasse à des fins énergétiques. Ces critères doivent maintenant être mis en œuvre par les États membres et la Commission suivra de près la transposition correcte de ces mesures dans le contexte de la mise en œuvre globale de la directive actuelle sur les énergies renouvelables et, le cas échéant, prendra des mesures coercitives.

En outre, et à la lumière des données scientifiques récentes et de l’ambition accrue de l’UE en matière de climat et de biodiversité, il convient de renforcer encore les garanties de durabilité de la bioénergie forestière. Un récent rapport de la Commission 32 sur l’utilisation de la biomasse ligneuse pour la production d’énergie dans l’UE montre une utilisation globale croissante de la biomasse ligneuse dans l’UE au cours des deux dernières décennies (augmentation d’environ 20 % depuis 2000), qui pourrait en outre être influencée par l’augmentation de l’objectif en matière d’énergies renouvelables. L’étude compare également les incidences des différentes pratiques de gestion sur la biodiversité et le changement climatique, et recense les pratiques de gestion avantageuses pour tous qui contribuent positivement à ces deux éléments.

Afin d’atténuer les risques potentiels pour le climat et l’environnement liés à l’utilisation de la bioénergie ligneuse et de maximiser son effet positif sur le climat, il est indiqué dans la stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030 que l’utilisation d’arbres entiers pour la production d’énergie, qu’ils proviennent de l’UE ou soient importés, devrait être réduite au minimum.

La proposition de révision de la directive sur les énergies renouvelables dans le cadre du paquet «Ajustement à l’objectif 55» prévoit des garanties concrètes supplémentaires. Elle comprend un renforcement des critères de durabilité pour la bioénergie, par l’extension de leur champ d’application et l’élargissement des zones d’approvisionnement interdites. Cela implique d’interdire l’approvisionnement en biomasse forestière à partir des forêts primaires et de le limiter dans les forêts très riches en biodiversité afin d’éviter toute interférence avec les objectifs de protection de la nature.

La proposition applique également des critères de réduction des émissions de gaz à effet de serre aux installations existantes et étend le champ d’application des critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre aux installations d’une capacité supérieure ou égale à 5 MW.

En outre, la proposition renforce la mise en œuvre du principe en cascade en tant que principal moteur des changements dans les politiques relatives à la bioénergie, en garantissant un accès équitable au marché des matières premières de la biomasse pour le développement de solutions biologiques innovantes et à forte valeur ajoutée, et d’une bioéconomie circulaire durable.

Compte tenu de la hiérarchie des déchets 33 et du principe en cascade, elle propose que les États membres conçoivent leurs régimes d’aide pour l’utilisation de la biomasse à des fins énergétiques de manière à réduire au minimum les effets de distorsion indésirables sur le marché des matières premières de la biomasse et les conséquences néfastes sur la biodiversité. Afin de préciser la manière d’appliquer le principe en cascade pour la biomasse, en particulier de réduire au minimum l’utilisation de bois rond de qualité pour la production d’énergie, la Commission adoptera un acte délégué.

En outre, selon la proposition, aucune aide n’est accordée à la production d’énergie à partir de grumes de sciage, de grumes de placage, de souches et de racines.

Un élément supplémentaire est également introduit pour garantir une utilisation plus efficace de l’énergie de la biomasse ligneuse, en limitant les aides d’État en faveur des installations exclusivement électriques.

La Commission continuera d’analyser l’incidence des régimes d’aide nationaux sur l’offre et la demande de biomasse, leurs conséquences sur la biodiversité et les puits de carbone, ainsi que les éventuelles distorsions du marché, et évaluera la possibilité de limitations supplémentaires en ce qui concerne les régimes d’aide à la biomasse forestière. L’objectif général de l’Union devrait être de veiller à ce que la part de la bioénergie forestière dans le bouquet énergétique renouvelable de l’UE reste dans les limites de la durabilité et que ses éventuels effets externes négatifs soient atténués de manière adéquate.

2.3.Promouvoir la bioéconomie forestière non ligneuse, y compris l’écotourisme

Les forêts de l’UE fournissent des produits non ligneux de grande valeur, tels que le liège (80 % de la production mondiale), la résine, les tanins, les fourrages, les plantes médicinales et aromatiques, les fruits, les baies, les fruits à coque, les racines, les champignons, les semences, le miel, les plantes ornementales et le gibier sauvage, qui profitent souvent aux communautés locales. Elles contribuent à hauteur d’environ 20 % de la valeur commercialisable des forêts 34 et leur potentiel de générer des recettes supplémentaires pour les communautés propriétaires peut être davantage encouragé et soutenu en coopération avec les autorités et acteurs nationaux et locaux.

C’est notamment le cas pour le secteur du tourisme de nature, qui présente un potentiel de croissance important. Le secteur européen du tourisme a particulièrement souffert de la pandémie de COVID-19, mais celle-ci a également accru la demande de tourisme de proximité et de destinations moins fréquentées dans la nature et en plein air. La tendance croissante du tourisme de nature et des services de bien-être fondés sur la nature, pour autant qu’ils respectent la capacité d’accueil de l’environnement et la législation applicable, est l’occasion d’accélérer la transition écologique du secteur du tourisme, d’offrir d’importantes sources de revenus dans les zones rurales et d’y améliorer le bien-être, tout en continuant à promouvoir la conservation de la biodiversité et la préservation des stocks de carbone.

Afin de tirer parti des avantages des produits non ligneux pour les communautés rurales dans les paysages boisés et de soutenir les organisations de producteurs, la Commission encouragera l’élaboration de programmes régionaux, nationaux et infranationaux 35 coordonnés et intégrés sur la production durable de produits forestiers non ligneux.

Pour stimuler l’écotourisme forestier dans l’UE, la Commission encouragera la collaboration entre le secteur du tourisme, les propriétaires forestiers et les services de protection de la nature, et promouvra les standards et normes applicables aux activités d’écotourisme. Le secteur du tourisme devrait travailler en étroite coopération avec les gestionnaires forestiers afin de mettre au point des produits touristiques durables ayant une incidence positive sur la santé humaine, sans avoir de conséquences négatives sur les valeurs naturelles des destinations envisagées, en particulier dans les zones protégées.

   

2.4.Renforcer les compétences et donner aux citoyens les moyens d’agir en faveur d’une bioéconomie forestière durable

Derrière la fourniture des nombreux services offerts par les forêts se cachent des personnes dotées d’un large éventail de compétences. Le rôle multifonctionnel croissant que les forêts joueront dans la transition vers un avenir durable et neutre pour le climat nécessitera un ensemble de compétences renforcé, entre autres, des experts en matière de pratiques renforcées de gestion forestière durable, y compris le boisement, le reboisement et la restauration adaptatifs, des architectes, des ingénieurs et des concepteurs, des experts en alimentation, des spécialistes des données, des chimistes et des organisateurs de l’écotourisme. Il est important de développer les programmes, connaissances et compétences dans chacun de ces domaines.

La Commission encouragera également les parties prenantes du secteur forestier à adhérer au pacte pour les compétences. Le pacte vise à mobiliser les parties prenantes privées et publiques et à les encourager à prendre des mesures concrètes. Les engagements des parties prenantes concernées dans le secteur forestier, public et privé, en faveur du renforcement des compétences et de la reconversion des personnes pour le secteur forestier pourraient prendre différentes formes, telles que des partenariats à grande échelle, des partenariats régionaux/locaux, des accords tripartites ou des engagements d’entités uniques. Les parties prenantes concernées par les forêts et la foresterie travailleraient ensemble dans le cadre du pacte afin d’adapter l’enseignement et la formation des sylviculteurs aux enjeux et aux besoins des réalités actuelles. Des apprentissages efficaces et de qualité, y compris la formation par le travail, sont essentiels pour attirer les jeunes dans le secteur et les doter des compétences nécessaires pour travailler dans une bioéconomie forestière durable.

 
Les États membres peuvent utiliser le Fonds social européen plus (FSE+) pour doter les professionnels du secteur forestier des compétences nécessaires à la transition vers des pratiques de gestion plus durables. Le Fonds peut également être utilisé pour renforcer l’emploi et l’esprit d’entreprise grâce à de nouvelles entreprises qui valorisent l’utilisation durable des produits et services forestiers tels que l’écotourisme ou des programmes éducatifs sur la biodiversité forestière.

Par l’intermédiaire de la coalition «Éducation pour le climat», la Commission continuera de promouvoir la coopération et de mettre en relation les élèves, étudiants, enseignants et parties prenantes en ce qui concerne le rôle des forêts 36 , notamment les avantages de l’apprentissage en plein air.

La Commission entend:

1.dans le cadre de la révision du règlement sur les produits de construction 37 , mettre au point une méthodologie standard, solide et transparente, permettant de quantifier les effets bénéfiques pour le climat des produits de construction en bois et d’autres matériaux de construction, en tenant compte des techniques d’analyse dynamique du cycle de vie les plus avancées;

2.dans le cadre de la politique agricole commune et en vue d’accroître le soutien forestier, fournir de nouveaux moyens de partager des informations sur les bonnes pratiques en matière de conception et de mise en œuvre des interventions relatives aux forêts;

3.promouvoir l’utilisation du logo Natura 2000 pour les produits et services forestiers non ligneux; 

4.revoir, compléter et mettre à jour les critères d’examen technique de l’acte délégué de l’UE relatif au volet climatique de la taxonomie pour la sylviculture et la bioénergie, le cas échéant, afin de mieux tenir compte des pratiques respectueuses de la biodiversité qui sont en cours d’élaboration, telles que la foresterie proche de la nature; envisager d’inclure des activités durables liées à la récolte, à la production et à l’utilisation des produits ligneux dans les futurs actes délégués du règlement sur la taxonomie 38 relatifs à d’autres objectifs environnementaux;

5.créer une nouvelle alliance entre les professionnels du tourisme et les sylviculteurs, associant l’Organisation mondiale du tourisme et le réseau du patrimoine naturel et culturel européen;

6.élaborer une boîte à outils pour aider les États membres à mettre en place des programmes tout au long de la vie et des conseils à l’intention des sylviculteurs, à adapter l’enseignement et la formation aux enjeux et aux besoins actuels des forêts, et à accroître les possibilités d’emploi;

7.encourager les parties prenantes concernées par les forêts et la foresterie à établir un partenariat en matière de compétences dans le cadre du pacte pour les compétences et utiliser le Fonds social européen plus pour collaborer afin d’accroître le nombre de possibilités de renforcement des compétences et de reconversion dans le secteur forestier.

3.Protéger, restaurer et élargir les forêts de l’UE afin de lutter contre le changement climatique, inverser le processus d’appauvrissement de la biodiversité et garantir la résilience et la multifonctionnalité des écosystèmes forestiers

Compte tenu du changement climatique et de l’appauvrissement de la biodiversité, il est urgent de mettre en place des approches adaptatives de restauration des forêts et de gestion fondée sur les écosystèmes qui renforcent la résilience des forêts de l’UE. Il s’agit d’une condition préalable pour que les forêts soient en mesure de remplir leurs fonctions socio-économiques et environnementales pour les générations futures et de permettre une bioéconomie forestière florissante pour les décennies à venir. Mais il s’agit également d’éviter d’augmenter les coûts socio-économiques liés aux catastrophes forestières, de protéger les personnes, les terres et les habitations contre les inondations, les incendies et les glissements de terrain, et de préserver le stock de carbone et la fonction de puits ainsi que d’autres services écosystémiques fournis par les forêts, qui sont essentiels pour la santé et le bien-être des personnes, tels que la pureté de l’air, la régulation de l’eau et l’habitat pour la variété d’espèces vivantes qu’elles abritent.

Pour améliorer la résilience et l’adaptation des forêts, il est nécessaire de protéger et de restaurer de plus en plus la biodiversité forestière, ainsi que d’adopter des pratiques de gestion forestière respectueuses de la biodiversité. Il s’agit également d’une occasion formidable à saisir sur le plan économique, à condition que les propriétaires et les gestionnaires de forêts bénéficient d’un soutien adéquat dans le cadre de la transition. Selon le Forum économique mondial, la conservation, la restauration et la gestion durable des forêts pourraient générer 190 milliards d’EUR en termes de débouchés commerciaux et 16 millions d’emplois dans le monde d’ici 2030 39 .

En outre, nous avons besoin d’approches fiables en matière de réduction des risques dans un contexte d’incertitude importante liée à l’avenir des forêts. L’apparition du changement climatique est synonyme de changement forestier. Les zones de végétation européennes ont commencé à se déplacer vers le haut et vers le nord, entraînant la transformation des écosystèmes forestiers dans la plupart des endroits. Par conséquent, rares sont les forêts qui ne seront pas fortement touchées par le changement climatique ou qui ne nécessiteront pas de mesures de gestion immédiates pour réduire leur vulnérabilité à ce phénomène.

Les propriétaires et gestionnaires de forêts dans toute l’Europe sont déjà très conscients du changement climatique et sont préoccupés par ses effets. Cette prise de conscience doit de plus en plus se traduire par des mesures d’adaptation suffisantes et tangibles et par des pratiques de gestion forestière propices à la résilience. À cette fin, il convient d’élaborer des informations et des connaissances techniques, et de mettre en place des incitations et un soutien réglementaires et financiers ciblés. La présente stratégie vise à résoudre ces problèmes afin de soutenir les propriétaires et les gestionnaires de forêts dans leurs efforts, de renforcer les bonnes pratiques et de garantir une augmentation de la quantité et de la qualité du couvert forestier de l’UE pour les décennies à venir.

3.1.Protéger les dernières forêts primaires et anciennes de l’UE

Afin de permettre à la nature de prospérer, la stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030 a proposé un objectif global visant à protéger au moins 30 % des terres de l’UE dans le cadre d’un régime de gestion efficace, dont 10 % devraient bénéficier d’une protection juridique stricte. Les écosystèmes forestiers devront contribuer à cet objectif.

Toutes les forêts primaires et anciennes, en particulier, devront être strictement protégées. Selon les estimations, leur couverture ne représente qu’environ 3 % des terres forestières de l’UE et les parcelles sont généralement de petite taille et fragmentées. Les forêts primaires et anciennes comptent non seulement parmi les écosystèmes forestiers les plus riches de l’UE, mais elles contiennent également d’importants stocks de carbone et éliminent le carbone de l’atmosphère, tout en étant d’une importance capitale pour la biodiversité et la fourniture de services écosystémiques essentiels 40 .

Cependant, il existe toujours un besoin immédiat de cartographier les forêts primaires et anciennes et d’établir leur régime de protection, y compris en intensifiant les efforts visant à protéger les forêts primaires dans les régions ultrapériphériques et les territoires d’outre-mer de l’Union, compte tenu de leur valeur exceptionnelle et unique en matière de biodiversité. Afin de préserver le caractère non perturbé des forêts strictement protégées, il est essentiel de laisser autant que possible la dynamique du cycle forestier dans ces forêts aux processus naturels, en limitant les activités humaines extractives, tout en trouvant des synergies avec l’écotourisme durable et le secteur des loisirs.

La Commission travaille en coopération avec les États membres et les parties prenantes pour convenir, d’ici la fin de 2021, d’une définition commune des forêts primaires et anciennes et du régime de protection stricte. Les États membres devraient s’engager d’urgence à achever la cartographie et la surveillance de ces forêts, et à veiller à ce qu’il n’y ait aucune détérioration jusqu’à ce qu’ils commencent à appliquer le régime de protection.

3.2.Assurer la restauration des forêts et le renforcement de la gestion forestière durable en vue de l’adaptation au changement climatique et de la résilience des forêts

Les pratiques de gestion forestière qui préservent et restaurent la biodiversité conduisent à des forêts plus résilientes, capables de remplir leurs fonctions socio-économiques et environnementales. Par conséquent, toutes les forêts devraient être de plus en plus gérées de manière à ce qu’elles soient suffisamment diversifiées, compte tenu des différences de conditions naturelles, de régions biogéographiques et de typologie forestière. Il existe d’importantes possibilités de mesures avantageuses sous tous les aspects, qui améliorent simultanément la productivité des forêts, la production de bois, la biodiversité, la fonction de puits de carbone, les propriétés saines des sols et la résilience au changement climatique. Une plus grande diversité des écosystèmes et des espèces forestiers, ainsi que l’utilisation de ressources génétiques bien adaptées et d’approches écosystémiques de la gestion forestière peuvent renforcer l’adaptabilité à long terme et la capacité de restauration et d’auto-organisation des forêts.

En outre, certaines pratiques de gestion favorisant la biodiversité et la résilience sont essentielles dans ce contexte, telles que la création ou l’entretien au niveau du peuplement et du paysage de forêts mixtes génétiquement et fonctionnellement diversifiées, en particulier avec plus de feuillus et avec des espèces présentant des sensibilités biotiques et abiotiques et des mécanismes de rétablissement différents à la suite de perturbations, au lieu de monocultures. De plus, les pratiques de gestion telles que la foresterie inéquienne et de couverture continue, des quantités suffisantes de bois mort, la régulation des densités de faune sauvage et la mise en place de parcelles d’habitat protégées ou de surfaces en jachère dans les forêts de production contribuent à assurer la viabilité environnementale et socio-économique des forêts à long terme. Par ailleurs, les pratiques de gestion des risques liés aux forêts, telles que les systèmes intégrés de gestion des feux de forêt, renforceront la résilience des forêts face aux feux de forêt, aux organismes nuisibles et aux maladies, et créeront d’autres retombées positives. Ces pratiques constituent une «police d’assurance» et garantissent que les forêts peuvent continuer à fournir leur ensemble complet et multifonctionnel de biens et de services dans un avenir variable et incertain.

À l’inverse, d’autres pratiques doivent être examinées avec prudence 41 , notamment celles qui affectent la biodiversité de surface et entraînent la perte de carbone dans les racines et une partie du carbone dans le sol. Ces pratiques sylvicoles comprennent la coupe à blanc, pour laquelle il convient de prendre de plus en plus en considération les préoccupations environnementales et écosystémiques, y compris les besoins de certaines espèces. Ces pratiques ne devraient être utilisées que dans des cas dûment justifiés. Il convient également d’éviter d’enlever les souches et les racines, qui devraient être laissées dans la forêt. L’exploitation forestière pendant la période de nidification des oiseaux doit être conforme à la directive «Oiseaux» 42 .

Il importe tout particulièrement de prendre soin des sols forestiers, car il existe une forte interdépendance entre les arbres et les sols sur lesquels ils se développent. Pour que les arbres puissent s’épanouir, leurs racines doivent puiser tous les éléments et nutriments essentiels du sol. Par conséquent, les propriétés et les services écosystémiques du sol doivent être protégés en tant que fondement même de forêts saines et productives. À titre d’exemple, il convient d’éviter l’utilisation abusive de machines inadaptées qui ont des répercussions négatives sur l’environnement, telles que le tassement du sol.

Ces principes et pratiques plus durables susmentionnés sont déjà adoptés par de nombreux propriétaires et gestionnaires de forêts européens dans le cadre de la gestion forestière durable et, à l’avenir, devraient constituer de plus en plus la base de celle-ci.

Exemples de bonnes pratiques en matière de gestion forestière pour préserver et restaurer la biodiversité

* Un réseau international de sylviculteurs, couvrant plus d’une centaine de forêts de référence, a été mis en place afin de partager les expériences, les pratiques, les connaissances et la formation, favorisant une transition vers une sylviculture plus résiliente fondée sur les processus naturels de l’écosystème forestier: le mélange d’espèces par arbre ou par groupe d’arbres, la régénération naturelle ou la plantation diversifiée à petite échelle, une couverture forestière continue qui évite autant que possible la coupe à blanc et ses inconvénients, l’irrégularisation progressive de la structure d’âge des peuplements, la gestion à l’échelle de l’arbre ou par groupe d’arbres, et le renforcement de la capacité à soutenir la biodiversité 43 .

* Le réseau INTEGRATE est une alliance de représentants de différents pays européens qui promeut l’intégration de la conservation de la nature dans la gestion forestière durable au niveau des politiques, des pratiques et de la recherche 44 .

* En Allemagne, le processus de Waldumbau est utilisé pour restructurer les forêts afin d’accroître la biodiversité et la résilience face au changement climatique. Le Waldumbau peut être entrepris en réaction à des perturbations telles que des tempêtes ou des attaques d'insectes lors d’une replantation, ou comme action préventive visant à éviter de telles pertes. L’objectif est de construire des structures et des cycles de vie plus naturels avec plusieurs espèces et âges d’arbres par peuplement. De cette manière, le Waldumbau sert également à préserver les forêts et, par conséquent, leur fonction de puits de carbone, et offre d’excellentes possibilités économiques si les propriétaires et les gestionnaires de forêts bénéficient d’un soutien adéquat dans le cadre de la transition 45 .

Une conception commune de la gestion forestière durable a été convenue lors de la Conférence ministérielle paneuropéenne sur la protection des forêts («Forest Europe»), assortie de principes, de lignes directrices et d’indicateurs volontaires qui sont utilisés par les signataires pour suivre l’évolution de leurs forêts. La gestion forestière durable est définie en ces termes: «entretenir et exploiter les forêts et les zones forestières d’une manière et à un rythme qui respectent leur biodiversité, leur productivité, leur capacité de régénération, leur vitalité et leur potentiel afin qu’elles puissent remplir, aujourd’hui et demain, leurs fonctions sur le plan écologique, économique et social au niveau local, national et mondial sans causer de dommages aux autres écosystèmes».  

Afin de mieux répondre aux nouveaux enjeux et besoins, et compte tenu du rôle croissant des forêts dans la réalisation des objectifs fixés d’un commun accord par l’UE en matière de climat et de biodiversité, le cadre de gestion forestière durable devra être amélioré, notamment en ce qui concerne les critères relatifs à la santé écosystémique, à la biodiversité et au changement climatique, de sorte qu’il puisse devenir un outil de contrôle plus détaillé pour déterminer et comparer différentes approches de gestion, leurs incidences et l’état général des forêts de l’UE. La gestion forestière durable couvre déjà plusieurs indicateurs pertinents, tels que le bois mort et la diversité des espèces, mais elle ne définit pas encore de seuils ou de fourchettes de référence pour la condition souhaitée.

Par conséquent, en s’appuyant sur les critères de gestion forestière durable de Forest Europe, la Commission, en collaboration avec les États membres et en étroite coopération avec les différentes parties prenantes forestières, définira des indicateurs supplémentaires ainsi que des seuils ou des fourchettes pour la gestion forestière durable en ce qui concerne les conditions de l’écosystème forestier, tels que les objectifs en matière de santé, de biodiversité et de climat. En consultation approfondie avec les États membres, la Commission évaluera la meilleure manière de les utiliser, dans le respect du principe de subsidiarité et en commençant sur une base volontaire, pour permettre une meilleure compréhension comparative de la durabilité globale des forêts au sein de l’UE et démontrer la contribution de la gestion forestière durable aux objectifs de l’UE, en particulier ceux liés au climat, à la biodiversité et à l’économie circulaire.

Les indicateurs, seuils ou fourchettes devraient s’appuyer sur les travaux existants et tenir compte de la variabilité des forêts, des régions biogéographiques et de la typologie forestière, en plus de fournir la flexibilité nécessaire. Des lignes directrices sur la foresterie plus proche de la nature 46 sont en cours d’élaboration par la Commission et alimenteront les travaux sur les indicateurs et les nouveaux seuils pour la gestion forestière durable qui seront entrepris dans le cadre d’un partenariat et d’une coopération étroits avec les États membres dans le cadre actualisé de la gouvernance forestière de l’UE.

Sur la base de ces lignes directrices élaborées avec les États membres, la Commission élaborera également, sous réserve d’une analyse d’impact et d’un dialogue avec les parties prenantes, un système de certification volontaire «plus proche de la nature», de sorte que les pratiques de gestion les plus respectueuses de la biodiversité puissent bénéficier d’un label de qualité de l’UE.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030, la Commission proposera un instrument juridiquement contraignant pour la restauration des écosystèmes, couvrant en particulier les écosystèmes les plus susceptibles de capter et de stocker le carbone, ainsi que de prévenir et de réduire les conséquences des catastrophes naturelles. Il s’agira notamment d’objectifs de restauration des écosystèmes forestiers, dans la mesure où ceux-ci sont recensés dans le cadre de la législation de l’UE sur la nature 47 . 

Outre la restauration adaptative et les pratiques de gestion forestière fondées sur l’écosystème, l’adaptation au changement climatique nécessite également d’investir dans la prévention des catastrophes, la préparation et la réponse à celles-ci, ainsi que le relèvement des forêts après une catastrophe. Avant de contribuer aux équipements et opérations nécessaires, il convient de tout mettre en œuvre pour prévenir les dommages liés au climat et accroître la résilience des forêts. En outre, les dépenses consacrées à la réponse aux catastrophes et au relèvement après une catastrophe devraient inclure, au minimum, des conditions visant à «mieux restaurer et reboiser», conformément aux pratiques de gestion décrites ci-dessus qui renforcent la résilience des forêts.

L’adaptation des forêts au changement climatique et la restauration des forêts à la suite de dommages climatiques nécessiteront également de grandes quantités de matériels forestiers de reproduction appropriés. À cette fin, des efforts doivent être déployés pour garantir et utiliser de manière durable, sur la base de principes écologiques, les ressources génétiques dont dépend une foresterie plus respectueuse du climat; pour accroître la production et la disponibilité de ces matériels; pour fournir de meilleures informations sur son adéquation aux futures conditions climatiques; pour soutenir la recherche sur les principes et les méthodes d’application de la migration assistée des espèces forestières; et pour améliorer sa production en collaboration et son transfert au-delà des frontières nationales. La Commission complétera la révision de la législation relative aux matériels forestiers de reproduction par des mesures visant à promouvoir la production de matériels forestiers de reproduction adaptés aux conditions climatiques futures. Il convient également d’améliorer la recherche et l’innovation, ainsi que le test et la sélection des espèces et des sources appropriées pour les conditions futures.

Enfin, la Commission, en collaboration avec les États membres, suivra la situation de la santé des arbres dans l’UE, y compris l’incidence des espèces exotiques envahissantes, des maladies et des organismes nuisibles tels que les scolytes, et encouragera les mesures préventives nécessaires à la détection précoce et à l’éradication. Il s’agit notamment de stratégies de lutte contre les organismes nuisibles visant à recenser les zones les plus menacées, d’échange de bonnes pratiques, de soutien et de coopération en matière de contrôles phytosanitaires, ainsi que d’élaboration d’outils de protection des végétaux innovants et durables dans le respect des principes écologiques favorables à la biodiversité.

3.3.Boisement et reboisement de forêts riches en biodiversité

La régénération spontanée des forêts par succession naturelle est la principale force motrice de l’augmentation des zones forestières dans l’UE, essentiellement liée à l’abandon des zones agricoles et rurales. En outre, il est possible d’étendre la couverture des forêts et des arbres dans l’UE grâce au boisement, au reboisement et à la plantation d’arbres de manière active et durable.

Cela concerne principalement les zones urbaines et périurbaines (notamment les parcs urbains, les arbres situés sur les propriétés publiques et privées, les bâtiments et infrastructures écologisés et les jardins urbains) et des zones agricoles (notamment dans les régions abandonnées, ainsi que par l’agroforesterie et les systèmes sylvopastoraux, les particularités topographiques et la mise en place de corridors écologiques). Il est important de mettre à profit ce potentiel, étant donné que l’amélioration du boisement fait également partie des stratégies les plus efficaces en matière de changement climatique et d’atténuation des risques de catastrophe dans le secteur forestier, et qu’elle peut créer d’importantes possibilités d’emploi, par exemple en ce qui concerne la collecte et la culture de semences, la plantation de jeunes plants et leur entretien en vue de leur développement, tout en procurant des avantages socio-économiques aux communautés locales. En outre, l’exposition aux espaces verts et forestiers peut être très bénéfique pour la santé physique et mentale des personnes.

La stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030 prévoit un engagement de planter au moins 3 milliards d’arbres supplémentaires dans l’UE d’ici à 2030, dans le total respect des principes écologiques. Cette initiative agira contre la tendance actuelle de diminution nette de la superficie forestière de l’Union. Au fil du temps, elle contribuera également à accroître le couvert forestier de l’UE et, par conséquent, le stock et le puits de carbone terrestres de l’UE. Elle permettra aussi de renforcer la sensibilisation et l’engagement de la société, en contribuant à atteindre l’objectif consistant à devenir le premier continent neutre pour le climat d’ici à 2050, à restaurer la biodiversité et à favoriser l’économie circulaire. Cette stratégie comprend une feuille de route pour la mise en œuvre de l’engagement fondé sur le principe général de plantation et de développement du bon arbre au bon endroit et aux fins voulues. 

Feuille de route pour la plantation d’au moins 3 milliards d’arbres supplémentaires dans l’UE d’ici à 2030 48

La feuille de route définit des critères clairs pour la plantation, le comptage et le suivi des arbres. Elle est complétée par un site web, un calendrier pour la mise au point d’éléments supplémentaires, notamment un compteur d’arbres, l’élaboration en cours de lignes directrices pour le boisement et le reboisement respectueux de la biodiversité et des critères pour une foresterie plus proche de la nature, ainsi que des plateformes d’échange de bonnes pratiques.

La feuille de route comporte un volet de suivi solide, qui sera essentiel pour suivre les progrès accomplis dans la réalisation de l’objectif. Ce volet s’appuiera sur l’expertise de la Commission et de l’Agence européenne pour l’environnement. Sur la base des données de suivi, la Commission et l’Agence européenne pour l’environnement fourniront des évaluations des tendances et de l’état d’avancement de la mise en œuvre. Des synergies avec les solutions technologiques déjà utilisées, c’est-à-dire pour la surveillance de la qualité de l’air, seront recherchées afin de rassembler des informations sur les engagements en matière de plantation aux niveaux national, régional et local.

3.4.Incitations financières pour les propriétaires et gestionnaires de forêts en vue d’améliorer la quantité et la qualité des forêts de l’UE

Il y a lieu de renforcer la protection et la restauration des forêts et de mettre en place une gestion forestière durable plus respectueuse de la biodiversité afin de contribuer à garantir la résilience et la capacité de production des forêts pour les décennies à venir. Toutefois, il convient de reconnaître que cela nécessite la motivation, l’engagement et l’action des propriétaires et gestionnaires de forêts européens, qui sont les principaux gardiens des forêts. Les mesures à mettre en place doivent également être économiquement viables et les bonnes pratiques montrent qu’elles peuvent l’être.

Dans les forêts publiques, il n’est raisonnable que pour les États membres de renforcer les efforts de protection et de restauration des forêts afin de réaliser l’ambition accrue de l’UE en matière de climat et de biodiversité, fixée d’un commun accord, et d’assurer la transition vers une économie neutre pour le climat. La stratégie agit contre la tendance à la baisse des absorptions nettes résultant des terres dans l’UE, notamment des forêts, au cours des 10 dernières années. Inverser cette tendance est une condition préalable à la réalisation de l’ambition accrue de l’UE en matière de climat et de biodiversité, ainsi qu’à la résilience des forêts au changement climatique afin que celles-ci puissent remplir leurs multiples fonctions. Cela nécessitera une série d’initiatives mises en évidence dans cette stratégie, telles que la protection et la restauration des forêts, le renforcement des pratiques de gestion forestière durable qui retiennent le carbone dans l’écosystème forestier, y compris le sol, en accordant la priorité à l’utilisation en cascade du bois, et les initiatives en faveur de la régénération des forêts, du boisement et du reboisement durables. 

Pourtant, les propriétaires et gestionnaires privés de forêts, en particulier les petites exploitations, dépendent souvent directement des forêts pour leurs moyens de subsistance et, aujourd’hui, leur principal revenu provient de l’offre de bois. Les autres avantages, dont la fourniture de services écosystémiques, ne sont jamais, ou alors rarement, valorisés. Il faut que cela change. Il est nécessaire de mettre en place des moteurs et des incitations financières pour encourager les propriétaires et gestionnaires de forêts à fournir également, outre des matériaux et produits ligneux et non ligneux, des services écosystémiques en protégeant et en restaurant la forêt, et à accroître la résilience de leurs forêts en adoptant les pratiques de gestion forestière les plus respectueuses du climat et de la biodiversité. Il s’agit d’un élément particulièrement important dans les régions d’Europe qui ont été touchées plus tôt et plus durement que prévu par le changement climatique et dont les zones rurales ont souffert des pertes de revenus, de moyens de subsistance et même de vies en raison de catastrophes forestières.

Il existe de bons exemples de systèmes de paiement publics et privés pour les services écosystémiques (par exemple, en ce qui concerne la protection de l’eau potable, la séquestration du carbone, la conservation de la biodiversité). Les possibilités et le renforcement des compétences techniques et des conditions permettant de poursuivre le développement des marchés publics et privés pour la fourniture de services écosystémiques forestiers sont à l’étude en vue de leur déploiement avec le soutien apporté par l’UE à la recherche 49 . Ces mesures seront complétées par une action préparatoire LIFE avec les parties prenantes sur la manière dont le paiement des services écosystémiques peut être intégré dans les programmes de financement de l’UE, et incluront les enseignements tirés des systèmes nationaux de paiement existants pour les services écosystémiques.

Exemples de systèmes de paiement publics et privés pour les services écosystémiques

Le programme finlandais METSO paie les propriétaires forestiers privés pour mettre leurs terres en jachère en faveur de la biodiversité. Les montants fournis dépendent de la valeur des terres et de la durée pendant laquelle la forêt sera mise en jachère.

La taxe croate due par tous les citoyens impose aux personnes physiques et morales exerçant des activités économiques et ayant un revenu supérieur à 400 000 EUR de payer 0,0265 % de leur revenu total pour bénéficier des services écosystémiques forestiers et, par l’intermédiaire d’un fonds national spécial, cette somme est distribuée aux propriétaires de forêts en fonction de la superficie forestière, conformément aux plans de gestion forestière.

Le label français Bas Carbone permet à des actions privées et publiques de compenser volontairement leurs émissions de gaz à effet de serre en soutenant financièrement des services environnementaux (actions à faible intensité de carbone) dans le domaine de la gestion forestière en France.

En 2019, le Portugal a lancé un programme pilote visant à payer les services écosystémiques forestiers dans deux parcs naturels couvrant la renaturalisation des plantations d’eucalyptus, la plantation d’espèces autochtones et le développement de produits non ligneux.

En Allemagne, la législation fédérale sur l’eau autorise les propriétaires de forêts à recevoir des compensations pour les restrictions en matière de gestion dans les zones de protection des eaux souterraines.

Dans le cadre de l’initiative Green Heart of Cork mise en œuvre par WWF Méditerranée, une entreprise privée de boissons a payé des propriétaires de forêts pour protéger un aquifère utilisé pour leur processus de production.

En ce qui concerne les politiques de l’Union, la politique agricole commune (PAC), via les programmes nationaux de développement rural, apporte déjà un soutien financier aux forêts et à la gestion forestière, notamment destiné à l’adaptation aux risques liés au climat et à la résilience face à ces risques. Au cours de la période 2014-2020, les mesures forestières de la PAC ont engagé 6,7 milliards d’EUR pour soutenir les objectifs stratégiques de l’UE, principalement pour le boisement (27 %), la prévention des feux de forêt et des catastrophes (24 %) et les investissements dans la résilience, ainsi que les fonctions écologiques et sociales (19 %). Toutefois, l’adoption des mesures forestières a été faible et a considérablement diminué tout au long de la période de programmation. Cela s’explique par exemple par plusieurs éléments: le manque de connaissances nécessaires pour gérer les procédures administratives de demande d’accès aux fonds, l’attrait insuffisant de la prime, le manque de soutien apporté au renforcement des capacités au moyen de services de conseil, les orientations limitées sur la manière de mettre en œuvre des activités d’adaptation fondées sur les forêts et des mesures de lutte contre le changement climatique afin de prévenir et de réduire les risques (par exemple, feux de forêt, érosion des sols, maladies, inondations).

La nouvelle PAC (pour la période 2023-2027) offre davantage de flexibilité pour concevoir des interventions liées aux forêts conformément aux besoins et aux caractéristiques nationaux, en diminuant les lourdeurs administratives et en mettant en lien le pacte vert pour l’Europe, les politiques forestières nationales et les acquis de l’Union en matière d’environnement et de climat, ainsi qu’en garantissant les synergies entre ces éléments. La Commission s’efforcera d’accroître l’utilisation des fonds de développement rural disponibles aux fins de cette stratégie.

Les recommandations adressées aux États membres dans les plans stratégiques relevant de la PAC pour la période 2023-2027 ont encouragé une prise en considération appropriée des forêts. Les États membres ont reçu des recommandations spécifiques sur les forêts et le secteur forestier. Les recommandations visent principalement à encourager la gestion forestière, le boisement et le reboisement durables, à renforcer la multifonctionnalité et le rôle des forêts en tant que puits de carbone, à protéger les forêts et à restaurer les écosystèmes forestiers pour atteindre un bon état des habitats et des espèces, à améliorer la résilience des forêts face au changement climatique et à renforcer le développement socio-économique des zones rurales.

Les États membres doivent prendre de nouvelles mesures pour mieux associer les parties prenantes du secteur forestier à l’élaboration des plans stratégiques relevant de la PAC au niveau des États membres. La Commission fournira de nouveaux moyens de partager des informations sur les bonnes pratiques afin d’améliorer la conception et la mise en œuvre d’interventions relatives aux forêts, de favoriser les échanges entre experts des États membres, de fournir des outils de démonstration pour une utilisation cohérente des financements, et de soutenir la mise en réseau locale et régionale, y compris des initiatives de démonstration in situ. Lors de l’évaluation des plans stratégiques relevant de la PAC, la Commission accordera une attention particulière aux mesures liées aux forêts, qui présentent de fortes synergies avec les objectifs de l’UE en matière de climat et de biodiversité.

Compte tenu de l’ambition accrue de l’UE en matière de climat et de biodiversité, les États membres sont particulièrement encouragés, en fonction de leur situation nationale, à mettre en place un régime de paiement pour les services écosystémiques en faveur des propriétaires et des gestionnaires de forêts, afin de couvrir les coûts et les pertes de revenus, de la même manière que les systèmes nationaux exemplaires tels que le programme finlandais METSO. Les États membres sont également encouragés à accélérer le déploiement de pratiques d’agriculture carbonée, par exemple au moyen de programmes écologiques relatifs à l’agroforesterie ou à des interventions de développement rural afin de couvrir les investissements réalisés en matière de boisement et de reboisement respectueux de la biodiversité, d’agroforesterie et d’autres investissements non productifs pour des objectifs liés à l’environnement et au climat. Pour aider les États membres, la Commission fournira des conseils et des orientations techniques sur l’élaboration d’un système de paiement pour les services écosystémiques.

La Commission adoptera également l’initiative spécifique en faveur de l’agriculture carbonée, annoncée dans la stratégie «De la ferme à la table», qui continuera de promouvoir un nouveau modèle d’entreprise écologique récompensant les pratiques respectueuses du climat et de l’environnement des gestionnaires de terres, notamment les gestionnaires et propriétaires forestiers, sur la base des bénéfices que leurs pratiques procurent en matière de climat. La rémunération des efforts d’atténuation au moyen de paiements incitatifs ou de la production de certificats carbone négociables créera un nouveau modèle économique visant à fournir une nouvelle source de revenus aux agriculteurs, aux sylviculteurs et aux gestionnaires de terres qui mettent en œuvre des activités durables entraînant l’absorption et le stockage du carbone.

Les programmes d’agriculture carbonée peuvent être encouragés au moyen de politiques publiques et d’initiatives privées. En outre, l’aide publique peut également prendre la forme d’un financement purement national au titre des lignes directrices pour les aides d’État, en particulier des lignes directrices de l’UE en matière agricole et forestière, en cours de révision, qui couvrent un large éventail de mesures forestières, notamment des aides à l’investissement visant à améliorer la résilience et la valeur environnementale des écosystèmes forestiers ou des aides en faveur de services sylvoenvironnementaux et climatiques, et de la conservation des forêts. La Commission étudie les moyens de faciliter l’utilisation des fonds nationaux pour des mesures forestières et de mieux les cibler pour des services écosystémiques dans le cadre de la prochaine révision des lignes directrices sur les aides d’État.

En outre, des initiatives privées peuvent financer des systèmes d’agriculture carbonée par la production de certificats carbone qui peuvent être négociés sur les marchés. Les bénéficiaires recevraient des paiements liés aux résultats obtenus, ce qui garantirait une utilisation plus ciblée des fonds concernés en faveur de l’objectif climatique ou environnemental visé, comme la fourniture de services écosystémiques. L’agriculture carbonée peut donc constituer un canal potentiel pour atteindre et mettre en œuvre les objectifs sous-jacents à la présente stratégie.

La Commission élabore en outre un cadre réglementaire pour la certification des absorptions de carbone, comme annoncé dans le plan d’action pour une économie circulaire.

Dans le cadre de la vision à long terme pour les zones rurales, un réseau de zones rurales et de municipalités à prédominance forestière sera encouragé afin de donner la parole aux zones rurales forestières, en assurant leur représentation dans les initiatives clés (observatoire rural, portail du REDR 50 ) et en facilitant les évaluations spécifiques de la réalité et des besoins des zones forestières dans l’ensemble de l’UE.

La Commission va entreprendre les actions suivantes:

1.proposer, d’ici à la fin de 2021, un instrument juridiquement contraignant pour la restauration des écosystèmes, y compris les écosystèmes forestiers;

2.élaborer, d’ici à la fin 2021, des lignes directrices sur la définition des forêts primaires et anciennes, y compris leur définition, leur cartographie, leur surveillance et leur protection stricte; 

3.en collaboration avec les États membres et en étroite coopération avec les différentes parties prenantes forestières, définir des indicateurs supplémentaires ainsi que des seuils ou des fourchettes pour la gestion forestière durable, et évaluer la meilleure manière de les utiliser, en commençant sur une base volontaire, d’ici au premier trimestre de 2023;

4.élaborer, d’ici au premier trimestre de 2022, des lignes directrices sur le boisement et le reboisement respectueux de la biodiversité;

5.élaborer une définition et adopter des lignes directrices pour les pratiques forestières plus proches de la nature, d’ici au deuxième trimestre de 2022, ainsi qu’un système volontaire de certification de la gestion forestière plus proche de la nature, d’ici au premier trimestre de 2023;

6.fournir des orientations et promouvoir les échanges de connaissances sur les bonnes pratiques en matière d’adaptation au changement climatique et de résilience, notamment en utilisant la plateforme Climate-ADAPT;

7.compléter la révision de la législation relative aux matériels forestiers de reproduction par des mesures visant à promouvoir la production et la commercialisation de matériels forestiers de reproduction adaptés aux conditions climatiques futures, d’ici à la fin de 2022;

8.promouvoir des interventions liées aux forêts dans la future PAC (2023-2027) en lien avec les objectifs du pacte vert pour l’Europe, en particulier la mise en place de systèmes de paiement des services écosystémiques et le déploiement de pratiques d’agriculture carbonée, ainsi que dans d’autres instruments financiers de l’UE [par exemple, la politique de cohésion, LIFE, Horizon Europe et les programmes de coopération transfrontalière de l’UE (Interreg)];

9.fournir des conseils et des orientations techniques sur l’élaboration d’un système de paiement pour les services écosystémiques, d’ici à novembre 2021;

10.promouvoir des systèmes de rémunération liés aux forêts dans le cadre d’un plan d’action pour l’agriculture carbonée et la certification de l’élimination du carbone, qui doit être adopté d’ici à la fin 2021;

11.réaliser une étude sur les sciences comportementales concernant l’utilisation des fonds publics par les sylviculteurs afin de mieux cerner les possibilités d’amélioration des politiques;

12.recenser et éliminer les obstacles éventuels posés par la législation actuelle de l’UE et les lignes directrices sur les aides d’État pour l’octroi d’une aide publique adéquate aux services d’intérêt public.

4.Surveillance stratégique des forêts, établissement de rapports et collecte de données

À l’heure actuelle, les informations concernant l’état des forêts dans l’UE, leur valeur sociale et économique, ainsi que les pressions auxquelles elles sont confrontées et les services écosystémiques qu’elles fournissent, sont incomplètes. Depuis 2007, date d’expiration du règlement Forest Focus 51 , il n’y a aucune obligation de déclaration complète. En outre, il existe des difficultés liées à l’utilisation de données de télédétection et de données au sol (manque d’interopérabilité, définitions communes, ambiguïté dans l’interprétation des données, absence de séries chronologiques longues et comparables à très haute résolution, limitations des produits forestiers standard actuels provenant de Copernicus). De même, la planification concernant les forêts est insuffisante. Cette planification permettrait de gérer les forêts de manière coordonnée et donnerait une image exhaustive de la multifonctionnalité des forêts dans l’Union, notamment en ce qui concerne l’atténuation du changement climatique et l’adaptation à celui-ci, l’état écologique des forêts, la prévention des dommages causés aux forêts et la lutte contre ceux-ci, ainsi que la demande et l’offre en biomasse forestière à différentes fins socio-économiques. En y associant la nécessité de disposer d’indicateurs et de seuils plus détaillés pour la gestion forestière durable en ce qui concerne certains aspects liés au climat et à la biodiversité, il donne lieu à une situation dans laquelle, d’une part, les États membres sont convenus, au niveau de l’UE, de s’appuyer dans une large mesure sur les forêts et la bioéconomie fondée sur les forêts dans la transition de l’Union vers une économie neutre pour le climat,

et dans laquelle, d’autre part, plusieurs mécanismes dispersés de suivi et de transmission de rapports coexistent sans un cadre stratégique qui les réunirait et permettrait de démontrer, de manière globale et conjointe avec les États membres, que l’Union est sur la bonne voie et que les forêts peuvent effectivement répondre à leurs multiples exigences et fonctions. Une planification forestière stratégique dans tous les États membres de l’UE au niveau national et, le cas échéant, régional, fondée sur un suivi et des données fiables, une gouvernance transparente et un échange coordonné au niveau de l’UE, est nécessaire pour atteindre les objectifs fixés d’un commun accord au niveau de l’UE, en particulier en ce qui concerne la transition vers une économie neutre pour le climat et la réalisation des ambitions en matière de biodiversité et d’économie circulaire, y compris en ce qui concerne la réalisation des objectifs d’élimination fixés dans la proposition de révision du règlement sur l’utilisation des terres, le changement d’affectation des terres et la foresterie.

À cette fin, et sous réserve d’une analyse d’impact, la Commission présentera une proposition législative relative à un cadre sur l’observation des forêts, la transmission de rapports et la collecte de données. Elle établira un cadre de surveillance intégrée des forêts à l’échelle de l’UE, en utilisant des technologies de télédétection et des données géospatiales intégrées à la surveillance au sol afin d’améliorer la précision de la surveillance. Sous réserve d’une analyse d’impact et d’une consultation, et dans le total respect du principe de subsidiarité, cela inclurait également l’élaboration de plans stratégiques pour les forêts par les autorités nationales ou, le cas échéant, régionales compétentes. La proposition établira un cadre en vue d’une coordination plus efficace des actions, dans le total respect des compétences des États membres en la matière.

En ce qui concerne la surveillance, l’accent devrait être mis sur une transmission de rapports et une mise à jour des données régulières et plus fréquentes, efficaces en termes de coûts, sur des sujets prioritaires pertinents pour les politiques de l’UE, tels que les effets du changement climatique, la biodiversité, la santé, les dommages, les espèces exotiques envahissantes, la gestion forestière et l’utilisation de la biomasse à des fins socio-économiques différentes. La surveillance doit être effectuée avec un niveau de détails spatiaux et temporels élevé. Le respect des délais est particulièrement important, notamment en raison de l’évolution rapide des perturbations naturelles forestières. Le cadre bénéficiera des composantes du programme spatial de l’UE et devrait fournir des services Galileo et Copernicus pour améliorer ces processus 52 . 

Une liste de paramètres pertinents pour une surveillance harmonisée au niveau de l’UE serait établie et les données seraient collectées et communiquées, en s’appuyant sur les indicateurs et les mécanismes de surveillance existants au niveau national et au niveau de l’UE (par exemple, le système européen d’information sur les feux de forêt 53 ) et en respectant le principe «une fois pour toutes» énoncé dans le règlement relatif au portail numérique unique. Les possibilités de nouveaux paramètres et indicateurs de surveillance seraient évaluées et examinées au moyen de consultations avec les États membres, de l’aide d’experts, de la recherche et d’autres moyens, et seraient intégrées dans le système de surveillance une fois disponibles. Le nouveau cadre de surveillance pourrait également bénéficier de l’initiative de l’UE «Destination Terre» (DestinE) 54 sous la forme d’un jumeau numérique prévu à cet effet, qui peut être considéré comme un nouveau changement radical pour la modélisation du système terrestre et l’assimilation des données dans des domaines thématiques différents, mais interconnectés 55 .

Le système d’information forestière pour l’Europe (FISE) sera amélioré pour devenir la pierre angulaire de l’harmonisation des données forestières en Europe. Le système intégré de surveillance forestière sera donc encadré et ses résultats seront mis à disposition au moyen de ce système d’information. L’Observatoire de l’UE sur la déforestation, la dégradation des forêts, l’évolution de la couverture forestière mondiale et les moteurs associés 56 mettra au point des outils de surveillance des forêts fondés sur l’observation de la Terre qui pourront être mis en œuvre par Copernicus et repris par FISE dans le cadre du système intégré de surveillance des forêts.

Un tableau de bord des indicateurs clés sera élaboré et mis à jour chaque année pour les indicateurs, tels que ceux provenant de la télédétection, qui sont facilement accessibles. Compte tenu des risques et de l’évolution rapide de la situation des forêts de l’UE, les perturbations des forêts et les évaluations actualisées des risques feront également partie des rapports annuels. Un tableau de bord sera établi tous les six ans pour les indicateurs qui nécessitent davantage de temps pour les consolider. Cela contribuera également aux processus de surveillance régulière tels que les objectifs de développement durable des Nations unies, le 8e programme d’action pour l’environnement et le Semestre européen. Le futur partenariat européen pour la science forestière sera associé à l’élaboration de ces rapports. Des résumés clairs seront mis à disposition pour tous les rapports FISE susmentionnés. Il est essentiel de veiller à ce que les connaissances et les informations fondées sur des données scientifiques soient accessibles à tous. Les propriétaires et gestionnaires de forêts, la société civile ou les groupes d’action locale sont invités à utiliser ces rapports et à organiser des séances d’information du public dans leur pays ou leurs communautés, afin de sensibiliser davantage aux forêts européennes.

Les citoyens et les communautés seront également associés à la surveillance des arbres plantés afin de contribuer à l’engagement de planter au moins trois milliards d’arbres supplémentaires d’ici à 2030, par l’intermédiaire du site web MapMyTree. Des conseils pratiques sur la plantation et les soins des arbres seront disponibles sur une plateforme prévue à cet effet.

Dans le total respect du principe de subsidiarité, les plans stratégiques seraient élaborés par les autorités nationales ou, le cas échéant, régionales des États membres. Ces documents exposeraient la vision stratégique des États membres pour leurs forêts et le secteur forestier pour les 10, 30 et 50 prochaines années. Les plans ne seraient pas soumis à l’approbation de la Commission, mais contiendraient des éléments communs et une structure générale à élaborer en coopération avec les États membres et sous réserve d’une analyse d’impact et d’un dialogue avec les parties prenantes, afin de permettre la comparabilité et de fournir un tableau complet de l’état, de l’évolution et des développements futurs des forêts dans l’UE, comme le prévoient les États membres.

En outre, et conformément à la stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030, la part des zones forestières couvertes par des plans de gestion forestière (PGF) devrait porter sur toutes les forêts publiques gérées et un nombre plus important de forêts privées. 57  Cela aiderait les propriétaires et les gestionnaires de forêts à concrétiser efficacement sur le terrain les objectifs politiques et les priorités stratégiques fixés aux niveaux européen, national et régional. Les PGF devraient inclure l’évaluation et la gestion des risques liés aux forêts et mieux intégrer les données relatives à la biodiversité. Dans le cadre de l’élaboration du nouvel instrument législatif sur la surveillance des forêts de l’UE, la Commission procédera, sur la base de l’expérience acquise dans le cadre de la précédente stratégie forestière de l’UE 58 , à une évaluation comparative des exigences et des critères inclus dans les PGF et envisagera de fixer d’autres critères en étroite coopération avec les États membres afin de veiller à ce que les PGF répondent aux objectifs de la présente stratégie en matière de climat, de biodiversité, de bioéconomie, et de développement social et rural. En outre, l’évaluation portera sur la manière de soutenir et de conseiller les sylviculteurs dans la mise en place de ces plans. 

Le nouveau cadre juridique sera soutenu par un système de gouvernance global au titre du cadre actualisé de gouvernance forestière de l’UE plus inclusif et cohérent, conformément à la section 6. Dans le cadre de ce dernier, un groupe spécifique composé d’experts et de réseaux clés en matière de surveillance et de planification des forêts sera mis en place afin de contribuer au recensement et à la définition de la liste commune de méthodes et d’indicateurs de suivi, à la détermination des programmes de travail et au recensement des besoins et des progrès en matière de recherche.

La Commission entend:

1.présenter une nouvelle proposition législative relative à l’observation des forêts, la transmission de rapports et la collecte de données afin de garantir un système coordonné de surveillance, de transmission de rapports et de collecte de données de l’UE. Dans ce cadre, les autorités compétentes des États membres élaboreraient des plans stratégiques pour les forêts et le secteur forestier, dans le total respect du principe de subsidiarité et du traité, d’ici au premier trimestre 2023;

2.dans le cadre du système d’information forestière pour l’Europe (FISE), sur la base de produits Copernicus améliorés, d’autres données de télédétection et de surveillance au sol, renforcer la surveillance existante des effets climatiques et d’autres perturbations induites par la nature ou par l’homme sur les forêts; 

3.élaborer et publier régulièrement des rapports et des résumés clairs sur les forêts dans l’UE, avec le soutien d’un partenariat européen plus large dans le domaine des sciences forestières;

4.mettre en place, par l’intermédiaire de son Centre commun de recherche 59 , un partenariat européen dans le domaine de la science forestière, en vue de soutenir la mise au point de nouveaux indicateurs fondés sur la télédétection et les résultats les plus récents de la recherche.

5.Un programme solide en matière de recherche et d’innovation pour améliorer nos connaissances sur les forêts

La recherche et l’innovation sont des moteurs essentiels de la réalisation des objectifs ambitieux de la stratégie. La Commission continuera, par l’intermédiaire d’Horizon Europe, à promouvoir une contribution des forêts de l’UE fondée sur des données scientifiques aux ambitions du pacte vert pour l’Europe en matière de neutralité climatique et de résilience, de biodiversité et de croissance durable. Les activités de recherche et d’innovation liées aux forêts seront soutenues par le cluster thématique «Alimentation, bioéconomie, ressources naturelles, agriculture et environnement». Ce cluster offre des possibilités de renforcer et de créer des synergies entre les objectifs environnementaux, sociaux et économiques liés aux forêts et de mettre les activités économiques humaines sur la voie de la durabilité.

La recherche et l’innovation renforceront l’efficacité d’une meilleure gestion forestière durable dans des conditions climatiques changeantes, notamment en améliorant les connaissances sur les effets du changement climatique, en contribuant à une plus grande diversité des forêts et des ressources génétiques, et en fournissant des orientations factuelles et réalisables en vue de l’atténuation du changement climatique et de l’adaptation à celui-ci, conformément aux objectifs en matière de biodiversité. Une approche globale des maladies et des organismes nuisibles nouveaux et émergents visera à réduire les perturbations et les risques biotiques. La restauration saine et adaptée aux sites des forêts et des sols sera soutenue, notamment dans le cadre de la mission de recherche et d’innovation sur la santé des sols et l’alimentation. Une meilleure compréhension des forêts primaires et anciennes ainsi que de leurs fonctions en matière de biodiversité et de climat sera recherchée.

Les multiples avantages des services écosystémiques forestiers et leurs interdépendances seront traités de manière interdisciplinaire et intégrée afin d’apporter une plus grande valeur ajoutée aux forêts durables et multifonctionnelles et de maximiser leurs avantages pour la société. La recherche et l’innovation en matière de systèmes agroforestiers et d’autres arbres en dehors des forêts seront renforcées.

Des investissements ciblés en faveur d’une meilleure utilisation des données et du développement d’infrastructures, de technologies et de modèles de gouvernance accéléreront l’application d’innovations numériques dans la foresterie et les zones rurales et entre les chaînes de valeur.

Afin de renforcer la coopération de l’UE, un partenariat de recherche et d’innovation dans le domaine forestier sera proposé en vue de remédier à la fragmentation des efforts de recherche publique dans l’UE et de renforcer les travaux sur les priorités de recherche qui nécessitent une coordination plus étroite. La contribution d’Horizon Europe à hauteur d’un milliard d’EUR sera conjuguée à l’investissement privé complémentaire dans le futur partenariat européen fondé sur la bioéconomie circulaire, afin de stimuler le recours aux matériaux et produits biologiques innovants et efficaces dans l’utilisation des ressources ayant un fort potentiel pour remplacer leurs homologues fossiles. Les projets forestiers devraient contribuer à diversifier les revenus des propriétaires et des gestionnaires de forêts, et à accroître la durabilité et la circularité de l’économie forestière.

La Commission et les États membres s’emploieront à renforcer le rôle de la sylviculture dans le partenariat européen d’innovation agricole, en vue d’accélérer l’adoption des innovations liées aux forêts, de promouvoir l’échange de connaissances, la coopération, l’éducation, la formation et le conseil à l’appui des pratiques améliorées de gestion durable des forêts et de libérer le potentiel socio-économique et environnemental des forêts dans les zones rurales.

La Commission entend:

1.élaborer, en collaboration avec les États membres et les parties prenantes, un programme de recherche et d’innovation intitulé «Planning our Future Forests» en recensant conjointement les lacunes en matière de recherche et les priorités futures pour la sylviculture et le secteur forestier;

2.soutenir la conception et la mise en œuvre de stratégies de restauration forestière fondées sur des données probantes, en dialogue avec la société et dans différents contextes écologiques et socio-économiques, y compris dans le cadre de la mission de recherche et d’innovation prévue en matière de santé des sols forestiers;

3.renforcer la coopération de l’UE en proposant un partenariat de recherche et d’innovation dans le domaine forestier, y compris des initiatives phares pour tester et démontrer des solutions dans certains domaines stratégiques clés;

4.dans le cadre du programme «La sécurité civile pour la société» d’Horizon Europe, mettre en œuvre des actions complémentaires à l’appui des politiques de réduction des risques de catastrophe (y compris les feux de forêt), afin de renforcer les capacités en matière de gestion des risques et de la résilience, et de gouvernance;

5.élaborer un programme scientifique citoyen pour la biodiversité forestière, notamment en associant les citoyens et la société civile à la surveillance de la biodiversité forestière.

6.Cadre de gouvernance forestière de l’UE inclusif et cohérent

La contribution plus large des forêts aux objectifs du pacte vert pour l’Europe, tels qu’ils sont présentés dans la stratégie, y compris en ce qui concerne le climat, la biodiversité et la bioéconomie durable, nécessite une structure de gouvernance forestière de l’UE plus inclusive et mieux coordonnée, reflétant tous les objectifs de la nouvelle stratégie de l’UE pour les forêts et leurs interactions. Une coordination renforcée des différentes politiques devrait être assurée et un échange multidisciplinaire facilité, avec la participation d’un vaste éventail d’experts et de parties prenantes. Compte tenu de l’intérêt croissant des citoyens européens pour l’avenir des forêts de l’UE, la transparence de la gouvernance devrait également être garantie afin que chacun puisse suivre la manière dont la Commission et les États membres sont aidés pour atteindre les objectifs de la nouvelle stratégie de l’UE pour les forêts.

Dans cet esprit, la Commission proposera un système de gouvernance forestière de l’UE qui favorise la cohérence des politiques et les synergies entre les différentes fonctions que les forêts doivent assurer pour une économie européenne durable et neutre pour le climat, et offrira un espace inclusif aux États membres, aux propriétaires et aux gestionnaires de forêts, aux entreprises, aux milieux universitaires et à la société civile pour débattre des questions liées à la politique forestière, tout en évitant les chevauchements de structures.

En ce qui concerne le dialogue avec les États membres, sur la base de l’expérience étendue et de la coopération au sein du comité permanent forestier et du groupe de travail sur les forêts et la nature, la Commission proposera une gouvernance actualisée qui rassemble ces deux groupes en un seul groupe d’experts, doté d’un mandat tenant compte de tous les objectifs environnementaux, sociaux et économiques de la nouvelle stratégie de l’UE pour les forêts et en faisant en sorte que de multiples représentants des États membres issus de différents ministères soient membres de ce groupe. Pour y parvenir et éviter la création d’une structure supplémentaire, la Commission collaborera avec les États membres pour réviser le règlement intérieur du comité permanent forestier ou définir d’autres mesures si nécessaire. De meilleures synergies avec le groupe d’experts sur les industries forestières et les questions sectorielles seront également mises en place.

En ce qui concerne la coopération avec la société civile, les propriétaires et gestionnaires de forêts, les entreprises et le monde universitaire, la Commission adoptera une approche similaire et s’appuiera sur l’expérience du groupe de dialogue civil sur la sylviculture et le liège, et du groupe de travail sur les forêts et la nature, créant un groupe doté d’une déclaration de mission révisée et d’une composition élargie, et axé sur la mise en œuvre de la nouvelle stratégie de l’UE pour les forêts.

La Commission veillera à organiser des réunions conjointes régulières entre les deux groupes, au moins deux fois par an, et s’engagera à assurer la totale transparence des discussions. La Commission encourage également les États membres à mettre en place de vastes plateformes de dialogue multipartites afin d’examiner et d’éclairer les politiques forestières européennes, nationales et locales.

Cette structure de gouvernance renforcée permettra d’intensifier le dialogue, de briser le cloisonnement et de refléter pleinement, dans l’esprit du pacte vert pour l’Europe et de la nouvelle stratégie de l’UE pour les forêts, les synergies entre le développement rural, la bioéconomie forestière durable et l’ambition accrue de l’UE en matière de climat et de biodiversité.

La Commission encouragera également la création d’un «service de conseil forestier» dans les États membres, équivalent aux services de conseil agricole existant dans le cadre de la PAC.

7.Renforcer la mise en œuvre et l’application des acquis de l’UE existants

La mise en œuvre et l’application des acquis de l’UE présentant un intérêt pour les forêts et les questions de gestion des forêts doivent être intensifiées. Les directives «Habitats» 60 et «Oiseaux» 61 prévoient la conservation d’une grande diversité d’habitats forestiers, ainsi que d’espèces forestières animales et végétales. La directive sur la responsabilité environnementale 62 exige la prévention et la réparation des dommages environnementaux impliquant des habitats forestiers 63 . La directive relative à la criminalité environnementale 64 érige en infraction certains comportements qui portent atteinte aux forêts protégées 65 . Dans le cadre du pacte vert pour l’Europe, la Commission a l’intention de proposer une révision visant à renforcer cette dernière. La directive relative à l’évaluation stratégique environnementale 66 et la directive concernant l’évaluation des incidences sur l’environnement 67 sont pertinentes pour certains plans, programmes et projets forestiers. La directive concernant l’accès du public à l’information en matière d’environnement 68 prévoit la mise à disposition d’informations environnementales, y compris de plans de gestion forestière.

Le règlement de l’UE sur le bois 69 interdit l’entrée de bois d’origine illégale dans l’UE et impose des obligations aux opérateurs qui mettent du bois et des produits dérivés sur le marché de l’UE. La Commission achève actuellement un bilan de qualité de ce règlement et du règlement relatif à l’application des réglementations forestières, à la gouvernance et aux échanges commerciaux 70 , et présentera ses conclusions ainsi qu’une proposition visant à améliorer les règles de lutte contre la déforestation et la dégradation des forêts dans le courant de l’année 2021.

L’exploitation illégale des forêts est particulièrement préoccupante lorsqu’elle concerne des forêts primaires ou anciennes ou des habitats forestiers dont il ne reste que de très petites surfaces en raison de l’irréversibilité des dommages. Une mauvaise mise en œuvre des acquis en la matière peut également entraîner une dégradation des forêts ou une absence d’amélioration de l’état de conservation des forêts. La Commission s’efforcera d’améliorer l’assurance de la conformité au niveau national, en intensifiant ses dialogues avec les autorités compétentes des différents États membres et en collaborant étroitement avec les États membres et les réseaux européens d’agences environnementales, des inspecteurs, la police, des procureurs et des juges, en s’appuyant sur des orientations déjà élaborées en collaboration avec ces autorités et approuvées par celles-ci 71 , et en intensifiant l’application de la législation, y compris en recourant, le cas échéant, à des procédures d’infraction. La Commission a ouvert des procédures d’infraction concernant des opérations forestières violant les directives «Habitats» et «Oiseaux», la directive sur l’évaluation environnementale stratégique, le règlement de l’UE sur le bois et la directive concernant l’accès du public à l’information en matière d’environnement.

La Commission encouragera l’utilisation de renseignements géospatiaux dans les États membres 72 et au niveau de l’UE en renforçant sa propre capacité à utiliser les renseignements géospatiaux aux fins de l’assurance de la conformité environnementale 73 . Elle fournira également des orientations actualisées sur l’interprétation de certaines dispositions relatives aux forêts, telles que les règles de protection des espèces prévues par la directive «Habitats» 74 et les dispositions relatives à la protection des sites Natura 2000, et sur l’application de la législation relative à la protection de la nature aux forêts 75 . La Commission encouragera également les autorités compétentes des États membres à utiliser l’assistance technique disponible, telle que le programme TAIEX EIR peer-to-peer 76 et l’instrument d’appui technique, qui aide les États membres à concevoir et à mettre en œuvre des réformes 77 .

La lutte contre la criminalité environnementale 78 est une priorité du dernier rapport d’Europol sur l’évaluation de la menace que représente la grande criminalité organisée (SOCTA) (2021) et de la nouvelle stratégie de l’UE visant à lutter contre la criminalité organisée pour la période 2021-2025 79 .

Étant donné que des cas d’exploitation illégale des forêts sont également signalés pour les produits ligneux qui ont été mis sur le marché en conformité avec le règlement sur le bois de l’UE (RBUE), il est nécessaire que les États membres assurent un meilleur suivi et une meilleure application. Il s’agirait notamment de vérifier si les informations fournies par les systèmes de certification donnent aux opérateurs les informations nécessaires pour se conformer pleinement au RBUE.

En outre, la Commission analysera s’il convient de fixer des normes minimales pour les systèmes de certification par des tiers afin de garantir des normes adéquates en matière de fiabilité, de transparence et d’audit indépendant.

Elle encouragera également la société civile à jouer son rôle de gardienne de la conformité et collaborera avec les États membres pour améliorer l’accès à la justice en matière d’environnement pour les particuliers et des ONG devant les juridictions nationales 80 . La révision du règlement Aarhus renforcera le rôle de la société civile dans le processus décisionnel de l’UE.

8.Conclusion

Les forêts et le secteur forestier constituent un élément essentiel de la transition de l’Europe vers une économie moderne, neutre pour le climat, efficace dans l’utilisation des ressources et compétitive. Les engagements et les actions proposés dans la présente stratégie favoriseront la croissance, la santé, la diversité et la résilience des forêts de l’UE, et garantiront leur contribution significative à nos ambitions en matière de climat et de biodiversité, en soutenant les moyens de subsistance dans les zones rurales et au-delà, ainsi qu’une bioéconomie forestière durable. L’approche stratégique de surveillance, de planification décentralisée et de gestion exposée dans la présente stratégie contribuera à faire en sorte que les forêts puissent remplir ces multiples fonctions, dans le total respect du principe de subsidiarité et des compétences des États membres. La stratégie reconnaît le rôle central des forêts, des sylviculteurs et de l’ensemble de la chaîne de valeur forestière pour atteindre les objectifs du pacte vert pour l’Europe, et sa mise en œuvre s’appuiera sur un cadre de gouvernance solide et inclusif qui permettra à toutes les parties concernées de s’engager et de façonner l’avenir des forêts dans l’UE. La Commission veillera à ce que la stratégie soit mise en œuvre en étroite cohérence avec d’autres initiatives politiques, y compris celles adoptées dans le cadre du pacte vert pour l’Europe et les propositions présentées dans le cadre du paquet «Ajustement à l’objectif 55 (Fit for 55)».

La Commission invite toutes les parties prenantes à engager un vaste débat sur l’avenir des forêts de l’UE. Les citoyens et les communautés sont encouragés à participer activement à la mise en œuvre de l’engagement de planter au moins trois milliards d’arbres supplémentaires d’ici à 2030. La Commission invite le Parlement européen et le Conseil à approuver la présente stratégie. Afin d’assurer une pleine appropriation politique de la stratégie, la Commission proposera d’inscrire le suivi des progrès réalisés comme point permanent à l’ordre du jour des réunions du Conseil et du Parlement européen. Elle réexaminera la stratégie d’ici à 2025 afin d’évaluer les progrès accomplis et de déterminer si des mesures supplémentaires sont nécessaires pour atteindre les objectifs fixés.

(1)    Sustainable Development in the European Union; Monitoring report on the progress towards the SDGs in an EU context, édition 2021 (https://ec.europa.eu/eurostat/web/products-statistical-books/-/KS-03-21-096). La FAO définit une forêt comme des terres occupant une superficie de plus de 0,5 hectare avec des arbres atteignant une hauteur supérieure à 5 mètres et un couvert forestier de plus de 10 pour cent, étant exclues les terres à vocation agricole ou urbaine prédominante. La FAO définit les autres terres boisées comme des terres couvrant une superficie de plus de 0,5 hectare avec un couvert forestier de 5-10 pour cent, ou des arbres capables d’atteindre ces seuils in situ; ou un couvert mixte d’arbustes, arbrisseaux et d’arbres supérieur à 10 pour cent http://www.fao.org/3/I8661FR/i8661fr.pdf. Il existe aussi la définition d’Eurostat: https://ec.europa.eu/eurostat/statistics-explained/index.php?title=Glossary:Forest
(2)      https://ec.europa.eu/eurostat/documents/3217494/12069644/KS-FK-20-001-EN-N.pdf/a7439b01-671b-80ce-85e4-4d803c44340a?t=1608139005821
(3)      Les forêts comptent plus de 60 000 espèces d’arbres différentes, 80 pour cent des espèces d’amphibiens, 75 pour cent des espèces d’oiseaux et 68 pour cent des espèces de mammifères (http://www.fao.org/3/ca8642fr/CA8642FR.pdf).
(4)      Selon les rapports des États membres (couvrant la période 2013-2018) au titre de l’article 17 de la directive «Habitats» concernant la conservation des habitats naturels répertoriés à l’annexe I de ladite directive, seuls 49 % des habitats forestiers sont en bon état. Les habitats forestiers de l’annexe I couvrent environ 27 % de l’ensemble des zones forestières de l’UE.
(5)      Costa, H., de Rigo, D., Liberta, G., Houston Durrant, T., San-Miguel-Ayanz, J. (2020), European wildfire danger and vulnerability in a changing climate: towards integrating risk dimensions. JRC PESETA IV project – Task 19. Luxembourg: Office des publications de l’Union européenne.
(6)       http://www.fao.org/faostat/fr/#data/FO et https://publications.jrc.ec.europa.eu/repository/handle/JRC124374
(7)      COM(2013) 659 final.  
(8)      COM(2018) 811 final.
(9)      Règlement (UE) 2021/1119 du Parlement européen et du Conseil du 30 juin 2021 établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant les règlements (CE) nº 401/2009 et (UE) 2018/1999.
(10)      Communication de la Commission européenne au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions «Ajustement à l’objectif 55»: atteindre l’objectif climatique de l’UE à l’horizon 2030 sur la voie de la neutralité climatique, COM(2021) 550 final.
(11)      Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2018/841 relatif à la prise en compte des émissions et des absorptions de gaz à effet de serre résultant de l’utilisation des terres, du changement d’affectation des terres et de la foresterie dans le cadre d’action en matière de climat et d’énergie à l’horizon 2030, et modifiant le règlement (UE) 2018/1999, COM(2021) 554 final.
(12)       brief_on_role_of_forest-based_bioeconomy_in_mitigating_cc_online (2).pdf
(13)      Le principe en cascade était déjà inscrit dans la stratégie de l’UE pour les forêts 2014-2020. Selon ce principe, le bois est utilisé dans l’ordre de priorité suivant: 1) produits à base de bois, 2) allongement de leur durée de vie, 3) réutilisation, 4) recyclage, 5) bioénergie et 6) élimination.
(14)      L’objectif 15 énonce une mission visant à préserver et restaurer les écosystèmes terrestres, en veillant à les exploiter de façon durable, gérer durablement les forêts, lutter contre la désertification , enrayer et inverser le processus de dégradation des terres et mettre fin à l’appauvrissement de la biodiversité .
(15)      FAO (2020), ibid.
(16)       UE, communication de 2019 – forêts – environnement – Commission européenne (europa.eu) .
(17)    Eurostat, Enquête sur les forces de travail.
(18) Source pour la valeur ajoutée brute: Eurostat 2020: https://ec.europa.eu/eurostat/statistics-explained/index.php?title=Wood_products_-_production_and_trade#Wood_based_industries et tableau [sbs_na_ind_r2]; emploi: tableau [lfsa_egan22d] et Robert et al. 2020.
(19)      Robert, N., Jonsson, R., Chudy, R., Camia, A., The EU Bioeconomy: Supporting an Employment Shift Downstream in the Wood-Based Value Chains? Sustainability 2020, 12, 758. https://doi.org/10.3390/su12030758 .
(20)      COM(2020) 98 final.
(21)    Règlement (UE) 2018/841.
(22)      Les catégories de produits ligneux récoltés comprennent 1) le bois scié, 2) les panneaux de bois et 3) le papier. En ce qui concerne l’atténuation des émissions de gaz à effet de serre, ceux-ci ont, par défaut, une première fonction de décomposition avec des valeurs de demi-vie différentes (35, 25 et 2 ans). De cette manière, le papier se décompose beaucoup plus rapidement (il a un potentiel d’atténuation beaucoup plus faible au fil du temps) que les autres catégories. Tout ce qui ne relève pas de cette catégorie ou de ces utilisations s’oxyde instantanément. Grassi, G., Fiorese, G., Pilli, R., Jonsson, K., Blujdea, V., Korosuo, A. et Vizzarri, M., Brief on the role of the forest-based bioeconomy in mitigating climate change through carbon storage and material substitution, Sanchez Lopez, J., Jasinevičius, G. et Avraamides, M., éds, Commission européenne, 2021, JRC124374.
(23)    JRC. Brief on the role of the forest-based bioeconomy in mitigating climate change through carbon storage and material substitution, 2021. brief_on_role_of_forest-based_bioeconomy_in_mitigating_cc_online (2).pdf .
(24)      Lovrić, M., Da Re, R., Vidale, E., Prokofieva, I., Wong, J., Pettenella, D., … Mavsar, R. (2020). Non-wood forest products in Europe – A quantitative overview. Forest Policy and Economics, 116, 102175. https://doi.org/10.1016/j.forpol.2020.102175
(25)      COM(2020) 662 final.
(26)      https://europa.eu/new-european-bauhaus/index_fr
(27)      Les produits de construction à base de bois représentent une part de marché moyenne de 2,4 % dans l’UE (soit une consommation totale de l’UE de 26,2 Mm3, ou 15,7 millions de tonnes de matériaux), tandis que les minéraux non métalliques constituent la majeure partie des matériaux utilisés dans le secteur de la construction (part de marché de 93 %). Cette part de marché varie fortement d’un État membre à l’autre: les leaders, tels que la Finlande ou la Suède, atteignent une part de marché supérieure à 10 %, tandis que la plupart des États membres affichent une part de marché inférieure à 2 %. Source: Trinomics (in prep) Evaluation of the climate benefits of the use of harvested wood products in the construction sector and assessment of remuneration schemes. Task 1.1 Market Analysis.
(28)    Règlement (UE) nº 305/2011.
(29)       https://europa.eu/new-european-bauhaus/index_fr  
(30)       https://ec.europa.eu/clima/policies/innovation-fund_fr  
(31)     Forest-based bioeconomy and climate change mitigation: trade-offs and synergies in carbon storage and material substitution | EU Science Hub (europa.eu)
(32)      Dans l’UE, la bioénergie ligneuse repose en grande partie (49 %) sur les résidus et les déchets provenant de l’exploitation forestière et de la transformation du bois (par exemple les branches et cimes, la sciure, les déchets de bois). Les 37 % restants proviennent des «sources de biomasse primaire», notamment le bois de fût et les résidus d’éclaircie de qualité inférieure (20 %), la moitié étant constituée par du bois de fût (10 %) provenant de taillis, tandis que 4 % pour cent proviendraient de bois de qualité industrielle. Les 14 % restants ne sont pas classés dans les statistiques déclarées, ce qui signifie qu’ils ne sont classés ni comme source primaire ni comme source secondaire. Toutefois, à la lumière de l’analyse des flux de biomasse ligneuse, il est plus probable que la source soit du bois primaire. https://ec.europa.eu/jrc/en/publication/eur-scientific-and-technical-research-reports/use-woody-biomass-energy-production-eu
(33)      Comme indiqué à l’article 4 de la directive 2008/98/CE.
(34)      Martinez de Arano I, Maltoni S, Picardo A, Mutke S et al. (2021). Non-Wood Forest Products for people, nature and the green economy. Policy priorities for Europe. A white paper based on lessons learned from around the Mediterranean. Deliverable 3.3 of the European Thematic Network INCREdible, Horizon 2020 grant agreement nº 774632,  p. 7.
(35)      INCREDIBLE est un exemple de projet proposant des réseaux pour les produits forestiers non ligneux en Méditerranée qui favorise l’innovation dans les domaines de la science et de l’échange de pratiques.
(36)    Par ex. www.forest.erasmusproject.eu
(37)    Règlement (UE) nº 305/2011.
(38)      Règlement (UE) 2020/852.
(39)     https://www.weforum.org/press/2020/08/us-businesses-governments-and-non-profits-join-global-push-for-1-trillion-trees/
(40)      Barredo Cano, J.I., Brailescu, C., Teller, A., Sabatini, F.M., Mauri, A. et Janouskova, K., Mapping and assessment of primary and old-growth forests in Europe, EUR 30661 EN, Office de publication de l’Union européenne, Luxembourg, 2021, ISBN 978-92-76-34229-8, doi:10.2760/13239, JRC124671.
(41)      Elles ne devraient être utilisées que dans des cas dûment justifiés, par exemple lorsque cela s’avère nécessaire pour des raisons de santé environnementale ou écosystémique.
(42)      Directive 2009/147/CE concernant la conservation des oiseaux sauvages
(43)     https://www.prosilva.org/close-to-nature-forestry/examplary-forests/, www.forbiodiv.org , https://www.prosilva.org/information-news/news/exemplary-forests-network/ et https://askafor.eu/
(44)    https://integratenetwork.org/
(45)       BMEL - Publikationen - Der Wald in Deutschland - ausgewählte Ergebnisse der dritten Bundeswaldinventur
(46)      La foresterie plus proche de la nature est un exemple concret de ces pratiques. Elle cherche à établir des forêts multifonctionnelles en combinant la biodiversité (y compris dans les forêts plantées), la préservation des stocks de carbone et les revenus tirés du bois d’œuvre. Bien qu’il n’existe pas encore de définition universellement acceptée, la foresterie plus proche de la nature est un concept examiné par des organisations privées et publiques, tant au sein de l’UE qu’à l’échelle mondiale.
(47)      Annexe I de la directive «Habitats».
(48)      Comme indiqué dans l’annexe de cette stratégie et dans le document de travail des services de la Commission qui l’accompagne sur l’engagement de plantation de 3 milliards d’arbres d’ici à 2030 [SWD(2021) 651].
(49)      Projets Horizon: InnoForest, SINCERE.
(50)      https://enrd.ec.europa.eu/home-page_fr
(51)      Le règlement Forest Focus (2152/2003) est entré en vigueur au cours de la période 2003-2007 et a contribué à la «mise en place d’une action de surveillance des forêts et des interactions environnementales afin de protéger les forêts de la Communauté». Cette action s’appuyait sur les résultats de deux règlements antérieurs du Conseil relatifs à la surveillance des incidences de la pollution atmosphérique [ règlement (CEE) nº 3528/86 du Conseil ] et des incendies [ règlement (CEE) nº 2158/92 du Conseil ] sur les écosystèmes forestiers. Un rapport sur la mise en œuvre de l’action Forest Focus est disponible à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/environment/archives/forests/ffocus.htm
(52)    Les données ou produits Copernicus Sentinel et l’intelligence artificielle sont déjà utilisés au niveau européen et au niveau des États membres, par exemple pour fournir des inventaires permanents des forêts au Portugal, recenser l’utilisation des terres (les changements intervenus à ce niveau) et vérifier l’état de santé des arbres à l’appui des gestionnaires de forêts et de l’industrie de la pâte et du papier. En Suède, les informations provenant de l’imagerie satellite ont permis la détection de coupes illégales, devenues rares, et de mauvaises pratiques de gestion depuis 2000. En Roumanie, un projet de «forêt intelligente» est mis en œuvre dans une forêt primaire afin d’alerter les gardes forestiers en cas d’éventuel abattage illégal. Ces exemples ne font plus figure d’exceptions et propulsent la gestion forestière dans l’ère numérique.
(53)     https://effis.jrc.ec.europa.eu
(54)      https://digital-strategy.ec.europa.eu/en/policies/destination-earth
(55)      En ce qui concerne l’informatique dirigée par la Commission, les choix en matière de développement informatique et de passation de marchés seront soumis à l’approbation préalable du comité chargé des technologies de l’information et de la cybersécurité de la Commission européenne.
(56)     Renforcer l’action de l’UE en matière de protection et de restauration des forêts de la planète .
(57)      Il existe déjà dans plusieurs États membres des plans de gestion forestière et des exigences relatives à ces plans sur lesquels s’appuiera l’évaluation de la Commission. Voir Summary of forest management plans requirements: fmp_table.pdf (europa.eu)
(58)    COM(2013) 659 final. 
(59)      Par l’intermédiaire de son Centre commun de recherche, la Commission mènera des recherches scientifiques et gérera les connaissances scientifiques pour soutenir la mise en œuvre de la stratégie forestière, y compris la mise au point de méthodes de surveillance des forêts européennes au moyen de la télédétection, et l’évaluation de l’état des forêts et des pressions qu’elles subissent, en combinant la télédétection et des données statistiques.
(60)      Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992.
(61)      Directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages.
(62)      Directive 2004/34/CE sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux.
(63)     Voir les lignes directrices de la Commission permettant une compréhension commune du terme «dommage environnemental» au titre de la directive sur la responsabilité environnementale [C(2021) 1860 final], en particulier les points 15, 18 et 90.
(64)    Directive 2008/99/CE relative à la protection de l’environnement par le droit pénal.
(65)    Voir par exemple l’article 3, point h, de la directive 2008/99/CE.
(66)      Directive 2001/42/CE relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement.
(67)      Directive 2011/92/UE concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement.
(68)      Directive 2003/4/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 concernant l’accès du public à l’information en matière d’environnement et abrogeant la directive 90/313/CEE du Conseil.
(69)      Règlement (UE) nº 995/2010 du Parlement européen et du Conseil du 20 octobre 2010 établissant les obligations des opérateurs qui mettent du bois et des produits dérivés sur le marché. 
(70)      Règlement (CE) nº 2173/2005 du Conseil du 20 décembre 2005 concernant la mise en place d’un régime d’autorisation FLEGT relatif aux importations de bois dans la Communauté européenne.
(71)      Voir Environmental compliance assurance in rural areas – Office des publications de l’Union européenne (europa.eu); et Guidance on combatting environmental crime and related infringements – Circabc (europa.eu).
(72)      Le programme-cadre de partenariat pour l’adoption par les utilisateurs de Copernicus soutient déjà des plateformes nationales pilotes d’information sur les forêts et l’utilisation de renseignements géospatiaux pour lutter contre l’exploitation illégale des forêts (criminalité forestière).
(73)      Voir la communication sur les actions de l’UE destinées à améliorer le respect de la législation environnementale et la gouvernance environnementale, COM(2018) 10 final.
(74)      Voir «Document d’orientation sur la protection stricte des espèces animales d’intérêt communautaire en vertu de la directive “Habitats” 92/43/CEE», à l’adresse https://ec.europa.eu/environment/nature/conservation/species/guidance/pdf/guidance_fr.pdf , en cours de révision.
(75)      Voir «Gérer les sites Natura 2000: Les dispositions de l’article 6 de la directive “habitats” (92/43/CEE)», «Methodological guidance on the provisions of Article 6 (3) and (4) of the Habitats Directive 92/43/EEC» (en cours de révision), et Guidance on Natura 2000 and forests, à l’adresse https://ec.europa.eu/environment/nature/natura2000/management/guidance_en.htm  
(76)      L’outil TAIEX EIR P2P facilite les échanges entre les autorités nationales en leur permettant d’apprendre les unes des autres. Il permet également d’organiser des manifestations à la demande des services de la Commission européenne selon une approche descendante (stratégie TAIEX).
(77)      Le soutien apporté au titre de l’instrument d’appui technique est fourni sur demande et couvre un large éventail de domaines d’action, notamment la mise en œuvre de l’acquis de l’UE, l’application du droit environnemental et les questions liées aux forêts et à la gestion forestière dans le cadre des priorités de l’UE, telles que la transition écologique et la transition numérique. Instrument d’appui technique (TSI) | Commission européenne (europa.eu) .
(78)      La criminalité forestière cause de graves dommages économiques, environnementaux et sociaux, et alimente la corruption, le blanchiment de capitaux et d’autres crimes. Au niveau mondial, les pertes de revenus annuelles dues à la criminalité forestière sont estimées entre 51 à 152 milliards d’USD par an, ce qui représente la plus grande part de la criminalité environnementale.
(79)      Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur la stratégie de l’Union européenne de lutte contre la criminalité organisée 2021-2025, COM(2021) 170 final.
(80)      Voir la communication intitulée «Améliorer l’accès à la justice en matière d’environnement dans l’UE et ses États membres», COM(2020) 643 final.
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Bruxelles, le 16.7.2021

COM(2021) 572 final

ANNEXE

de la

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

Une nouvelle stratégie de l’UE pour les forêts pour 2030

{SWD(2021) 651 final} - {SWD(2021) 652 final}


Feuille de route de l’action de la Commission visant à mettre en œuvre l’engagement de planter trois milliards d’arbres supplémentaires d’ici à 2030 dans l’UE

ÉTAPE 1:

Publier les lignes directrices sur le boisement et le reboisement respectueux de la biodiversité, en cours d’élaboration au sein du groupe de travail «Forêts et nature», d’ici au premier trimestre 2022. Elles porteront également sur l’agroforesterie ainsi que sur les arbres urbains.

ÉTAPE 2:

Produire une boîte à outils à l’intention des personnes qui souhaitent participer (label, modèle de certificat, modèle de déclaration sur l’honneur). À la lumière de la réalisation des principaux résultats attendus, la Commission créera également une image de marque pour l’engagement (identité visuelle, hashtag pour les réseaux sociaux, slogans).

ÉTAPE 3:

Créer une page web consacrée à l’engagement de planter trois milliards d’arbres supplémentaires sur le site web de la DG Environnement, au moment de l’adoption de la stratégie de l’UE pour les forêts de 2021. Élaborer du matériel destiné à la presse et aux médias et assurer la présence sur les réseaux sociaux. Fournir une boîte à outils de communication aux participants et aux partenaires à l’appui de leurs propres campagnes de communication.

ÉTAPE 4:

Mettre au point, d’ici au premier trimestre 2022, une plateforme de surveillance des arbres qui sera mise à disposition sur le site web du système d’information forestière pour l’Europe . Le système comportera également un lien vers le formulaire de présentation des registres de plantation.

ÉTAPE 5:

Mettre au point, d’ici au premier trimestre 2022, un compteur d’arbres de l’UE, qui fournira une estimation du nombre d’arbres supplémentaires plantés dans l’UE entre mai 2020 et le jour en question. Le compteur sera relié à d’autres systèmes de compteur existants et ne comptabilisera que les arbres plantés dans le total respect des principes écologiques et du principe d’additionnalité.

ÉTAPE 6:

La Commission lancera une étude afin de dresser un bilan de tous les engagements existants en faveur de la plantation d’arbres dans l’UE et de leurs conditions-cadres, y compris en ce qui concerne le comptage des arbres plantés, et de produire des notes d’orientation et des communications d’ici au premier trimestre 2022, les résultats étant attendus pour le deuxième trimestre 2022.

ÉTAPE 7:

Dresser une liste des parties prenantes et organiser une conférence ou une réunion pour chacune d’entre elles une fois que les lignes directrices et l’identité visuelle de l’engagement auront été publiées d’ici au premier trimestre 2022.

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