32006R1893

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Règlement - 1893/2006 - EN - EUR-Lex

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Document 32006R1893

Règlement (CE) n o 1893/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 établissant la nomenclature statistique des activités économiques NACE Rév. 2 et modifiant le règlement (CEE) n o 3037/90 du Conseil ainsi que certains règlements (CE) relatifs à des domaines statistiques spécifiques Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

JO L 393 du 30/12/2006, p. 1–39 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)

(BG, RO, HR)
⏵Ce document a été publié dans des éditions spéciales (BG, RO, HR)
édition spéciale bulgare: chapitre 13 tome 058 p. 126 - 164
édition spéciale roumaine: chapitre 13 tome 058 p. 126 - 164
édition spéciale croate: chapitre 13 tome 030 p. 229 - 267

Legal status of the document In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2006/1893/oj

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Official Journal

30.12.2006

Journal officiel de l'Union européenne

L 393/1

RÈGLEMENT (CE) N o 1893/2006 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

du 20 décembre 2006

établissant la nomenclature statistique des activités économiques NACE Rév. 2 et modifiant le règlement (CEE) No 3037/90 du Conseil ainsi que certains règlements (CE) relatifs à des domaines statistiques spécifiques

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 285, paragraphe 1,

vu la proposition de la Commission,

vu l'avis de la Banque centrale européenne (1),

statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité (2),

considérant ce qui suit:

(1)	Le règlement (CEE) no 3037/90 du Conseil (3) a établi la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne (ci-après dénommée «NACE Rév. 1» ou «NACE Rév. 1.1»).

(2)	Afin de tenir compte de l'évolution technologique et des changements structurels de l'économie, il convient d'établir une nomenclature actualisée, appelée «NACE Révision 2» (ci-après dénommée «NACE Rév. 2»).

(3)

Une nomenclature actualisée telle que la NACE Rév. 2 revêt une importance fondamentale pour les efforts actuellement déployés par la Commission en vue de moderniser la production de statistiques communautaires; elle est susceptible de contribuer, grâce à des données plus comparables et adéquates, à une meilleure gouvernance économique tant au niveau communautaire qu'au niveau national.

(4)

Le fonctionnement du marché intérieur nécessite des normes statistiques applicables à la collecte, à la transmission et à la publication des données statistiques nationales et communautaires, afin que les entreprises, les institutions financières, les administrations et tous les autres opérateurs sur le marché intérieur puissent avoir accès à des données statistiques fiables et comparables. À cet effet, il est indispensable que les différentes catégories de la nomenclature des activités dans la Communauté soient interprétées de manière uniforme dans tous les États membres.

(5)	Des statistiques fiables et comparables sont nécessaires pour permettre aux entreprises d'évaluer leur niveau de compétitivité et utiles aux institutions communautaires pour prévenir toute distorsion de la concurrence.

(6)

L'établissement d'une nomenclature statistique commune révisée des activités économiques ne crée aucune obligation pour les États membres de collecter, de publier ou de fournir des données. Seule l'utilisation par les États membres de nomenclatures d'activités liées à la nomenclature communautaire permet de fournir une information intégrée avec la fiabilité, la rapidité, la souplesse et le niveau de détail requis pour la gestion du marché intérieur.

(7)	Il convient de prévoir que les États membres peuvent, pour répondre aux besoins nationaux, insérer dans leurs nomenclatures nationales des catégories supplémentaires fondées sur la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté.

(8)

La comparabilité internationale de statistiques économiques nécessite que les États membres et les institutions communautaires utilisent des nomenclatures d'activités économiques qui sont directement liées à la classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d'activité économique (CITI), Rév. 4, adoptée par la Commission de statistique des Nations unies.

(9)

L'utilisation de la nomenclature des activités économiques de la Communauté exige que la Commission soit assistée par le comité du programme statistique institué par la décision 89/382/CEE, Euratom du Conseil (4), notamment pour ce qui concerne l'examen des problèmes liés à la mise en œuvre de la NACE Rév. 2, assurant le passage pleinement coordonné de la NACE Rév. 1 à la NACE Rév. 2 et la préparation des futures modifications à apporter à la NACE Rév. 2.

(10)	Le règlement (CEE) no 2186/93 du Conseil (5) a établi un cadre commun pour la mise en place de répertoires d'entreprises utilisés à des fins statistiques, en harmonisant les définitions, les caractéristiques, la couverture et les procédures de mise à jour.

(11)

L'établissement d'une nomenclature statistique révisée des activités économiques rend nécessaire de modifier, en particulier, les diverses références à la NACE Rév. 1 ainsi que de modifier un certain nombre d'actes concernés. Il est, par conséquent, nécessaire de modifier les actes suivants: le règlement (CEE) no 3037/90, le règlement (CEE) no 3924/91 du Conseil du 19 décembre 1991 relatif à la création d'une enquête communautaire sur la production industrielle (6), le règlement (CE, Euratom) no 58/97 du Conseil du 20 décembre 1996 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises (7), le règlement (CE) no 1165/98 du Conseil du 19 mai 1998 concernant les statistiques conjoncturelles (8), le règlement (CE) no 1172/98 du Conseil du 25 mai 1998 relatif au relevé statistique des transports de marchandises par route (9), le règlement (CE) no 530/1999 du Conseil du 9 mars 1999 relatif aux statistiques structurelles sur les salaires et le coût de la main-d'œuvre (10), le règlement (CE) no 2150/2002 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2002 relatif aux statistiques sur les déchets (11), le règlement (CE) no 450/2003 du Parlement européen et du Conseil du 27 février 2003 relatif à l'indice du coût de la main-d'œuvre (12), le règlement (CE) no 48/2004 du Parlement européen et du Conseil du 5 décembre 2003 relatif à la production de statistiques communautaires annuelles de l'industrie sidérurgique pour les années de référence 2003-2009 (13), le règlement (CE) no 808/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les statistiques communautaires sur la société de l'information (14) et le règlement (CE) no 1552/2005 du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relatif aux statistiques sur la formation professionnelle en entreprise (15).

(12)

Divers actes communautaires doivent être modifiés, conformément aux procédures spécifiques qui leur sont applicables, avant le passage à la NACE Rév. 2, à savoir le règlement (CE) no 2223/96 du Conseil du 25 juin 1996 relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans la Communauté (16), le règlement (CE) no 138/2004 du Parlement européen et du Conseil du 5 décembre 2003 relatif aux comptes économiques de l'agriculture dans la Communauté (17) et le règlement (CE) no 184/2005 du Parlement européen et du Conseil du 12 janvier 2005 relatif aux statistiques communautaires de la balance des paiements, du commerce international des services et des investissements directs étrangers (18).

(13)	Il y a lieu d'arrêter les mesures nécessaires pour la mise en œuvre du présent règlement en conformité avec la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission (19).

(14)

Il convient en particulier d'habiliter la Commission à modifier ou à compléter la NACE Rév. 2 afin de tenir compte de l'évolution technologique ou économique ou de l'harmoniser avec d'autres nomenclatures économiques et sociales. Ces mesures ayant une portée générale et ayant pour objet de modifier des éléments non essentiels du présent règlement ou de compléter celui-ci par l'ajout de nouveaux éléments non essentiels, il convient qu'elles soient arrêtées selon la procédure de réglementation avec contrôle prévue à l'article 5 bis de la décision 1999/468/CE.

(15)

Étant donné que l'objectif du présent règlement, à savoir la création de normes statistiques communes permettant de produire des données harmonisées, ne peut être réalisé de manière suffisante par les États membres et peut donc être mieux réalisé au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, le présent règlement n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre cet objectif.

(16)	Le comité du programme statistique a été consulté,

ONT ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

SECTION I

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article premier

Objet et champ d'application

1. Le présent règlement établit une nomenclature statistique commune des activités économiques dans la Communauté européenne, ci-après dénommée «NACE Rév. 2». Cette nomenclature garantit l'adéquation à la réalité économique des nomenclatures communautaires et améliore la comparabilité des nomenclatures nationales, communautaire et internationales et, partant, des statistiques nationales, communautaires et internationales.

2. Le présent règlement s'applique uniquement à l'utilisation de ladite nomenclature à des fins statistiques.

Article 2

NACE Rév. 2

1. La NACE Rév. 2 comprend:

a)	un premier niveau comportant des rubriques identifiées par un code alphabétique (sections);

b)	un deuxième niveau comportant des rubriques identifiées par un code numérique à deux chiffres (divisions);

c)	un troisième niveau comportant des rubriques identifiées par un code numérique à trois chiffres (groupes); et

d)	un quatrième niveau comportant des rubriques identifiées par un code numérique à quatre chiffres (classes).

2. La NACE Rév. 2 figure à l'annexe I.

Article 3

Utilisation de la NACE Rév. 2

La Commission utilise la NACE Rév. 2 pour toutes les statistiques classées par activité économique.

Article 4

Nomenclatures nationales d'activités économiques

1. Les statistiques des États membres présentées par activité économique sont établies en utilisant la NACE Rév. 2 ou une nomenclature nationale dérivée de celle-ci.

2. La nomenclature nationale peut introduire des rubriques et niveaux supplémentaires et une codification différente peut être utilisée. Chacun des niveaux, à l'exception du plus élevé, est constitué soit des mêmes rubriques que le niveau correspondant de la NACE Rév. 2, soit de rubriques en constituant une ventilation exacte.

3. Les États membres communiquent à la Commission, pour approbation avant leur publication, les projets de textes définissant ou modifiant leur nomenclature nationale. Dans un délai de deux mois, la Commission vérifie la conformité de ces projets de textes avec le paragraphe 2. La Commission transmet la nomenclature nationale approuvée aux autres États membres pour information. Les nomenclatures nationales des États membres contiennent une table de correspondance avec la NACE Rév. 2.

4. En cas d'incompatibilité entre certaines rubriques de la NACE Rév. 2 et la structure économique nationale, la Commission peut autoriser un État membre à utiliser une agrégation de rubriques de la NACE Rév. 2 dans un secteur spécifique.

En vue d'obtenir une telle autorisation, l'État membre concerné doit fournir à la Commission toute information nécessaire à l'examen de sa demande. La Commission prend une décision dans un délai de trois mois.

Nonobstant les dispositions du paragraphe 2, une telle autorisation ne peut, toutefois, pas permettre à l'État membre concerné de donner aux rubriques agrégées une ventilation autre que celles de la NACE Rév. 2.

5. En collaboration avec l'État membre concerné, la Commission réexamine périodiquement les autorisations accordées en vertu du paragraphe 4, afin de vérifier si elles sont toujours justifiées.

Article 5

Activités de la Commission

La Commission, en coopération avec les États membres, assure la diffusion, la gestion et la promotion de la NACE Rév. 2, en particulier par:

a)	la rédaction, la mise à jour et la publication de notes explicatives relatives à la NACE Rév. 2;

b)	l'élaboration et la publication de lignes directrices pour le classement des unités statistiques conformément à la NACE Rév. 2;

c)	la publication de tables de correspondance entre la NACE Rév. 1.1 et la NACE Rév. 2, et entre la NACE Rév. 2 et la NACE Rév. 1.1, et

d)	des travaux visant à améliorer la cohérence avec d'autres nomenclatures sociales et économiques.

Article 6

Mesures de mise en œuvre

1. Les mesures suivantes pour la mise en œuvre de la NACE Rév. 2 sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation visée à l'article 7, paragraphe 2:

a)	les décisions à prendre en cas de problèmes posés par la mise en œuvre de la NACE Rév. 2, y compris l'attribution d'activités économiques à des classes spécifiques; et

b)	les mesures techniques assurant le passage pleinement coordonné de la NACE Rév. 1.1 à la NACE Rév. 2, notamment en ce qui concerne les questions liées aux ruptures dans les séries chronologiques, y compris la double déclaration et la rétropolation de telles séries.

2. Sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 7, paragraphe 3, les mesures concernant la NACE Rév. 2 consistant à modifier ou à compléter des éléments non essentiels du présent règlement pour:

a)	tenir compte de l'évolution technologique ou économique, ou

b)	harmoniser la NACE Rév. 2 avec d'autres nomenclatures économiques et sociales.

3. Il est dûment tenu compte du principe selon lequel les bénéfices d'une mise à jour de la NACE Rév. 2 doivent être supérieurs à ses coûts ainsi que du principe selon lequel les coûts et la charge supplémentaires engendrés doivent rester dans des limites raisonnables.

Article 7

Comitologie

1. La Commission est assistée par le comité du programme statistique institué par la décision 89/382/CEE, Euratom.

2. Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, la procédure prévue aux articles 5 et 7 de la décision 1999/468/CE s'applique, dans le respect des dispositions de l'article 8 de celle-ci.

La période prévue à l'article 5, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE est fixée à trois mois.

3. Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, la procédure prévue à l'article 5 bis, paragraphes 1 à 4, et à l'article 7 de la décision 1999/468/CE s'applique, dans le respect des dispositions de l'article 8 de celle-ci.

Article 8

Mise en œuvre de la NACE Rév. 2

1. Les unités statistiques visées dans les répertoires d'entreprises mis en place conformément au règlement (CEE) no 2186/93 sont classées selon la NACE Rév. 2.

2. Les statistiques se rapportant aux activités économiques réalisées à partir du 1er janvier 2008 sont établies par les États membres sur la base de la NACE Rév. 2 ou une nomenclature nationale dérivée de celle-ci conformément à l'article 4.

3. Par dérogation au paragraphe 2, les statistiques conjoncturelles élaborées conformément au règlement (CE) no 1165/98 et l'indice du coût de la main d'œuvre élaboré conformément au règlement (CE) no 450/2003 sont établis sur la base de la NACE Rév. 2 à partir du 1er janvier 2009.

4. Les dispositions du paragraphe 2 ne s'appliquent pas à l'établissement des statistiques suivantes:

a)	statistiques des comptes nationaux en vertu du règlement (CE) no 2223/96;

b)	comptes économiques de l'agriculture en vertu du règlement (CE) no 138/2004, et

c)	statistiques de la balance des paiements, du commerce international des services et des investissements directs étrangers en vertu du règlement (CE) no 184/2005.

SECTION II

MODIFICATIONS D'ACTES CONNEXES

Article 9

Modifications du règlement (CEE) no 3037/90

Les articles 3, 10 et 12 du règlement (CEE) no 3037/90 sont supprimés.

Article 10

Modifications du règlement (CEE) no 3924/91

Le règlement (CEE) no 3924/91 est modifié comme suit:

1)	Les termes «NACE Rév. 1» et «NACE (Rév. 1)» sont remplacés par les termes «NACE Rév. 2» dans l'ensemble du texte.

2)	À l'article 2, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant: «1. Le domaine couvert par l'enquête visée à l'article 1er est celui des activités qui sont énumérées aux sections B et C de la nomenclature des activités économiques dans la Communauté européenne (NACE Rév. 2).».

Article 11

Modifications du règlement (CE, Euratom) no 58/97

Le règlement (CE, Euratom) no 58/97 est modifié comme suit:

Les termes «NACE Rév. 1» sont remplacés par les termes «NACE Rév. 2» dans l'ensemble du texte et des annexes, à l'exception de l'annexe 1, section 10 «Rapports et études pilotes», de l'annexe 3, section 5 «Première année de référence» et de l'annexe 3, section 9 «Rapports et études pilotes», où la référence à la NACE Rév. 1 est maintenue.

2)	À l'article 3, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant: «1. Le présent règlement s'applique à toutes les activités marchandes des sections B à N et P à S de la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne (NACE Rév. 2).».

3)	Les annexes sont modifiées conformément à l'annexe II du présent règlement.

Article 12

Modifications du règlement (CE) no 1165/98

Le règlement (CE) no 1165/98 est modifié comme suit:

1)	À l'article 2, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant: «1. Le présent règlement s'applique à toutes les activités marchandes des sections B à N et P à S de la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne NACE Rév. 2.».

À l'article 17, les points suivants sont ajoutés:

«k)	la première année de base à utiliser pour les séries chronologiques selon la NACE Rév. 2;

l)	pour les séries chronologiques antérieures à 2009, à transmettre conformément à la NACE Rév. 2, le niveau de détail, la forme, la première période de référence et la période de référence.».

3)	Les annexes sont modifiées conformément à l'annexe III du présent règlement.

Article 13

Modification du règlement (CE) no 1172/98

Dans le règlement (CE) no 1172/98, les termes «NACE (Rév. 1)» et «NACE Rév. 1.1» sont remplacés par les termes «NACE Rév. 2» dans l'ensemble du texte et des annexes.

Article 14

Modifications du règlement (CE) no 530/1999

Le règlement (CE) no 530/1999 est modifié comme suit:

1)	Les termes «NACE Rév. 1» sont remplacés par les termes «NACE Rév. 2» dans l'ensemble du texte.

L'article 3 est modifié comme suit:

le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1. Les statistiques couvrent toutes les activités économiques définies aux sections B (industries extractives), C (industrie manufacturière), D (production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné), E (production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution), F (construction), G (commerce; réparation automobile), H (transports et entreposage), I (hébergement et restauration), J (information et communication), K (activités financières et d'assurance), L (activités immobilières), M (activités spécialisées, scientifiques et techniques), N (activités de services administratifs et de soutien), P (enseignement), Q (santé humaine et action sociale), R (arts, spectacles et activités récréatives) et S (autres activités de services) de la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne (NACE Rév. 2).»;

b)	le paragraphe 2 est supprimé.

Article 15

Modifications du règlement (CE) no 2150/2002

Le règlement (CE) no 2150/2002 est modifié comme suit:

1)	Les termes «NACE Rév. 1» et «NACE Rév. 1.1» sont remplacés par les termes «NACE Rév. 2» dans l'ensemble du texte et des annexes.

2)	L'annexe I est modifiée conformément à l'annexe IV du présent règlement.

Article 16

Modifications du règlement (CE) no 450/2003

Le règlement (CE) no 450/2003 est modifié comme suit:

1)	Les termes «NACE Rev. 1» sont remplacés par les termes «NACE Rév. 2» dans l'ensemble du texte.

L'article 3 est remplacé par le texte suivant:

«Article 3

Champ d'application

1. Le présent règlement s'applique à toutes les activités définies aux sections B à S de la NACE Rév. 2.

2. L'intégration des activités économiques définies par les sections O à S de la NACE Rév. 2 dans le champ d'application du présent règlement est déterminée conformément à la procédure visée à l'article 12, paragraphe 2, compte tenu des études de faisabilité visées à l'article 10.».

L'article 5 est remplacé par le texte suivant:

«Article 5

Fréquence et données rétrospectives

1. Les données pour l'ICM sont calculées pour la première fois selon la NACE Rév. 2 pour le premier trimestre de 2009 et ensuite pour chaque trimestre (se terminant le 31 mars, le 30 juin, le 30 septembre et le 31 décembre de chaque année).

2. Des données rétrospectives couvrant la période comprise entre le premier trimestre de 2000 et le quatrième trimestre de 2008 sont transmises par les États membres. Les données rétrospectives sont fournies pour chacune des sections B à N de la NACE Rév. 2 et pour les postes du coût de la main-d'œuvre visés à l'article 4, paragraphe 1.».

4)	À l'article 6, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant: «3. Les données rétrospectives visées à l'article 5 sont transmises à la Commission (Eurostat) en même temps que les ICM pour le premier trimestre de 2009.».

À l'article 11, le point c) est remplacé par le texte suivant:

«c)	l'intégration des sections O à S de la NACE Rév. 2 (article 3);».

Article 17

Modification du règlement (CE) no 48/2004

À l'article 3 du règlement (CE) no 48/2004, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Le présent règlement couvre les données concernant l'industrie sidérurgique, définie comme le groupe 24.1 de la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne NACE Rév. 2.»

Article 18

Modification du règlement (CE) no 808/2004

L'annexe I du règlement (CE) no 808/2004 est modifiée conformément à l'annexe V du présent règlement.

Article 19

Modifications du règlement (CE) no 1552/2005

Le règlement (CE) no 1552/2005 est modifié comme suit:

1)	Les termes «NACE Rév. 1.1» sont remplacés par les termes «NACE Rév. 2» dans l'ensemble du texte.

2)	À l'article 2, le point 2 est supprimé.

3)	L'article 4 est remplacé par le texte suivant: «Article 4 Champ d'application des statistiques Les statistiques sur la formation professionnelle en entreprise couvrent au moins toutes les activités économiques définies aux sections B à N et R à S de la NACE Rév. 2.».

SECTION III

DISPOSITIONS FINALES

Article 20

Dispositions transitoires

Lors de l'application des exigences du règlement (CE, Euratom) no 58/97, les États membres transmettent à la Commission (Eurostat) les statistiques structurelles sur les entreprises se rapportant à l'année civile 2008 conformément à la NACE Rév. 1.1 et à la NACE Rév. 2.

Pour chacune des annexes du règlement (CE, Euratom) no 58/97, la liste des caractéristiques et les ventilations obligatoires qui doivent être transmises conformément à la nomenclature NACE Rév. 1.1 sont arrêtées selon la procédure prévue à l'article 13 dudit règlement.

Article 21

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il s'applique à partir du 1er janvier 2008.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 20 décembre 2006.

Par le Parlement européen

Le président

J. BORRELLL FONTELLES

Par le Conseil

Le président

J. KORKEAOJA

(1) JO C 79 du 1.4.2006, p. 31.

(2) Avis du Parlement européen du 12 octobre 2006 (non encore paru au Journal officiel) et décision du Conseil du 19 décembre 2006.

(3) JO L 293 du 24.10.1990, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 284 du 31.10.2003, p. 1).

(4) JO L 181 du 28.6.1989, p. 47.

(5) JO L 196 du 5.8.1993, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1882/2003.

(6) JO L 374 du 31.12.1991, p. 1. Règlement modifié par le règlement (CE) no 1882/2003.

(7) JO L 14 du 17.1.1997, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1882/2003.

(8) JO L 162 du 5.6.1998, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1503/2006 du Parlement européen et du Conseil (JO L 281 du 12.10.2006, p. 15).

(9) JO L 163 du 6.6.1998, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1882/2003.

(10) JO L 63 du 12.3.1999, p. 6. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1882/2003.

(11) JO L 332 du 9.12.2002, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 783/2005 de la Commission (JO L 131 du 25.5.2005, p. 38).

(12) JO L 69 du 13.3.2003, p. 1.

(13) JO L 7 du 13.1.2004, p. 1.

(14) JO L 143 du 30.4.2004, p. 49.

(15) JO L 255 du 30.9.2005, p. 1.

(16) JO L 310 du 30.11.1996, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1267/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 180 du 18.7.2003, p. 1).

(17) JO L 33 du 5.2.2004, p. 1. Règlement modifié par le règlement (CE) no 909/2006 de la Commission (JO L 168 du 21.6.2006, p. 14).

(18) JO L 35 du 8.2.2005, p. 23. Règlement modifié par le règlement (CE) no 602/2006 de la Commission (JO L 106 du 19.4.2006, p. 10).

(19) JO L 184 du 17.7.1999, p. 23. Décision modifiée par la décision 2006/512/CE (JO L 200 du 22.7.2006, p. 11).

ANNEXE I

NACE RÉV. 2

			n.c.a.: non classé ailleurs	* en partie
Division	Groupe	Classe		CITI Rév. 4
			SECTION A — AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
01			Culture et production animale, chasse et services annexes
	01.1		Cultures non permanentes
		01.11	Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses	0111
		01.12	Culture du riz	0112
		01.13	Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules	0113
		01.14	Culture de la canne à sucre	0114
		01.15	Culture du tabac	0115
		01.16	Culture de plantes à fibres	0116
		01.19	Autres cultures non permanentes	0119
	01.2		Cultures permanentes
		01.21	Culture de la vigne	0121
		01.22	Culture de fruits tropicaux et subtropicaux	0122
		01.23	Culture d'agrumes	0123
		01.24	Culture de fruits à pépins et à noyau	0124
		01.25	Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque	0125
		01.26	Culture de fruits oléagineux	0126
		01.27	Culture de plantes à boissons	0127
		01.28	Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques	0128
		01.29	Autres cultures permanentes	0129
	01.3		Reproduction de plantes
		01.30	Reproduction de plantes	0130
	01.4		Production animale
		01.41	Élevage de vaches laitières	0141*
		01.42	Élevage d'autres bovins et de buffles	0141*
		01.43	Élevage de chevaux et d'autres équidés	0142
		01.44	Élevage de chameaux et d'autres camélidés	0143
		01.45	Élevage d'ovins et de caprins	0144
		01.46	Élevage de porcins	0145
		01.47	Élevage de volailles	0146
		01.49	Élevage d'autres animaux	0149
	01.5		Culture et élevage associés
		01.50	Culture et élevage associés	0150
	01.6		Activités de soutien à l'agriculture et traitement primaire des récoltes
		01.61	Activités de soutien aux cultures	0161
		01.62	Activités de soutien à la production animale	0162
		01.63	Traitement primaire des récoltes	0163
		01.64	Traitement des semences	0164
	01.7		Chasse, piégeage et services annexes
		01.70	Chasse, piégeage et services annexes	0170
02			Sylviculture et exploitation forestière
	02.1		Sylviculture et autres activités forestières
		02.10	Sylviculture et autres activités forestières	0210
	02.2		Exploitation forestière
		02.20	Exploitation forestière	0220
	02.3		Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l'état sauvage
		02.30	Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l'état sauvage	0230
	02.4		Services de soutien à l'exploitation forestière
		02.40	Services de soutien à l'exploitation forestière	0240
03			Pêche et aquaculture
	03.1		Pêche
		03.11	Pêche en mer	0311
		03.12	Pêche en eau douce	0312
	03.2		Aquaculture
		03.21	Aquaculture en mer	0321
		03.22	Aquaculture en eau douce	0322
			SECTION B — INDUSTRIES EXTRACTIVES
05			Extraction de houille et de lignite
	05.1		Extraction de houille
		05.10	Extraction de houille	0510
	05.2		Extraction de lignite
		05.20	Extraction de lignite	0520
06			Extraction d'hydrocarbures
	06.1		Extraction de pétrole brut
		06.10	Extraction de pétrole brut	0610
	06.2		Extraction de gaz naturel
		06.20	Extraction de gaz naturel	0620
07			Extraction de minerais métalliques
	07.1		Extraction de minerais de fer
		07.10	Extraction de minerais de fer	0710
	07.2		Extraction de minerais de métaux non ferreux
		07.21	Extraction de minerais d'uranium et de thorium	0721
		07.29	Extraction d'autres minerais de métaux non ferreux	0729
08			Autres industries extractives
	08.1		Extraction de pierres, de sables et d'argiles
		08.11	Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise	0810*
		08.12	Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin	0810*
	08.9		Activités extractives n.c.a.
		08.91	Extraction des minéraux chimiques et d'engrais minéraux	0891
		08.92	Extraction de tourbe	0892
		08.93	Production de sel	0893
		08.99	Autres activités extractives n.c.a.	0899
09			Services de soutien aux industries extractives
	09.1		Activités de soutien à l'extraction d'hydrocarbures
		09.10	Activités de soutien à l'extraction d'hydrocarbures	0910
	09.9		Activités de soutien aux autres industries extractives
		09.90	Activités de soutien aux autres industries extractives	0990
			SECTION C — INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
10			Industries alimentaires
	10.1		Transformation et conservation de la viande et préparation de produits à base de viande
		10.11	Transformation et conservation de la viande de boucherie	1010*
		10.12	Transformation et conservation de la viande de volaille	1010*
		10.13	Préparation de produits à base de viande	1010*
	10.2		Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques
		10.20	Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques	1020
	10.3		Transformation et conservation de fruits et légumes
		10.31	Transformation et conservation de pommes de terre	1030*
		10.32	Préparation de jus de fruits et légumes	1030*
		10.39	Autre transformation et conservation de fruits et légumes	1030*
	10.4		Fabrication d'huiles et graisses végétales et animales
		10.41	Fabrication d'huiles et graisses	1040*
		10.42	Fabrication de margarine et graisses comestibles similaires	1040*
	10.5		Fabrication de produits laitiers
		10.51	Exploitation de laiteries et fabrication de fromage	1050*
		10.52	Fabrication de glaces et sorbets	1050*
	10.6		Travail des grains; fabrication de produits amylacés
		10.61	Travail des grains	1061
		10.62	Fabrication de produits amylacés	1062
	10.7		Fabrication de produits de boulangerie-pâtisserie et de pâtes alimentaires
		10.71	Fabrication de pain et de pâtisserie fraîche	1071*
		10.72	Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation	1071*
		10.73	Fabrication de pâtes alimentaires	1074
	10.8		Fabrication d'autres produits alimentaires
		10.81	Fabrication de sucre	1072
		10.82	Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie	1073
		10.83	Transformation du thé et du café	1079*
		10.84	Fabrication de condiments et assaisonnements	1079*
		10.85	Fabrication de plats préparés	1075
		10.86	Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques	1079*
		10.89	Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.	1079*
	10.9		Fabrication d'aliments pour animaux
		10.91	Fabrication d'aliments pour animaux de ferme	1080*
		10.92	Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie	1080*
11			Fabrication de boissons
	11.0		Fabrication de boissons
		11.01	Production de boissons alcooliques distillées	1101
		11.02	Production de vin (de raisin)	1102*
		11.03	Fabrication de cidre et de vins de fruits	1102*
		11.04	Production d'autres boissons fermentées non distillées	1102*
		11.05	Fabrication de bière	1103*
		11.06	Fabrication de malt	1103*
		11.07	Industrie des eaux minérales et autres eaux embouteillées et des boissons rafraîchissantes	1104
12			Fabrication de produits à base de tabac
	12.0		Fabrication de produits à base de tabac
		12.00	Fabrication de produits à base de tabac	1200
13			Fabrication de textiles
	13.1		Préparation de fibres textiles et filature
		13.10	Préparation de fibres textiles et filature	1311
	13.2		Tissage
		13.20	Tissage	1312
	13.3		Ennoblissement textile
		13.30	Ennoblissement textile	1313
	13.9		Fabrication d'autres textiles
		13.91	Fabrication d'étoffes à mailles	1391
		13.92	Fabrication d'articles textiles, sauf habillement	1392
		13.93	Fabrication de tapis et moquettes	1393
		13.94	Fabrication de ficelles, cordes et filets	1394
		13.95	Fabrication de non-tissés, sauf habillement	1399*
		13.96	Fabrication d'autres textiles techniques et industriels	1399*
		13.99	Fabrication d'autres textiles n.c.a.	1399*
14			Industrie de l'habillement
	14.1		Fabrication de vêtements, autres qu'en fourrure
		14.11	Fabrication de vêtements en cuir	1410*
		14.12	Fabrication de vêtements de travail	1410*
		14.13	Fabrication de vêtements de dessus	1410*
		14.14	Fabrication de vêtements de dessous	1410*
		14.19	Fabrication d'autres vêtements et accessoires	1410*
	14.2		Fabrication d'articles en fourrure
		14.20	Fabrication d'articles en fourrure	1420
	14.3		Fabrication d'articles à mailles
		14.31	Fabrication d'articles chaussants à mailles	1430*
		14.39	Fabrication d'autres articles à mailles	1430*
15			Industrie du cuir et de la chaussure
	15.1		Apprêt et tannage des cuirs; préparation et teinture des fourrures; fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie
		15.11	Apprêt et tannage des cuirs; préparation et teinture des fourrures	1511
		15.12	Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie	1512
	15.2		Fabrication de chaussures
		15.20	Fabrication de chaussures	1520
16			Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles; fabrication d'articles en vannerie et sparterie
	16.1		Sciage et rabotage du bois
		16.10	Sciage et rabotage du bois	1610
	16.2		Fabrication d'articles en bois, liège, vannerie et sparterie
		16.21	Fabrication de placage et de panneaux de bois	1621
		16.22	Fabrication de parquets assemblés	1622*
		16.23	Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries	1622*
		16.24	Fabrication d'emballages en bois	1623
		16.29	Fabrication d'objets divers en bois; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie	1629
17			Industrie du papier et du carton
	17.1		Fabrication de pâte à papier, de papier et de carton
		17.11	Fabrication de pâte à papier	1701*
		17.12	Fabrication de papier et de carton	1701*
	17.2		Fabrication d'articles en papier ou en carton
		17.21	Fabrication de papier et carton ondulés et d'emballages en papier ou en carton	1702
		17.22	Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique	1709*
		17.23	Fabrication d'articles de papeterie	1709*
		17.24	Fabrication de papiers peints	1709*
		17.29	Fabrication d'autres articles en papier ou en carton	1709*
18			Imprimerie et reproduction d'enregistrements
	18.1		Imprimerie et services annexes
		18.11	Imprimerie de journaux	1811*
		18.12	Autre imprimerie (labeur)	1811*
		18.13	Activités de pré-presse	1812*
		18.14	Reliure et activités connexes	1812*
	18.2		Reproduction d'enregistrements
		18.20	Reproduction d'enregistrements	1820
19			Cokéfaction et raffinage
	19.1		Cokéfaction
		19.10	Cokéfaction	1910
	19.2		Raffinage du pétrole
		19.20	Raffinage du pétrole	1920
20			Industrie chimique
	20.1		Fabrication de produits chimiques de base, de produits azotés et d'engrais, de matières plastiques de base et de caoutchouc synthétique
		20.11	Fabrication de gaz industriels	2011*
		20.12	Fabrication de colorants et de pigments	2011*
		20.13	Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base	2011*
		20.14	Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base	2011*
		20.15	Fabrication de produits azotés et d'engrais	2012
		20.16	Fabrication de matières plastiques de base	2013*
		20.17	Fabrication de caoutchouc synthétique	2013*
	20.2		Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques
		20.20	Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques	2021
	20.3		Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics
		20.30	Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics	2022
	20.4		Fabrication de savons, de produits d'entretien et de parfums
		20.41	Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien	2023*
		20.42	Fabrication de parfums et de produits pour la toilette	2023*
	20.5		Fabrication d'autres produits chimiques
		20.51	Fabrication de produits explosifs	2029*
		20.52	Fabrication de colles	2029*
		20.53	Fabrication d'huiles essentielles	2029*
		20.59	Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a.	2029*
	20.6		Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques
		20.60	Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques	2030
21			Industrie pharmaceutique
	21.1		Fabrication de produits pharmaceutiques de base
		21.10	Fabrication de produits pharmaceutiques de base	2100*
	21.2		Fabrication de préparations pharmaceutiques
		21.20	Fabrication de préparations pharmaceutiques	2100*
22			Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique
	22.1		Fabrication de produits en caoutchouc
		22.11	Fabrication et rechapage de pneumatiques	2211
		22.19	Fabrication d'autres articles en caoutchouc	2219
	22.2		Fabrication de produits en plastique
		22.21	Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques	2220*
		22.22	Fabrication d'emballages en matières plastiques	2220*
		22.23	Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction	2220*
		22.29	Fabrication d'autres articles en matières plastiques	2220*
23			Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques
	23.1		Fabrication de verre et d'articles en verre
		23.11	Fabrication de verre plat	2310*
		23.12	Façonnage et transformation du verre plat	2310*
		23.13	Fabrication de verre creux	2310*
		23.14	Fabrication de fibres de verre	2310*
		23.19	Fabrication et façonnage d'autres articles en verre, y compris verre technique	2310*
	23.2		Fabrication de produits réfractaires
		23.20	Fabrication de produits réfractaires	2391
	23.3		Fabrication de matériaux de construction en terre cuite
		23.31	Fabrication de carreaux en céramique	2392*
		23.32	Fabrication de briques, tuiles et produits de construction, en terre cuite	2392*
	23.4		Fabrication d'autres produits en céramique et en porcelaine
		23.41	Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental	2393*
		23.42	Fabrication d'appareils sanitaires en céramique	2393*
		23.43	Fabrication d'isolateurs et pièces isolantes en céramique	2393*
		23.44	Fabrication d'autres produits céramiques à usage technique	2393*
		23.49	Fabrication d'autres produits céramiques	2393*
	23.5		Fabrication de ciment, chaux et plâtre
		23.51	Fabrication de ciment	2394*
		23.52	Fabrication de chaux et plâtre	2394*
	23.6		Fabrication d'ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre
		23.61	Fabrication d'éléments en béton pour la construction	2395*
		23.62	Fabrication d'éléments en plâtre pour la construction	2395*
		23.63	Fabrication de béton prêt à l'emploi	2395*
		23.64	Fabrication de mortiers et bétons secs	2395*
		23.65	Fabrication d'ouvrages en fibre-ciment	2395*
		23.69	Fabrication d'autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre	2395*
	23.7		Taille, façonnage et finissage de pierres
		23.70	Taille, façonnage et finissage de pierres	2396
	23.9		Fabrication de produits abrasifs et de produits minéraux non métalliques n.c.a.
		23.91	Fabrication de produits abrasifs	2399*
		23.99	Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a.	2399*
24			Métallurgie
	24.1		Sidérurgie
		24.10	Sidérurgie	2410*
	24.2		Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier
		24.20	Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier	2410*
	24.3		Fabrication d'autres produits de première transformation de l'acier
		24.31	Étirage à froid de barres	2410*
		24.32	Laminage à froid de feuillards	2410*
		24.33	Profilage à froid par formage ou pliage	2410*
		24.34	Tréfilage à froid	2410*
	24.4		Production de métaux précieux et d'autres métaux non ferreux
		24.41	Production de métaux précieux	2420*
		24.42	Métallurgie de l'aluminium	2420*
		24.43	Métallurgie du plomb, du zinc ou de l'étain	2420*
		24.44	Métallurgie du cuivre	2420*
		24.45	Métallurgie des autres métaux non ferreux	2420*
		24.46	Élaboration et transformation de matières nucléaires	2420*
	24.5		Fonderie
		24.51	Fonderie de fonte	2431*
		24.52	Fonderie d'acier	2431*
		24.53	Fonderie de métaux légers	2432*
		24.54	Fonderie d'autres métaux non ferreux	2432*
25			Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements
	25.1		Fabrication d'éléments en métal pour la construction
		25.11	Fabrication de structures métalliques et de parties de structures	2511*
		25.12	Fabrication de portes et fenêtres en métal	2511*
	25.2		Fabrication de réservoirs, citernes et conteneurs métalliques
		25.21	Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central	2512*
		25.29	Fabrication d'autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques	2512*
	25.3		Fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage central
		25.30	Fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage central	2513
	25.4		Fabrication d'armes et de munitions
		25.40	Fabrication d'armes et de munitions	2520
	25.5		Forge, emboutissage, estampage; métallurgie des poudres
		25.50	Forge, emboutissage, estampage; métallurgie des poudres	2591
	25.6		Traitement et revêtement des métaux; usinage
		25.61	Traitement et revêtement des métaux	2592*
		25.62	Usinage	2592*
	25.7		Fabrication de coutellerie, d'outillage et de quincaillerie
		25.71	Fabrication de coutellerie	2593*
		25.72	Fabrication de serrures et de ferrures	2593*
		25.73	Fabrication d'outillage	2593*
	25.9		Fabrication d'autres ouvrages en métaux
		25.91	Fabrication de fûts et emballages métalliques similaires	2599*
		25.92	Fabrication d'emballages métalliques légers	2599*
		25.93	Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts	2599*
		25.94	Fabrication de vis et de boulons	2599*
		25.99	Fabrication d'autres produits métalliques n.c.a.	2599*
26			Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques
	26.1		Fabrication de composants et cartes électroniques
		26.11	Fabrication de composants électroniques	2610*
		26.12	Fabrication de cartes électroniques assemblées	2610*
	26.2		Fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques
		26.20	Fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques	2620
	26.3		Fabrication d'équipements de communication
		26.30	Fabrication d'équipements de communication	2630
	26.4		Fabrication de produits électroniques grand public
		26.40	Fabrication de produits électroniques grand public	2640
	26.5		Fabrication d'instruments et d'appareils de mesure, d'essai et de navigation; horlogerie
		26.51	Fabrication d'instruments et d'appareils de mesure, d'essai et de navigation	2651
		26.52	Horlogerie	2652
	26.6		Fabrication d'équipements d'irradiation médicale, d'équipements électromédicaux et électrothérapeutiques
		26.60	Fabrication d'équipements d'irradiation médicale, d'équipements électromédicaux et électrothérapeutiques	2660
	26.7		Fabrication de matériels optique et photographique
		26.70	Fabrication de matériels optique et photographique	2670
	26.8		Fabrication de supports magnétiques et optiques
		26.80	Fabrication de supports magnétiques et optiques	2680
27			Fabrication d'équipements électriques
	27.1		Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques et de matériel de distribution et de commande électrique
		27.11	Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques	2710*
		27.12	Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique	2710*
	27.2		Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques
		27.20	Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques	2720
	27.3		Fabrication de fils et câbles et de matériel d'installation électrique
		27.31	Fabrication de câbles de fibres optiques	2731
		27.32	Fabrication d'autres fils et câbles électroniques ou électriques	2732
		27.33	Fabrication de matériel d'installation électrique	2733
	27.4		Fabrication d'appareils d'éclairage électrique
		27.40	Fabrication d'appareils d'éclairage électrique	2740
	27.5		Fabrication d'appareils ménagers
		27.51	Fabrication d'appareils électroménagers	2750*
		27.52	Fabrication d'appareils ménagers non électriques	2750*
	27.9		Fabrication d'autres matériels électriques
		27.90	Fabrication d'autres matériels électriques	2790
28			Fabrication de machines et équipements n.c.a.
	28.1		Fabrication de machines d'usage général
		28.11	Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d'avions et de véhicules	2811
		28.12	Fabrication d'équipements hydrauliques et pneumatiques	2812
		28.13	Fabrication d'autres pompes et compresseurs	2813*
		28.14	Fabrication d'autres articles de robinetterie	2813*
		28.15	Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission	2814
	28.2		Fabrication d'autres machines d'usage général
		28.21	Fabrication de fours et brûleurs	2815
		28.22	Fabrication de matériel de levage et de manutention	2816
		28.23	Fabrication de machines et d'équipements de bureau (à l'exception des ordinateurs et équipements périphériques)	2817
		28.24	Fabrication d'outillage portatif à moteur incorporé	2818
		28.25	Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels	2819*
		28.29	Fabrication de machines diverses d'usage général	2819*
	28.3		Fabrication de machines agricoles et forestières
		28.30	Fabrication de machines agricoles et forestières	2821
	28.4		Fabrication de machines de formage des métaux et de machines-outils
		28.41	Fabrication de machines de formage des métaux	2822*
		28.49	Fabrication d'autres machines-outils	2822*
	28.9		Fabrication d'autres machines d'usage spécifique
		28.91	Fabrication de machines pour la métallurgie	2823
		28.92	Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction	2824
		28.93	Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire	2825
		28.94	Fabrication de machines pour les industries textiles	2826
		28.95	Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton	2829*
		28.96	Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques	2829*
		28.99	Fabrication d'autres machines d'usage spécifique n.c.a.	2829*
29			Industrie automobile
	29.1		Construction de véhicules automobiles
		29.10	Construction de véhicules automobiles	2910
	29.2		Fabrication de carrosseries et remorques
		29.20	Fabrication de carrosseries et remorques	2920
	29.3		Fabrication d'équipements automobiles
		29.31	Fabrication d'équipements électriques et électroniques automobiles	2930*
		29.32	Fabrication d'autres équipements automobiles	2930*
30			Fabrication d'autres matériels de transport
	30.1		Construction navale
		30.11	Construction de navires et de structures flottantes	3011
		30.12	Construction de bateaux de plaisance	3012
	30.2		Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant
		30.20	Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant	3020
	30.3		Construction aéronautique et spatiale
		30.30	Construction aéronautique et spatiale	3030
	30.4		Construction de véhicules militaires de combat
		30.40	Construction de véhicules militaires de combat	3040
	30.9		Fabrication de matériels de transport n.c.a.
		30.91	Fabrication de motocycles	3091
		30.92	Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides	3092
		30.99	Fabrication d'autres équipements de transport n.c.a.	3099
31			Fabrication de meubles
	31.0		Fabrication de meubles
		31.01	Fabrication de meubles de bureau et de magasin	3100*
		31.02	Fabrication de meubles de cuisine	3100*
		31.03	Fabrication de matelas	3100*
		31.09	Fabrication d'autres meubles	3100*
32			Autres industries manufacturières
	32.1		Fabrication d'articles de joaillerie, bijouterie et articles similaires
		32.11	Frappe de monnaie	3211*
		32.12	Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie	3211*
		32.13	Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires	3212
	32.2		Fabrication d'instruments de musique
		32.20	Fabrication d'instruments de musique	3220
	32.3		Fabrication d'articles de sport
		32.30	Fabrication d'articles de sport	3230
	32.4		Fabrication de jeux et jouets
		32.40	Fabrication de jeux et jouets	3240
	32.5		Fabrication d'instruments et de fournitures à usage médical et dentaire
		32.50	Fabrication d'instruments et de fournitures à usage médical et dentaire	3250
	32.9		Activités manufacturières n.c.a.
		32.91	Fabrication d'articles de brosserie	3290*
		32.99	Autres activités manufacturières n.c.a.	3290*
33			Réparation et installation de machines et d'équipements
	33.1		Réparation d'ouvrages en métaux, de machines et d'équipements
		33.11	Réparation d'ouvrages en métaux	3311
		33.12	Réparation de machines et équipements mécaniques	3312
		33.13	Réparation de matériels électroniques et optiques	3313
		33.14	Réparation d'équipements électriques	3314
		33.15	Réparation et maintenance navale	3315*
		33.16	Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux	3315*
		33.17	Réparation et maintenance d'autres équipements de transport	3315*
		33.19	Réparation d'autres équipements	3319
	33.2		Installation de machines et d'équipements industriels
		33.20	Installation de machines et d'équipements industriels	3320
			SECTION D — PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D'AIR CONDITIONNÉ
35			Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
	35.1		Production, transport et distribution d'électricité
		35.11	Production d'électricité	3510*
		35.12	Transport d'électricité	3510*
		35.13	Distribution d'électricité	3510*
		35.14	Commerce d'électricité	3510*
	35.2		Production et distribution de combustibles gazeux
		35.21	Production de combustibles gazeux	3520*
		35.22	Distribution de combustibles gazeux par conduites	3520*
		35.23	Commerce de combustibles gazeux par conduites	3520*
	35.3		Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
		35.30	Production et distribution de vapeur et d'air conditionné	3530
			SECTION E — PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'EAU; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
36			Captage, traitement et distribution d'eau
	36.0		Captage, traitement et distribution d'eau
		36.00	Captage, traitement et distribution d'eau	3600
37			Collecte et traitement des eaux usées
	37.0		Collecte et traitement des eaux usées
		37.00	Collecte et traitement des eaux usées	3700
38			Collecte, traitement et élimination des déchets; récupération
	38.1		Collecte des déchets
		38.11	Collecte des déchets non dangereux	3811
		38.12	Collecte des déchets dangereux	3812
	38.2		Traitement et élimination des déchets
		38.21	Traitement et élimination des déchets non dangereux	3821
		38.22	Traitement et élimination des déchets dangereux	3822
	38.3		Récupération
		38.31	Démantèlement d'épaves	3830*
		38.32	Récupération de déchets triés	3830*
39			Dépollution et autres services de gestion des déchets
	39.0		Dépollution et autres services de gestion des déchets
		39.00	Dépollution et autres services de gestion des déchets	3900
			SECTION F — CONSTRUCTION
41			Construction de bâtiments
	41.1		Promotion immobilière
		41.10	Promotion immobilière	4100*
	41.2		Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels
		41.20	Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels	4100*
42			Génie civil
	42.1		Construction de routes et de voies ferrées
		42.11	Construction de routes et autoroutes	4210*
		42.12	Construction de voies ferrées de surface et souterraines	4210*
		42.13	Construction de ponts et tunnels	4210*
	42.2		Construction de réseaux et de lignes
		42.21	Construction de réseaux pour fluides	4220*
		42.22	Construction de réseaux électriques et de télécommunications	4220*
	42.9		Construction d'autres ouvrages de génie civil
		42.91	Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux	4290*
		42.99	Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.	4290*
43			Travaux de construction spécialisés
	43.1		Démolition et préparation des sites
		43.11	Travaux de démolition	4311
		43.12	Travaux de préparation des sites	4312*
		43.13	Forages et sondages	4312*
	43.2		Travaux d'installation électrique, plomberie et autres travaux d'installation
		43.21	Installation électrique	4321
		43.22	Travaux de plomberie et installation de chauffage et de conditionnement d'air	4322
		43.29	Autres travaux d'installation	4329
	43.3		Travaux de finition
		43.31	Travaux de plâtrerie	4330*
		43.32	Travaux de menuiserie	4330*
		43.33	Travaux de revêtement des sols et des murs	4330*
		43.34	Travaux de peinture et vitrerie	4330*
		43.39	Autres travaux de finition	4330*
	43.9		Autres travaux de construction spécialisés
		43.91	Travaux de couverture	4390*
		43.99	Autres travaux de construction spécialisés n.c.a.	4390*
			SECTION G — COMMERCE; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES
45			Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles
	45.1		Commerce de véhicules automobiles
		45.11	Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers	4510*
		45.19	Commerce d'autres véhicules automobiles	4510*
	45.2		Entretien et réparation de véhicules automobiles
		45.20	Entretien et réparation de véhicules automobiles	4520
	45.3		Commerce d'équipements automobiles
		45.31	Commerce de gros d'équipements automobiles	4530*
		45.32	Commerce de détail d'équipements automobiles	4530*
	45.4		Commerce et réparation de motocycles
		45.40	Commerce et réparation de motocycles	4540
46			Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
	46.1		Intermédiaires du commerce de gros
		46.11	Intermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finis	4610*
		46.12	Intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques	4610*
		46.13	Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction	4610*
		46.14	Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions	4610*
		46.15	Intermédiaires du commerce en meubles, articles de ménage et quincaillerie	4610*
		46.16	Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir	4610*
		46.17	Intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac	4610*
		46.18	Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques	4610*
		46.19	Intermédiaires du commerce en produits divers	4610*
	46.2		Commerce de gros de produits agricoles bruts et d'animaux vivants
		46.21	Commerce de gros de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail	4620*
		46.22	Commerce de gros de fleurs et plantes	4620*
		46.23	Commerce de gros d'animaux vivants	4620*
		46.24	Commerce de gros de cuirs et peaux	4620*
	46.3		Commerce de gros de produits alimentaires, de boissons et de tabac
		46.31	Commerce de gros de fruits et légumes	4630*
		46.32	Commerce de gros de viandes et de produits à base de viande	4630*
		46.33	Commerce de gros de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles	4630*
		46.34	Commerce de gros de boissons	4630*
		46.35	Commerce de gros de produits à base de de tabac	4630*
		46.36	Commerce de gros de sucre, chocolat et confiserie	4630*
		46.37	Commerce de gros de café, thé, cacao et épices	4630*
		46.38	Commerce de gros d'autres produits alimentaires, y compris poissons, crustacés et mollusques	4630*
		46.39	Commerce de gros non spécialisé de denrées, boissons et tabac	4630*
	46.4		Commerce de gros de biens domestiques
		46.41	Commerce de gros de textiles	4641*
		46.42	Commerce de gros d'habillement et de chaussures	4641*
		46.43	Commerce de gros d'appareils électroménagers	4649*
		46.44	Commerce de gros de vaisselle, verrerie et produits d'entretien	4649*
		46.45	Commerce de gros de parfumerie et de produits de beauté	4649*
		46.46	Commerce de gros de produits pharmaceutiques	4649*
		46.47	Commerce de gros de meubles, de tapis et d'appareils d'éclairage	4649*
		46.48	Commerce de gros d'articles d'horlogerie et de bijouterie	4649*
		46.49	Commerce de gros dautres biens domestiques	4649*
	46.5		Commerce de gros d'équipements de l'information et de la communication
		46.51	Commerce de gros d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels	4651
		46.52	Commerce de gros de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication	4652
	46.6		Commerce de gros d'autres équipements industriels
		46.61	Commerce de gros de matériel agricole	4653
		46.62	Commerce de gros de machines-outils	4659*
		46.63	Commerce de gros de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil	4659*
		46.64	Commerce de gros de machines pour l'industrie textile et l'habillement	4659*
		46.65	Commerce de gros de mobilier de bureau	4659*
		46.66	Commerce de gros d'autres machines et équipements de bureau	4659*
		46.69	Commerce de gros d'autres machines et équipements	4659*
	46.7		Autres commerces de gros spécialisés
		46.71	Commerce de gros de combustibles et de produits annexes	4661
		46.72	Commerce de gros de minerais et métaux	4662
		46.73	Commerce de gros de bois, de matériaux de construction et d'appareils sanitaires	4663*
		46.74	Commerce de gros de quincaillerie et fournitures pour plomberie et chauffage	4663*
		46.75	Commerce de gros de produits chimiques	4669*
		46.76	Commerce de gros d'autres produits intermédiaires	4669*
		46.77	Commerce de gros de déchets et débris	4669*
	46.9		Commerce de gros non spécialisé
		46.90	Commerce de gros non spécialisé	4690
47			Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
	47.1		Commerce de détail en magasin non spécialisé
		47.11	Commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire	4711
		47.19	Autre commerce de détail en magasin non spécialisé	4719
	47.2		Commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé
		47.21	Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé	4721*
		47.22	Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé	4721*
		47.23	Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé	4721*
		47.24	Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé	4721*
		47.25	Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé	4722
		47.26	Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé	4723
		47.29	Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé	4721*
	47.3		Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
		47.30	Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé	4730
	47.4		Commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication en magasin spécialisé
		47.41	Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé	4741*
		47.42	Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé	4741*
		47.43	Commerce de détail de matériels audio/vidéo en magasin spécialisé	4742
	47.5		Commerce de détail d'autres équipements du foyer en magasin spécialisé
		47.51	Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé	4751
		47.52	Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé	4752
		47.53	Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé	4753
		47.54	Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé	4759*
		47.59	Commerce de détail de meubles, appareils d'éclairage et autres articles de ménage en magasin spécialisé	4759*
	47.6		Commerce de détail de biens culturels et de loisirs en magasin spécialisé
		47.61	Commerce de détail de livres en magasin spécialisé	4761*
		47.62	Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé	4761*
		47.63	Commerce de détail d'enregistrements musicaux et vidéo en magasin spécialisé	4762
		47.64	Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé	4763
		47.65	Commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé	4764
	47.7		Autres commerces de détail en magasin spécialisé
		47.71	Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé	4771*
		47.72	Commerce de détail de chaussures et d'articles en cuir en magasin spécialisé	4771*
		47.73	Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé	4772*
		47.74	Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé	4772*
		47.75	Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé	4772*
		47.76	Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé	4773*
		47.77	Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé	4773*
		47.78	Autre commerce de détail de biens neufs en magasin spécialisé	4773*
		47.79	Commerce de détail de biens d'occasion en magasin	4774
	47.8		Commerce de détail sur éventaires et marchés
		47.81	Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés	4781
		47.82	Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés	4782
		47.89	Autres commerces de détail sur éventaires et marchés	4789
	47.9		Commerce de détail hors magasin, éventaires ou marchés
		47.91	Vente à distance	4791
		47.99	Autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés	4799
			SECTION H — TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
49			Transports terrestres et transport par conduites
	49.1		Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
		49.10	Transport ferroviaire interurbain de voyageurs	4911
	49.2		Transports ferroviaires de fret
		49.20	Transports ferroviaires de fret	4912
	49.3		Autres transports terrestres de voyageurs
		49.31	Transports urbains et suburbains de voyageurs	4921
		49.32	Transports de voyageurs par taxis	4922*
		49.39	Autres transports terrestres de voyageurs n.c.a.	4922*
	49.4		Transports routiers de fret et services de déménagement
		49.41	Transports routiers de fret	4923*
		49.42	Services de déménagement	4923*
	49.5		Transports par conduites
		49.50	Transports par conduites	4930
50			Transports par eau
	50.1		Transports maritimes et côtiers de passagers
		50.10	Transports maritimes et côtiers de passagers	5011
	50.2		Transports maritimes et côtiers de fret
		50.20	Transports maritimes et côtiers de fret	5012
	50.3		Transports fluviaux de passagers
		50.30	Transports fluviaux de passagers	5021
	50.4		Transports fluviaux de fret
		50.40	Transports fluviaux de fret	5022
51			Transports aériens
	51.1		Transports aériens de passagers
		51.10	Transports aériens de passagers	5110
	51.2		Transports aériens de fret et transports spatiaux
		51.21	Transports aériens de fret	5120*
		51.22	Transports spatiaux	5120*
52			Entreposage et services auxiliaires des transports
	52.1		Entreposage et stockage
		52.10	Entreposage et stockage	5210
	52.2		Services auxiliaires des transports
		52.21	Services auxiliaires des transports terrestres	5221
		52.22	Services auxiliaires des transports par eau	5222
		52.23	Services auxiliaires des transports aériens	5223
		52.24	Manutention	5224
		52.29	Autres services auxiliaires des transports	5229
53			Activités de poste et de courrier
	53.1		Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel
		53.10	Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel	5310
	53.2		Autres activités de poste et de courrier
		53.20	Autres activités de poste et de courrier	5320
			SECTION I — HÉBERGEMENT ET RESTAURATION
55			Hébergement
	55.1		Hôtels et hébergement similaire
		55.10	Hôtels et hébergement similaire	5510*
	55.2		Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
		55.20	Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée	5510*
	55.3		Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
		55.30	Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs	5520
	55.9		Autres hébergements
		55.90	Autres hébergements	5590
56			Restauration
	56.1		Restaurants et services de restauration mobile
		56.10	Restaurants et services de restauration mobile	5610
	56.2		Traiteurs et autres services de restauration
		56.21	Services des traiteurs	5621
		56.29	Autres services de restauration	5629
	56.3		Débits de boissons
		56.30	Débits de boissons	5630
			SECTION J — INFORMATION ET COMMUNICATION
58			Édition
	58.1		Édition de livres et périodiques et autres activités d'édition
		58.11	Édition de livres	5811
		58.12	Édition de répertoires et de fichiers d'adresses	5812
		58.13	Édition de journaux	5813*
		58.14	Édition de revues et périodiques	5813*
		58.19	Autres activités d'édition	5819
	58.2		Édition de logiciels
		58.21	Édition de jeux électroniques	5820*
		58.29	Édition d'autres logiciels	5820*
59			Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision; enregistrement sonore et édition musicale
	59.1		Activités cinématographiques, vidéo et de télévision
		59.11	Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision	5911
		59.12	Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision	5912
		59.13	Distribution de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision	5913
		59.14	Projection de films cinématographiques	5914
	59.2		Enregistrement sonore et édition musicale
		59.20	Enregistrement sonore et édition musicale	5920
60			Programmation et diffusion
	60.1		Édition et diffusion de programmes radio
		60.10	Édition et diffusion de programmes radio	6010
	60.2		Programmation de télévision et télédiffusion
		60.20	Programmation de télévision et télédiffusion	6021
61			Télécommunications
	61.1		Télécommunications filaires
		61.10	Télécommunications filaires	6110
	61.2		Télécommunications sans fil
		61.20	Télécommunications sans fil	6120
	61.3		Télécommunications par satellite
		61.30	Télécommunications par satellite	6130
	61.9		Autres activités de télécommunication
		61.90	Autres activités de télécommunication	6190
62			Programmation, conseil et autres activités informatiques
	62.0		Programmation, conseil et autres activités informatiques
		62.01	Programmation informatique	6201
		62.02	Conseil informatique	6202*
		62.03	Gestion d'installations informatiques	6202*
		62.09	Autres activités informatiques	6209
63			Services d'information
	63.1		Traitement de données, hébergement et activités connexes; portails Internet
		63.11	Traitement de données, hébergement et activités connexes	6311
		63.12	Portails Internet	6312
	63.9		Autres services d'information
		63.91	Activités des agences de presse	6391
		63.99	Autres services d'information n.c.a.	6399
			SECTION K — ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D'ASSURANCE
64			Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
	64.1		Intermédiation monétaire
		64.11	Activités de banque centrale	6411
		64.19	Autres intermédiations monétaires	6419
	64.2		Activités des sociétés holding
		64.20	Activités des sociétés holding	6420
	64.3		Fonds de placement et entités financières similaires
		64.30	Fonds de placement et entités financières similaires	6430
	64.9		Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
		64.91	Crédit-bail	6491
		64.92	Autre distribution de crédit	6492
		64.99	Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.	6499
65			Assurance
	65.1		Assurance
		65.11	Assurance vie	6511
		65.12	Autres assurances	6512
	65.2		Réassurance
		65.20	Réassurance	6520
	65.3		Caisses de retraite
		65.30	Caisses de retraite	6530
66			Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
	66.1		Activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite
		66.11	Administration de marchés financiers	6611
		66.12	Courtage de valeurs mobilières et de marchandises	6612
		66.19	Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite	6619
	66.2		Activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite
		66.21	Évaluation des risques et dommages	6621
		66.22	Activités des agents et courtiers d'assurances	6622
		66.29	Autres activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite	6629
	66.3		Gestion de fonds
		66.30	Gestion de fonds	6630
			SECTION L — ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
68			Activités immobilières
	68.1		Activités des marchands de biens immobiliers
		68.10	Activités des marchands de biens immobiliers	6810*
	68.2		Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
		68.20	Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués	6810*
	68.3		Activités immobilières pour compte de tiers
		68.31	Agences immobilières	6820*
		68.32	Administration de biens immobiliers	6820*
			SECTION M — ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
69			Activités juridiques et comptables
	69.1		Activités juridiques
		69.10	Activités juridiques	6910
	69.2		Activités comptables
		69.20	Activités comptables	6920
70			Activités des sièges sociaux; conseil de gestion
	70.1		Activités des sièges sociaux
		70.10	Activités des sièges sociaux	7010
	70.2		Conseil de gestion
		70.21	Conseil en relations publiques et communication	7020*
		70.22	Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion	7020*
71			Activités d'architecture et d'ingénierie; activités de contrôle et analyses techniques
	71.1		Activités d'architecture et d'ingénierie
		71.11	Activités d'architecture	7110*
		71.12	Activités d'ingénierie	7110*
	71.2		Activités de contrôle et analyses techniques
		71.20	Activités de contrôle et analyses techniques	7120
72			Recherche-développement scientifique
	72.1		Recherche-développement en sciences physiques et naturelles
		72.11	Recherche-développement en biotechnologie	7210*
		72.19	Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles	7210*
	72.2		Recherche-développement en sciences humaines et sociales
		72.20	Recherche-développement en sciences humaines et sociales	7220
73			Publicité et études de marché
	73.1		Publicité
		73.11	Activités des agences de publicité	7310*
		73.12	Régie publicitaire de médias	7310*
	73.2		Études de marché et sondages
		73.20	Études de marché et sondages	7320
74			Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
	74.1		Activités spécialisées de design
		74.10	Activités spécialisées de design	7410
	74.2		Activités photographiques
		74.20	Activités photographiques	7420
	74.3		Traduction et interprétation
		74.30	Traduction et interprétation	7490*
	74.9		Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques n.c.a.
		74.90	Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques n.c.a.	7490*
75			Activités vétérinaires
	75.0		Activités vétérinaires
		75.00	Activités vétérinaires	7500
			SECTION N — ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
77			Activités de location et location-bail
	77.1		Location et location-bail de véhicules automobiles
		77.11	Location et location-bail de voitures et de véhicules automobiles légers	7710*
		77.12	Location et location-bail de camions	7710*
	77.2		Location et location-bail de biens personnels et domestiques
		77.21	Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport	7721
		77.22	Location de vidéocassettes et disques vidéo	7722
		77.29	Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques	7729
	77.3		Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens
		77.31	Location et location bail de machines et équipements agricoles	7730*
		77.32	Location et location-bail de machines et équipements pour la construction	7730*
		77.33	Location et location-bail de machines de bureau et de matériel informatique	7730*
		77.34	Location et location-bail de matériels de transport par eau	7730*
		77.35	Location et location-bail de matériels de transport aérien	7730*
		77.39	Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.	7730*
	77.4		Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
		77.40	Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright	7740
78			Activités liées à l'emploi
	78.1		Activités des agences de placement de main-d'œuvre
		78.10	Activités des agences de placement de main-d'œuvre	7810
	78.2		Activités des agences de travail temporaire
		78.20	Activités des agences de travail temporaire	7820
	78.3		Autre mise à disposition de ressources humaines
		78.30	Autre mise à disposition de ressources humaines	7830
79			Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes
	79.1		Activités des agences de voyage et voyagistes
		79.11	Activités des agences de voyage	7911
		79.12	Activités des voyagistes	7912
	79.9		Autres services de réservation et activités connexes
		79.90	Autres services de réservation et activités connexes	7990
80			Enquêtes et sécurité
	80.1		Activités de sécurité privée
		80.10	Activités de sécurité privée	8010
	80.2		Activités liées aux systèmes de sécurité
		80.20	Activités liées aux systèmes de sécurité	8020
	80.3		Activités d'enquête
		80.30	Activités d'enquête	8030
81			Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager
	81.1		Activités combinées de soutien lié aux bâtiments
		81.10	Activités combinées de soutien lié aux bâtiments	8110
	81.2		Activités de nettoyage
		81.21	Nettoyage courant des bâtiments	8121
		81.22	Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel	8129*
		81.29	Autres activités de nettoyage	8129*
	81.3		Services d'aménagement paysager
		81.30	Services d'aménagement paysager	8130
82			Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
	82.1		Activités administratives
		82.11	Services administratifs combinés de bureau	8211
		82.19	Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau	8219
	82.2		Activités de centres d'appels
		82.20	Activités de centres d'appels	8220
	82.3		Organisation de salons professionnels et congrès
		82.30	Organisation de salons professionnels et congrès	8230
	82.9		Activités de soutien aux entreprises n.c.a.
		82.91	Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d'information financière sur la clientèle	8291
		82.92	Activités de conditionnement	8292
		82.99	Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.	8299
			SECTION O — ADMINISTRATION PUBLIQUE
84			Administration publique et défense; sécurité sociale obligatoire
	84.1		Administration générale, économique et sociale
		84.11	Administration publique générale	8411
		84.12	Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale	8412
		84.13	Administration publique (tutelle) des activités économiques	8413
	84.2		Services de prérogative publique
		84.21	Affaires étrangères	8421
		84.22	Défense	8422
		84.23	Justice	8423*
		84.24	Activités d'ordre public et de sécurité	8423*
		84.25	Services du feu et de secours	8423*
	84.3		Sécurité sociale obligatoire
		84.30	Sécurité sociale obligatoire	8430
			SECTION P — ENSEIGNEMENT
85			Enseignement
	85.1		Enseignement pré-primaire
		85.10	Enseignement pré-primaire	8510*
	85.2		Enseignement primaire
		85.20	Enseignement primaire	8510*
	85.3		Enseignement secondaire
		85.31	Enseignement secondaire général	8521
		85.32	Enseignement secondaire technique ou professionnel	8522
	85.4		Enseignement supérieur et post-secondaire non supérieur
		85.41	Enseignement post-secondaire non supérieur	8530*
		85.42	Enseignement supérieur	8530*
	85.5		Autres activités d'enseignement
		85.51	Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs	8541
		85.52	Enseignement culturel	8542
		85.53	Enseignement de la conduite	8549*
		85.59	Enseignements divers	8549*
	85.6		Activités de soutien à l'enseignement
		85.60	Activités de soutien à l'enseignement	8550
			SECTION Q — SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
86			Activités pour la santé humaine
	86.1		Activités hospitalières
		86.10	Activités hospitalières	8610
	86.2		Activité des médecins et des dentistes
		86.21	Activité des médecins généralistes	8620*
		86.22	Activité des médecins spécialistes	8620*
		86.23	Pratique dentaire	8620*
	86.9		Autres activités pour la santé humaine
		86.90	Autres activités pour la santé humaine	8690
87			Hébergement médico-social et social
	87.1		Hébergement médicalisé
		87.10	Hébergement médicalisé	8710
	87.2		Hébergement social pour personnes handicapées mentales, malades mentales et toxicomanes
		87.20	Hébergement social pour personnes handicapées mentales, malades mentales et toxicomanes	8720
	87.3		Hébergement social pour personnes âgées ou handicapées physiques
		87.30	Hébergement social pour personnes âgées ou handicapées physiques	8730
	87.9		Autres activités d'hébergement social
		87.90	Autres activités d'hébergement social	8790
88			Action sociale sans hébergement
	88.1		Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées
		88.10	Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées	8810
	88.9		Autre action sociale sans hébergement
		88.91	Action sociale sans hébergement pour jeunes enfants	8890*
		88.99	Autre action sociale sans hébergement n.c.a.	8890*
			SECTION R — ARTS, SPECTACLES ET ACTIVITÉS RÉCRÉATIVES
90			Activités créatives, artistiques et de spectacle
	90.0		Activités créatives, artistiques et de spectacle
		90.01	Arts du spectacle vivant	9000*
		90.02	Activités de soutien au spectacle vivant	9000*
		90.03	Création artistique	9000*
		90.04	Gestion de salles de spectacles	9000*
91			Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles
	91.0		Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles
		91.01	Gestion des bibliothèques et des archives	9101
		91.02	Gestion des musées	9102*
		91.03	Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires	9102*
		91.04	Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles	9103
92			Organisation de jeux de hasard et d'argent
	92.0		Organisation de jeux de hasard et d'argent
		92.00	Organisation de jeux de hasard et d'argent	9200
93			Activités sportives, récréatives et de loisirs
	93.1		Activités liées au sport
		93.11	Gestion d'installations sportives	9311*
		93.12	Activités de clubs de sports	9312
		93.13	Activités des centres de culture physique	9311*
		93.19	Autres activités liées au sport	9319
	93.2		Activités récréatives et de loisirs
		93.21	Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes	9321
		93.29	Autres activités récréatives et de loisirs	9329
			SECTION S — AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES
94			Activités des organisations associatives
	94.1		Activités des organisations économiques, patronales et professionnelles
		94.11	Activités des organisations patronales et consulaires	9411
		94.12	Activités des organisations professionnelles	9412
	94.2		Activités des syndicats de salariés
		94.20	Activités des syndicats de salariés	9420
	94.9		Activités des autres organisations associatives
		94.91	Activités des organisations religieuses	9491
		94.92	Activités des organisations politiques	9492
		94.99	Activités des organisations associatives n.c.a.	9499
95			Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques
	95.1		Réparation d'ordinateurs et d'équipements de communication
		95.11	Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques	9511
		95.12	Réparation d'équipements de communication	9512
	95.2		Réparation de biens personnels et domestiques
		95.21	Réparation de produits électroniques grand public	9521
		95.22	Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin	9522
		95.23	Réparation de chaussures et d'articles en cuir	9523
		95.24	Réparation de meubles et d'équipements du foyer	9524
		95.25	Réparation d'articles d'horlogerie et de bijouterie	9529*
		95.29	Réparation d'autres biens personnels et domestiques	9529*
96			Autres services personnels
	96.0		Autres services personnels
		96.01	Blanchisserie-teinturerie	9601
		96.02	Coiffure et soins de beauté	9602
		96.03	Services funéraires	9603
		96.04	Entretien corporel	9609*
		96.09	Autres services personnels n.c.a.	9609*
			SECTION T — ACTIVITÉS DES MÉNAGES EN TANT QU'EMPLOYEURS; ACTIVITÉS INDIFFÉRENCIÉES DES MÉNAGES EN TANT QUE PRODUCTEURS DE BIENS ET SERVICES POUR USAGE PROPRE
97			Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique
	97.0		Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique
		97.00	Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique	9700
98			Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre
	98.1		Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens pour usage propre
		98.10	Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens pour usage propre	9810
	98.2		Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de services pour usage propre
		98.20	Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de services pour usage propre	9820
			SECTION U — ACTIVITÉS EXTRA-TERRITORIALES
99			Activités des organisations et organismes extraterritoriaux
	99.0		Activités des organisations et organismes extraterritoriaux
		99.00	Activités des organisations et organismes extraterritoriaux	9900

ANNEXE II

Les annexes 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 du règlement (CE, Euratom) no 58/97 sont modifiées comme suit:

1.	L'annexe 1 (Module commun relatif aux statistiques structurelles annuelles) est modifiée comme suit:

1.1.

Dans l'ensemble du texte, il est procédé aux remplacements suivants:

Ancien libellé	Nouveau libellé
section J de la NACE Rév. 1	section K de la NACE Rév. 2
du groupe 65.2 et de la division 67 de la NACE Rév. 1	des groupes 64.2, 64.3 et 64.9 et de la division 66 de la NACE Rév. 2
sections C à G de la NACE Rév. 1	sections B à G de la NACE Rév. 2
classe 65.11 de la NACE Rév. 1	classe 64.11 de la NACE Rév. 2
divisions 65 et 66 de la NACE Rév. 1	divisions 64 et 65 de la NACE Rév. 2
sections H, I et K de la NACE Rév. 1	sections H, I, J, L, M, N et la division 95 de la NACE Rév. 2

1.2.

La section 9 est remplacée par le texte suivant:

«Section 9 – Regroupements d'activités

Les regroupements d'activités suivants se réfèrent à la nomenclature NACE Rév. 2.

SECTIONS B, C, D, E et F
Industries extractives; industrie manufacturière; production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné; production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution; construction
Pour permettre l'élaboration de statistiques au niveau communautaire, les États membres transmettent les résultats nationaux en les ventilant selon les classes de la NACE Rév. 2.
SECTION G
Commerce; réparation automobile
Pour permettre l'élaboration de statistiques au niveau communautaire, les États membres transmettent les résultats nationaux en les ventilant selon les classes de la NACE Rév. 2.
SECTION H
Transports et entreposage
49.1+49.2	“Transport ferroviaire interurbain de voyageurs” et “Transports ferroviaires de fret”
49.3	Autres transports terrestres de voyageurs
49.4	Transports routiers de fret et services de déménagement
49.5	Transports par conduites
50.1+50.2	“Transports maritimes et côtiers de passagers” et “Transports maritimes et côtiers de fret”
50.3+50.4	“Transports fluviaux de passagers” et “Transports fluviaux de fret”
51	Transports aériens
52	Entreposage et services auxiliaires des transports
53.1	Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel
53.2	Autres activités de poste et de courrier
SECTION I
Hébergement et restauration
55	Hébergement
56	Restauration
SECTION J
Information et communication
58	Édition
59	Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision; enregistrement sonore et édition musicale
60	Programmation et diffusion
61	Télécommunications
62	Programmation, conseil et autres activités informatiques
63	Services d'information
SECTION K
Activités financières et d'assurance
Pour permettre l'élaboration de statistiques au niveau communautaire, les États membres transmettent les résultats nationaux en les ventilant selon les classes de la NACE Rév. 2.
SECTION L
Activités immobilières
68	Activités immobilières
SECTION M
Activités spécialisées, scientifiques et techniques
69+70	“Activités juridiques et comptables” et “Activités des sièges sociaux; conseil de gestion”
71	Activités d'architecture et d'ingénierie; activités de contrôle et analyses techniques
72	Recherche-développement scientifique
73.1	Publicité
73.2 74 75	Études de marché et sondages Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques Activités vétérinaires
SECTION N
Activités de services administratifs et de soutien
77.1 77.2	Location et location-bail de voitures et de véhicules automobiles Location et location-bail de biens personnels et domestiques
77.3	Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens
77.4	Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises au droit d'auteur
78	Activités liées à l'emploi
79	Activités des agences de voyage, voyagistes et autres services de réservation, et activités connexes
80	Enquêtes et sécurité
81	Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager
82	Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
SECTION S
Autres activités de services
95.11	Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques
95.12	Réparation d'équipements de communication
95.21	Réparation de produits électroniques grand public
95.22	Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin
95.23	Réparation de chaussures et d'articles en cuir
95.24	Réparation de meubles et d'équipements du foyer
95.25	Réparation d'articles d'horlogerie et de bijouterie
95.29	Réparation d'autres biens personnels et domestiques»

2.	L'annexe 2 (Module détaillé relatif aux statistiques structurelles de l'industrie) est modifiée comme suit:

2.1.

Dans l'ensemble du texte, il est procédé aux remplacements suivants:

Ancien libellé	Nouveau libellé
Section C de la NACE Rév. 1	Section B de la NACE Rév. 2
Section D de la NACE Rév. 1	Section C de la NACE Rév. 2
Section E de la NACE Rév. 1	Sections D et E de la NACE Rév. 2
Divisions 17/18/19/21/22/25/28/31/32/36 de la NACE Rév. 1	Divisions 13/14/15/17/18/22/25/26/31 de la NACE Rév. 2

2.2.

La section 3 est remplacée par le texte suivant:

«Section 3 – Champ d'application

Les statistiques sont élaborées pour toutes les activités visées aux sections B, C, D et E de la NACE Rév. 2. Ces sections couvrent les activités des industries extractives (B), de l'industrie manufacturière (C), de production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (D), ainsi que de production et distribution d'eau, d'assainissement, de gestion des déchets et de dépollution (E). Les statistiques d'entreprises concernent la population de toutes les entreprises classées selon leur activité principale dans les sections B, C, D ou E.»

3.	L'annexe 3 (Module détaillé relatif aux statistiques structurelles du commerce) est modifiée comme suit:

3.1.

À la section 3, le point 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.

Les statistiques sont élaborées pour toutes les activités visées à la section G de la NACE Rév. 2. Ce secteur englobe les activités du commerce et de la réparation automobile. Les statistiques d'entreprises concernent la population de toutes les entreprises classées, selon leur activité principale, dans la section G.»

3.2.

Dans l'ensemble du texte, il est procédé aux remplacements suivants:

Ancien libellé	Nouveau libellé
Division 50 de la NACE Rév. 1	Division 45 de la NACE Rév. 2
Division 51 de la NACE Rév. 1	Division 46 de la NACE Rév. 2
Division 52 de la NACE Rév. 1	Division 47 de la NACE Rév. 2

À la section 5 («Première année de référence») et la section 9 («Rapports et études pilotes»), la référence aux divisions 50, 51 et 52 de la NACE Rév. 1 est maintenue.

L'annexe 4 (Module détaillé relatif aux statistiques structurelles de la construction) est modifiée comme suit:

Dans l'ensemble du texte, il est procédé au remplacement suivant:

Ancien libellé	Nouveau libellé
Groupes 451 et 452 de la NACE Rév. 1	Divisions 41 et 42 et groupes 43.1 et 43.9 de la NACE Rév. 2

L'annexe 5 (Module détaillé relatif aux statistiques structurelles des services d'assurance) est modifiée comme suit:

Dans l'ensemble du texte, il est procédé au remplacement suivant:

Ancien libellé	Nouveau libellé
division 66 de la NACE Rév. 1, à l'exception de la classe 66.02	division 65 de la NACE Rév. 2, à l'exception du groupe 65.3

L'annexe 6 (Module détaillé relatif aux statistiques structurelles des établissements de crédit) est modifiée comme suit:

Dans l'ensemble du texte, il est procédé au remplacement suivant:

Ancien libellé	Nouveau libellé
classes 65.12 et 65.22 de la NACE Rév. 1	classes 64.19 et 64.92 de la NACE Rév. 2

L'annexe 7 (Module détaillé relatif aux statistiques structurelles des fonds de pension) est modifiée comme suit:

Dans l'ensemble du texte, il est procédé au remplacement suivant:

Ancien libellé	Nouveau libellé
classe 66.02 de la NACE Rév. 1	groupe 65.3 de la NACE Rév. 2

ANNEXE III

Les annexes A, B, C et D du règlement (CE) no 1165/98 sont modifiées comme suit:

1. Annexe A

1.1.

À l'annexe A, le point a) («Champ d'application») est remplacé par le texte suivant:

«a)

Champ d'application

La présente annexe s'applique à toutes les activités énumérées dans les sections B à E de la NACE Rév. 2 ou, selon le cas, à tous les produits énumérés dans les sections B à E de la CPA. Les informations ne sont pas requises pour la division 37, les groupes 38.1 et 38.2 et la division 39 de la NACE Rév. 2. La liste des activités peut être modifiée conformément à la procédure fixée à l'article 18.».

1.2.

À l'annexe A, point c) («Liste des variables»), les points 6, 7 et 8 sont remplacés par le texte suivant:

«6.	Les informations sur la production (no 110) ne sont pas requises pour la division 36 et les groupes 35.3 et 38.3 de la NACE Rév. 2.

7.	Les informations sur le chiffre d'affaires (nos 120, 121 et 122) ne sont pas requises pour les sections D et E de la NACE Rév. 2.

8.	Les informations sur les entrées de commandes (nos 130, 131 et 132) ne doivent être élaborées que pour les divisions suivantes de la NACE Rév. 2: 13, 14, 17, 20, 21, 24, 25, 26, 27, 28, 29 et 30. La liste des activités peut être révisée conformément à la procédure fixée à l'article 18.».

1.3.

À l'annexe A, point c) («Liste des variables»), les points 9 et 10 sont remplacés par le texte suivant:

«9.	Les informations sur les variables nos 210, 220 et 230 ne sont pas requises pour le groupe 38.3 de la NACE Rév. 2.

10.

Les informations sur les prix à la production et les prix à l'importation (nos 310, 311, 312 et 340) ne sont pas requises pour les groupes ou classes suivants de la NACE Rév. 2 ou de la CPA: 07.2, 24.46, 25.4, 30.1, 30.3, 30.4 et 38.3. La liste des activités peut être modifiée conformément à la procédure fixée à l'article 18.

11.	La variable sur les prix à l'importation (no 340) est élaborée sur la base des produits CPA. Les unités d'activité économique importatrices peuvent être classées en dehors des activités énumérées dans les sections B à E de la NACE Rév. 2.».

1.4.

À l'annexe A, point f) («Niveau de détail»), les points 1 et 2 sont remplacés par le texte suivant:

«1.

Toutes les variables, à l'exception de la variable relative aux prix à l'importation (no 340), doivent être transmises au niveau de la section (1 lettre) et de la division (2 chiffres) de la NACE Rév. 2. La variable no 340 doit être transmise au niveau de la section (1 lettre) et de la division (2 chiffres) de la CPA.

En outre, pour la section C de la NACE Rév. 2, l'indice de production (no 110) et l'indice des prix à la production (nos 310, 311 et 312) doivent être transmis aux niveaux à 3 et 4 chiffres de la NACE Rév. 2. Les indices transmis aux niveaux à 3 et 4 chiffres pour la production et les prix à la production doivent représenter au moins 90 % de la valeur ajoutée totale de chaque État membre dans la section C de la NACE Rév. 2 pour une année de base donnée. Les variables ne doivent pas être transmises à ces niveaux de détail par les États membres dont la valeur ajoutée totale de la section C de la NACE Rév. 2 représente moins de 4 % du total de la Communauté européenne pour une année de base donnée.».

1.5.	À l'annexe A, point f) («Niveau de détail»), point 3, les termes «NACE Rév. 1» sont remplacés par les termes«NACE Rév. 2».

1.6.

À l'annexe A, point f) («Niveau de détail»), les points 4, 5, 6 et 7 sont remplacés par le texte suivant:

«4.

En outre, toutes les variables à l'exception de celles qui portent sur le chiffre d'affaires et les entrées de commande (nos 120, 121, 122, 130, 131 et 132) doivent être transmises pour l'ensemble de l'industrie, définie comme les sections B à E de la NACE Rév. 2, et les grands regroupements industriels (GRI), tels qu'ils sont définis par le règlement (CE) no 586/2001 de la Commission (1).

5.	Les variables relatives au chiffre d'affaires (nos 120, 121 et 122) doivent être transmises pour l'ensemble de l'industrie, telle qu'elle est définie par les sections B et C de la NACE Rév. 2, ainsi que pour les GRI, à l'exception du GRI défini pour les activités relevant du secteur de l'énergie.

Les variables relatives aux entrées de commandes (nos 130, 131 et 132) doivent être transmises pour l'ensemble du secteur manufacturier (section C de la NACE Rév. 2) et pour une série limitée de GRI couvrant les divisions de la NACE Rév. 2 visées dans la liste figurant au point c) (“Liste des variables”), point 8, de la présente annexe.

La variable relative aux prix à l'importation (no 340) doit être transmise pour l'ensemble des produits industriels (sections B à E de la CPA) et pour les GRI définis conformément au règlement (CE) no 586/2001 à partir des groupes de produits de la CPA. Les États membres qui n'ont pas adopté l'euro pour monnaie ne sont pas tenus de transmettre ladite variable.».

1.7.

À l'annexe A, point f) («Niveau de détail»), les points 9 et 10 sont remplacés par le texte suivant:

«9.

Les variables portant sur les marchés extérieurs (nos 122, 132 et 312) doivent être transmises avec une ventilation entre la zone euro et les pays n'appartenant pas à la zone euro. La ventilation doit s'appliquer à l'ensemble de l'industrie, telle qu'elle est définie par les sections B à E de la NACE Rév. 2, aux GRI ainsi qu'aux niveaux des sections (1 lettre) et des divisions (2 chiffres) de la NACE Rév. 2. Les données sur les sections D et E de la NACE Rév. 2 ne sont pas requises en ce qui concerne la variable no 122. En outre, la variable relative aux prix à l'importation (no 340) doit être transmise avec la ventilation entre la zone euro et les pays n'appartenant pas à la zone euro. La ventilation doit s'appliquer à l'ensemble de l'industrie, telle qu'elle est définie par les sections B à E de la CPA, aux GRI ainsi qu'aux niveaux des sections (1 lettre) et des divisions (2 chiffres) de la CPA. En ce qui concerne la ventilation entre la zone euro et les pays n'appartenant pas à la zone euro, la Commission peut déterminer, conformément à la procédure fixée à l'article 18, les modalités d'application des systèmes d'échantillonnage européens, tels qu'ils sont définis à l'article 4, paragraphe 2, premier alinéa, point d). Le système d'échantillonnage européen peut limiter le champ d'application de la variable relative aux prix à l'importation aux produits en provenance de pays n'appartenant pas à la zone euro. Les États membres qui n'ont pas adopté l'euro pour monnaie ne sont pas tenus de transmettre la ventilation des variables nos 122, 132, 312 et 340 entre les pays de la zone euro et les pays qui n'appartiennent pas à la zone euro.

10.

Les États membres dont la valeur ajoutée pour les sections B, C, D et E de la NACE Rév. 2 représente moins de 1 % du total de la Communauté européenne pour une année de base donnée ne sont tenus de transmettre des données que pour l'industrie dans son ensemble, pour les GRI et pour le niveau des sections de la NACE Rév. 2 ou de la CPA.».

1.8.

À l'annexe A, point g) («Délais de transmission des données»), le point 2 est remplacé par le texte suivant:

«2.

Le délai peut être prolongé d'une durée allant jusqu'à 15 jours calendaires pour les données aux niveaux des groupes et des classes de la NACE Rév. 2 ou de la CPA. En ce qui concerne les États membres dont la valeur ajoutée pour les sections B, C, D et E de la NACE Rév. 2 représente moins de 3 % du total de la Communauté européenne pour une année de base donnée, le délai peut être prolongé d'une durée allant jusqu'à 15 jours calendaires pour les données relatives à l'industrie dans son ensemble, aux GRI ainsi qu'aux niveaux des sections et des divisions de la NACE Rév. 2 ou de la CPA.».

1.9.

À l'annexe A, point i) («Première période de référence»), l'alinéa suivant est ajouté:

«La première période de référence pour laquelle l'ensemble des variables doivent être transmises conformément à la NACE Rév. 2 est janvier 2009 pour les données mensuelles et le premier trimestre de 2009 pour les données trimestrielles.».

2. Annexe B

2.1.

À l'annexe B, le point a) («Champ d'application») est remplacé par le texte suivant:

«a)	Champ d'application La présente annexe s'applique à toutes les activités énumérées dans la section F de la NACE Rév. 2.».

2.2.	À l'annexe B, point e) («Période de référence»), le terme «NACE» est remplacé par les termes«NACE Rév. 2».

2.3.

À l'annexe B, point f) («Niveau de détail»), les points 1 et 2 sont remplacés par le texte suivant:

«1.	Les variables nos 110, 210, 220 et 230 doivent être transmises au moins au niveau des sections de la NACE Rév. 2.

2.	Les variables relatives aux entrées de commandes (nos 130, 135 et 136) ne sont requises que pour le groupe 41.2 et la division 42 de la NACE Rév. 2.».

2.4.	À l'annexe B, point f) («Niveau de détail»), point 6, le terme «NACE» est remplacé par les termes «NACE Rév. 2».

2.5.	À l'annexe B, point g) («Délais de transmission des données»), point 2, les termes «NACE Rév. 1» sont remplacés par les termes «NACE Rév. 2».

2.6.

À l'annexe B, point i) («Première année de référence»), l'alinéa suivant est ajouté:

3. Annexe C

3.1.

À l'annexe C, le point a) («Champ d'application») est remplacé par le texte suivant:

«a)	Champ d'application La présente annexe s'applique aux activités énumérées dans la division 47 de la NACE Rév. 2.».

3.2.

À l'annexe C, point f) («Niveau de détail»), les points 1, 2, 3, 4 et 5 sont remplacés par le texte suivant:

«1.

Les variables relatives au chiffre d'affaires (no 120) et au déflateur des ventes/volume des ventes (no 330/123) doivent être transmises conformément aux niveaux de détail définis aux points 2 et 3. La variable relative au nombre de personnes occupées (no 210) doit être transmise conformément au niveau de détail défini au point 4.

Niveau de détail des regroupements de classes et groupes de la NACE Rév. 2:

classe 47.11;

classe 47.19;

groupe 47.2;

groupe 47.3;

somme des classes 47.73, 47.74 et 47.75;

somme des classes 47.51, 47.71 et 47.72;

somme des classes 47.43, 47.52, 47.54, 47.59 et 47.63;

somme des classes 47.41, 47.42, 47.53, 47.61, 47.62, 47.64, 47.65, 47.76, 47.77 et 47.78;

classe 47.91.

3.	Niveaux agrégés des regroupements de classes et groupes de la NACE Rév. 2: somme de la classe 47.11 et du groupe 47.2; somme des groupes et classes 47.19, 47.4, 47.5, 47.6, 47.7, 47.8 et 47.9; division 47 division 47 sans le groupe 47.3

4.	division 47 division 47 sans le groupe 47.3

Les États membres dont le chiffre d'affaires dans la division 47 de la NACE Rév. 2 représente moins de 1 % du total de la Communauté européenne pour une année de base donnée doivent seulement transmettre les variables relatives au chiffre d'affaires (no 120) et au déflateur des ventes/volume des ventes (no 330/123) conformément aux niveaux de détail définis au point 3.».

3.3.

À l'annexe C, point g) («Délais de transmission des données»), les points 1, 2 et 3 sont remplacés par le texte suivant:

«1.

Les variables relatives au chiffre d'affaires (no 120) et au déflateur des ventes/volume des ventes (no 330/123) doivent être transmises dans un délai de deux mois aux niveaux de détail définis au point f) 2, de la présente annexe. Le délai peut être prolongé d'une durée allant jusqu'à 15 jours pour les États membres dont le chiffre d'affaires dans la division 47 de la NACE Rév. 2 représente moins de 3 % du total de la Communauté européenne pour une année de base donnée.

Les variables relatives au chiffre d'affaires (no 120) et au déflateur des ventes/volume des ventes (no 330/123) doivent être transmises dans un délai d'un mois au niveau de détail visé au point f) 3, de la présente annexe. Les États membres peuvent choisir de transmettre les variables relatives au chiffre d'affaires (no 120) et au déflateur des ventes/volume des ventes (no 330/123) conformément à la ventilation d'un système d'échantillonnage européen, tel que défini à l'article 4, paragraphe 2, premier alinéa, point d). Les modalités de la ventilation sont déterminées conformément à la procédure fixée à l'article 18.

La variable relative au nombre de personnes occupées doit être transmise dans les deux mois qui suivent la fin de la période de référence. Le délai peut être prolongé d'une durée allant jusqu'à 15 jours pour les États membres dont le chiffre d'affaires dans la division 47 de la NACE Rév. 2 représente moins de 3 % du total de la Communauté européenne pour une année de base donnée.».

3.4.

À l'annexe C, point i) («Première année de référence»), la phrase suivante est ajoutée:

4. Annexe D

4.1.

À l'annexe D, le point a) («Champ d'application») est remplacé par le texte suivant:

«a)	Champ d'application La présente annexe s'applique à toutes les activités énumérées dans les divisions 45 et 46, ainsi que dans les sections H à N et P à S de la NACE Rév. 2.».

4.2.	À l'annexe D, point c) («Liste des variables»), point 4 d), le terme «NACE» est remplacé par les termes «NACE Rév. 2».

4.3.

À l'annexe D, point f) («Niveau de détail»), les points 1, 2, 3, 4 et 5 sont remplacés par le texte suivant:

«1.

La variable relative au chiffre d'affaires (no 120) doit être transmise conformément aux regroupements suivants de la NACE Rév. 2:

46 au niveau à 3 chiffres;

45, 45.2, 49, 50, 51, 52, 53, 58, 59, 60, 61, 62, 63, 71, 73, 74, 78, 79, 80, 81.2, 82;

somme de 45.1, 45.3 et 45.4;

somme de 55 et 56;

somme de 69 et 70.2.

2.	La variable relative au nombre de personnes occupées (no 210) doit être transmise conformément aux regroupements suivants de la NACE Rév. 2: divisions 45, 46, 49, 50, 51, 52, 53, 58, 59, 60, 61, 62, 63; somme de 69, 70.2, 71, 73 et 74; somme de 55 et 56; somme de 78, 79, 80, 81.2 et 82.

Pour les divisions 45 et 46 de la NACE Rév. 2, la variable relative au chiffre d'affaires ne doit être transmise qu'au niveau à 2 chiffres par les États membres dont le chiffre d'affaires dans ces divisions de la NACE Rév. 2 représente moins de 4 % du total de la Communauté européenne pour une année de base donnée.

Pour les sections H et J de la NACE Rév. 2, la variable relative au nombre de personnes occupées (no 210) ne doit être transmise qu'au niveau de la section par les États membres dont la valeur ajoutée totale dans les sections H et J de la NACE Rév. 2 représente moins de 4 % du total de la Communauté européenne pour une année de base donnée.

La variable relative aux prix à la production (no 310) doit être transmise conformément aux activités et regroupements suivants de la NACE Rév. 2:

49.4, 51, 52.1, 52.24, 53.1, 53.2, 61, 62, 63.1, 63.9, 71, 73, 78, 80, 81.2;

somme de 50.1 et 50.2;

somme de 69.1, 69.2 et 70.2.

Pour la division 78 de la NACE Rév. 2, la variable couvre le coût total de sélection et de fourniture de personnel.».

4.4.

À l'annexe D, point f) («Niveau de détail»), le point 7 est remplacé par le texte suivant:

«7.

Pour la division 63 de la NACE Rév. 2, la variable relative au prix à la production (no 310) ne doit être transmise qu'au niveau à 2 chiffres par les États membres dont le chiffre d'affaires dans cette division de la NACE Rév. 2 représente moins de 4 % du total de la Communauté européenne pour une année de base donnée.».

4.5.

À l'annexe D, point h) («Études pilotes»), le point 3 est remplacé par le texte suivant:

«3.

évaluer la faisabilité et la pertinence d'une collecte de données concernant:

i)	l'administration d'entreprises (groupes 64.2 et 70.1 de la NACE Rév. 2);

ii)	les activités immobilières (division 68 de la NACE Rév. 2);

iii)	la recherche-développement (division 72 de la NACE Rév. 2);

iv)	les activités de location (division 77 de la NACE Rév. 2);

v)	les sections K, P, Q, R et S de la NACE Rév. 2;».

4.6.	À l'annexe D, point i) («Première période de référence»), l'alinéa suivant est ajouté: «La première période de référence pour laquelle l'ensemble des variables doivent être transmises conformément à la NACE Rév. 2 est le premier trimestre de 2009.».

4.7.

À l'annexe D, le point j) («Période de transition») est remplacé par le texte suivant:

«j)

Période de transition

Une période de transition se terminant au plus tard le 11 août 2008 peut être accordée, conformément à la procédure fixée à l'article 18, pour la variable no 310. Une période de transition supplémentaire d'une durée d'un an peut être accordée, conformément à la procédure fixée à l'article 18, pour la mise en œuvre de la variable no 310 pour les divisions 52, 69, 70, 71, 73, 78, 80 et 81 de la NACE Rév. 2. En sus de ces périodes de transition, une période de transition supplémentaire d'une durée d'un an peut être accordée, conformément à la procédure fixée à l'article 18, aux États membres dont le chiffre d'affaires dans les activités de la NACE Rév. 2 visées au point a) (“Champ d'application”) représente moins de 1 % du total de la Communauté européenne pour une année de base donnée.».

(1) JO L 86 du 27.3.2001, p. 11.

ANNEXE IV

L'annexe I du règlement (CE) no 2150/2002 est modifiée comme suit:

La section 1 est remplacée par le texte suivant:

«Champ d'application

Les statistiques sont établies pour l'ensemble des activités relevant des sections A à U de la NACE Rév. 2. Ces sections couvrent toutes les activités économiques.

La présente annexe se rapporte également aux:

a)	déchets produits par les ménages;

b)	déchets découlant des activités de valorisation et/ou d'élimination des déchets.».

À la section 8, le point 1.1 est remplacé par le texte suivant:

«1.1.

des rubriques suivantes, telles que désignées dans la NACE Rév. 2:

Numéro de rubrique	Code NACE Rév. 2	Désignation
1	Division 01	Culture et production animale, chasse et services annexes
	Division 02	Sylviculture et exploitation forestière
2	Division 03	Pêche et aquaculture
3	Section B	Industries extractives
4	Division 10	Industries alimentaires
	Division 11	Industrie des boissons
	Division 12	Industrie du tabac
5	Division 13	Industrie textile
	Division 14	Industrie de l'habillement
	Division 15	Industrie du cuir et de la chaussure
6	Division 16	Travail du bois et fabrication d'articles en bois
7	Division 17	Industrie du papier et du carton
	Division 18	Imprimerie et reproduction d'enregistrements
8	Division 19	Cokéfaction et raffinage
9	Division 20	Industrie chimique
	Division 21	Industrie pharmaceutique
	Division 22	Industrie du caoutchouc et des plastiques
10	Division 23	Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques
11	Division 24	Métallurgie
	Division 25	Travail des métaux
12	Division 26	Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques
	Division 27	Fabrication d'équipements électriques
	Division 28	Fabrication de machines et équipements n.c.a.
	Division 29	Industrie automobile
	Division 30	Fabrication d'autres matériels de transport
13	Division 31	Fabrication de meubles
	Division 32	Autres industries manufacturières
	Division 33	Réparation et installation de machines et d'équipements
14	Section D	Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
15	Division 36	Captage, traitement et distribution d'eau
	Division 37	Assainissement
	Division 39	Dépollution et autres services de gestion des déchets
16	Division 38	Collecte, traitement et élimination des déchets; récupération
17	Section F	Construction
18		Activités de services:
	Section G, sauf 46.77	Commerce; réparation automobile
	Section H	Transports et entreposage
	Section I	Hébergement et restauration
	Section J	Information et communication
	Section K	Activités financières et d'assurance
	Section L	Activités immobilières
	Section M	Activités spécialisées, scientifiques et techniques
	Section N	Activités de services administratifs et de soutien
	Section O	Administration publique
	Section P	Enseignement
	Section Q	Santé humaine et action sociale
	Section R	Arts, spectacles et activités récréatives
	Section S	Autres activités de services
	Section T	Activités des ménages en tant qu'employeurs; activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre
	Section U	Activités extra-territoriales
19	Classe 46.77	Commerce de gros de déchets et débris».

ANNEXE V

À l'annexe I du règlement (CE) no 808/2004, le point b) est remplacé par le texte suivant:

«b) Couverture

Le présent module couvre les activités des entreprises relevant des sections C à N et R, ainsi que de la division 95 de la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne (NACE Rév. 2). La section K sera ajoutée en fonction des résultats d'études pilotes préliminaires.

Les statistiques seront élaborées pour les unités de type “entreprise”.».

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