ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 106

Édition de langue française

Législation

49e année
19 avril 2006

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 598/2006 de la Commission du 18 avril 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

Règlement (CE) no 599/2006 de la Commission du 18 avril 2006 portant ouverture d’une adjudication pour l’attribution de certificats d’exportation du système A3 dans le secteur des fruits et légumes (tomates, oranges, citrons et pommes)

3

*

Règlement (CE) no 600/2006 de la Commission du 18 avril 2006 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

5

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Règlement (CE) no 601/2006 de la Commission du 18 avril 2006 mettant en œuvre le règlement (CE) no 184/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le format et la procédure de transmission des données

7

*

Règlement (CE) no 602/2006 de la Commission du 18 avril 2006 modifiant le règlement (CE) no 184/2005 du Parlement européen et du Conseil par la mise à jour des exigences en matière de données

10

Règlement (CE) no 603/2006 de la Commission du 18 avril 2006 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 1011/2005, pour la campagne 2005/2006

12

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

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Décision de la Commission du 30 mars 2006 portant création d’un groupe européen d’experts des marchés des valeurs mobilières chargé de fournir des conseils juridiques et économiques sur l’application des directives européennes concernant les valeurs mobilières

14

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Décision de la Commission du 12 avril 2006 modifiant la décision 1999/659/CE portant fixation de l'attribution indicative aux États membres des dotations relatives aux mesures de développement rural au titre du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section «Garantie», pour la période 2000-2006 [notifiée sous le numéro C(2006) 1542]  (1)

18

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Décision de la Commission du 18 avril 2006 modifiant la décision 2003/467/CE en ce qui concerne la déclaration selon laquelle certaines régions d'Italie sont officiellement indemnes de tuberculose bovine et de leucose bovine enzootique et la déclaration selon laquelle la Slovaquie est officiellement indemne de leucose bovine enzootique [notifiée sous le numéro C(2006) 1551]  (1)

21

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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