Accept Refuse

EUR-Lex Access to European Union law

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 32006R1893

Règlement (CE) n o 1893/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 établissant la nomenclature statistique des activités économiques NACE Rév. 2 et modifiant le règlement (CEE) n o  3037/90 du Conseil ainsi que certains règlements (CE) relatifs à des domaines statistiques spécifiques Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

OJ L 393, 30.12.2006, p. 1–39 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
Special edition in Bulgarian: Chapter 13 Volume 058 P. 126 - 164
Special edition in Romanian: Chapter 13 Volume 058 P. 126 - 164
Special edition in Croatian: Chapter 13 Volume 030 P. 229 - 267

In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2006/1893/oj

30.12.2006   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 393/1


RÈGLEMENT (CE) N o 1893/2006 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

du 20 décembre 2006

établissant la nomenclature statistique des activités économiques NACE Rév. 2 et modifiant le règlement (CEE) No 3037/90 du Conseil ainsi que certains règlements (CE) relatifs à des domaines statistiques spécifiques

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 285, paragraphe 1,

vu la proposition de la Commission,

vu l'avis de la Banque centrale européenne (1),

statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité (2),

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement (CEE) no 3037/90 du Conseil (3) a établi la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne (ci-après dénommée «NACE Rév. 1» ou «NACE Rév. 1.1»).

(2)

Afin de tenir compte de l'évolution technologique et des changements structurels de l'économie, il convient d'établir une nomenclature actualisée, appelée «NACE Révision 2» (ci-après dénommée «NACE Rév. 2»).

(3)

Une nomenclature actualisée telle que la NACE Rév. 2 revêt une importance fondamentale pour les efforts actuellement déployés par la Commission en vue de moderniser la production de statistiques communautaires; elle est susceptible de contribuer, grâce à des données plus comparables et adéquates, à une meilleure gouvernance économique tant au niveau communautaire qu'au niveau national.

(4)

Le fonctionnement du marché intérieur nécessite des normes statistiques applicables à la collecte, à la transmission et à la publication des données statistiques nationales et communautaires, afin que les entreprises, les institutions financières, les administrations et tous les autres opérateurs sur le marché intérieur puissent avoir accès à des données statistiques fiables et comparables. À cet effet, il est indispensable que les différentes catégories de la nomenclature des activités dans la Communauté soient interprétées de manière uniforme dans tous les États membres.

(5)

Des statistiques fiables et comparables sont nécessaires pour permettre aux entreprises d'évaluer leur niveau de compétitivité et utiles aux institutions communautaires pour prévenir toute distorsion de la concurrence.

(6)

L'établissement d'une nomenclature statistique commune révisée des activités économiques ne crée aucune obligation pour les États membres de collecter, de publier ou de fournir des données. Seule l'utilisation par les États membres de nomenclatures d'activités liées à la nomenclature communautaire permet de fournir une information intégrée avec la fiabilité, la rapidité, la souplesse et le niveau de détail requis pour la gestion du marché intérieur.

(7)

Il convient de prévoir que les États membres peuvent, pour répondre aux besoins nationaux, insérer dans leurs nomenclatures nationales des catégories supplémentaires fondées sur la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté.

(8)

La comparabilité internationale de statistiques économiques nécessite que les États membres et les institutions communautaires utilisent des nomenclatures d'activités économiques qui sont directement liées à la classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d'activité économique (CITI), Rév. 4, adoptée par la Commission de statistique des Nations unies.

(9)

L'utilisation de la nomenclature des activités économiques de la Communauté exige que la Commission soit assistée par le comité du programme statistique institué par la décision 89/382/CEE, Euratom du Conseil (4), notamment pour ce qui concerne l'examen des problèmes liés à la mise en œuvre de la NACE Rév. 2, assurant le passage pleinement coordonné de la NACE Rév. 1 à la NACE Rév. 2 et la préparation des futures modifications à apporter à la NACE Rév. 2.

(10)

Le règlement (CEE) no 2186/93 du Conseil (5) a établi un cadre commun pour la mise en place de répertoires d'entreprises utilisés à des fins statistiques, en harmonisant les définitions, les caractéristiques, la couverture et les procédures de mise à jour.

(11)

L'établissement d'une nomenclature statistique révisée des activités économiques rend nécessaire de modifier, en particulier, les diverses références à la NACE Rév. 1 ainsi que de modifier un certain nombre d'actes concernés. Il est, par conséquent, nécessaire de modifier les actes suivants: le règlement (CEE) no 3037/90, le règlement (CEE) no 3924/91 du Conseil du 19 décembre 1991 relatif à la création d'une enquête communautaire sur la production industrielle (6), le règlement (CE, Euratom) no 58/97 du Conseil du 20 décembre 1996 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises (7), le règlement (CE) no 1165/98 du Conseil du 19 mai 1998 concernant les statistiques conjoncturelles (8), le règlement (CE) no 1172/98 du Conseil du 25 mai 1998 relatif au relevé statistique des transports de marchandises par route (9), le règlement (CE) no 530/1999 du Conseil du 9 mars 1999 relatif aux statistiques structurelles sur les salaires et le coût de la main-d'œuvre (10), le règlement (CE) no 2150/2002 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2002 relatif aux statistiques sur les déchets (11), le règlement (CE) no 450/2003 du Parlement européen et du Conseil du 27 février 2003 relatif à l'indice du coût de la main-d'œuvre (12), le règlement (CE) no 48/2004 du Parlement européen et du Conseil du 5 décembre 2003 relatif à la production de statistiques communautaires annuelles de l'industrie sidérurgique pour les années de référence 2003-2009 (13), le règlement (CE) no 808/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les statistiques communautaires sur la société de l'information (14) et le règlement (CE) no 1552/2005 du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relatif aux statistiques sur la formation professionnelle en entreprise (15).

(12)

Divers actes communautaires doivent être modifiés, conformément aux procédures spécifiques qui leur sont applicables, avant le passage à la NACE Rév. 2, à savoir le règlement (CE) no 2223/96 du Conseil du 25 juin 1996 relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans la Communauté (16), le règlement (CE) no 138/2004 du Parlement européen et du Conseil du 5 décembre 2003 relatif aux comptes économiques de l'agriculture dans la Communauté (17) et le règlement (CE) no 184/2005 du Parlement européen et du Conseil du 12 janvier 2005 relatif aux statistiques communautaires de la balance des paiements, du commerce international des services et des investissements directs étrangers (18).

(13)

Il y a lieu d'arrêter les mesures nécessaires pour la mise en œuvre du présent règlement en conformité avec la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission (19).

(14)

Il convient en particulier d'habiliter la Commission à modifier ou à compléter la NACE Rév. 2 afin de tenir compte de l'évolution technologique ou économique ou de l'harmoniser avec d'autres nomenclatures économiques et sociales. Ces mesures ayant une portée générale et ayant pour objet de modifier des éléments non essentiels du présent règlement ou de compléter celui-ci par l'ajout de nouveaux éléments non essentiels, il convient qu'elles soient arrêtées selon la procédure de réglementation avec contrôle prévue à l'article 5 bis de la décision 1999/468/CE.

(15)

Étant donné que l'objectif du présent règlement, à savoir la création de normes statistiques communes permettant de produire des données harmonisées, ne peut être réalisé de manière suffisante par les États membres et peut donc être mieux réalisé au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, le présent règlement n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre cet objectif.

(16)

Le comité du programme statistique a été consulté,

ONT ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

SECTION I

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article premier

Objet et champ d'application

1.   Le présent règlement établit une nomenclature statistique commune des activités économiques dans la Communauté européenne, ci-après dénommée «NACE Rév. 2». Cette nomenclature garantit l'adéquation à la réalité économique des nomenclatures communautaires et améliore la comparabilité des nomenclatures nationales, communautaire et internationales et, partant, des statistiques nationales, communautaires et internationales.

2.   Le présent règlement s'applique uniquement à l'utilisation de ladite nomenclature à des fins statistiques.

Article 2

NACE Rév. 2

1.   La NACE Rév. 2 comprend:

a)

un premier niveau comportant des rubriques identifiées par un code alphabétique (sections);

b)

un deuxième niveau comportant des rubriques identifiées par un code numérique à deux chiffres (divisions);

c)

un troisième niveau comportant des rubriques identifiées par un code numérique à trois chiffres (groupes); et

d)

un quatrième niveau comportant des rubriques identifiées par un code numérique à quatre chiffres (classes).

2.   La NACE Rév. 2 figure à l'annexe I.

Article 3

Utilisation de la NACE Rév. 2

La Commission utilise la NACE Rév. 2 pour toutes les statistiques classées par activité économique.

Article 4

Nomenclatures nationales d'activités économiques

1.   Les statistiques des États membres présentées par activité économique sont établies en utilisant la NACE Rév. 2 ou une nomenclature nationale dérivée de celle-ci.

2.   La nomenclature nationale peut introduire des rubriques et niveaux supplémentaires et une codification différente peut être utilisée. Chacun des niveaux, à l'exception du plus élevé, est constitué soit des mêmes rubriques que le niveau correspondant de la NACE Rév. 2, soit de rubriques en constituant une ventilation exacte.

3.   Les États membres communiquent à la Commission, pour approbation avant leur publication, les projets de textes définissant ou modifiant leur nomenclature nationale. Dans un délai de deux mois, la Commission vérifie la conformité de ces projets de textes avec le paragraphe 2. La Commission transmet la nomenclature nationale approuvée aux autres États membres pour information. Les nomenclatures nationales des États membres contiennent une table de correspondance avec la NACE Rév. 2.

4.   En cas d'incompatibilité entre certaines rubriques de la NACE Rév. 2 et la structure économique nationale, la Commission peut autoriser un État membre à utiliser une agrégation de rubriques de la NACE Rév. 2 dans un secteur spécifique.

En vue d'obtenir une telle autorisation, l'État membre concerné doit fournir à la Commission toute information nécessaire à l'examen de sa demande. La Commission prend une décision dans un délai de trois mois.

Nonobstant les dispositions du paragraphe 2, une telle autorisation ne peut, toutefois, pas permettre à l'État membre concerné de donner aux rubriques agrégées une ventilation autre que celles de la NACE Rév. 2.

5.   En collaboration avec l'État membre concerné, la Commission réexamine périodiquement les autorisations accordées en vertu du paragraphe 4, afin de vérifier si elles sont toujours justifiées.

Article 5

Activités de la Commission

La Commission, en coopération avec les États membres, assure la diffusion, la gestion et la promotion de la NACE Rév. 2, en particulier par:

a)

la rédaction, la mise à jour et la publication de notes explicatives relatives à la NACE Rév. 2;

b)

l'élaboration et la publication de lignes directrices pour le classement des unités statistiques conformément à la NACE Rév. 2;

c)

la publication de tables de correspondance entre la NACE Rév. 1.1 et la NACE Rév. 2, et entre la NACE Rév. 2 et la NACE Rév. 1.1, et

d)

des travaux visant à améliorer la cohérence avec d'autres nomenclatures sociales et économiques.

Article 6

Mesures de mise en œuvre

1.   Les mesures suivantes pour la mise en œuvre de la NACE Rév. 2 sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation visée à l'article 7, paragraphe 2:

a)

les décisions à prendre en cas de problèmes posés par la mise en œuvre de la NACE Rév. 2, y compris l'attribution d'activités économiques à des classes spécifiques; et

b)

les mesures techniques assurant le passage pleinement coordonné de la NACE Rév. 1.1 à la NACE Rév. 2, notamment en ce qui concerne les questions liées aux ruptures dans les séries chronologiques, y compris la double déclaration et la rétropolation de telles séries.

2.   Sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 7, paragraphe 3, les mesures concernant la NACE Rév. 2 consistant à modifier ou à compléter des éléments non essentiels du présent règlement pour:

a)

tenir compte de l'évolution technologique ou économique, ou

b)

harmoniser la NACE Rév. 2 avec d'autres nomenclatures économiques et sociales.

3.   Il est dûment tenu compte du principe selon lequel les bénéfices d'une mise à jour de la NACE Rév. 2 doivent être supérieurs à ses coûts ainsi que du principe selon lequel les coûts et la charge supplémentaires engendrés doivent rester dans des limites raisonnables.

Article 7

Comitologie

1.   La Commission est assistée par le comité du programme statistique institué par la décision 89/382/CEE, Euratom.

2.   Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, la procédure prévue aux articles 5 et 7 de la décision 1999/468/CE s'applique, dans le respect des dispositions de l'article 8 de celle-ci.

La période prévue à l'article 5, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE est fixée à trois mois.

3.   Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, la procédure prévue à l'article 5 bis, paragraphes 1 à 4, et à l'article 7 de la décision 1999/468/CE s'applique, dans le respect des dispositions de l'article 8 de celle-ci.

Article 8

Mise en œuvre de la NACE Rév. 2

1.   Les unités statistiques visées dans les répertoires d'entreprises mis en place conformément au règlement (CEE) no 2186/93 sont classées selon la NACE Rév. 2.

2.   Les statistiques se rapportant aux activités économiques réalisées à partir du 1er janvier 2008 sont établies par les États membres sur la base de la NACE Rév. 2 ou une nomenclature nationale dérivée de celle-ci conformément à l'article 4.

3.   Par dérogation au paragraphe 2, les statistiques conjoncturelles élaborées conformément au règlement (CE) no 1165/98 et l'indice du coût de la main d'œuvre élaboré conformément au règlement (CE) no 450/2003 sont établis sur la base de la NACE Rév. 2 à partir du 1er janvier 2009.

4.   Les dispositions du paragraphe 2 ne s'appliquent pas à l'établissement des statistiques suivantes:

a)

statistiques des comptes nationaux en vertu du règlement (CE) no 2223/96;

b)

comptes économiques de l'agriculture en vertu du règlement (CE) no 138/2004, et

c)

statistiques de la balance des paiements, du commerce international des services et des investissements directs étrangers en vertu du règlement (CE) no 184/2005.

SECTION II

MODIFICATIONS D'ACTES CONNEXES

Article 9

Modifications du règlement (CEE) no 3037/90

Les articles 3, 10 et 12 du règlement (CEE) no 3037/90 sont supprimés.

Article 10

Modifications du règlement (CEE) no 3924/91

Le règlement (CEE) no 3924/91 est modifié comme suit:

1)

Les termes «NACE Rév. 1» et «NACE (Rév. 1)» sont remplacés par les termes «NACE Rév. 2» dans l'ensemble du texte.

2)

À l'article 2, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.   Le domaine couvert par l'enquête visée à l'article 1er est celui des activités qui sont énumérées aux sections B et C de la nomenclature des activités économiques dans la Communauté européenne (NACE Rév. 2).».

Article 11

Modifications du règlement (CE, Euratom) no 58/97

Le règlement (CE, Euratom) no 58/97 est modifié comme suit:

1)

Les termes «NACE Rév. 1» sont remplacés par les termes «NACE Rév. 2» dans l'ensemble du texte et des annexes, à l'exception de l'annexe 1, section 10 «Rapports et études pilotes», de l'annexe 3, section 5 «Première année de référence» et de l'annexe 3, section 9 «Rapports et études pilotes», où la référence à la NACE Rév. 1 est maintenue.

2)

À l'article 3, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.   Le présent règlement s'applique à toutes les activités marchandes des sections B à N et P à S de la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne (NACE Rév. 2).».

3)

Les annexes sont modifiées conformément à l'annexe II du présent règlement.

Article 12

Modifications du règlement (CE) no 1165/98

Le règlement (CE) no 1165/98 est modifié comme suit:

1)

À l'article 2, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.   Le présent règlement s'applique à toutes les activités marchandes des sections B à N et P à S de la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne NACE Rév. 2.».

2)

À l'article 17, les points suivants sont ajoutés:

«k)

la première année de base à utiliser pour les séries chronologiques selon la NACE Rév. 2;

l)

pour les séries chronologiques antérieures à 2009, à transmettre conformément à la NACE Rév. 2, le niveau de détail, la forme, la première période de référence et la période de référence.».

3)

Les annexes sont modifiées conformément à l'annexe III du présent règlement.

Article 13

Modification du règlement (CE) no 1172/98

Dans le règlement (CE) no 1172/98, les termes «NACE (Rév. 1)» et «NACE Rév. 1.1» sont remplacés par les termes «NACE Rév. 2» dans l'ensemble du texte et des annexes.

Article 14

Modifications du règlement (CE) no 530/1999

Le règlement (CE) no 530/1999 est modifié comme suit:

1)

Les termes «NACE Rév. 1» sont remplacés par les termes «NACE Rév. 2» dans l'ensemble du texte.

2)

L'article 3 est modifié comme suit:

a)

le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.   Les statistiques couvrent toutes les activités économiques définies aux sections B (industries extractives), C (industrie manufacturière), D (production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné), E (production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution), F (construction), G (commerce; réparation automobile), H (transports et entreposage), I (hébergement et restauration), J (information et communication), K (activités financières et d'assurance), L (activités immobilières), M (activités spécialisées, scientifiques et techniques), N (activités de services administratifs et de soutien), P (enseignement), Q (santé humaine et action sociale), R (arts, spectacles et activités récréatives) et S (autres activités de services) de la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne (NACE Rév. 2).»;

b)

le paragraphe 2 est supprimé.

Article 15

Modifications du règlement (CE) no 2150/2002

Le règlement (CE) no 2150/2002 est modifié comme suit:

1)

Les termes «NACE Rév. 1» et «NACE Rév. 1.1» sont remplacés par les termes «NACE Rév. 2» dans l'ensemble du texte et des annexes.

2)

L'annexe I est modifiée conformément à l'annexe IV du présent règlement.

Article 16

Modifications du règlement (CE) no 450/2003

Le règlement (CE) no 450/2003 est modifié comme suit:

1)

Les termes «NACE Rev. 1» sont remplacés par les termes «NACE Rév. 2» dans l'ensemble du texte.

2)

L'article 3 est remplacé par le texte suivant:

«Article 3

Champ d'application

1.   Le présent règlement s'applique à toutes les activités définies aux sections B à S de la NACE Rév. 2.

2.   L'intégration des activités économiques définies par les sections O à S de la NACE Rév. 2 dans le champ d'application du présent règlement est déterminée conformément à la procédure visée à l'article 12, paragraphe 2, compte tenu des études de faisabilité visées à l'article 10.».

3)

L'article 5 est remplacé par le texte suivant:

«Article 5

Fréquence et données rétrospectives

1.   Les données pour l'ICM sont calculées pour la première fois selon la NACE Rév. 2 pour le premier trimestre de 2009 et ensuite pour chaque trimestre (se terminant le 31 mars, le 30 juin, le 30 septembre et le 31 décembre de chaque année).

2.   Des données rétrospectives couvrant la période comprise entre le premier trimestre de 2000 et le quatrième trimestre de 2008 sont transmises par les États membres. Les données rétrospectives sont fournies pour chacune des sections B à N de la NACE Rév. 2 et pour les postes du coût de la main-d'œuvre visés à l'article 4, paragraphe 1.».

4)

À l'article 6, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:

«3.   Les données rétrospectives visées à l'article 5 sont transmises à la Commission (Eurostat) en même temps que les ICM pour le premier trimestre de 2009.».

5)

À l'article 11, le point c) est remplacé par le texte suivant:

«c)

l'intégration des sections O à S de la NACE Rév. 2 (article 3);».

Article 17

Modification du règlement (CE) no 48/2004

À l'article 3 du règlement (CE) no 48/2004, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Le présent règlement couvre les données concernant l'industrie sidérurgique, définie comme le groupe 24.1 de la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne NACE Rév. 2.»

Article 18

Modification du règlement (CE) no 808/2004

L'annexe I du règlement (CE) no 808/2004 est modifiée conformément à l'annexe V du présent règlement.

Article 19

Modifications du règlement (CE) no 1552/2005

Le règlement (CE) no 1552/2005 est modifié comme suit:

1)

Les termes «NACE Rév. 1.1» sont remplacés par les termes «NACE Rév. 2» dans l'ensemble du texte.

2)

À l'article 2, le point 2 est supprimé.

3)

L'article 4 est remplacé par le texte suivant:

«Article 4

Champ d'application des statistiques

Les statistiques sur la formation professionnelle en entreprise couvrent au moins toutes les activités économiques définies aux sections B à N et R à S de la NACE Rév. 2.».

SECTION III

DISPOSITIONS FINALES

Article 20

Dispositions transitoires

Lors de l'application des exigences du règlement (CE, Euratom) no 58/97, les États membres transmettent à la Commission (Eurostat) les statistiques structurelles sur les entreprises se rapportant à l'année civile 2008 conformément à la NACE Rév. 1.1 et à la NACE Rév. 2.

Pour chacune des annexes du règlement (CE, Euratom) no 58/97, la liste des caractéristiques et les ventilations obligatoires qui doivent être transmises conformément à la nomenclature NACE Rév. 1.1 sont arrêtées selon la procédure prévue à l'article 13 dudit règlement.

Article 21

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il s'applique à partir du 1er janvier 2008.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 20 décembre 2006.

Par le Parlement européen

Le président

J. BORRELLL FONTELLES

Par le Conseil

Le président

J. KORKEAOJA


(1)  JO C 79 du 1.4.2006, p. 31.

(2)  Avis du Parlement européen du 12 octobre 2006 (non encore paru au Journal officiel) et décision du Conseil du 19 décembre 2006.

(3)  JO L 293 du 24.10.1990, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 284 du 31.10.2003, p. 1).

(4)  JO L 181 du 28.6.1989, p. 47.

(5)  JO L 196 du 5.8.1993, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1882/2003.

(6)  JO L 374 du 31.12.1991, p. 1. Règlement modifié par le règlement (CE) no 1882/2003.

(7)  JO L 14 du 17.1.1997, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1882/2003.

(8)  JO L 162 du 5.6.1998, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1503/2006 du Parlement européen et du Conseil (JO L 281 du 12.10.2006, p. 15).

(9)  JO L 163 du 6.6.1998, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1882/2003.

(10)  JO L 63 du 12.3.1999, p. 6. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1882/2003.

(11)  JO L 332 du 9.12.2002, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 783/2005 de la Commission (JO L 131 du 25.5.2005, p. 38).

(12)  JO L 69 du 13.3.2003, p. 1.

(13)  JO L 7 du 13.1.2004, p. 1.

(14)  JO L 143 du 30.4.2004, p. 49.

(15)  JO L 255 du 30.9.2005, p. 1.

(16)  JO L 310 du 30.11.1996, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1267/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 180 du 18.7.2003, p. 1).

(17)  JO L 33 du 5.2.2004, p. 1. Règlement modifié par le règlement (CE) no 909/2006 de la Commission (JO L 168 du 21.6.2006, p. 14).

(18)  JO L 35 du 8.2.2005, p. 23. Règlement modifié par le règlement (CE) no 602/2006 de la Commission (JO L 106 du 19.4.2006, p. 10).

(19)  JO L 184 du 17.7.1999, p. 23. Décision modifiée par la décision 2006/512/CE (JO L 200 du 22.7.2006, p. 11).


ANNEXE I

NACE RÉV. 2

 

 

 

n.c.a.: non classé ailleurs

* en partie

Division

Groupe

Classe

 

CITI

Rév. 4

 

 

 

SECTION A — AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE

 

01

 

 

Culture et production animale, chasse et services annexes

 

 

01.1

 

Cultures non permanentes

 

 

 

01.11

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

0111

 

 

01.12

Culture du riz

0112

 

 

01.13

Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

0113

 

 

01.14

Culture de la canne à sucre

0114

 

 

01.15

Culture du tabac

0115

 

 

01.16

Culture de plantes à fibres

0116

 

 

01.19

Autres cultures non permanentes

0119

 

01.2

 

Cultures permanentes

 

 

 

01.21

Culture de la vigne

0121

 

 

01.22

Culture de fruits tropicaux et subtropicaux

0122

 

 

01.23

Culture d'agrumes

0123

 

 

01.24

Culture de fruits à pépins et à noyau

0124

 

 

01.25

Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque

0125

 

 

01.26

Culture de fruits oléagineux

0126

 

 

01.27

Culture de plantes à boissons

0127

 

 

01.28

Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques

0128

 

 

01.29

Autres cultures permanentes

0129

 

01.3

 

Reproduction de plantes

 

 

 

01.30

Reproduction de plantes

0130

 

01.4

 

Production animale

 

 

 

01.41

Élevage de vaches laitières

0141*

 

 

01.42

Élevage d'autres bovins et de buffles

0141*

 

 

01.43

Élevage de chevaux et d'autres équidés

0142

 

 

01.44

Élevage de chameaux et d'autres camélidés

0143

 

 

01.45

Élevage d'ovins et de caprins

0144

 

 

01.46

Élevage de porcins

0145

 

 

01.47

Élevage de volailles

0146

 

 

01.49

Élevage d'autres animaux

0149

 

01.5

 

Culture et élevage associés

 

 

 

01.50

Culture et élevage associés

0150

 

01.6

 

Activités de soutien à l'agriculture et traitement primaire des récoltes

 

 

 

01.61

Activités de soutien aux cultures

0161

 

 

01.62

Activités de soutien à la production animale

0162

 

 

01.63

Traitement primaire des récoltes

0163

 

 

01.64

Traitement des semences

0164

 

01.7

 

Chasse, piégeage et services annexes

 

 

 

01.70

Chasse, piégeage et services annexes

0170

02

 

 

Sylviculture et exploitation forestière

 

 

02.1

 

Sylviculture et autres activités forestières

 

 

 

02.10

Sylviculture et autres activités forestières

0210

 

02.2

 

Exploitation forestière

 

 

 

02.20

Exploitation forestière

0220

 

02.3

 

Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l'état sauvage

 

 

 

02.30

Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l'état sauvage

0230

 

02.4

 

Services de soutien à l'exploitation forestière

 

 

 

02.40

Services de soutien à l'exploitation forestière

0240

03

 

 

Pêche et aquaculture

 

 

03.1

 

Pêche

 

 

 

03.11

Pêche en mer

0311

 

 

03.12

Pêche en eau douce

0312

 

03.2

 

Aquaculture

 

 

 

03.21

Aquaculture en mer

0321

 

 

03.22

Aquaculture en eau douce

0322

 

 

 

SECTION B — INDUSTRIES EXTRACTIVES

 

05

 

 

Extraction de houille et de lignite

 

 

05.1

 

Extraction de houille

 

 

 

05.10

Extraction de houille

0510

 

05.2

 

Extraction de lignite

 

 

 

05.20

Extraction de lignite

0520

06

 

 

Extraction d'hydrocarbures

 

 

06.1

 

Extraction de pétrole brut

 

 

 

06.10

Extraction de pétrole brut

0610

 

06.2

 

Extraction de gaz naturel

 

 

 

06.20

Extraction de gaz naturel

0620

07

 

 

Extraction de minerais métalliques

 

 

07.1

 

Extraction de minerais de fer

 

 

 

07.10

Extraction de minerais de fer

0710

 

07.2

 

Extraction de minerais de métaux non ferreux

 

 

 

07.21

Extraction de minerais d'uranium et de thorium

0721

 

 

07.29

Extraction d'autres minerais de métaux non ferreux

0729

08

 

 

Autres industries extractives

 

 

08.1

 

Extraction de pierres, de sables et d'argiles

 

 

 

08.11

Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise

0810*

 

 

08.12

Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin

0810*

 

08.9

 

Activités extractives n.c.a.

 

 

 

08.91

Extraction des minéraux chimiques et d'engrais minéraux

0891

 

 

08.92

Extraction de tourbe

0892

 

 

08.93

Production de sel

0893

 

 

08.99

Autres activités extractives n.c.a.

0899

09

 

 

Services de soutien aux industries extractives

 

 

09.1

 

Activités de soutien à l'extraction d'hydrocarbures

 

 

 

09.10

Activités de soutien à l'extraction d'hydrocarbures

0910

 

09.9

 

Activités de soutien aux autres industries extractives

 

 

 

09.90

Activités de soutien aux autres industries extractives

0990

 

 

 

SECTION C — INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

 

10

 

 

Industries alimentaires

 

 

10.1

 

Transformation et conservation de la viande et préparation de produits à base de viande

 

 

 

10.11

Transformation et conservation de la viande de boucherie

1010*

 

 

10.12

Transformation et conservation de la viande de volaille

1010*

 

 

10.13

Préparation de produits à base de viande

1010*

 

10.2

 

Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques

 

 

 

10.20

Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques

1020

 

10.3

 

Transformation et conservation de fruits et légumes

 

 

 

10.31

Transformation et conservation de pommes de terre

1030*

 

 

10.32

Préparation de jus de fruits et légumes

1030*

 

 

10.39

Autre transformation et conservation de fruits et légumes

1030*

 

10.4

 

Fabrication d'huiles et graisses végétales et animales

 

 

 

10.41

Fabrication d'huiles et graisses

1040*

 

 

10.42

Fabrication de margarine et graisses comestibles similaires

1040*

 

10.5

 

Fabrication de produits laitiers

 

 

 

10.51

Exploitation de laiteries et fabrication de fromage

1050*

 

 

10.52

Fabrication de glaces et sorbets

1050*

 

10.6

 

Travail des grains; fabrication de produits amylacés

 

 

 

10.61

Travail des grains

1061

 

 

10.62

Fabrication de produits amylacés

1062

 

10.7

 

Fabrication de produits de boulangerie-pâtisserie et de pâtes alimentaires

 

 

 

10.71

Fabrication de pain et de pâtisserie fraîche

1071*

 

 

10.72

Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation

1071*

 

 

10.73

Fabrication de pâtes alimentaires

1074

 

10.8

 

Fabrication d'autres produits alimentaires

 

 

 

10.81

Fabrication de sucre

1072

 

 

10.82

Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie

1073

 

 

10.83

Transformation du thé et du café

1079*

 

 

10.84

Fabrication de condiments et assaisonnements

1079*

 

 

10.85

Fabrication de plats préparés

1075

 

 

10.86

Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques

1079*

 

 

10.89

Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.

1079*

 

10.9

 

Fabrication d'aliments pour animaux

 

 

 

10.91

Fabrication d'aliments pour animaux de ferme

1080*

 

 

10.92

Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie

1080*

11

 

 

Fabrication de boissons

 

 

11.0

 

Fabrication de boissons

 

 

 

11.01

Production de boissons alcooliques distillées

1101

 

 

11.02

Production de vin (de raisin)

1102*

 

 

11.03

Fabrication de cidre et de vins de fruits

1102*

 

 

11.04

Production d'autres boissons fermentées non distillées

1102*

 

 

11.05

Fabrication de bière

1103*

 

 

11.06

Fabrication de malt

1103*

 

 

11.07

Industrie des eaux minérales et autres eaux embouteillées et des boissons rafraîchissantes

1104

12

 

 

Fabrication de produits à base de tabac

 

 

12.0

 

Fabrication de produits à base de tabac

 

 

 

12.00

Fabrication de produits à base de tabac

1200

13

 

 

Fabrication de textiles

 

 

13.1

 

Préparation de fibres textiles et filature

 

 

 

13.10

Préparation de fibres textiles et filature

1311

 

13.2

 

Tissage

 

 

 

13.20

Tissage

1312

 

13.3

 

Ennoblissement textile

 

 

 

13.30

Ennoblissement textile

1313

 

13.9

 

Fabrication d'autres textiles

 

 

 

13.91

Fabrication d'étoffes à mailles

1391

 

 

13.92

Fabrication d'articles textiles, sauf habillement

1392

 

 

13.93

Fabrication de tapis et moquettes

1393

 

 

13.94

Fabrication de ficelles, cordes et filets

1394

 

 

13.95

Fabrication de non-tissés, sauf habillement

1399*

 

 

13.96

Fabrication d'autres textiles techniques et industriels

1399*

 

 

13.99

Fabrication d'autres textiles n.c.a.

1399*

14

 

 

Industrie de l'habillement

 

 

14.1

 

Fabrication de vêtements, autres qu'en fourrure

 

 

 

14.11

Fabrication de vêtements en cuir

1410*

 

 

14.12

Fabrication de vêtements de travail

1410*

 

 

14.13

Fabrication de vêtements de dessus

1410*

 

 

14.14

Fabrication de vêtements de dessous

1410*

 

 

14.19

Fabrication d'autres vêtements et accessoires

1410*

 

14.2

 

Fabrication d'articles en fourrure

 

 

 

14.20

Fabrication d'articles en fourrure

1420

 

14.3

 

Fabrication d'articles à mailles

 

 

 

14.31

Fabrication d'articles chaussants à mailles

1430*

 

 

14.39

Fabrication d'autres articles à mailles

1430*

15

 

 

Industrie du cuir et de la chaussure

 

 

15.1

 

Apprêt et tannage des cuirs; préparation et teinture des fourrures; fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie

 

 

 

15.11

Apprêt et tannage des cuirs; préparation et teinture des fourrures

1511

 

 

15.12

Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie

1512

 

15.2

 

Fabrication de chaussures

 

 

 

15.20

Fabrication de chaussures

1520

16

 

 

Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles; fabrication d'articles en vannerie et sparterie

 

 

16.1

 

Sciage et rabotage du bois

 

 

 

16.10

Sciage et rabotage du bois

1610

 

16.2

 

Fabrication d'articles en bois, liège, vannerie et sparterie

 

 

 

16.21

Fabrication de placage et de panneaux de bois

1621

 

 

16.22

Fabrication de parquets assemblés

1622*

 

 

16.23

Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries

1622*

 

 

16.24

Fabrication d'emballages en bois

1623

 

 

16.29

Fabrication d'objets divers en bois; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie

1629

17

 

 

Industrie du papier et du carton

 

 

17.1

 

Fabrication de pâte à papier, de papier et de carton

 

 

 

17.11

Fabrication de pâte à papier

1701*

 

 

17.12

Fabrication de papier et de carton

1701*

 

17.2

 

Fabrication d'articles en papier ou en carton

 

 

 

17.21

Fabrication de papier et carton ondulés et d'emballages en papier ou en carton

1702

 

 

17.22

Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique

1709*

 

 

17.23

Fabrication d'articles de papeterie

1709*

 

 

17.24

Fabrication de papiers peints

1709*

 

 

17.29

Fabrication d'autres articles en papier ou en carton

1709*

18

 

 

Imprimerie et reproduction d'enregistrements

 

 

18.1

 

Imprimerie et services annexes

 

 

 

18.11

Imprimerie de journaux

1811*

 

 

18.12

Autre imprimerie (labeur)

1811*

 

 

18.13

Activités de pré-presse

1812*

 

 

18.14

Reliure et activités connexes

1812*

 

18.2

 

Reproduction d'enregistrements

 

 

 

18.20

Reproduction d'enregistrements

1820

19

 

 

Cokéfaction et raffinage

 

 

19.1

 

Cokéfaction

 

 

 

19.10

Cokéfaction

1910

 

19.2

 

Raffinage du pétrole

 

 

 

19.20

Raffinage du pétrole

1920

20

 

 

Industrie chimique

 

 

20.1

 

Fabrication de produits chimiques de base, de produits azotés et d'engrais, de matières plastiques de base et de caoutchouc synthétique

 

 

 

20.11

Fabrication de gaz industriels

2011*

 

 

20.12

Fabrication de colorants et de pigments

2011*

 

 

20.13

Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base

2011*

 

 

20.14

Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base

2011*

 

 

20.15

Fabrication de produits azotés et d'engrais

2012

 

 

20.16

Fabrication de matières plastiques de base

2013*

 

 

20.17

Fabrication de caoutchouc synthétique

2013*

 

20.2

 

Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques

 

 

 

20.20

Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques

2021

 

20.3

 

Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics

 

 

 

20.30

Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics

2022

 

20.4

 

Fabrication de savons, de produits d'entretien et de parfums

 

 

 

20.41

Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien

2023*

 

 

20.42

Fabrication de parfums et de produits pour la toilette

2023*

 

20.5

 

Fabrication d'autres produits chimiques

 

 

 

20.51

Fabrication de produits explosifs

2029*

 

 

20.52

Fabrication de colles

2029*

 

 

20.53

Fabrication d'huiles essentielles

2029*

 

 

20.59

Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a.

2029*

 

20.6

 

Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques

 

 

 

20.60

Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques

2030

21

 

 

Industrie pharmaceutique

 

 

21.1

 

Fabrication de produits pharmaceutiques de base

 

 

 

21.10

Fabrication de produits pharmaceutiques de base

2100*

 

21.2

 

Fabrication de préparations pharmaceutiques

 

 

 

21.20

Fabrication de préparations pharmaceutiques

2100*

22

 

 

Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique

 

 

22.1

 

Fabrication de produits en caoutchouc

 

 

 

22.11

Fabrication et rechapage de pneumatiques

2211

 

 

22.19

Fabrication d'autres articles en caoutchouc

2219

 

22.2

 

Fabrication de produits en plastique

 

 

 

22.21

Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques

2220*

 

 

22.22

Fabrication d'emballages en matières plastiques

2220*

 

 

22.23

Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction

2220*

 

 

22.29

Fabrication d'autres articles en matières plastiques

2220*

23

 

 

Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques

 

 

23.1

 

Fabrication de verre et d'articles en verre

 

 

 

23.11

Fabrication de verre plat

2310*

 

 

23.12

Façonnage et transformation du verre plat

2310*

 

 

23.13

Fabrication de verre creux

2310*

 

 

23.14

Fabrication de fibres de verre

2310*

 

 

23.19

Fabrication et façonnage d'autres articles en verre, y compris verre technique

2310*

 

23.2

 

Fabrication de produits réfractaires

 

 

 

23.20

Fabrication de produits réfractaires

2391

 

23.3

 

Fabrication de matériaux de construction en terre cuite

 

 

 

23.31

Fabrication de carreaux en céramique

2392*

 

 

23.32

Fabrication de briques, tuiles et produits de construction, en terre cuite

2392*

 

23.4

 

Fabrication d'autres produits en céramique et en porcelaine

 

 

 

23.41

Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental

2393*

 

 

23.42

Fabrication d'appareils sanitaires en céramique

2393*

 

 

23.43

Fabrication d'isolateurs et pièces isolantes en céramique

2393*

 

 

23.44

Fabrication d'autres produits céramiques à usage technique

2393*

 

 

23.49

Fabrication d'autres produits céramiques

2393*

 

23.5

 

Fabrication de ciment, chaux et plâtre

 

 

 

23.51

Fabrication de ciment

2394*

 

 

23.52

Fabrication de chaux et plâtre

2394*

 

23.6

 

Fabrication d'ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre

 

 

 

23.61

Fabrication d'éléments en béton pour la construction

2395*

 

 

23.62

Fabrication d'éléments en plâtre pour la construction

2395*

 

 

23.63

Fabrication de béton prêt à l'emploi

2395*

 

 

23.64

Fabrication de mortiers et bétons secs

2395*

 

 

23.65

Fabrication d'ouvrages en fibre-ciment

2395*

 

 

23.69

Fabrication d'autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre

2395*

 

23.7

 

Taille, façonnage et finissage de pierres

 

 

 

23.70

Taille, façonnage et finissage de pierres

2396

 

23.9

 

Fabrication de produits abrasifs et de produits minéraux non métalliques n.c.a.

 

 

 

23.91

Fabrication de produits abrasifs

2399*

 

 

23.99

Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a.

2399*

24

 

 

Métallurgie

 

 

24.1

 

Sidérurgie

 

 

 

24.10

Sidérurgie

2410*

 

24.2

 

Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier

 

 

 

24.20

Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier

2410*

 

24.3

 

Fabrication d'autres produits de première transformation de l'acier

 

 

 

24.31

Étirage à froid de barres

2410*

 

 

24.32

Laminage à froid de feuillards

2410*

 

 

24.33

Profilage à froid par formage ou pliage

2410*

 

 

24.34

Tréfilage à froid

2410*

 

24.4

 

Production de métaux précieux et d'autres métaux non ferreux

 

 

 

24.41

Production de métaux précieux

2420*

 

 

24.42

Métallurgie de l'aluminium

2420*

 

 

24.43

Métallurgie du plomb, du zinc ou de l'étain

2420*

 

 

24.44

Métallurgie du cuivre

2420*

 

 

24.45

Métallurgie des autres métaux non ferreux

2420*

 

 

24.46

Élaboration et transformation de matières nucléaires

2420*

 

24.5

 

Fonderie

 

 

 

24.51

Fonderie de fonte

2431*

 

 

24.52

Fonderie d'acier

2431*

 

 

24.53

Fonderie de métaux légers

2432*

 

 

24.54

Fonderie d'autres métaux non ferreux

2432*

25

 

 

Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements

 

 

25.1

 

Fabrication d'éléments en métal pour la construction

 

 

 

25.11

Fabrication de structures métalliques et de parties de structures

2511*

 

 

25.12

Fabrication de portes et fenêtres en métal

2511*

 

25.2

 

Fabrication de réservoirs, citernes et conteneurs métalliques

 

 

 

25.21

Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central

2512*

 

 

25.29

Fabrication d'autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques

2512*

 

25.3

 

Fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage central

 

 

 

25.30

Fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage central

2513

 

25.4

 

Fabrication d'armes et de munitions

 

 

 

25.40

Fabrication d'armes et de munitions

2520

 

25.5

 

Forge, emboutissage, estampage; métallurgie des poudres

 

 

 

25.50

Forge, emboutissage, estampage; métallurgie des poudres

2591

 

25.6

 

Traitement et revêtement des métaux; usinage

 

 

 

25.61

Traitement et revêtement des métaux

2592*

 

 

25.62

Usinage

2592*

 

25.7

 

Fabrication de coutellerie, d'outillage et de quincaillerie

 

 

 

25.71

Fabrication de coutellerie

2593*

 

 

25.72

Fabrication de serrures et de ferrures

2593*

 

 

25.73

Fabrication d'outillage

2593*

 

25.9

 

Fabrication d'autres ouvrages en métaux

 

 

 

25.91

Fabrication de fûts et emballages métalliques similaires

2599*

 

 

25.92

Fabrication d'emballages métalliques légers

2599*

 

 

25.93

Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts

2599*

 

 

25.94

Fabrication de vis et de boulons

2599*

 

 

25.99

Fabrication d'autres produits métalliques n.c.a.

2599*

26

 

 

Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques

 

 

26.1

 

Fabrication de composants et cartes électroniques

 

 

 

26.11

Fabrication de composants électroniques

2610*

 

 

26.12

Fabrication de cartes électroniques assemblées

2610*

 

26.2

 

Fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques

 

 

 

26.20

Fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques

2620

 

26.3

 

Fabrication d'équipements de communication

 

 

 

26.30

Fabrication d'équipements de communication

2630

 

26.4

 

Fabrication de produits électroniques grand public

 

 

 

26.40

Fabrication de produits électroniques grand public

2640

 

26.5

 

Fabrication d'instruments et d'appareils de mesure, d'essai et de navigation; horlogerie

 

 

 

26.51

Fabrication d'instruments et d'appareils de mesure, d'essai et de navigation

2651

 

 

26.52

Horlogerie

2652

 

26.6

 

Fabrication d'équipements d'irradiation médicale, d'équipements électromédicaux et électrothérapeutiques

 

 

 

26.60

Fabrication d'équipements d'irradiation médicale, d'équipements électromédicaux et électrothérapeutiques

2660

 

26.7

 

Fabrication de matériels optique et photographique

 

 

 

26.70

Fabrication de matériels optique et photographique

2670

 

26.8

 

Fabrication de supports magnétiques et optiques

 

 

 

26.80

Fabrication de supports magnétiques et optiques

2680

27

 

 

Fabrication d'équipements électriques

 

 

27.1

 

Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques et de matériel de distribution et de commande électrique

 

 

 

27.11

Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques

2710*

 

 

27.12

Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique

2710*

 

27.2

 

Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques

 

 

 

27.20

Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques

2720

 

27.3

 

Fabrication de fils et câbles et de matériel d'installation électrique

 

 

 

27.31

Fabrication de câbles de fibres optiques

2731

 

 

27.32

Fabrication d'autres fils et câbles électroniques ou électriques

2732

 

 

27.33

Fabrication de matériel d'installation électrique

2733

 

27.4

 

Fabrication d'appareils d'éclairage électrique

 

 

 

27.40

Fabrication d'appareils d'éclairage électrique

2740

 

27.5

 

Fabrication d'appareils ménagers

 

 

 

27.51

Fabrication d'appareils électroménagers

2750*

 

 

27.52

Fabrication d'appareils ménagers non électriques

2750*

 

27.9

 

Fabrication d'autres matériels électriques

 

 

 

27.90

Fabrication d'autres matériels électriques

2790

28

 

 

Fabrication de machines et équipements n.c.a.

 

 

28.1

 

Fabrication de machines d'usage général

 

 

 

28.11

Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d'avions et de véhicules

2811

 

 

28.12

Fabrication d'équipements hydrauliques et pneumatiques

2812

 

 

28.13

Fabrication d'autres pompes et compresseurs

2813*

 

 

28.14

Fabrication d'autres articles de robinetterie

2813*

 

 

28.15

Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission

2814

 

28.2

 

Fabrication d'autres machines d'usage général

 

 

 

28.21

Fabrication de fours et brûleurs

2815

 

 

28.22

Fabrication de matériel de levage et de manutention

2816

 

 

28.23

Fabrication de machines et d'équipements de bureau (à l'exception des ordinateurs et équipements périphériques)

2817

 

 

28.24

Fabrication d'outillage portatif à moteur incorporé

2818

 

 

28.25

Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels

2819*

 

 

28.29

Fabrication de machines diverses d'usage général

2819*

 

28.3

 

Fabrication de machines agricoles et forestières

 

 

 

28.30

Fabrication de machines agricoles et forestières

2821

 

28.4

 

Fabrication de machines de formage des métaux et de machines-outils

 

 

 

28.41

Fabrication de machines de formage des métaux

2822*

 

 

28.49

Fabrication d'autres machines-outils

2822*

 

28.9

 

Fabrication d'autres machines d'usage spécifique

 

 

 

28.91

Fabrication de machines pour la métallurgie

2823

 

 

28.92

Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction

2824

 

 

28.93

Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire

2825

 

 

28.94

Fabrication de machines pour les industries textiles

2826

 

 

28.95

Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton

2829*

 

 

28.96

Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques

2829*

 

 

28.99

Fabrication d'autres machines d'usage spécifique n.c.a.

2829*

29

 

 

Industrie automobile

 

 

29.1

 

Construction de véhicules automobiles

 

 

 

29.10

Construction de véhicules automobiles

2910

 

29.2

 

Fabrication de carrosseries et remorques

 

 

 

29.20

Fabrication de carrosseries et remorques

2920

 

29.3

 

Fabrication d'équipements automobiles

 

 

 

29.31

Fabrication d'équipements électriques et électroniques automobiles

2930*

 

 

29.32

Fabrication d'autres équipements automobiles

2930*

30

 

 

Fabrication d'autres matériels de transport

 

 

30.1

 

Construction navale

 

 

 

30.11

Construction de navires et de structures flottantes

3011

 

 

30.12

Construction de bateaux de plaisance

3012

 

30.2

 

Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant

 

 

 

30.20

Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant

3020

 

30.3

 

Construction aéronautique et spatiale

 

 

 

30.30

Construction aéronautique et spatiale

3030

 

30.4

 

Construction de véhicules militaires de combat

 

 

 

30.40

Construction de véhicules militaires de combat

3040

 

30.9

 

Fabrication de matériels de transport n.c.a.

 

 

 

30.91

Fabrication de motocycles

3091

 

 

30.92

Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides

3092

 

 

30.99

Fabrication d'autres équipements de transport n.c.a.

3099

31

 

 

Fabrication de meubles

 

 

31.0

 

Fabrication de meubles

 

 

 

31.01

Fabrication de meubles de bureau et de magasin

3100*

 

 

31.02

Fabrication de meubles de cuisine

3100*

 

 

31.03

Fabrication de matelas

3100*

 

 

31.09

Fabrication d'autres meubles

3100*

32

 

 

Autres industries manufacturières

 

 

32.1

 

Fabrication d'articles de joaillerie, bijouterie et articles similaires

 

 

 

32.11

Frappe de monnaie

3211*

 

 

32.12

Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie

3211*

 

 

32.13

Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires

3212

 

32.2

 

Fabrication d'instruments de musique

 

 

 

32.20

Fabrication d'instruments de musique

3220

 

32.3

 

Fabrication d'articles de sport

 

 

 

32.30

Fabrication d'articles de sport

3230

 

32.4

 

Fabrication de jeux et jouets

 

 

 

32.40

Fabrication de jeux et jouets

3240

 

32.5

 

Fabrication d'instruments et de fournitures à usage médical et dentaire

 

 

 

32.50

Fabrication d'instruments et de fournitures à usage médical et dentaire

3250

 

32.9

 

Activités manufacturières n.c.a.

 

 

 

32.91

Fabrication d'articles de brosserie

3290*

 

 

32.99

Autres activités manufacturières n.c.a.

3290*

33

 

 

Réparation et installation de machines et d'équipements

 

 

33.1

 

Réparation d'ouvrages en métaux, de machines et d'équipements

 

 

 

33.11

Réparation d'ouvrages en métaux

3311

 

 

33.12

Réparation de machines et équipements mécaniques

3312

 

 

33.13

Réparation de matériels électroniques et optiques

3313

 

 

33.14

Réparation d'équipements électriques

3314

 

 

33.15

Réparation et maintenance navale

3315*

 

 

33.16

Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux

3315*

 

 

33.17

Réparation et maintenance d'autres équipements de transport

3315*

 

 

33.19

Réparation d'autres équipements

3319

 

33.2

 

Installation de machines et d'équipements industriels

 

 

 

33.20

Installation de machines et d'équipements industriels

3320

 

 

 

SECTION D — PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D'AIR CONDITIONNÉ

 

35

 

 

Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

 

 

35.1

 

Production, transport et distribution d'électricité

 

 

 

35.11

Production d'électricité

3510*

 

 

35.12

Transport d'électricité

3510*

 

 

35.13

Distribution d'électricité

3510*

 

 

35.14

Commerce d'électricité

3510*

 

35.2

 

Production et distribution de combustibles gazeux

 

 

 

35.21

Production de combustibles gazeux

3520*

 

 

35.22

Distribution de combustibles gazeux par conduites

3520*

 

 

35.23

Commerce de combustibles gazeux par conduites

3520*

 

35.3

 

Production et distribution de vapeur et d'air conditionné

 

 

 

35.30

Production et distribution de vapeur et d'air conditionné

3530

 

 

 

SECTION E — PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'EAU; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION

 

36

 

 

Captage, traitement et distribution d'eau

 

 

36.0

 

Captage, traitement et distribution d'eau

 

 

 

36.00

Captage, traitement et distribution d'eau

3600

37

 

 

Collecte et traitement des eaux usées

 

 

37.0

 

Collecte et traitement des eaux usées

 

 

 

37.00

Collecte et traitement des eaux usées

3700

38

 

 

Collecte, traitement et élimination des déchets; récupération

 

 

38.1

 

Collecte des déchets

 

 

 

38.11

Collecte des déchets non dangereux

3811

 

 

38.12

Collecte des déchets dangereux

3812

 

38.2

 

Traitement et élimination des déchets

 

 

 

38.21

Traitement et élimination des déchets non dangereux

3821

 

 

38.22

Traitement et élimination des déchets dangereux

3822

 

38.3

 

Récupération

 

 

 

38.31

Démantèlement d'épaves

3830*

 

 

38.32

Récupération de déchets triés

3830*

39

 

 

Dépollution et autres services de gestion des déchets

 

 

39.0

 

Dépollution et autres services de gestion des déchets

 

 

 

39.00

Dépollution et autres services de gestion des déchets

3900

 

 

 

SECTION F — CONSTRUCTION

 

41

 

 

Construction de bâtiments

 

 

41.1

 

Promotion immobilière

 

 

 

41.10

Promotion immobilière

4100*

 

41.2

 

Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels

 

 

 

41.20

Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels

4100*

42

 

 

Génie civil

 

 

42.1

 

Construction de routes et de voies ferrées

 

 

 

42.11

Construction de routes et autoroutes

4210*

 

 

42.12

Construction de voies ferrées de surface et souterraines

4210*

 

 

42.13

Construction de ponts et tunnels

4210*

 

42.2

 

Construction de réseaux et de lignes

 

 

 

42.21

Construction de réseaux pour fluides

4220*

 

 

42.22

Construction de réseaux électriques et de télécommunications

4220*

 

42.9

 

Construction d'autres ouvrages de génie civil

 

 

 

42.91

Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux

4290*

 

 

42.99

Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.

4290*

43

 

 

Travaux de construction spécialisés

 

 

43.1

 

Démolition et préparation des sites

 

 

 

43.11

Travaux de démolition

4311

 

 

43.12

Travaux de préparation des sites

4312*

 

 

43.13

Forages et sondages

4312*

 

43.2

 

Travaux d'installation électrique, plomberie et autres travaux d'installation

 

 

 

43.21

Installation électrique

4321

 

 

43.22

Travaux de plomberie et installation de chauffage et de conditionnement d'air

4322

 

 

43.29

Autres travaux d'installation

4329

 

43.3

 

Travaux de finition

 

 

 

43.31

Travaux de plâtrerie

4330*

 

 

43.32

Travaux de menuiserie

4330*

 

 

43.33

Travaux de revêtement des sols et des murs

4330*

 

 

43.34

Travaux de peinture et vitrerie

4330*

 

 

43.39

Autres travaux de finition

4330*

 

43.9

 

Autres travaux de construction spécialisés

 

 

 

43.91

Travaux de couverture

4390*

 

 

43.99

Autres travaux de construction spécialisés n.c.a.

4390*

 

 

 

SECTION G — COMMERCE; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES

 

45

 

 

Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles

 

 

45.1

 

Commerce de véhicules automobiles

 

 

 

45.11

Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

4510*

 

 

45.19

Commerce d'autres véhicules automobiles

4510*

 

45.2

 

Entretien et réparation de véhicules automobiles

 

 

 

45.20

Entretien et réparation de véhicules automobiles

4520

 

45.3

 

Commerce d'équipements automobiles

 

 

 

45.31

Commerce de gros d'équipements automobiles

4530*

 

 

45.32

Commerce de détail d'équipements automobiles

4530*

 

45.4

 

Commerce et réparation de motocycles

 

 

 

45.40

Commerce et réparation de motocycles

4540

46

 

 

Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles

 

 

46.1

 

Intermédiaires du commerce de gros

 

 

 

46.11

Intermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finis

4610*

 

 

46.12

Intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques

4610*

 

 

46.13

Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction

4610*

 

 

46.14

Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions

4610*

 

 

46.15

Intermédiaires du commerce en meubles, articles de ménage et quincaillerie

4610*

 

 

46.16

Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir

4610*

 

 

46.17

Intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac

4610*

 

 

46.18

Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques

4610*

 

 

46.19

Intermédiaires du commerce en produits divers

4610*

 

46.2

 

Commerce de gros de produits agricoles bruts et d'animaux vivants

 

 

 

46.21

Commerce de gros de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail

4620*

 

 

46.22

Commerce de gros de fleurs et plantes

4620*

 

 

46.23

Commerce de gros d'animaux vivants

4620*

 

 

46.24

Commerce de gros de cuirs et peaux

4620*

 

46.3

 

Commerce de gros de produits alimentaires, de boissons et de tabac

 

 

 

46.31

Commerce de gros de fruits et légumes

4630*

 

 

46.32

Commerce de gros de viandes et de produits à base de viande

4630*

 

 

46.33

Commerce de gros de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles

4630*

 

 

46.34

Commerce de gros de boissons

4630*

 

 

46.35

Commerce de gros de produits à base de de tabac

4630*

 

 

46.36

Commerce de gros de sucre, chocolat et confiserie

4630*

 

 

46.37

Commerce de gros de café, thé, cacao et épices

4630*

 

 

46.38

Commerce de gros d'autres produits alimentaires, y compris poissons, crustacés et mollusques

4630*

 

 

46.39

Commerce de gros non spécialisé de denrées, boissons et tabac

4630*

 

46.4

 

Commerce de gros de biens domestiques

 

 

 

46.41

Commerce de gros de textiles

4641*

 

 

46.42

Commerce de gros d'habillement et de chaussures

4641*

 

 

46.43

Commerce de gros d'appareils électroménagers

4649*

 

 

46.44

Commerce de gros de vaisselle, verrerie et produits d'entretien

4649*

 

 

46.45

Commerce de gros de parfumerie et de produits de beauté

4649*

 

 

46.46

Commerce de gros de produits pharmaceutiques

4649*

 

 

46.47

Commerce de gros de meubles, de tapis et d'appareils d'éclairage

4649*

 

 

46.48

Commerce de gros d'articles d'horlogerie et de bijouterie

4649*

 

 

46.49

Commerce de gros dautres biens domestiques

4649*

 

46.5

 

Commerce de gros d'équipements de l'information et de la communication

 

 

 

46.51

Commerce de gros d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels

4651

 

 

46.52

Commerce de gros de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication

4652

 

46.6

 

Commerce de gros d'autres équipements industriels

 

 

 

46.61

Commerce de gros de matériel agricole

4653

 

 

46.62

Commerce de gros de machines-outils

4659*

 

 

46.63

Commerce de gros de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil

4659*

 

 

46.64

Commerce de gros de machines pour l'industrie textile et l'habillement

4659*

 

 

46.65

Commerce de gros de mobilier de bureau

4659*

 

 

46.66

Commerce de gros d'autres machines et équipements de bureau

4659*

 

 

46.69

Commerce de gros d'autres machines et équipements

4659*

 

46.7

 

Autres commerces de gros spécialisés

 

 

 

46.71

Commerce de gros de combustibles et de produits annexes

4661

 

 

46.72

Commerce de gros de minerais et métaux

4662

 

 

46.73

Commerce de gros de bois, de matériaux de construction et d'appareils sanitaires

4663*

 

 

46.74

Commerce de gros de quincaillerie et fournitures pour plomberie et chauffage

4663*

 

 

46.75

Commerce de gros de produits chimiques

4669*

 

 

46.76

Commerce de gros d'autres produits intermédiaires

4669*

 

 

46.77

Commerce de gros de déchets et débris

4669*

 

46.9

 

Commerce de gros non spécialisé

 

 

 

46.90

Commerce de gros non spécialisé

4690

47

 

 

Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles

 

 

47.1

 

Commerce de détail en magasin non spécialisé

 

 

 

47.11

Commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire

4711

 

 

47.19

Autre commerce de détail en magasin non spécialisé

4719

 

47.2

 

Commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé

 

 

 

47.21

Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé

4721*

 

 

47.22

Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé

4721*

 

 

47.23

Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé

4721*

 

 

47.24

Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé

4721*

 

 

47.25

Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé

4722

 

 

47.26

Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé

4723

 

 

47.29

Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé

4721*

 

47.3

 

Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé

 

 

 

47.30

Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé

4730

 

47.4

 

Commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication en magasin spécialisé

 

 

 

47.41

Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé

4741*

 

 

47.42

Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé

4741*

 

 

47.43

Commerce de détail de matériels audio/vidéo en magasin spécialisé

4742

 

47.5

 

Commerce de détail d'autres équipements du foyer en magasin spécialisé

 

 

 

47.51

Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé

4751

 

 

47.52

Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé

4752

 

 

47.53

Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé

4753

 

 

47.54

Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé

4759*

 

 

47.59

Commerce de détail de meubles, appareils d'éclairage et autres articles de ménage en magasin spécialisé

4759*

 

47.6

 

Commerce de détail de biens culturels et de loisirs en magasin spécialisé

 

 

 

47.61

Commerce de détail de livres en magasin spécialisé

4761*

 

 

47.62

Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé

4761*

 

 

47.63

Commerce de détail d'enregistrements musicaux et vidéo en magasin spécialisé

4762

 

 

47.64

Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé

4763

 

 

47.65

Commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé

4764

 

47.7

 

Autres commerces de détail en magasin spécialisé

 

 

 

47.71

Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

4771*

 

 

47.72

Commerce de détail de chaussures et d'articles en cuir en magasin spécialisé

4771*

 

 

47.73

Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé

4772*

 

 

47.74

Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé

4772*

 

 

47.75

Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé

4772*

 

 

47.76

Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé

4773*

 

 

47.77

Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé

4773*

 

 

47.78

Autre commerce de détail de biens neufs en magasin spécialisé

4773*

 

 

47.79

Commerce de détail de biens d'occasion en magasin

4774

 

47.8

 

Commerce de détail sur éventaires et marchés

 

 

 

47.81

Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

4781

 

 

47.82

Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés

4782

 

 

47.89

Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

4789

 

47.9

 

Commerce de détail hors magasin, éventaires ou marchés

 

 

 

47.91

Vente à distance

4791

 

 

47.99

Autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés

4799

 

 

 

SECTION H — TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE

 

49

 

 

Transports terrestres et transport par conduites

 

 

49.1

 

Transport ferroviaire interurbain de voyageurs

 

 

 

49.10

Transport ferroviaire interurbain de voyageurs

4911

 

49.2

 

Transports ferroviaires de fret

 

 

 

49.20

Transports ferroviaires de fret

4912

 

49.3

 

Autres transports terrestres de voyageurs

 

 

 

49.31

Transports urbains et suburbains de voyageurs

4921

 

 

49.32

Transports de voyageurs par taxis

4922*

 

 

49.39

Autres transports terrestres de voyageurs n.c.a.

4922*

 

49.4

 

Transports routiers de fret et services de déménagement

 

 

 

49.41

Transports routiers de fret

4923*

 

 

49.42

Services de déménagement

4923*

 

49.5

 

Transports par conduites

 

 

 

49.50

Transports par conduites

4930

50

 

 

Transports par eau

 

 

50.1

 

Transports maritimes et côtiers de passagers

 

 

 

50.10

Transports maritimes et côtiers de passagers

5011

 

50.2

 

Transports maritimes et côtiers de fret

 

 

 

50.20

Transports maritimes et côtiers de fret

5012

 

50.3

 

Transports fluviaux de passagers

 

 

 

50.30

Transports fluviaux de passagers

5021

 

50.4

 

Transports fluviaux de fret

 

 

 

50.40

Transports fluviaux de fret

5022

51

 

 

Transports aériens

 

 

51.1

 

Transports aériens de passagers

 

 

 

51.10

Transports aériens de passagers

5110

 

51.2

 

Transports aériens de fret et transports spatiaux

 

 

 

51.21

Transports aériens de fret

5120*

 

 

51.22

Transports spatiaux

5120*

52

 

 

Entreposage et services auxiliaires des transports

 

 

52.1

 

Entreposage et stockage

 

 

 

52.10

Entreposage et stockage

5210

 

52.2

 

Services auxiliaires des transports

 

 

 

52.21

Services auxiliaires des transports terrestres

5221

 

 

52.22

Services auxiliaires des transports par eau

5222

 

 

52.23

Services auxiliaires des transports aériens

5223

 

 

52.24

Manutention

5224

 

 

52.29

Autres services auxiliaires des transports

5229

53

 

 

Activités de poste et de courrier

 

 

53.1

 

Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel

 

 

 

53.10

Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel

5310

 

53.2

 

Autres activités de poste et de courrier

 

 

 

53.20

Autres activités de poste et de courrier

5320

 

 

 

SECTION I — HÉBERGEMENT ET RESTAURATION

 

55

 

 

Hébergement

 

 

55.1

 

Hôtels et hébergement similaire

 

 

 

55.10

Hôtels et hébergement similaire

5510*

 

55.2

 

Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée

 

 

 

55.20

Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée

5510*

 

55.3

 

Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs

 

 

 

55.30

Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs

5520

 

55.9

 

Autres hébergements

 

 

 

55.90

Autres hébergements

5590

56

 

 

Restauration

 

 

56.1

 

Restaurants et services de restauration mobile

 

 

 

56.10

Restaurants et services de restauration mobile

5610

 

56.2

 

Traiteurs et autres services de restauration

 

 

 

56.21

Services des traiteurs

5621

 

 

56.29

Autres services de restauration

5629

 

56.3

 

Débits de boissons

 

 

 

56.30

Débits de boissons

5630

 

 

 

SECTION J — INFORMATION ET COMMUNICATION

 

58

 

 

Édition

 

 

58.1

 

Édition de livres et périodiques et autres activités d'édition

 

 

 

58.11

Édition de livres

5811

 

 

58.12

Édition de répertoires et de fichiers d'adresses

5812

 

 

58.13

Édition de journaux

5813*

 

 

58.14

Édition de revues et périodiques

5813*

 

 

58.19

Autres activités d'édition

5819

 

58.2

 

Édition de logiciels

 

 

 

58.21

Édition de jeux électroniques

5820*

 

 

58.29

Édition d'autres logiciels

5820*

59

 

 

Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision; enregistrement sonore et édition musicale

 

 

59.1

 

Activités cinématographiques, vidéo et de télévision

 

 

 

59.11

Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision

5911

 

 

59.12

Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision

5912

 

 

59.13

Distribution de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision

5913

 

 

59.14

Projection de films cinématographiques

5914

 

59.2

 

Enregistrement sonore et édition musicale

 

 

 

59.20

Enregistrement sonore et édition musicale

5920

60

 

 

Programmation et diffusion

 

 

60.1

 

Édition et diffusion de programmes radio

 

 

 

60.10

Édition et diffusion de programmes radio

6010

 

60.2

 

Programmation de télévision et télédiffusion

 

 

 

60.20

Programmation de télévision et télédiffusion

6021

61

 

 

Télécommunications

 

 

61.1

 

Télécommunications filaires

 

 

 

61.10

Télécommunications filaires

6110

 

61.2

 

Télécommunications sans fil

 

 

 

61.20

Télécommunications sans fil

6120

 

61.3

 

Télécommunications par satellite

 

 

 

61.30

Télécommunications par satellite

6130

 

61.9

 

Autres activités de télécommunication

 

 

 

61.90

Autres activités de télécommunication

6190

62

 

 

Programmation, conseil et autres activités informatiques

 

 

62.0

 

Programmation, conseil et autres activités informatiques

 

 

 

62.01

Programmation informatique

6201

 

 

62.02

Conseil informatique

6202*

 

 

62.03

Gestion d'installations informatiques

6202*

 

 

62.09

Autres activités informatiques

6209

63

 

 

Services d'information

 

 

63.1

 

Traitement de données, hébergement et activités connexes; portails Internet

 

 

 

63.11

Traitement de données, hébergement et activités connexes

6311

 

 

63.12

Portails Internet

6312

 

63.9

 

Autres services d'information

 

 

 

63.91

Activités des agences de presse

6391

 

 

63.99

Autres services d'information n.c.a.

6399

 

 

 

SECTION K — ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D'ASSURANCE

 

64

 

 

Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite

 

 

64.1

 

Intermédiation monétaire

 

 

 

64.11

Activités de banque centrale

6411

 

 

64.19

Autres intermédiations monétaires

6419

 

64.2

 

Activités des sociétés holding

 

 

 

64.20

Activités des sociétés holding

6420

 

64.3

 

Fonds de placement et entités financières similaires

 

 

 

64.30

Fonds de placement et entités financières similaires

6430

 

64.9

 

Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite

 

 

 

64.91

Crédit-bail

6491

 

 

64.92

Autre distribution de crédit

6492

 

 

64.99

Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.

6499

65

 

 

Assurance

 

 

65.1

 

Assurance

 

 

 

65.11

Assurance vie

6511

 

 

65.12

Autres assurances

6512

 

65.2

 

Réassurance

 

 

 

65.20

Réassurance

6520

 

65.3

 

Caisses de retraite

 

 

 

65.30

Caisses de retraite

6530

66

 

 

Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance

 

 

66.1

 

Activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite

 

 

 

66.11

Administration de marchés financiers

6611

 

 

66.12

Courtage de valeurs mobilières et de marchandises

6612

 

 

66.19

Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite

6619

 

66.2

 

Activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite

 

 

 

66.21

Évaluation des risques et dommages

6621

 

 

66.22

Activités des agents et courtiers d'assurances

6622

 

 

66.29

Autres activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite

6629

 

66.3

 

Gestion de fonds

 

 

 

66.30

Gestion de fonds

6630

 

 

 

SECTION L — ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES

 

68

 

 

Activités immobilières

 

 

68.1

 

Activités des marchands de biens immobiliers

 

 

 

68.10

Activités des marchands de biens immobiliers

6810*

 

68.2

 

Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

 

 

 

68.20

Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

6810*

 

68.3

 

Activités immobilières pour compte de tiers

 

 

 

68.31

Agences immobilières

6820*

 

 

68.32

Administration de biens immobiliers

6820*

 

 

 

SECTION M — ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

 

69

 

 

Activités juridiques et comptables

 

 

69.1

 

Activités juridiques

 

 

 

69.10

Activités juridiques

6910

 

69.2

 

Activités comptables

 

 

 

69.20

Activités comptables

6920

70

 

 

Activités des sièges sociaux; conseil de gestion

 

 

70.1

 

Activités des sièges sociaux

 

 

 

70.10

Activités des sièges sociaux

7010

 

70.2

 

Conseil de gestion

 

 

 

70.21

Conseil en relations publiques et communication

7020*

 

 

70.22

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

7020*

71

 

 

Activités d'architecture et d'ingénierie; activités de contrôle et analyses techniques

 

 

71.1

 

Activités d'architecture et d'ingénierie

 

 

 

71.11

Activités d'architecture

7110*

 

 

71.12

Activités d'ingénierie

7110*

 

71.2

 

Activités de contrôle et analyses techniques

 

 

 

71.20

Activités de contrôle et analyses techniques

7120

72

 

 

Recherche-développement scientifique

 

 

72.1

 

Recherche-développement en sciences physiques et naturelles

 

 

 

72.11

Recherche-développement en biotechnologie

7210*

 

 

72.19

Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles

7210*

 

72.2

 

Recherche-développement en sciences humaines et sociales

 

 

 

72.20

Recherche-développement en sciences humaines et sociales

7220

73

 

 

Publicité et études de marché

 

 

73.1

 

Publicité

 

 

 

73.11

Activités des agences de publicité

7310*

 

 

73.12

Régie publicitaire de médias

7310*

 

73.2

 

Études de marché et sondages

 

 

 

73.20

Études de marché et sondages

7320

74

 

 

Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques

 

 

74.1

 

Activités spécialisées de design

 

 

 

74.10

Activités spécialisées de design

7410

 

74.2

 

Activités photographiques

 

 

 

74.20

Activités photographiques

7420

 

74.3

 

Traduction et interprétation

 

 

 

74.30

Traduction et interprétation

7490*

 

74.9

 

Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques n.c.a.

 

 

 

74.90

Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques n.c.a.

7490*

75

 

 

Activités vétérinaires

 

 

75.0

 

Activités vétérinaires

 

 

 

75.00

Activités vétérinaires

7500

 

 

 

SECTION N — ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN

 

77

 

 

Activités de location et location-bail

 

 

77.1

 

Location et location-bail de véhicules automobiles

 

 

 

77.11

Location et location-bail de voitures et de véhicules automobiles légers

7710*

 

 

77.12

Location et location-bail de camions

7710*

 

77.2

 

Location et location-bail de biens personnels et domestiques

 

 

 

77.21

Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport

7721

 

 

77.22

Location de vidéocassettes et disques vidéo

7722

 

 

77.29

Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques

7729

 

77.3

 

Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens

 

 

 

77.31

Location et location bail de machines et équipements agricoles

7730*

 

 

77.32

Location et location-bail de machines et équipements pour la construction

7730*

 

 

77.33

Location et location-bail de machines de bureau et de matériel informatique

7730*

 

 

77.34

Location et location-bail de matériels de transport par eau

7730*

 

 

77.35

Location et location-bail de matériels de transport aérien

7730*

 

 

77.39

Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.

7730*

 

77.4

 

Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright

 

 

 

77.40

Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright

7740

78

 

 

Activités liées à l'emploi

 

 

78.1

 

Activités des agences de placement de main-d'œuvre

 

 

 

78.10

Activités des agences de placement de main-d'œuvre

7810

 

78.2

 

Activités des agences de travail temporaire

 

 

 

78.20

Activités des agences de travail temporaire

7820

 

78.3

 

Autre mise à disposition de ressources humaines

 

 

 

78.30

Autre mise à disposition de ressources humaines

7830

79

 

 

Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes

 

 

79.1

 

Activités des agences de voyage et voyagistes

 

 

 

79.11

Activités des agences de voyage

7911

 

 

79.12

Activités des voyagistes

7912

 

79.9

 

Autres services de réservation et activités connexes

 

 

 

79.90

Autres services de réservation et activités connexes

7990

80

 

 

Enquêtes et sécurité

 

 

80.1

 

Activités de sécurité privée

 

 

 

80.10

Activités de sécurité privée

8010

 

80.2

 

Activités liées aux systèmes de sécurité

 

 

 

80.20

Activités liées aux systèmes de sécurité

8020

 

80.3

 

Activités d'enquête

 

 

 

80.30

Activités d'enquête

8030

81

 

 

Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager

 

 

81.1

 

Activités combinées de soutien lié aux bâtiments

 

 

 

81.10

Activités combinées de soutien lié aux bâtiments

8110

 

81.2

 

Activités de nettoyage

 

 

 

81.21

Nettoyage courant des bâtiments

8121

 

 

81.22

Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel

8129*

 

 

81.29

Autres activités de nettoyage

8129*

 

81.3

 

Services d'aménagement paysager

 

 

 

81.30

Services d'aménagement paysager

8130

82

 

 

Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises

 

 

82.1

 

Activités administratives

 

 

 

82.11

Services administratifs combinés de bureau

8211

 

 

82.19

Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau

8219

 

82.2

 

Activités de centres d'appels

 

 

 

82.20

Activités de centres d'appels

8220

 

82.3

 

Organisation de salons professionnels et congrès

 

 

 

82.30

Organisation de salons professionnels et congrès

8230

 

82.9

 

Activités de soutien aux entreprises n.c.a.

 

 

 

82.91

Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d'information financière sur la clientèle

8291

 

 

82.92

Activités de conditionnement

8292

 

 

82.99

Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

8299

 

 

 

SECTION O — ADMINISTRATION PUBLIQUE

 

84

 

 

Administration publique et défense; sécurité sociale obligatoire

 

 

84.1

 

Administration générale, économique et sociale

 

 

 

84.11

Administration publique générale

8411

 

 

84.12

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

8412

 

 

84.13

Administration publique (tutelle) des activités économiques

8413

 

84.2

 

Services de prérogative publique

 

 

 

84.21

Affaires étrangères

8421

 

 

84.22

Défense

8422

 

 

84.23

Justice

8423*

 

 

84.24

Activités d'ordre public et de sécurité

8423*

 

 

84.25

Services du feu et de secours

8423*

 

84.3

 

Sécurité sociale obligatoire

 

 

 

84.30

Sécurité sociale obligatoire

8430

 

 

 

SECTION P — ENSEIGNEMENT

 

85

 

 

Enseignement

 

 

85.1

 

Enseignement pré-primaire

 

 

 

85.10

Enseignement pré-primaire

8510*

 

85.2

 

Enseignement primaire

 

 

 

85.20

Enseignement primaire

8510*

 

85.3

 

Enseignement secondaire

 

 

 

85.31

Enseignement secondaire général

8521

 

 

85.32

Enseignement secondaire technique ou professionnel

8522

 

85.4

 

Enseignement supérieur et post-secondaire non supérieur

 

 

 

85.41

Enseignement post-secondaire non supérieur

8530*

 

 

85.42

Enseignement supérieur

8530*

 

85.5

 

Autres activités d'enseignement

 

 

 

85.51

Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs

8541

 

 

85.52

Enseignement culturel

8542

 

 

85.53

Enseignement de la conduite

8549*

 

 

85.59

Enseignements divers

8549*

 

85.6

 

Activités de soutien à l'enseignement

 

 

 

85.60

Activités de soutien à l'enseignement

8550

 

 

 

SECTION Q — SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE

 

86

 

 

Activités pour la santé humaine

 

 

86.1

 

Activités hospitalières

 

 

 

86.10

Activités hospitalières

8610

 

86.2

 

Activité des médecins et des dentistes

 

 

 

86.21

Activité des médecins généralistes

8620*

 

 

86.22

Activité des médecins spécialistes

8620*

 

 

86.23

Pratique dentaire

8620*

 

86.9

 

Autres activités pour la santé humaine

 

 

 

86.90

Autres activités pour la santé humaine

8690

87

 

 

Hébergement médico-social et social

 

 

87.1

 

Hébergement médicalisé

 

 

 

87.10

Hébergement médicalisé

8710

 

87.2

 

Hébergement social pour personnes handicapées mentales, malades mentales et toxicomanes

 

 

 

87.20

Hébergement social pour personnes handicapées mentales, malades mentales et toxicomanes

8720

 

87.3

 

Hébergement social pour personnes âgées ou handicapées physiques

 

 

 

87.30

Hébergement social pour personnes âgées ou handicapées physiques

8730

 

87.9

 

Autres activités d'hébergement social

 

 

 

87.90

Autres activités d'hébergement social

8790

88

 

 

Action sociale sans hébergement

 

 

88.1

 

Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées

 

 

 

88.10

Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées

8810

 

88.9

 

Autre action sociale sans hébergement

 

 

 

88.91

Action sociale sans hébergement pour jeunes enfants

8890*

 

 

88.99

Autre action sociale sans hébergement n.c.a.

8890*

 

 

 

SECTION R — ARTS, SPECTACLES ET ACTIVITÉS RÉCRÉATIVES

 

90

 

 

Activités créatives, artistiques et de spectacle

 

 

90.0

 

Activités créatives, artistiques et de spectacle

 

 

 

90.01

Arts du spectacle vivant

9000*

 

 

90.02

Activités de soutien au spectacle vivant

9000*

 

 

90.03

Création artistique

9000*

 

 

90.04

Gestion de salles de spectacles

9000*

91

 

 

Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles

 

 

91.0

 

Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles

 

 

 

91.01

Gestion des bibliothèques et des archives

9101

 

 

91.02

Gestion des musées

9102*

 

 

91.03

Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires

9102*

 

 

91.04

Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles

9103

92

 

 

Organisation de jeux de hasard et d'argent

 

 

92.0

 

Organisation de jeux de hasard et d'argent

 

 

 

92.00

Organisation de jeux de hasard et d'argent

9200

93

 

 

Activités sportives, récréatives et de loisirs

 

 

93.1

 

Activités liées au sport

 

 

 

93.11

Gestion d'installations sportives

9311*

 

 

93.12

Activités de clubs de sports

9312

 

 

93.13

Activités des centres de culture physique

9311*

 

 

93.19

Autres activités liées au sport

9319

 

93.2

 

Activités récréatives et de loisirs

 

 

 

93.21

Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes

9321

 

 

93.29

Autres activités récréatives et de loisirs

9329

 

 

 

SECTION S — AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES

 

94

 

 

Activités des organisations associatives

 

 

94.1

 

Activités des organisations économiques, patronales et professionnelles

 

 

 

94.11

Activités des organisations patronales et consulaires

9411

 

 

94.12

Activités des organisations professionnelles

9412

 

94.2

 

Activités des syndicats de salariés

 

 

 

94.20

Activités des syndicats de salariés

9420

 

94.9

 

Activités des autres organisations associatives

 

 

 

94.91

Activités des organisations religieuses

9491

 

 

94.92

Activités des organisations politiques

9492

 

 

94.99

Activités des organisations associatives n.c.a.

9499

95

 

 

Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques

 

 

95.1

 

Réparation d'ordinateurs et d'équipements de communication

 

 

 

95.11

Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques

9511

 

 

95.12

Réparation d'équipements de communication

9512

 

95.2

 

Réparation de biens personnels et domestiques

 

 

 

95.21

Réparation de produits électroniques grand public

9521

 

 

95.22

Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin

9522

 

 

95.23

Réparation de chaussures et d'articles en cuir

9523

 

 

95.24

Réparation de meubles et d'équipements du foyer

9524

 

 

95.25

Réparation d'articles d'horlogerie et de bijouterie

9529*

 

 

95.29

Réparation d'autres biens personnels et domestiques

9529*

96

 

 

Autres services personnels

 

 

96.0

 

Autres services personnels

 

 

 

96.01

Blanchisserie-teinturerie

9601

 

 

96.02

Coiffure et soins de beauté

9602

 

 

96.03

Services funéraires

9603

 

 

96.04

Entretien corporel

9609*

 

 

96.09

Autres services personnels n.c.a.

9609*

 

 

 

SECTION T — ACTIVITÉS DES MÉNAGES EN TANT QU'EMPLOYEURS; ACTIVITÉS INDIFFÉRENCIÉES DES MÉNAGES EN TANT QUE PRODUCTEURS DE BIENS ET SERVICES POUR USAGE PROPRE

 

97

 

 

Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique

 

 

97.0

 

Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique

 

 

 

97.00

Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique

9700

98

 

 

Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre

 

 

98.1

 

Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens pour usage propre

 

 

 

98.10

Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens pour usage propre

9810

 

98.2

 

Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de services pour usage propre

 

 

 

98.20

Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de services pour usage propre

9820

 

 

 

SECTION U — ACTIVITÉS EXTRA-TERRITORIALES

 

99

 

 

Activités des organisations et organismes extraterritoriaux

 

 

99.0

 

Activités des organisations et organismes extraterritoriaux

 

 

 

99.00

Activités des organisations et organismes extraterritoriaux

9900


ANNEXE II

Les annexes 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 du règlement (CE, Euratom) no 58/97 sont modifiées comme suit:

1.

L'annexe 1 (Module commun relatif aux statistiques structurelles annuelles) est modifiée comme suit:

1.1.

Dans l'ensemble du texte, il est procédé aux remplacements suivants:

Ancien libellé

Nouveau libellé

section J de la NACE Rév. 1

section K de la NACE Rév. 2

du groupe 65.2 et de la division 67 de la NACE Rév. 1

des groupes 64.2, 64.3 et 64.9 et de la division 66 de la NACE Rév. 2

sections C à G de la NACE Rév. 1

sections B à G de la NACE Rév. 2

classe 65.11 de la NACE Rév. 1

classe 64.11 de la NACE Rév. 2

divisions 65 et 66 de la NACE Rév. 1

divisions 64 et 65 de la NACE Rév. 2

sections H, I et K de la NACE Rév. 1

sections H, I, J, L, M, N et la division 95 de la NACE Rév. 2

1.2.

La section 9 est remplacée par le texte suivant:

«Section 9 – Regroupements d'activités

Les regroupements d'activités suivants se réfèrent à la nomenclature NACE Rév. 2.

SECTIONS B, C, D, E et F

Industries extractives; industrie manufacturière; production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné; production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution; construction

Pour permettre l'élaboration de statistiques au niveau communautaire, les États membres transmettent les résultats nationaux en les ventilant selon les classes de la NACE Rév. 2.

SECTION G

Commerce; réparation automobile

Pour permettre l'élaboration de statistiques au niveau communautaire, les États membres transmettent les résultats nationaux en les ventilant selon les classes de la NACE Rév. 2.

SECTION H

Transports et entreposage

49.1+49.2

“Transport ferroviaire interurbain de voyageurs” et “Transports ferroviaires de fret”

49.3

Autres transports terrestres de voyageurs

49.4

Transports routiers de fret et services de déménagement

49.5

Transports par conduites

50.1+50.2

“Transports maritimes et côtiers de passagers” et “Transports maritimes et côtiers de fret”

50.3+50.4

“Transports fluviaux de passagers” et “Transports fluviaux de fret”

51

Transports aériens

52

Entreposage et services auxiliaires des transports

53.1

Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel

53.2

Autres activités de poste et de courrier

SECTION I

Hébergement et restauration

55

Hébergement

56

Restauration

SECTION J

Information et communication

58

Édition

59

Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision; enregistrement sonore et édition musicale

60

Programmation et diffusion

61

Télécommunications

62

Programmation, conseil et autres activités informatiques

63

Services d'information

SECTION K

Activités financières et d'assurance

Pour permettre l'élaboration de statistiques au niveau communautaire, les États membres transmettent les résultats nationaux en les ventilant selon les classes de la NACE Rév. 2.

SECTION L

Activités immobilières

68

Activités immobilières

SECTION M

Activités spécialisées, scientifiques et techniques

69+70

“Activités juridiques et comptables” et “Activités des sièges sociaux; conseil de gestion”

71

Activités d'architecture et d'ingénierie; activités de contrôle et analyses techniques

72

Recherche-développement scientifique

73.1

Publicité

73.2

74

75

Études de marché et sondages

Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques

Activités vétérinaires

SECTION N

Activités de services administratifs et de soutien

77.1

77.2

Location et location-bail de voitures et de véhicules automobiles

Location et location-bail de biens personnels et domestiques

77.3

Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens

77.4

Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises au droit d'auteur

78

Activités liées à l'emploi

79

Activités des agences de voyage, voyagistes et autres services de réservation, et activités connexes

80

Enquêtes et sécurité

81

Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager

82

Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises

SECTION S

Autres activités de services

95.11

Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques

95.12

Réparation d'équipements de communication

95.21

Réparation de produits électroniques grand public

95.22

Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin

95.23

Réparation de chaussures et d'articles en cuir

95.24

Réparation de meubles et d'équipements du foyer

95.25

Réparation d'articles d'horlogerie et de bijouterie

95.29

Réparation d'autres biens personnels et domestiques»

2.

L'annexe 2 (Module détaillé relatif aux statistiques structurelles de l'industrie) est modifiée comme suit:

2.1.

Dans l'ensemble du texte, il est procédé aux remplacements suivants:

Ancien libellé

Nouveau libellé

Section C de la NACE Rév. 1

Section B de la NACE Rév. 2

Section D de la NACE Rév. 1

Section C de la NACE Rév. 2

Section E de la NACE Rév. 1

Sections D et E de la NACE Rév. 2

Divisions 17/18/19/21/22/25/28/31/32/36 de la NACE Rév. 1

Divisions 13/14/15/17/18/22/25/26/31 de la NACE Rév. 2

2.2.

La section 3 est remplacée par le texte suivant:

«Section 3 – Champ d'application

Les statistiques sont élaborées pour toutes les activités visées aux sections B, C, D et E de la NACE Rév. 2. Ces sections couvrent les activités des industries extractives (B), de l'industrie manufacturière (C), de production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (D), ainsi que de production et distribution d'eau, d'assainissement, de gestion des déchets et de dépollution (E). Les statistiques d'entreprises concernent la population de toutes les entreprises classées selon leur activité principale dans les sections B, C, D ou E.»

3.

L'annexe 3 (Module détaillé relatif aux statistiques structurelles du commerce) est modifiée comme suit:

3.1.

À la section 3, le point 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.

Les statistiques sont élaborées pour toutes les activités visées à la section G de la NACE Rév. 2. Ce secteur englobe les activités du commerce et de la réparation automobile. Les statistiques d'entreprises concernent la population de toutes les entreprises classées, selon leur activité principale, dans la section G.»

3.2.

Dans l'ensemble du texte, il est procédé aux remplacements suivants:

Ancien libellé

Nouveau libellé

Division 50 de la NACE Rév. 1

Division 45 de la NACE Rév. 2

Division 51 de la NACE Rév. 1

Division 46 de la NACE Rév. 2

Division 52 de la NACE Rév. 1

Division 47 de la NACE Rév. 2

À la section 5 («Première année de référence») et la section 9 («Rapports et études pilotes»), la référence aux divisions 50, 51 et 52 de la NACE Rév. 1 est maintenue.

4.

L'annexe 4 (Module détaillé relatif aux statistiques structurelles de la construction) est modifiée comme suit:

Dans l'ensemble du texte, il est procédé au remplacement suivant:

Ancien libellé

Nouveau libellé

Groupes 451 et 452 de la NACE Rév. 1

Divisions 41 et 42 et groupes 43.1 et 43.9 de la NACE Rév. 2

5.

L'annexe 5 (Module détaillé relatif aux statistiques structurelles des services d'assurance) est modifiée comme suit:

Dans l'ensemble du texte, il est procédé au remplacement suivant:

Ancien libellé

Nouveau libellé

division 66 de la NACE Rév. 1, à l'exception de la classe 66.02

division 65 de la NACE Rév. 2, à l'exception du groupe 65.3

6.

L'annexe 6 (Module détaillé relatif aux statistiques structurelles des établissements de crédit) est modifiée comme suit:

Dans l'ensemble du texte, il est procédé au remplacement suivant:

Ancien libellé

Nouveau libellé

classes 65.12 et 65.22 de la NACE Rév. 1

classes 64.19 et 64.92 de la NACE Rév. 2

7.

L'annexe 7 (Module détaillé relatif aux statistiques structurelles des fonds de pension) est modifiée comme suit:

Dans l'ensemble du texte, il est procédé au remplacement suivant:

Ancien libellé

Nouveau libellé

classe 66.02 de la NACE Rév. 1

groupe 65.3 de la NACE Rév. 2


ANNEXE III

Les annexes A, B, C et D du règlement (CE) no 1165/98 sont modifiées comme suit:

1.   Annexe A

1.1.

À l'annexe A, le point a) («Champ d'application») est remplacé par le texte suivant:

«a)

Champ d'application

La présente annexe s'applique à toutes les activités énumérées dans les sections B à E de la NACE Rév. 2 ou, selon le cas, à tous les produits énumérés dans les sections B à E de la CPA. Les informations ne sont pas requises pour la division 37, les groupes 38.1 et 38.2 et la division 39 de la NACE Rév. 2. La liste des activités peut être modifiée conformément à la procédure fixée à l'article 18.».

1.2.

À l'annexe A, point c) («Liste des variables»), les points 6, 7 et 8 sont remplacés par le texte suivant:

«6.

Les informations sur la production (no 110) ne sont pas requises pour la division 36 et les groupes 35.3 et 38.3 de la NACE Rév. 2.

7.

Les informations sur le chiffre d'affaires (nos 120, 121 et 122) ne sont pas requises pour les sections D et E de la NACE Rév. 2.

8.

Les informations sur les entrées de commandes (nos 130, 131 et 132) ne doivent être élaborées que pour les divisions suivantes de la NACE Rév. 2: 13, 14, 17, 20, 21, 24, 25, 26, 27, 28, 29 et 30. La liste des activités peut être révisée conformément à la procédure fixée à l'article 18.».

1.3.

À l'annexe A, point c) («Liste des variables»), les points 9 et 10 sont remplacés par le texte suivant:

«9.

Les informations sur les variables nos 210, 220 et 230 ne sont pas requises pour le groupe 38.3 de la NACE Rév. 2.

10.

Les informations sur les prix à la production et les prix à l'importation (nos 310, 311, 312 et 340) ne sont pas requises pour les groupes ou classes suivants de la NACE Rév. 2 ou de la CPA: 07.2, 24.46, 25.4, 30.1, 30.3, 30.4 et 38.3. La liste des activités peut être modifiée conformément à la procédure fixée à l'article 18.

11.

La variable sur les prix à l'importation (no 340) est élaborée sur la base des produits CPA. Les unités d'activité économique importatrices peuvent être classées en dehors des activités énumérées dans les sections B à E de la NACE Rév. 2.».

1.4.

À l'annexe A, point f) («Niveau de détail»), les points 1 et 2 sont remplacés par le texte suivant:

«1.

Toutes les variables, à l'exception de la variable relative aux prix à l'importation (no 340), doivent être transmises au niveau de la section (1 lettre) et de la division (2 chiffres) de la NACE Rév. 2. La variable no 340 doit être transmise au niveau de la section (1 lettre) et de la division (2 chiffres) de la CPA.

2.

En outre, pour la section C de la NACE Rév. 2, l'indice de production (no 110) et l'indice des prix à la production (nos 310, 311 et 312) doivent être transmis aux niveaux à 3 et 4 chiffres de la NACE Rév. 2. Les indices transmis aux niveaux à 3 et 4 chiffres pour la production et les prix à la production doivent représenter au moins 90 % de la valeur ajoutée totale de chaque État membre dans la section C de la NACE Rév. 2 pour une année de base donnée. Les variables ne doivent pas être transmises à ces niveaux de détail par les États membres dont la valeur ajoutée totale de la section C de la NACE Rév. 2 représente moins de 4 % du total de la Communauté européenne pour une année de base donnée.».

1.5.

À l'annexe A, point f) («Niveau de détail»), point 3, les termes «NACE Rév. 1» sont remplacés par les termes«NACE Rév. 2».

1.6.

À l'annexe A, point f) («Niveau de détail»), les points 4, 5, 6 et 7 sont remplacés par le texte suivant:

«4.

En outre, toutes les variables à l'exception de celles qui portent sur le chiffre d'affaires et les entrées de commande (nos 120, 121, 122, 130, 131 et 132) doivent être transmises pour l'ensemble de l'industrie, définie comme les sections B à E de la NACE Rév. 2, et les grands regroupements industriels (GRI), tels qu'ils sont définis par le règlement (CE) no 586/2001 de la Commission (1).

5.

Les variables relatives au chiffre d'affaires (nos 120, 121 et 122) doivent être transmises pour l'ensemble de l'industrie, telle qu'elle est définie par les sections B et C de la NACE Rév. 2, ainsi que pour les GRI, à l'exception du GRI défini pour les activités relevant du secteur de l'énergie.

6.

Les variables relatives aux entrées de commandes (nos 130, 131 et 132) doivent être transmises pour l'ensemble du secteur manufacturier (section C de la NACE Rév. 2) et pour une série limitée de GRI couvrant les divisions de la NACE Rév. 2 visées dans la liste figurant au point c) (“Liste des variables”), point 8, de la présente annexe.

7.

La variable relative aux prix à l'importation (no 340) doit être transmise pour l'ensemble des produits industriels (sections B à E de la CPA) et pour les GRI définis conformément au règlement (CE) no 586/2001 à partir des groupes de produits de la CPA. Les États membres qui n'ont pas adopté l'euro pour monnaie ne sont pas tenus de transmettre ladite variable.».

1.7.

À l'annexe A, point f) («Niveau de détail»), les points 9 et 10 sont remplacés par le texte suivant:

«9.

Les variables portant sur les marchés extérieurs (nos 122, 132 et 312) doivent être transmises avec une ventilation entre la zone euro et les pays n'appartenant pas à la zone euro. La ventilation doit s'appliquer à l'ensemble de l'industrie, telle qu'elle est définie par les sections B à E de la NACE Rév. 2, aux GRI ainsi qu'aux niveaux des sections (1 lettre) et des divisions (2 chiffres) de la NACE Rév. 2. Les données sur les sections D et E de la NACE Rév. 2 ne sont pas requises en ce qui concerne la variable no 122. En outre, la variable relative aux prix à l'importation (no 340) doit être transmise avec la ventilation entre la zone euro et les pays n'appartenant pas à la zone euro. La ventilation doit s'appliquer à l'ensemble de l'industrie, telle qu'elle est définie par les sections B à E de la CPA, aux GRI ainsi qu'aux niveaux des sections (1 lettre) et des divisions (2 chiffres) de la CPA. En ce qui concerne la ventilation entre la zone euro et les pays n'appartenant pas à la zone euro, la Commission peut déterminer, conformément à la procédure fixée à l'article 18, les modalités d'application des systèmes d'échantillonnage européens, tels qu'ils sont définis à l'article 4, paragraphe 2, premier alinéa, point d). Le système d'échantillonnage européen peut limiter le champ d'application de la variable relative aux prix à l'importation aux produits en provenance de pays n'appartenant pas à la zone euro. Les États membres qui n'ont pas adopté l'euro pour monnaie ne sont pas tenus de transmettre la ventilation des variables nos 122, 132, 312 et 340 entre les pays de la zone euro et les pays qui n'appartiennent pas à la zone euro.

10.

Les États membres dont la valeur ajoutée pour les sections B, C, D et E de la NACE Rév. 2 représente moins de 1 % du total de la Communauté européenne pour une année de base donnée ne sont tenus de transmettre des données que pour l'industrie dans son ensemble, pour les GRI et pour le niveau des sections de la NACE Rév. 2 ou de la CPA.».

1.8.

À l'annexe A, point g) («Délais de transmission des données»), le point 2 est remplacé par le texte suivant:

«2.

Le délai peut être prolongé d'une durée allant jusqu'à 15 jours calendaires pour les données aux niveaux des groupes et des classes de la NACE Rév. 2 ou de la CPA. En ce qui concerne les États membres dont la valeur ajoutée pour les sections B, C, D et E de la NACE Rév. 2 représente moins de 3 % du total de la Communauté européenne pour une année de base donnée, le délai peut être prolongé d'une durée allant jusqu'à 15 jours calendaires pour les données relatives à l'industrie dans son ensemble, aux GRI ainsi qu'aux niveaux des sections et des divisions de la NACE Rév. 2 ou de la CPA.».

1.9.

À l'annexe A, point i) («Première période de référence»), l'alinéa suivant est ajouté:

«La première période de référence pour laquelle l'ensemble des variables doivent être transmises conformément à la NACE Rév. 2 est janvier 2009 pour les données mensuelles et le premier trimestre de 2009 pour les données trimestrielles.».

2.   Annexe B

2.1.

À l'annexe B, le point a) («Champ d'application») est remplacé par le texte suivant:

«a)

Champ d'application

La présente annexe s'applique à toutes les activités énumérées dans la section F de la NACE Rév. 2.».

2.2.

À l'annexe B, point e) («Période de référence»), le terme «NACE» est remplacé par les termes«NACE Rév. 2».

2.3.

À l'annexe B, point f) («Niveau de détail»), les points 1 et 2 sont remplacés par le texte suivant:

«1.

Les variables nos 110, 210, 220 et 230 doivent être transmises au moins au niveau des sections de la NACE Rév. 2.

2.

Les variables relatives aux entrées de commandes (nos 130, 135 et 136) ne sont requises que pour le groupe 41.2 et la division 42 de la NACE Rév. 2.».

2.4.

À l'annexe B, point f) («Niveau de détail»), point 6, le terme «NACE» est remplacé par les termes «NACE Rév. 2».

2.5.

À l'annexe B, point g) («Délais de transmission des données»), point 2, les termes «NACE Rév. 1» sont remplacés par les termes «NACE Rév. 2».

2.6.

À l'annexe B, point i) («Première année de référence»), l'alinéa suivant est ajouté:

«La première période de référence pour laquelle l'ensemble des variables doivent être transmises conformément à la NACE Rév. 2 est janvier 2009 pour les données mensuelles et le premier trimestre de 2009 pour les données trimestrielles.»

3.   Annexe C

3.1.

À l'annexe C, le point a) («Champ d'application») est remplacé par le texte suivant:

«a)

Champ d'application

La présente annexe s'applique aux activités énumérées dans la division 47 de la NACE Rév. 2.».

3.2.

À l'annexe C, point f) («Niveau de détail»), les points 1, 2, 3, 4 et 5 sont remplacés par le texte suivant:

«1.

Les variables relatives au chiffre d'affaires (no 120) et au déflateur des ventes/volume des ventes (no 330/123) doivent être transmises conformément aux niveaux de détail définis aux points 2 et 3. La variable relative au nombre de personnes occupées (no 210) doit être transmise conformément au niveau de détail défini au point 4.

2.

Niveau de détail des regroupements de classes et groupes de la NACE Rév. 2:

classe 47.11;

classe 47.19;

groupe 47.2;

groupe 47.3;

somme des classes 47.73, 47.74 et 47.75;

somme des classes 47.51, 47.71 et 47.72;

somme des classes 47.43, 47.52, 47.54, 47.59 et 47.63;

somme des classes 47.41, 47.42, 47.53, 47.61, 47.62, 47.64, 47.65, 47.76, 47.77 et 47.78;

classe 47.91.

3.

Niveaux agrégés des regroupements de classes et groupes de la NACE Rév. 2:

somme de la classe 47.11 et du groupe 47.2;

somme des groupes et classes 47.19, 47.4, 47.5, 47.6, 47.7, 47.8 et 47.9;

division 47

division 47 sans le groupe 47.3

4.

division 47

division 47 sans le groupe 47.3

5.

Les États membres dont le chiffre d'affaires dans la division 47 de la NACE Rév. 2 représente moins de 1 % du total de la Communauté européenne pour une année de base donnée doivent seulement transmettre les variables relatives au chiffre d'affaires (no 120) et au déflateur des ventes/volume des ventes (no 330/123) conformément aux niveaux de détail définis au point 3.».

3.3.

À l'annexe C, point g) («Délais de transmission des données»), les points 1, 2 et 3 sont remplacés par le texte suivant:

«1.

Les variables relatives au chiffre d'affaires (no 120) et au déflateur des ventes/volume des ventes (no 330/123) doivent être transmises dans un délai de deux mois aux niveaux de détail définis au point f) 2, de la présente annexe. Le délai peut être prolongé d'une durée allant jusqu'à 15 jours pour les États membres dont le chiffre d'affaires dans la division 47 de la NACE Rév. 2 représente moins de 3 % du total de la Communauté européenne pour une année de base donnée.

2.

Les variables relatives au chiffre d'affaires (no 120) et au déflateur des ventes/volume des ventes (no 330/123) doivent être transmises dans un délai d'un mois au niveau de détail visé au point f) 3, de la présente annexe. Les États membres peuvent choisir de transmettre les variables relatives au chiffre d'affaires (no 120) et au déflateur des ventes/volume des ventes (no 330/123) conformément à la ventilation d'un système d'échantillonnage européen, tel que défini à l'article 4, paragraphe 2, premier alinéa, point d). Les modalités de la ventilation sont déterminées conformément à la procédure fixée à l'article 18.

3.

La variable relative au nombre de personnes occupées doit être transmise dans les deux mois qui suivent la fin de la période de référence. Le délai peut être prolongé d'une durée allant jusqu'à 15 jours pour les États membres dont le chiffre d'affaires dans la division 47 de la NACE Rév. 2 représente moins de 3 % du total de la Communauté européenne pour une année de base donnée.».

3.4.

À l'annexe C, point i) («Première année de référence»), la phrase suivante est ajoutée:

«La première période de référence pour laquelle l'ensemble des variables doivent être transmises conformément à la NACE Rév. 2 est janvier 2009 pour les données mensuelles et le premier trimestre de 2009 pour les données trimestrielles.».

4.   Annexe D

4.1.

À l'annexe D, le point a) («Champ d'application») est remplacé par le texte suivant:

«a)

Champ d'application

La présente annexe s'applique à toutes les activités énumérées dans les divisions 45 et 46, ainsi que dans les sections H à N et P à S de la NACE Rév. 2.».

4.2.

À l'annexe D, point c) («Liste des variables»), point 4 d), le terme «NACE» est remplacé par les termes «NACE Rév. 2».

4.3.

À l'annexe D, point f) («Niveau de détail»), les points 1, 2, 3, 4 et 5 sont remplacés par le texte suivant:

«1.

La variable relative au chiffre d'affaires (no 120) doit être transmise conformément aux regroupements suivants de la NACE Rév. 2:

46 au niveau à 3 chiffres;

45, 45.2, 49, 50, 51, 52, 53, 58, 59, 60, 61, 62, 63, 71, 73, 74, 78, 79, 80, 81.2, 82;

somme de 45.1, 45.3 et 45.4;

somme de 55 et 56;

somme de 69 et 70.2.

2.

La variable relative au nombre de personnes occupées (no 210) doit être transmise conformément aux regroupements suivants de la NACE Rév. 2:

divisions 45, 46, 49, 50, 51, 52, 53, 58, 59, 60, 61, 62, 63;

somme de 69, 70.2, 71, 73 et 74;

somme de 55 et 56;

somme de 78, 79, 80, 81.2 et 82.

3.

Pour les divisions 45 et 46 de la NACE Rév. 2, la variable relative au chiffre d'affaires ne doit être transmise qu'au niveau à 2 chiffres par les États membres dont le chiffre d'affaires dans ces divisions de la NACE Rév. 2 représente moins de 4 % du total de la Communauté européenne pour une année de base donnée.