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Document 22019X0131(02)
Notice concerning the entry into force of the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Norway on the cumulation of origin between the European Union, the Swiss Confederation, the Kingdom of Norway and the Republic of Turkey in the framework of the Generalised System of Preferences
Avis concernant l'entrée en vigueur de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège sur le cumul de l'origine entre l'Union européenne, la Confédération suisse, le Royaume de Norvège et la République de Turquie dans le cadre du système de préférences généralisées
Avis concernant l'entrée en vigueur de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège sur le cumul de l'origine entre l'Union européenne, la Confédération suisse, le Royaume de Norvège et la République de Turquie dans le cadre du système de préférences généralisées
SN/1262/2019/REV/1
JO L 27 du 31/01/2019, p. 1–1
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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31.1.2019 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 27/1 |
Avis concernant l'entrée en vigueur de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège sur le cumul de l'origine entre l'Union européenne, la Confédération suisse, le Royaume de Norvège et la République de Turquie dans le cadre du système de préférences généralisées
L'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège sur le cumul de l'origine entre l'Union européenne, la Confédération suisse, le Royaume de Norvège et la République de Turquie dans le cadre du système de préférences généralisées entrera en vigueur le 1er février 2019 conformément au point 18 dudit accord.