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Document L:2004:142:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 142, 30 avril 2004


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ISSN 1725-2563

Journal Officiel

de l'Union européenne

L 142
European flag  

Édition de langue française

Législation

47e année
30 avril 2004

Sommaire

 

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

 

*

Règlement (CE) No 851/2004 du Parlement Européen et du Conseil du21 avril 2004instituant un Centre européen de prévention et de contrôle des maladies

1

 

*

Directive 2004/25/CE du Parlement Européen et du Conseil du21 avril 2004concernant les offres publiques d'acquisition (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

12

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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