ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 88

Édition de langue française

Législation

49e année
25 mars 2006

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

*

Règlement (CE) no 486/2006 du Conseil du 20 mars 2006 concernant la mise en œuvre de l’accord relatif à l’octroi d’un régime de franchise de droits aux circuits intégrés à puces multiples (MCP) par une modification de l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

1

Règlement (CE) no 487/2006 de la Commission du 24 mars 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

3

*

Règlement (CE) no 488/2006 de la Commission du 24 mars 2006 fixant, pour 2006, les taux de change applicables à certaines mesures structurelles ou environnementales

5

*

Règlement (CE) no 489/2006 de la Commission du 24 mars 2006 modifiant le règlement (CE) no 796/2004 en ce qui concerne les variétés de chanvre destinées à la production de fibres éligibles pour des paiements directs

7

*

Directive 2006/35/CE de la Commission du 24 mars 2006 modifiant les annexes I à IV de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté

9

*

Directive 2006/36/CE de la Commission du 24 mars 2006 modifiant la directive 2001/32/CE reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté, et abrogeant la directive 92/76/CEE

13

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

*

Décision de la Commission du 13 mai 2003 relative à l'aide d'État accordée par l'Allemagne en faveur de Kahla Porzellan GmbH et de Kahla/Thüringen Porzellan GmbH [notifiée sous le numéro C(2003) 1520]  ( 1 )

16

*

Décision de la Commission du 16 novembre 2004 concernant les mesures mises à exécution par l'Allemagne en faveur des producteurs d'eau-de-vie de céréales (Kornbranntwein) [notifiée sous le numéro C(2004) 3953]  ( 1 )

50

*

Décision de la Commission du 24 mars 2006 concernant certaines mesures de protection relatives à certains produits d'origine animale, à l'exclusion des produits de la pêche, originaires de Madagascar [notifiée sous le numéro C(2006) 888]  ( 1 )

63

Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne

*

Position commune 2006/242/PESC du Conseil du 20 mars 2006 relative à la conférence d'examen de la convention sur l'interdiction des armes biologiques et à toxines qui aura lieu en 2006 (BTWC)

65

*

Action commune 2006/243/PESC du Conseil du 20 mars 2006 concernant le soutien aux activités de la commission préparatoire de l'Organisation du traité d'interdiction complète des essais nucléaires (OTICE) dans les domaines de la formation et du renforcement des capacités en matière de vérification et dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive

68

*

Position commune 2006/244/PESC du Conseil du 20 mars 2006 concernant la participation de l'Union européenne à l'Organisation pour le développement de l'énergie dans la péninsule coréenne (KEDO)

73

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR