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Document 32002E0457
Council Common Position of 13 June 2002 amending and extending Common Position 2001/357/CFSP concerning restrictive measures against Liberia
Position commune du Conseil du 13 juin 2002 modifiant et prorogeant la position commune 2001/357/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre du Liberia
Position commune du Conseil du 13 juin 2002 modifiant et prorogeant la position commune 2001/357/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre du Liberia
ĠU L 155, 14.6.2002, p. 62–62
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
Plus en vigueur, Date de fin de validité: 07/05/2003
32002E0457
Position commune du Conseil du 13 juin 2002 modifiant et prorogeant la position commune 2001/357/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre du Liberia
Journal officiel n° L 155 du 14/06/2002 p. 0062 - 0062
Position commune du Conseil du 13 juin 2002 modifiant et prorogeant la position commune 2001/357/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre du Liberia (2002/457/PESC) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 15, considérant ce qui suit: (1) Le 7 mai 2001, le Conseil a adopté la position commune 2001/357/PESC(1) concernant des mesures restrictives à l'encontre du Liberia, afin de mettre en oeuvre la résolution 1343 (2001), énonçant des mesures à prendre à l'encontre du Liberia, adoptée le 7 mars 2001 par le Conseil de sécurité des Nations unies, ci-après dénommée résolution 1343 (2001). (2) Le 7 mai 2002, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 1408 (2002) modifiant et prorogeant jusqu'au 7 mai 2003 les mesures imposées à l'encontre du Liberia par la résolution 1343 (2001). (3) La résolution 1408 (2002) du Conseil de sécurité des Nations unies demande au gouvernement libérien de mettre en place un régime efficace de certificat d'origine des diamants bruts libériens qui soit transparent et vérifiable sur le plan international et prévoit que, lorsqu'un régime efficace et vérifiable sur le plan international sera prêt à entrer en application, l'interdiction d'importation imposée par la résolution 1343 (2001) ne s'appliquera pas aux diamants bruts contrôlés par le gouvernement libérien au moyen du régime de certificat d'origine. (4) Une action de la Communauté est nécessaire afin de mettre en oeuvre certaines mesures, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE POSITION COMMUNE: Article premier La position commune 2001/357/PESC est prorogée jusqu'au 7 mai 2003 à moins que le Conseil n'en décide autrement pour tenir compte des résolutions qui seront éventuellement adoptées à ce sujet par le Conseil de sécurité des Nations unies. Article 2 La présente position commune prend effet le jour de son adoption. Elle est applicable à partir du 7 mai 2002. Article 3 La présente position commune est publiée au Journal officiel. Fait à Luxembourg, le 13 juin 2002. Par le Conseil Le président M. Rajoy Brey (1) JO L 126 du 8.5.2001, p. 1.