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Document 32019D1029
Council Decision (EU) 2019/1029 of 18 June 2019 on the position to be taken on behalf of the European Union in the relevant Committees of the United Nations Economic Commission for Europe as regards the proposals for modifications to UN Regulations Nos 14, 17, 24, 30, 44, 51, 64, 75, 78, 79, 83, 85, 90, 115, 117, 129, 138, 139, 140 and 145, as regards the proposals for modifications to Global Technical Regulations (GTRs) Nos 15 and 19, as regards the proposal for an amendment to Mutual Resolution M.R.2, as regards the proposal for one new UN Regulation, and as regards the proposals for amendments to the authorisations to develop GTRs
Décision (UE) 2019/1029 du Conseil du 18 juin 2019 relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne, au sein des comités compétents de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies, sur les propositions de modifications des règlements de l'ONU nos 14, 17, 24, 30, 44, 51, 64, 75, 78, 79, 83, 85, 90, 115, 117, 129, 138, 139, 140 et 145, sur les propositions de modifications des règlements techniques mondiaux (RTM) nos 15 et 19, sur la proposition d'amendement à la résolution mutuelle n° 2 (R.M.2), sur la proposition de nouveau règlement de l'ONU et sur les propositions d'amendements aux autorisations d'élaborer des RTM
Décision (UE) 2019/1029 du Conseil du 18 juin 2019 relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne, au sein des comités compétents de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies, sur les propositions de modifications des règlements de l'ONU nos 14, 17, 24, 30, 44, 51, 64, 75, 78, 79, 83, 85, 90, 115, 117, 129, 138, 139, 140 et 145, sur les propositions de modifications des règlements techniques mondiaux (RTM) nos 15 et 19, sur la proposition d'amendement à la résolution mutuelle n° 2 (R.M.2), sur la proposition de nouveau règlement de l'ONU et sur les propositions d'amendements aux autorisations d'élaborer des RTM
ST/9871/2019/INIT
JO L 167 du 24.6.2019, p. 27–31
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
24.6.2019 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 167/27 |
DÉCISION (UE) 2019/1029 DU CONSEIL
du 18 juin 2019
relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne, au sein des comités compétents de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies, sur les propositions de modifications des règlements de l'ONU nos 14, 17, 24, 30, 44, 51, 64, 75, 78, 79, 83, 85, 90, 115, 117, 129, 138, 139, 140 et 145, sur les propositions de modifications des règlements techniques mondiaux (RTM) nos 15 et 19, sur la proposition d'amendement à la résolution mutuelle no 2 (R.M.2), sur la proposition de nouveau règlement de l'ONU et sur les propositions d'amendements aux autorisations d'élaborer des RTM
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 114, en liaison avec l'article 218, paragraphe 9,
vu la proposition de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Par la décision 97/836/CE du Conseil (1), l'Union a adhéré à l'accord de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions (ci-après dénommé «l'accord de 1958 révisé»). L'accord de 1958 révisé est entré en vigueur le 24 mars 1998. |
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(2) |
Par la décision 2000/125/CE du Conseil (2), l'Union a adhéré à l'accord concernant l'établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues ainsi qu'aux équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues (ci-après dénommé «l'accord parallèle»). L'accord parallèle est entré en vigueur le 15 février 2000. |
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(3) |
En vertu de l'article 1er de l'accord de 1958 révisé et de l'article 6 de l'accord parallèle, le comité d'administration de l'accord de 1958 révisé et le comité exécutif de l'accord parallèle (ci-après dénommés les «comités compétents de la CEE-ONU») peuvent adopter, le cas échéant, les propositions de modifications des règlements de l'ONU nos 14, 17, 24, 30, 44, 51, 64, 75, 78, 79, 83, 85, 90, 115, 117, 129, 138, 139, 140 et 145, les propositions de modifications des règlements techniques mondiaux (RTM) nos 15 et 19, la proposition d'amendement à la résolution mutuelle no 2 (R.M.2), la proposition de nouveau règlement de l'ONU et les propositions d'amendements aux autorisations d'élaborer des RTM (ci-après dénommée la «mégadécision»). |
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(4) |
Lors de la 178e réunion du Forum mondial qui se tiendra entre le 24 et le 28 juin 2019, les comités compétents de la CEE-ONU auront à adopter une mégadécision relative aux dispositions administratives et aux prescriptions techniques uniformes pour l'homologation des véhicules à roues et équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues, ainsi qu'à des règlements techniques mondiaux applicables auxdits véhicules, équipements et pièces. |
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(5) |
Il y a lieu d'établir la position à prendre au nom de l'Union, au sein des comités compétents de la CEE-ONU, sur l'adoption de propositions de règlements de l'ONU, étant donné que les règlements de l'ONU seront contraignants pour l'Union et de nature à influencer de manière déterminante le contenu du droit de l'Union dans le domaine de la réception par type des véhicules. |
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(6) |
La directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil (3) a remplacé les systèmes de réception des États membres par une procédure de réception de l'Union et établi un cadre harmonisé contenant des dispositions administratives et des prescriptions techniques générales pour tous les nouveaux véhicules, systèmes, composants et entités techniques distinctes. Ladite directive a intégré des règlements adoptés en vertu de l'accord de 1958 révisé (ci-après les «règlements de l'ONU») dans le système de réception UE par type, soit en tant que prescriptions pour la réception par type, soit en tant qu'alternatives à la législation de l'Union. Depuis l'adoption de la directive 2007/46/CE, les règlements de l'ONU ont été incorporés progressivement dans la législation de l'Union. |
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(7) |
Compte tenu de l'expérience acquise et de l'évolution technique, il convient de compléter les prescriptions relatives à certains éléments ou caractéristiques faisant l'objet des règlements de l'ONU nos 17, 24, 30, 44, 64, 75, 78, 79, 83, 85, 90, 115, 117, 129, 138, 139 et 140, et d'amender les règlements techniques mondiaux de l'ONU nos 15 et 19. En outre, il y a lieu de rectifier certaines dispositions des règlements nos 14, 51, 83, 129 et 145, ainsi que du règlement technique mondial no 15 de l'ONU. Enfin, il y a lieu d'adopter de nouvelles prescriptions concernant les systèmes avancés de freinage d'urgence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La position à prendre au nom de l'Union au sein du comité d'administration de l'accord de 1958 révisé et du comité exécutif de l'accord parallèle lors de la 178e réunion du Forum mondial qui se tiendra entre le 24 et le 28 juin 2019 est de voter en faveur des propositions énumérées à l'annexe de la présente décision.
Article 2
La la présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Luxembourg, le 18 juin 2019.
Par le Conseil
Le président
P. DAEA
(1) Décision 97/836/CE du Conseil du 27 novembre 1997 en vue de l'adhésion de la Communauté européenne à l'accord de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions («accord de 1958 révisé») (JO L 346 du 17.12.1997, p. 78).
(2) Décision 2000/125/CE du Conseil du 31 janvier 2000 relative à la conclusion de l'accord concernant l'établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues ainsi qu'aux équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues («accord parallèle») (JO L 35 du 10.2.2000, p. 12).
(3) Directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules (directive-cadre) (JO L 263 du 9.10.2007, p. 1).
ANNEXE
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Règlement no |
Intitulé du point de l'ordre du jour |
Référence du document (1) |
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14 |
Proposition de rectificatif 1 au complément 6 à la série 07 d'amendements au règlement de l'ONU no 14 (ancrages de ceintures de sécurité) |
ECE/TRANS/WP.29/2019/56 |
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17 |
Proposition de complément 1 à la série 09 d'amendements au règlement de l'ONU no 17 (résistance mécanique des sièges) |
ECE/TRANS/WP.29/2019/35 |
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24 |
Proposition de complément 5 à la série 03 d'amendements au règlement de l'ONU no 24 [émissions de polluants visibles, mesure de la puissance des moteurs à allumage par compression (fumées des moteurs diesel)] |
ECE/TRANS/WP.29/2019/41 |
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30 |
Proposition de complément 21 à la série 02 d'amendements au règlement de l'ONU no 30 (pneumatiques pour voitures particulières et leurs remorques) |
ECE/TRANS/WP.29/2019/50 |
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44 |
Proposition de complément 16 à la série 04 d'amendements au règlement de l'ONU no 44 (dispositifs de retenue pour enfants) |
ECE/TRANS/WP.29/2019/36 |
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51 |
Proposition de rectificatif au complément 4 à la série 03 d'amendements au règlement de l'ONU no 51 (bruit émis par les véhicules des catégories M et N) |
ECE/TRANS/WP.29/2019/51 |
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64 |
Proposition de complément 1 à la série 03 d'amendements au règlement de l'ONU no 64 (équipement de secours à usage temporaire, pneumatiques pour roulage à plat) |
ECE/TRANS/WP.29/2019/52 |
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75 |
Proposition de complément 18 à la série initiale d'amendements au règlement de l'ONU no 75 (pneumatiques pour motocycles et cyclomoteurs) |
ECE/TRANS/WP.29/2019/53 |
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78 |
Proposition de complément 1 à la série 04 d'amendements au règlement de l'ONU no 78 (freinage des motocycles) |
ECE/TRANS/WP.29/2019/46 |
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79 |
Proposition de complément 1 à la série 03 d'amendements au règlement de l'ONU no 79 (équipement de direction) |
ECE/TRANS/WP.29/2019/73 |
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83 |
Proposition de complément 13 à la série 06 d'amendements au règlement de l'ONU no 83 (émissions des véhicules des catégories M1 et N1) |
ECE/TRANS/WP.29/2019/42 |
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83 |
Proposition de complément 9 à la série 07 d'amendements au règlement de l'ONU no 83 (émissions des véhicules des catégories M1 et N1) |
ECE/TRANS/WP.29/2019/43 |
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83 |
Proposition de rectificatif 1 au complément 8 à la série 07 d'amendements au règlement de l'ONU no 83 (émissions des véhicules des catégories M1 et N1) |
ECE/TRANS/WP.29/2019/60 |
|
85 |
Proposition de complément 9 au règlement de l'ONU no 85 (mesure de la puissance nette et de la puissance sur 30 min.) |
ECE/TRANS/WP.29/2019/44 |
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90 |
Proposition de complément 5 à la série 02 d'amendements au règlement de l'ONU no 90 (pièces de rechange pour le système de freinage) |
ECE/TRANS/WP.29/2019/47 |
|
115 |
Proposition de complément 8 au règlement de l'ONU no 115 (systèmes spéciaux d'adaptation au GPL et au GNC) |
ECE/TRANS/WP.29/2019/45 |
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117 |
Proposition de complément 10 à la série 02 d'amendements au règlement de l'ONU no 117 (résistance au roulement, bruit de roulement et adhérence sur sol mouillé des pneumatiques) |
ECE/TRANS/WP.29/2019/54 |
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129 |
Proposition de complément 9 à la série originale d'amendements au règlement de l'ONU no 129 (dispositifs améliorés de retenue pour enfants) |
ECE/TRANS/WP.29/2019/37 |
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129 |
Proposition de complément 6 à la série 01 d'amendements au règlement de l'ONU no 129 (dispositifs améliorés de retenue pour enfants) |
ECE/TRANS/WP.29/2019/38 |
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129 |
Proposition de complément 5 à la série 02 d'amendements au règlement de l'ONU no 129 (dispositifs améliorés de retenue pour enfants) |
ECE/TRANS/WP.29/2019/39 |
|
129 |
Proposition de complément 2 à la série 03 d'amendements au règlement de l'ONU no 129 (dispositifs améliorés de retenue pour enfants) |
ECE/TRANS/WP.29/2019/40 |
|
129 |
Proposition de rectificatif 3 à la version originale du règlement de l'ONU no 129 (dispositifs améliorés de retenue pour enfants) |
ECE/TRANS/WP.29/2019/58 |
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129 |
Proposition de rectificatif 1 à la série 03 d'amendements au règlement de l'ONU no 129 (dispositifs améliorés de retenue pour enfants) |
ECE/TRANS/WP.29/2019/59 |
|
138 |
Proposition de complément 1 à la série 01 d'amendements au règlement de l'ONU no 138 (véhicules à moteur silencieux) |
ECE/TRANS/WP.29/2019/55 |
|
139 |
Proposition de complément 2 au règlement de l'ONU no 139 (systèmes d'aide au freinage d'urgence) |
ECE/TRANS/WP.29/2019/48 |
|
140 |
Proposition de complément 3 au règlement de l'ONU no 140 (système de contrôle électronique de la stabilité) |
ECE/TRANS/WP.29/2019/49 |
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145 |
Proposition de rectificatif 1 à la version originale du règlement de l'ONU no 145 (systèmes d'ancrages ISOFIX, ancrages pour fixation supérieure ISOFIX et positions i-Size ) |
ECE/TRANS/WP.29/2019/57 |
|
Nouveau règlement de l'ONU |
Proposition de nouveau règlement de l'ONU énonçant des prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules des catégories M1 et N1 en ce qui concerne leur système actif de freinage d'urgence |
ECE/TRANS/WP.29/2019/61 |
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RTM no |
Intitulé du point de l'ordre du jour |
Référence du document |
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15 |
Proposition d'amendement 5 au RTM de l'ONU no 15 [procédure d'essai mondiale harmonisée pour les voitures particulières et les véhicules utilitaires légers (WLTP)] |
ECE/TRANS/WP.29/2019/62 |
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15 |
Proposition de rectificatif au RTM de l'ONU no 15 [procédure d'essai mondiale harmonisée pour les voitures particulières et les véhicules utilitaires légers (WLTP)]; texte français uniquement |
ECE/TRANS/WP.29/2019/66 |
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|
Proposition de rectificatif à l'amendement 1 au RTM de l'ONU no 15 [procédure d'essai mondiale harmonisée pour les voitures particulières et véhicules utilitaires légers (WLTP)]; texte français uniquement |
ECE/TRANS/WP.29/2019/67 |
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|
Proposition de rectificatif à l'amendement 2 au RTM de l'ONU no 15 [procédure d'essai mondiale harmonisée pour les voitures particulières et véhicules utilitaires légers (WLTP)]; texte français uniquement |
ECE/TRANS/WP.29/2019/68 |
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Proposition de rectificatif à l'amendement 3 au RTM de l'ONU no 15 [procédure d'essai mondiale harmonisée pour les voitures particulières et véhicules utilitaires légers (WLTP)]; texte français uniquement |
ECE/TRANS/WP.29/2019/69 |
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Proposition de rectificatif à l'amendement 4 au RTM de l'ONU no 15 [procédure d'essai mondiale harmonisée pour les voitures particulières et véhicules utilitaires légers (WLTP)]; texte français uniquement |
ECE/TRANS/WP.29/2019/70 |
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19 |
Proposition d'amendement 2 au RTM de l'ONU no 19 [procédure de mesure des émissions par évaporation dans le cadre de la procédure d'essai mondiale harmonisée pour les voitures particulières et véhicules utilitaires légers (EVAP WLTP)] |
ECE/TRANS/WP.29/2019/64 |
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Résolution mutuelle no |
Intitulé du point de l'ordre du jour |
Référence du document |
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R.M.2 |
Proposition d'amendement 1 à la résolution mutuelle no 2 (R.M.2) contenant des définitions des systèmes de propulsion des véhicules |
ECE/TRANS/WP.29/2019/71 |
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Divers |
Intitulé du point de l'ordre du jour |
Référence du document |
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Autorisation révisée d'élaborer l'amendement no 2 au règlement technique mondial de l'ONU no 16 (pneumatiques) |
ECE/TRANS/WP.29/AC.3/48/Rev.1 |
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Proposition d'amendements à l'autorisation d'élaborer un nouveau RTM de l'ONU sur les émissions en conditions réelles de conduite au niveau mondial |
ECE/TRANS/WP.29/2019/72 |
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Autorisation d'élaborer un nouveau RTM de l'ONU relatif à la détermination de la puissance des véhicules électriques |
ECE/TRANS/WP.29/AC.3/53 |
(1) Tous les documents auxquels il est fait référence dans le tableau sont disponibles à l'adresse: http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/gen2018.html