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Document 32005D0067
2005/67/EC: Commission Decision of 28 January 2005 amending Annexes I and II to Decision 2003/634/EC approving programmes for the purpose of obtaining the status of approved zones and of approved farms in non approved zones with regard to viral haemorrhagic septicaemia (VHS) and infectious haematopoietic necrosis (IHN) in fish (notified under document number C(2005) 148)Text with EEA relevance
2005/67/CE: Décision de la Commission du 28 janvier 2005 modifiant les annexes I et II de la décision 2003/634/CE approuvant des programmes visant à obtenir le statut de zones agréées et de fermes d'élevage agréées situées dans des zones non agréées au regard des maladies des poissons que sont la septicémie hémorragique virale (SHV) et la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI) [notifiée sous le numéro C(2005) 148]Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
2005/67/CE: Décision de la Commission du 28 janvier 2005 modifiant les annexes I et II de la décision 2003/634/CE approuvant des programmes visant à obtenir le statut de zones agréées et de fermes d'élevage agréées situées dans des zones non agréées au regard des maladies des poissons que sont la septicémie hémorragique virale (SHV) et la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI) [notifiée sous le numéro C(2005) 148]Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
JO L 27 du 29.1.2005, p. 55–58
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
JO L 269M du 14.10.2005, p. 318–321
(MT)
In force
29.1.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 27/55 |
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 28 janvier 2005
modifiant les annexes I et II de la décision 2003/634/CE approuvant des programmes visant à obtenir le statut de zones agréées et de fermes d'élevage agréées situées dans des zones non agréées au regard des maladies des poissons que sont la septicémie hémorragique virale (SHV) et la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI)
[notifiée sous le numéro C(2005) 148]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2005/67/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 91/67/CEE du Conseil du 28 janvier 1991 relative aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture (1), et notamment son article 10, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1) |
La décision 2003/634/CE de la Commission (2) approuve les programmes présentés par différents États membres et en établit la liste. Les programmes sont destinés à permettre aux États membres d'engager ultérieurement les procédures nécessaires pour qu'une zone ou une ferme d'élevage située dans une zone non agréée obtienne le statut de zone agréée ou de ferme d'élevage agréée au regard de l'une ou des deux maladies des poissons que sont la septicémie hémorragique virale (SHV) et la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI). |
(2) |
Par lettre du 20 avril 2004, Chypre a demandé l'approbation du programme qui doit être mis en œuvre sur l'ensemble du territoire de Chypre. La demande présentée est conforme à l'article 10 de la directive 91/67/CEE et il convient donc d'approuver le programme. |
(3) |
Les programmes applicables à la Zona Val Brembana et à la ferme d'élevage Azienda Troticoltura S.Cristina en Italie sont terminés. Il y a donc lieu de les supprimer des annexes I et II de la décision 2003/634/CE. |
(4) |
Il convient donc de modifier en conséquence la décision 2003/634/CE. |
(5) |
Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 2003/634/CE est modifiée comme suit:
1) |
l'annexe I est remplacée par le texte figurant à l'annexe I de la présente décision. |
2) |
l'annexe II est remplacée par le texte figurant à l'annexe II de la présente décision. |
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 28 janvier 2005.
Par la Commission
Markos KYPRIANOU
Membre de la Commission
(1) JO L 46 du 19.2.1991, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 806/2003 (JO L 122 du 16.5.2003, p. 1).
(2) JO L 220 du 3.9.2003, p. 8. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2004/328/CE (JO L 104 du 8.4.2004, p. 129).
ANNEXE I
«ANNEXE I
PROGRAMMES VISANT À OBTENIR LE STATUT DE ZONES AGRÉÉES AU REGARD DE L'UNE OU DES DEUX MALADIES DES POISSONS QUE SONT LA SEPTICÉMIE HÉMORRAGIQUE VIRALE (SHV) ET LA NÉCROSE HÉMATOPOÏÉTIQUE INFECTIEUSE (NHI)
1. DANEMARK
LES PROGRAMMES PRÉSENTÉS PAR LE DANEMARK LE 22 MAI 1995, COUVRANT:
— |
le bassin de drainage du FISKEBÆK Å, |
— |
toutes les PARTIES DU JUTLAND situées au sud et à l'ouest des bassins de drainage de Storåen, Karup å, Gudenåen et Grejs å, |
— |
la zone regroupant toutes les ÎLES DANOISES. |
2. ALLEMAGNE
LE PROGRAMME PRÉSENTÉ PAR L'ALLEMAGNE LE 25 FÉVRIER 1999, COUVRANT:
— |
une zone du bassin de drainage des eaux de “OBERN NAGOLD”. |
3. ITALIE
3.1. |
LE PROGRAMME PRÉSENTÉ PAR L'ITALIE DANS LA PROVINCE AUTONOME DE BOLZANO LE 6 OCTOBRE 2001 TEL QUE MODIFIÉ PAR LA LETTRE DU 27 MARS 2003, COUVRANT:
|
3.2. |
LES PROGRAMMES PRÉSENTÉS PAR L'ITALIE DANS LA PROVINCE AUTONOME DE TRENTE LE 23 DÉCEMBRE 1996 ET LE 14 JUILLET 1997, COUVRANT:
|
3.3. |
LE PROGRAMME PRÉSENTÉ PAR L'ITALIE DANS LA RÉGION DE VÉNÉTIE LE 21 FÉVRIER 2001, COUVRANT:
|
3.4. |
LE PROGRAMME PRÉSENTÉ PAR L'ITALIE DANS LA RÉGION D'OMBRIE LE 20 FÉVRIER 2002, COUVRANT: Zona Fosso de Monterivoso: le bassin de drainage des eaux de la rivière Monterivoso, depuis ses sources jusqu'aux barrages infranchissables situés près de Ferentillo. |
3.5. |
LE PROGRAMME PRÉSENTÉ PAR L'ITALIE DANS LA RÉGION DE LOMBARDIE LE 23 DÉCEMBRE 2003, COUVRANT:
|
4. FINLANDE
4.1. |
LE PROGRAMME PRÉSENTÉ PAR LA FINLANDE LE 29 MAI 1995, COUVRANT:
|
4.2. |
LE PROGRAMME INCLUANT DES MESURES SPÉCIFIQUES D'ÉRADICATION PRÉSENTÉ PAR LA FINLANDE LE 29 MAI 1995, MODIFIÉ PAR LES LETTRES DES 27 MARS 2002, 4 JUIN 2002, 12 MARS 2003, 12 JUIN 2003 ET 20 OCTOBRE 2003, COUVRANT:
|
5. CHYPRE
LES PROGRAMMES PRÉSENTÉS PAR CHYPRE LE 20 AVRIL 2004, COUVRANT:
— |
l'ensemble du territoire de Chypre.» |
ANNEXE II
«ANNEXE II
PROGRAMMES VISANT À OBTENIR LE STATUT DE FERME D'ÉLEVAGE AGRÉÉE SITUÉE DANS UNE ZONE NON AGRÉÉE AU REGARD DE L'UNE OU DES DEUX MALADIES DES POISSONS QUE SONT LA SEPTICÉMIE HÉMORRAGIQUE VIRALE (SHV) ET LA NÉCROSE HÉMATOPOÏÉTIQUE INFECTIEUSE (NHI)
1. ITALIE
1.1. |
LE PROGRAMME PRÉSENTÉ PAR L'ITALIE DANS LA RÉGION DE FRIOUL-VÉNÉTIE JULIENNE, PROVINCE D'UDINE, LE 2 MAI 2000, COUVRANT:
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1.2. |
LE PROGRAMME PRÉSENTÉ PAR L'ITALIE DANS LA RÉGION DE VÉNÉTIE LE 21 DÉCEMBRE 2003, COUVRANT:
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1.3. |
LE PROGRAMME PRÉSENTÉ PAR L'ITALIE DANS LA RÉGION DU PIÉMONT LE 5 SEPTEMBRE 2002, COUVRANT:
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