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Document L:2005:027:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 27, 29 janvier 2005


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 27

European flag  

Édition de langue française

Législation

48e année
29 janvier 2005


Sommaire

 

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

 

 

Règlement (CE) no 143/2005 de la Commission du 28 janvier 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

 

 

Règlement (CE) no 144/2005 de la Commission du 28 janvier 2005 relatif à la 75e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) no 2799/1999

3

 

*

Règlement (CE) no 145/2005 de la Commission du 28 janvier 2005 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de carbonate de baryum originaire de la République populaire de Chine

4

 

*

Règlement (CE) no 146/2005 de la Commission du 28 janvier 2005 relatif à la fixation d'un pourcentage d'acceptation des contrats souscrits pour une distillation facultative de vin de table

24

 

 

Règlement (CE) no 147/2005 de la Commission du 28 janvier 2005 fixant les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 156e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 2571/97

25

 

 

Règlement (CE) no 148/2005 de la Commission du 28 janvier 2005 fixant les prix minimaux de vente du beurre pour la 156e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 2571/97

27

 

 

Règlement (CE) no 149/2005 de la Commission du 28 janvier 2005 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 328e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) no 429/90

29

 

 

Règlement (CE) no 150/2005 de la Commission du 28 janvier 2005 fixant le prix de vente minimal pour le beurre pour la 12e adjudication particulière ouverte dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) no 2771/1999

30

 

 

Règlement (CE) no 151/2005 de la Commission du 28 janvier 2005 relatif à la 11e adjudication particulière ouverte dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) no 214/2001

31

 

 

Règlement (CE) no 152/2005 de la Commission du 28 janvier 2005 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de certificats d'importation déposées au mois de janvier 2005 pour les jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement dans le cadre d'un contingent tarifaire prévu par le règlement (CE) no 1202/2004

32

 

 

Règlement (CE) no 153/2005 de la Commission du 28 janvier 2005 fixant le taux de restitution définitif et le pourcentage de délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes (tomates, oranges, citrons, raisins de table et pommes)

33

 

 

Règlement (CE) no 154/2005 de la Commission du 28 janvier 2005 relatif aux offres déposées pour l'exportation de riz blanchi étuvé à grains longs B à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2032/2004

35

 

 

Règlement (CE) no 155/2005 de la Commission du 28 janvier 2005 relatif aux offres déposées dans le cadre de l’adjudication de la subvention à l’expédition de riz décortiqué à grains longs B à destination de l’île de la Réunion visée au règlement (CE) no 2033/2004

36

 

 

Règlement (CE) no 156/2005 de la Commission du 28 janvier 2005 relatif aux offres déposées pour l'exportation de riz blanchi à grains ronds, moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2031/2004

37

 

*

Directive 2005/5/CE de la Commission du 26 janvier 2005 modifiant la directive 2002/26/CE en ce qui concerne les modes de prélèvement d'échantillons et les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en ochratoxine A de certaines denrées alimentaires ( 1 )

38

 

*

Directive 2005/7/CE de la Commission du 27 janvier 2005 modifiant la directive 2002/70/CE établissant des prescriptions pour la détermination des teneurs en dioxines et en PCB de type dioxine des aliments des animaux ( 1 )

41

 

*

Directive 2005/8/CE de la Commission du 27 janvier 2005 modifiant l'annexe I de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mai 2002 sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux ( 1 )

44

 

*

Directive 2005/9/CE de la Commission du 28 janvier 2005 modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil, relative aux produits cosmétiques, en vue d'adapter son annexe VII au progrès technique ( 1 )

46

 

 

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 

 

Commission

 

*

2005/64/CE:
Décision de la Commission du 26 janvier 2005 portant modalités d’application de la directive 92/65/CEE en ce qui concerne les conditions d’importation des chats, chiens ou furets destinés à des organismes, instituts ou centres agréés [notifiée sous le numéro C(2005) 118]
 ( 1 )

48

 

*

2005/65/CE:
Décision de la Commission du 28 janvier 2005 relative à certaines garanties transitoires supplémentaires pour le Danemark en ce qui concerne la modification de son statut de zone ne pratiquant pas la vaccination contre la maladie de Newcastle [notifiée sous le numéro C(2005) 143]
 ( 1 )

52

 

*

2005/66/CE:
Décision de la Commission du 28 janvier 2005 abrogeant la décision 2003/363/CE relative à l'approbation du plan d'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages dans certaines zones de la Belgique [notifiée sous le numéro C(2005) 144]
 ( 1 )

54

 

*

2005/67/CE:
Décision de la Commission du 28 janvier 2005 modifiant les annexes I et II de la décision 2003/634/CE approuvant des programmes visant à obtenir le statut de zones agréées et de fermes d'élevage agréées situées dans des zones non agréées au regard des maladies des poissons que sont la septicémie hémorragique virale (SHV) et la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI) [notifiée sous le numéro C(2005) 148]
 ( 1 )

55

 

 

Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européennne

 

*

2005/68/PESC:
Décision du Conseil du 24 janvier 2005 modifiant la décision 2004/197/PESC créant un mécanisme de gestion du financement des coûts communs des opérations de l'Union européenne ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense (Athena)

59

 

 

Actes adoptés en application du titre VI du traité sur l'Union européennne

 

*

Position commune 2005/69/JAI du Conseil du 24 janvier 2005 relative à l’échange de certaines données avec Interpol

61

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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