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Document 62016TN0187

    Affaire T-187/16: Recours introduit le 22 avril 2016 – Anton Riemerschmid Weinbrennerei und Likörfabrik/EUIPO – Viña y Bodega Botalcura (LITU)

    JO C 243 du 4.7.2016, p. 37–37 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    4.7.2016   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 243/37


    Recours introduit le 22 avril 2016 – Anton Riemerschmid Weinbrennerei und Likörfabrik/EUIPO – Viña y Bodega Botalcura (LITU)

    (Affaire T-187/16)

    (2016/C 243/40)

    Langue de dépôt de la requête: l'anglais

    Parties

    Partie requérante: Anton Riemerschmid Weinbrennerei und Likörfabrik GmbH & Co. KG (Erding, Allemagne) (représentant: P. Koch Moreno, avocat)

    Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

    Autre partie devant la chambre de recours: Viña y Bodega Botalcura SA (Las Condes, Chili)

    Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

    Demandeur de la marque litigieuse: Autre partie devant la chambre de recours

    Marque litigieuse concernée: Marque communautaire verbale «LITU» – Demande d’enregistrement no 12 684 833

    Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition

    Décision attaquée: Décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 9 février 2016 dans l’affaire R 719/2015-2

    Conclusions

    La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

    rendre un arrêt accueillant le recours, annulant totalement la décision attaquée;

    ordonner le rejet de la demande d’enregistrement de la marque communautaire verbale à l’égard de tous les produits

    condamner la partie défenderesse et/ou l’autre partie à la procédure aux dépens.

    Moyen invoqué

    Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.


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