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Document 52009XC1110(01)
Commission communication in the framework of the implementation of Directive 2004/22/EC of the European Parliament and of the Council on measuring instruments (Publication of the references to normative documents drawn up by OIML and the list of the parts thereof corresponding to the essential requirements (in conformity with Article 16.1 of the Directive)) (Text with EEA relevance)
Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2004/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les instruments de mesure [Publication des références à des documents normatifs élaborés par l’OIML et de la liste des parties de ces documents correspondant aux exigences essentielles (conformément à l’article 16, paragraphe 1, de la directive)] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2004/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les instruments de mesure [Publication des références à des documents normatifs élaborés par l’OIML et de la liste des parties de ces documents correspondant aux exigences essentielles (conformément à l’article 16, paragraphe 1, de la directive)] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JO C 268 du 10.11.2009, p. 1–12
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
10.11.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 268/1 |
Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2004/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les instruments de mesure (1)
[Publication des références à des documents normatifs élaborés par l’OIML et de la liste des parties de ces documents correspondant aux exigences essentielles (conformément à l’article 16, paragraphe 1, de la directive)]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2009/C 268/01
MI-002: Compteurs de gaz
en relation avec:
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OIML R 137-1 2006
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MI-002: Dispositifs de conversion de volume
en relation avec:
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OIML R 140 2007
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MI-007: Taximètres
en relation avec:
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OIML R 21 2007
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MI-008 CHAPITRE II: Mesures de capacité à servir
en relation avec:
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OIML R 138 2007
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