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Document C:2009:268:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 268, 10 novembre 2009


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ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2009.268.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 268

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

52e année
10 novembre 2009


Numéro d'information

Sommaire

page

 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

 

Commission

2009/C 268/01

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2004/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les instruments de mesure [Publication des références à des documents normatifs élaborés par l’OIML et de la liste des parties de ces documents correspondant aux exigences essentielles (conformément à l’article 16, paragraphe 1, de la directive)]  (1)

1

2009/C 268/02

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

13

2009/C 268/03

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

17

2009/C 268/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5519 — E.ON/Electrabel Acquired Assets) (1)

18

2009/C 268/05

Notes explicatives de la nomenclature combinée des Communautés européennes

19


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

 

Commission

2009/C 268/06

Taux de change de l'euro

20

2009/C 268/07

Indications géographiques de vins canadiens, à ajouter à l’annexe IIIb de l’Accord entre la Communauté européenne et le Canada relatif au commerce des vins et des boissons spiritueuses

21

2009/C 268/08

Communication de la commission relative à la quantité non demandée à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er janvier 2010 au 31 mars 2010 dans le cadre de certains contingents ouverts par la Communauté pour des produits dans les secteurs de la viande de volaille, des œufs et des ovalbumines

22

2009/C 268/09

Communication de la commission relative à la quantité non demandée à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er janiver 2010 au 31 mars 2010 dans le cadre de certains contingents ouverts par la Communauté pour des produits dans le secteur de la viande porcine

23


 

V   Avis

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission

2009/C 268/10

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5642 — SGGF/Trakya/SGGE) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

24


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 

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