ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 30

Édition de langue française

Législation

66e année
2 février 2023

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

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Règlement délégué (UE) 2023/212 de la Commission du 3 novembre 2022 complétant le règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil en précisant le nombre et l’intitulé des variables sur l’accès aux services dans le domaine du revenu et des conditions de vie ( 1 )

1

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/213 de la Commission du 26 janvier 2023 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Pa de Pagès Català» (IGP)]

4

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/214 de la Commission du 26 janvier 2023 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Hofer Rindfleischwurst» (IGP)]

5

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Règlement d’exécution (UE) 2023/215 de la Commission du 1er février 2023 rectifiant la version espagnole du règlement d’exécution (UE) 2021/1100 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de Turquie

6

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Règlement d’exécution (UE) 2023/216 de la Commission du 1er février 2023 approuvant la substance active à faible risque Trichoderma atroviride AGR2, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission ( 1 )

7

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/217 de la Commission du 1er février 2023 rectifiant le règlement (UE) no 965/2012 en ce qui concerne certaines incohérences introduites dans les exigences par le règlement d’exécution (UE) 2019/1387 et les règlements (UE) 2021/1296 et (UE) 2021/2237

11

DÉCISIONS

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Décision d’exécution (UE) 2023/218 du Conseil du 30 janvier 2023 modifiant la décision d’exécution 2013/676/UE autorisant la Roumanie à continuer d’appliquer une mesure particulière dérogeant à l’article 193 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

14

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Décision (PESC) 2023/219 du Comité politique et de sécurité du 31 janvier 2023 portant nomination du chef de la mission d’observation de l’Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia) (EUMM Georgia/1/2023)

16

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Décision d’exécution (UE) 2023/220 de la Commission du 1er février 2023 établissant et développant la norme de format universel pour les messages (UMF) conformément au règlement (UE) 2019/817 du Parlement européen et du Conseil

18

*

Décision d’exécution (UE) 2023/221 de la Commission du 1er février 2023 établissant et développant la norme de format universel pour les messages (UMF) conformément au règlement (UE) 2019/818 du Parlement européen et du Conseil

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Rectificatifs

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Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2023/174 de la Commission du 26 janvier 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1793 relatif au renforcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures d’urgence régissant l’entrée dans l’Union de certains biens provenant de certains pays tiers, mettant en œuvre les règlements (UE) 2017/625 et (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil ( JO L 25 du 27.1.2023 )

33

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Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2021/403 de la Commission du 24 mars 2021 portant modalités d’application des règlements (UE) 2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire et les modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union et les mouvements entre les États membres d’envois de certaines catégories d’animaux terrestres et de leurs produits germinaux, ainsi qu’en ce qui concerne la certification officielle relative à ces certificats, et abrogeant la décision 2010/470/UE ( JO L 113 du 31.3.2021 )

34

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Rectificatif au règlement (UE) 2016/1199 de la Commission du 22 juillet 2016 modifiant le règlement (UE) no 965/2012 en ce qui concerne l’agrément d’exploitation pour la navigation fondée sur les performances, la certification et la surveillance des fournisseurs de services de données et l’exploitation en mer d’hélicoptères, et corrigeant ce règlement ( JO L 198 du 23.7.2016 )

36

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Rectificatif à la décision (PESC) 2022/218 du Conseil du 17 février 2022 modifiant la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie ( JO L 37 du 18.2.2022 )

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