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Document L:2003:123:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 123, 17 mai 2003


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Journal officiel
de l'Union européenne
ISSN 1725-2563

L 123
46e année
17 mai 2003
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) no 847/2003 de la Commission du 16 mai 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
Règlement (CE) no 848/2003 de la Commission du 16 mai 2003 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 119e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 2571/97 3
Règlement (CE) no 849/2003 de la Commission du 16 mai 2003 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 72e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) no 2771/1999 5
Règlement (CE) no 850/2003 de la Commission du 16 mai 2003 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 291e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) no 429/90 6
*Règlement (CE) no 851/2003 de la Commission du 16 mai 2003 modifiant le règlement (CEE) no 3444/90 portant modalités d'application de l'octroi d'aides au stockage privé de viande de porc 7
*Règlement (CE) no 852/2003 de la Commission du 16 mai 2003 modifiant le règlement (CE) no 1445/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine 9
Règlement (CE) no 853/2003 de la Commission du 16 mai 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs B à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1898/2002 11
Règlement (CE) no 854/2003 de la Commission du 16 mai 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1896/2002 12
Règlement (CE) no 855/2003 de la Commission du 16 mai 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1897/2002 13
Règlement (CE) no 856/2003 de la Commission du 16 mai 2003 fixant la subvention maximale à l'expédition de riz décortiqué à grains longs B, à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1895/2002 14
Règlement (CE) no 857/2003 de la Commission du 16 mai 2003 portant ouverture d'une adjudication pour l'attribution de certificats d'exportation du système A3 dans le secteur des fruits et légumes (tomates, oranges, citrons et pommes) 15
Règlement (CE) no 858/2003 de la Commission du 16 mai 2003 relatif à l'arrêt de la pêche du merlan bleu par les navires battant pavillon d'un Etat membre, à l'exception du Danemark et du Royaume-Uni 17
*Directive 2003/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 avril 2003 modifiant la directive 98/18/CE du Conseil établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers 18
*Directive 2003/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 avril 2003 relative aux prescriptions spécifiques de stabilité applicables aux navires rouliers à passagers (1) 22
*Directive 2003/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 mai 2003 visant à promouvoir l'utilisation de biocarburants ou autres carburants renouvelables dans les transports 42

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
2003/354/EC
*Décision du Conseil du 13 mai 2003 autorisant l'Allemagne à appliquer une mesure dérogatoire à l'article 17 de la sixième directive 77/388/CEE en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires 47
Commission
2003/355/EC
*Décision de la Commission du 9 avril 2003 modifiant la décision 2003/207/CE relative à une procédure d'application de l'article 81 du traité CE (Affaire COMP/E-3/36.700 — Gaz médicaux et industriels) [notifiée sous le numéro C(2003) 1180] 49
2003/356/EC
*Décision de la Commission du 16 mai 2003 modifiant pour la deuxième fois la décision 2003/289/CE relative à des mesures de protection relatives à l'influenza aviaire en Belgique [notifiée sous le numéro C(2003) 1688] (1) 51
2003/357/EC
*Décision de la Commission du 16 mai 2003 modifiant pour la deuxième fois la décision 2003/290/CE relative à des mesures de protection contre l'influenza aviaire aux Pays-Bas [notifiée sous le numéro C(2003) 1689] (1) 53
2003/358/EC
*Décision de la Commission du 16 mai 2003 relative à des mesures de protection contre l'influenza aviaire en Allemagne [notifiée sous le numéro C(2003) 1690] (1) 55
2003/359/EC
*Décision de la Commission du 16 mai 2003 établissant les prescriptions à respecter pour prévenir l'influenza aviaire chez les oiseaux sensibles dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2003) 1691] (1) 59
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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