ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 188

Édition de langue française

Législation

66e année
27 juillet 2023

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

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Règlement (UE) 2023/1545 de la Commission du 26 juillet 2023 modifiant le règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mention de substances parfumantes allergisantes sur l’étiquette des produits cosmétiques ( 1 )

1

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Règlement d’exécution (UE) 2023/1546 de la Commission du 26 juillet 2023 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Pancetta de l’Île de Beauté/Panzetta de l’Île de Beauté» (IGP), «Saucisson sec de l’Île de Beauté/Salciccia de l’Île de Beauté» (IGP), «Bulagna de l’Île de Beauté» (IGP) et «Figatelli de l’Île de Beauté/Figatellu de l’Île de Beauté» (IGP)]

24

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Règlement d’exécution (UE) 2023/1547 de la Commission du 26 juillet 2023 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Gower Salt Marsh Lamb» (AOP)]

28

DÉCISIONS

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Décision (UE) 2023/1548 du Parlement européen et du Conseil du 1er juin 2023 relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés (EGF/2023/000 TA 2023 — Assistance technique sur l’initiative de la Commission)

36

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Décision (UE) 2023/1549 du Conseil du 10 juillet 2023 portant nomination d’un directeur exécutif adjoint d’Europol

38

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Décision (UE) 2023/1550 du Conseil du 25 juillet 2023 portant nomination d’un suppléant du Comité des régions, proposé par la République fédérale d’Allemagne

40

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Décision d’exécution (UE) 2023/1551 du Conseil du 25 juillet 2023 autorisant l’Allemagne à introduire une mesure particulière dérogatoire aux articles 218 et 232 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

42

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Décision d’exécution (UE) 2023/1552 du Conseil du 25 juillet 2023 modifiant la décision d’exécution (UE) 2017/784 en ce qui concerne la période d’autorisation et le champ d’application de la mesure particulière dérogatoire aux articles 206 et 226 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée, prise par l’Italie

45

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Décision d’exécution (UE) 2023/1553 du Conseil du 25 juillet 2023 autorisant la Roumanie à introduire une mesure particulière dérogatoire aux articles 218 et 232 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

48

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Décision d’exécution (UE) 2023/1554 de la Commission du 19 juillet 2023 concernant certaines mesures d’urgence provisoires contre la peste porcine africaine en Croatie [notifiée sous le numéro C(2023) 4985]  ( 1 )

51

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Décision (UE) 2023/1555 de la Commission du 25 juillet 2023 accordant aux autorités suisses l’accès à la base de données européenne sur les équipages et à la base de données européenne sur les bateaux de navigation intérieure

55

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Décision (PESC) 2023/1556 du Comité politique et de sécurité du 19 juillet 2023 relative à la nouvelle confirmation de l’autorisation de l’opération militaire de l’Union européenne en Méditerranée (EUNAVFOR MED IRINI) (EUNAVFOR MED IRINI/2/2023)

58

Rectificatifs

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Rectificatif à la directive déléguée (UE) 2023/1526 de la Commission du 16 mai 2023 modifiant la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb en tant que stabilisateur thermique dans le polychlorure de vinyle employé comme matériau de base dans les capteurs utilisés dans les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro ( JO L 185 du 24.7.2023 )

59

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Rectificatif à la directive (UE) 2020/262 du Conseil du 19 décembre 2019 établissant le régime général d’accise ( JO L 58 du 27.2.2020 )

60

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Rectificatif au règlement (UE) 2020/1784 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2020 relatif à la signification et à la notification dans les États membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale (signification ou notification des actes) ( JO L 405 du 2.12.2020 )

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