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Document L:2023:124:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 124, 10 mai 2023


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 124
European flag  

Édition de langue française

Législation

66e année
10 mai 2023

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/931 de la Commission du 8 mai 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 en ce qui concerne les conditions d’utilisation de l’infusion de feuilles du caféier Coffea arabica L. et/ou Coffea canephora Pierre ex A. Froehner en tant qu’aliment traditionnel en provenance d’un pays tiers ( 1 )

1

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/932 de la Commission du 8 mai 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la période d’approbation de la substance active «pyridalyl» ( 1 )

4

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (UE) 2023/933 du Conseil du 4 mai 2023 modifiant la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Banque nationale de Belgique/Nationale Bank van België

6

 

 

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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