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Document L:2022:189:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 189, 18 juillet 2022


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    ISSN 1977-0693

    Journal officiel

    de l’Union européenne

    L 189
    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    65e année
    18 juillet 2022

    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement délégué (UE) 2022/1225 de la Commission du 14 juillet 2022 relatif à des mesures temporaires exceptionnelles dérogeant à certaines dispositions du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en vue de remédier aux perturbations du marché dans le secteur des fruits et légumes provoquées par l’invasion de l’Ukraine par la Russie

    1

     

    *

    Règlement d’exécution (UE) 2022/1226 de la Commission du 14 juillet 2022 octroyant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé «Bioquell HPV-AQ» ( 1 )

    3

     

    *

    Règlement d’exécution (UE) 2022/1227 de la Commission du 15 juillet 2022 modifiant les règlements d’exécution (UE) no 808/2014 et (UE) no 809/2014 en ce qui concerne une mesure spécifique destinée à fournir un soutien temporaire exceptionnel au titre du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) en réaction aux conséquences de l’invasion de l’Ukraine par la Russie

    12

     

    *

    Règlement d’exécution (UE) 2022/1228 de la Commission du 14 juillet 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/892 pour l’exercice 2022 en ce qui concerne les demandes d’aide ainsi que les demandes d’avances et de paiements partiels en raison de la crise provoquée par l’invasion de l’Ukraine par la Russie

    18

     

     

    DÉCISIONS

     

    *

    Décision (UE) 2022/1229 de la Commission du 11 juillet 2022 modifiant les décisions 2014/312/UE, 2014/391/UE, 2014/763/UE, (UE) 2016/1332 et (UE) 2017/176 en ce qui concerne la période de validité des critères du label écologique de l’UE et des exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant [notifiée sous le numéro C(2022) 4739]  ( 1 )

    20

     

     

    Rectificatifs

     

    *

    Rectificatif au règlement (UE) 2022/355 du Conseil du 2 mars 2022 modifiant le règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie ( JO L 67 du 2.3.2022 )

    24

     

     

    (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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