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Document L:2021:027:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 027, 27 janvier 2021


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    ISSN 1977-0693

    Journal officiel

    de l’Union européenne

    L 27
    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    64e année
    27 janvier 2021

    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement délégué (UE) 2021/70 de la Commission du 23 octobre 2020 modifiant le règlement délégué (UE) 2018/1229 relatif aux normes techniques de réglementation sur la discipline en matière de règlement, en ce qui concerne son entrée en vigueur ( 1 )

    1

     

    *

    Règlement (UE) 2021/71 de la Commission du 21 janvier 2021 établissant une fermeture de pêcherie pour les béryx dans les eaux de l’Union et les eaux internationales des zones 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 12 et 14 capturés par les navires battant pavillon de la France

    3

     

    *

    Règlement (UE) 2021/72 de la Commission du 22 janvier 2021 établissant une fermeture de pêcherie pour la raie brunette dans les eaux de l’Union des zones 7d et 7e capturée par les navires battant pavillon de la France

    6

     

    *

    Règlement d’exécution (UE) 2021/73 de la Commission du 26 janvier 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 808/2014 portant modalités d’application du règlement (UE) no 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)

    9

     

    *

    Règlement d’exécution (UE) 2021/74 de la Commission du 26 janvier 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/1191 établissant des mesures destinées à éviter l’introduction et la dissémination du virus du fruit rugueux brun de la tomate dans l’Union

    15

     

     

    DÉCISIONS

     

    *

    Décision (UE) 2021/75 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2020 relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à la Croatie et à la Pologne en rapport avec une catastrophe naturelle et pour verser des avances à la Croatie, à l’Allemagne, à la Grèce, à la Hongrie, à l’Irlande, au Portugal et à l’Espagne en rapport avec une urgence de santé publique

    18

     

    *

    Décision d’exécution (UE) 2021/76 de la Commission du 26 janvier 2021 concernant des normes harmonisées pour les ascenseurs et les composants de sécurité pour ascenseurs élaborées à l’appui de la directive 2014/33/UE du Parlement européen et du Conseil ( 1 )

    20

     

     

    (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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