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Document L:2019:240:TOC
Official Journal of the European Union, L 240, 18 September 2019
Journal officiel de l'Union européenne, L 240, 18 septembre 2019
Journal officiel de l'Union européenne, L 240, 18 septembre 2019
ISSN 1977-0693 |
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Journal officiel de l'Union européenne |
L 240 |
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Édition de langue française |
Législation |
62e année |
Sommaire |
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II Actes non législatifs |
page |
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RÈGLEMENTS |
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Règlement (UE) 2019/1561 de la Commission du 17 septembre 2019 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de chlorméquat présents dans les champignons de couche ( 1 ) |
1 |
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DÉCISIONS |
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13 |
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(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. |
FR |
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |