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Journal officiel de l'Union européenne, L 180, 4 juillet 2019

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		ISSN 1977-0693
Journal officiel de l'Union européenne		L 180

Édition de langue française	Législation	62e année 4 juillet 2019

Sommaire		II Actes non législatifs	page
		ACCORDS INTERNATIONAUX
	*	Informations concernant l'entrée en vigueur de l'accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres	1
	*	Informations concernant l'entrée en vigueur du protocole modifiant l'accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Croatie	2
		RÈGLEMENTS
	*	Règlement d'exécution (UE) 2019/1137 de la Commission du 3 juillet 2019 renouvelant l'approbation de la substance active «diméthénamide-P» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission ( 1 )	3
	*	Règlement d'exécution (UE) 2019/1138 de la Commission du 3 juillet 2019 portant approbation de la substance active «florpyrauxifène-benzyle», conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission ( 1 )	8
	*	Règlement d'exécution (UE) 2019/1139 de la Commission du 3 juillet 2019 modifiant le règlement (CE) no 2074/2005 en ce qui concerne les contrôles officiels des denrées alimentaires d'origine animale en rapport avec les exigences concernant les informations sur la chaîne alimentaire et les exigences concernant les produits de la pêche, ainsi qu'avec la référence aux méthodes reconnues d'analyse des biotoxines marines et aux méthodes de test du lait cru et du lait de vache traité thermiquement ( 1 )	12
	*	Règlement d'exécution (UE) 2019/1140 de la Commission du 3 juillet 2019 établissant les modèles des rapports de contrôle et des rapports d'audit annuel concernant les instruments financiers mis en œuvre par la Banque européenne d'investissement et les autres institutions financières internationales dont un État membre est actionnaire conformément au règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil	15
	*	Règlement d'exécution (UE) 2019/1141 de la Commission du 3 juillet 2019 modifiant le règlement (CE) no 1210/2003 du Conseil concernant certaines restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l'Iraq	20
		ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX
	*	Décision no 1/2019 du Comité des transports terrestres Communauté/Suisse du 7 juin 2019 modifiant l'annexe 1 de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport de marchandises et de voyageurs par rail et par route [2019/1142]	22


	(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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