ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 17

Édition de langue française

Législation

61e année
23 janvier 2018

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

*

Information relative à la date de signature et d'application provisoire du traité UE-Balkans occidentaux instituant la Communauté des transports

1

*

Informations relatives à l'entrée en vigueur de l'accord entre l'Union européenne et l'État indépendant du Samoa relatif à l'exemption de visa de court séjour

1

RÈGLEMENTS

*

Règlement délégué (UE) 2018/92 de la Commission du 18 octobre 2017 modifiant le règlement (UE) no 658/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'adaptation au taux d'inflation des montants des redevances dues à l'Agence européenne des médicaments pour la conduite d'activités de pharmacovigilance concernant des médicaments à usage humain ( 1 )

2

*

Règlement délégué (UE) 2018/93 de la Commission du 16 novembre 2017 relatif à l'augmentation du pourcentage des ressources budgétaires allouées aux projets financés au moyen de subventions à l'action dans le cadre du sous-programme «Environnement» consacré à la réalisation de projets favorisant la conservation de la nature et de la biodiversité, conformément à l'article 9, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1293/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'établissement d'un programme pour l'environnement et l'action pour le climat (LIFE) et abrogeant le règlement (CE) no 614/2007 ( 1 )

5

*

Règlement délégué (UE) 2018/94 de la Commission du 16 novembre 2017 fixant un abattement forfaitaire du droit à l'importation de sorgho en Espagne en provenance des pays tiers

7

*

Règlement d'exécution (UE) 2018/95 de la Commission du 9 janvier 2018 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Slavonski med» (AOP)]

9

*

Règlement d'exécution (UE) 2018/96 de la Commission du 9 janvier 2018 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Oignon doux des Cévennes» (AOP)]

10

*

Règlement (UE) 2018/97 de la Commission du 22 janvier 2018 modifiant l'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation d'édulcorants dans les produits de boulangerie fine ( 1 )

11

*

Règlement (UE) 2018/98 de la Commission du 22 janvier 2018 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l'annexe du règlement (UE) no 231/2012 de la Commission en ce qui concerne le sorbate de calcium (E 203) ( 1 )

14

*

Règlement d'exécution (UE) 2018/99 de la Commission du 22 janvier 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2015/2378 en ce qui concerne le formulaire à utiliser et les modalités de communication de l'évaluation annuelle de l'efficacité de l'échange automatique d'informations et la liste des données statistiques à fournir par les États membres aux fins de l'évaluation de la directive 2011/16/UE du Conseil

29

DIRECTIVES

*

Directive d'exécution (UE) 2018/100 de la Commission du 22 janvier 2018 modifiant les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE établissant des modalités d'application des articles 7 des directives 2002/53/CE et 2002/55/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes ( 1 )

34

DÉCISIONS

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Décision (PESC) 2018/101 du Conseil du 22 janvier 2018 relative à la promotion d'un contrôle efficace des exportations d'armes

40

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Décision d'exécution (UE) 2018/102 de la Commission du 19 janvier 2018 modifiant l'annexe II de la décision 93/52/CEE en ce qui concerne la reconnaissance des communautés autonomes espagnoles d'Aragon et de Catalogne comme des régions officiellement indemnes de brucellose (Br. melitensis) [notifiée sous le numéro C(2018) 159]  ( 1 )

48

RECOMMANDATIONS

*

Recommandation (UE) 2018/103 de la Commission du 20 décembre 2017 concernant l'état de droit en Pologne complétant les recommandations (UE) 2016/1374, (UE) 2017/146 et (UE) 2017/1520

50

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

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