ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 244

Édition de langue française

Législation

58e année
19 septembre 2015

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement délégué (UE) 2015/1555 de la Commission du 28 mai 2015 complétant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant la publication d'informations sur le respect, par les établissements, des exigences de coussin de fonds propres contracyclique conformément à l'article 440 ( 1 )

1

*

Règlement délégué (UE) 2015/1556 de la Commission du 11 juin 2015 complétant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation sur le traitement transitoire des expositions sur actions dans le cadre de l'approche NI ( 1 )

9

*

Règlement délégué (UE) 2015/1557 de la Commission du 13 juillet 2015 modifiant le règlement (CE) no 543/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques des produits végétaux ( 1 )

11

*

Règlement délégué (UE) 2015/1558 de la Commission du 22 juillet 2015 complétant le règlement (UE) 2015/1017 du Parlement européen et du Conseil par l'établissement d'un tableau de bord d'indicateurs aux fins de l'application de la garantie de l'Union européenne

20

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/1559 de la Commission du 18 septembre 2015 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de tubes et tuyaux en fonte ductile (également dénommée fonte à graphite sphéroïdal) originaires de l'Inde

25

Règlement d'exécution (UE) 2015/1560 de la Commission du 18 septembre 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

45

Règlement d'exécution (UE) 2015/1561 de la Commission du 18 septembre 2015 déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er janvier au 31 mars 2016 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 536/2007 pour la viande de volaille originaire des États-Unis d'Amérique

47

Règlement d'exécution (UE) 2015/1562 de la Commission du 18 septembre 2015 déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er janvier au 31 mars 2016 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 539/2007 dans le secteur des œufs et des ovalbumines

49

Règlement d'exécution (UE) 2015/1563 de la Commission du 18 septembre 2015 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de droits d'importation introduites du 1er au 7 septembre 2015 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement d'exécution (UE) no 413/2014 pour la viande de volaille originaire d'Ukraine

51

Règlement d'exécution (UE) 2015/1564 de la Commission du 18 septembre 2015 déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er janvier au 31 mars 2016 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 442/2009 dans le secteur de la viande de porc

53

DÉCISIONS

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Décision (UE) 2015/1565 du Conseil du 14 septembre 2015 relative à l'approbation, au nom de l'Union européenne, de la déclaration relative à l'attribution de possibilités de pêche dans les eaux de l'Union européenne à des navires de pêche battant pavillon de la République bolivarienne du Venezuela, dans la zone économique exclusive située au large des côtes de la Guyane française

55

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Décision (UE, Euratom) 2015/1566 des représentants des gouvernements des États membres du 16 septembre 2015 portant nomination de quatre juges et d'un avocat général à la Cour de justice

58

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement délégué (UE) no 518/2014 de la Commission du 5 mars 2014 modifiant les règlements délégués de la Commission (UE) no 1059/2010, (UE) no 1060/2010, (UE) no 1061/2010, (UE) no 1062/2010, (UE) no 626/2011, (UE) no 392/2012, (UE) no 874/2012, (UE) no 665/2013, (UE) no 811/2013 et (UE) no 812/2013 en ce qui concerne l'étiquetage des produits liés à l'énergie sur l'internet ( JO L 147 du 17.5.2014 )

60

*

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2015/880 de la Commission du 4 juin 2015 sur la prorogation des périodes de transition concernant les exigences de fonds propres pour les expositions sur une contrepartie centrale prévues dans les règlements (UE) no 575/2013 et (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil ( JO L 143 du 9.6.2015 )

60

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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