ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.173.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 173

Édition de langue française

Législation

53e année
8 juillet 2010

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 595/2010 de la Commission du 2 juillet 2010 modifiant les annexes VIII, X et XI du règlement (CE) no 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine (1)

1

*

Règlement (UE) no 596/2010 de la Commission du 7 juillet 2010 adaptant le règlement (CE) no 1019/2002 relatif aux normes de commercialisation de l’huile d’olive, en raison de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie

27

Règlement (UE) no 597/2010 de la Commission du 7 juillet 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

28

Règlement (UE) no 598/2010 de la Commission du 7 juillet 2010 modifiant le règlement (UE) no 576/2010 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales à partir du 1er juillet 2010

30

DIRECTIVES

*

Directive 2010/47/UE de la Commission du 5 juillet 2010 portant adaptation au progrès technique de la directive 2000/30/CE du Parlement européen et du Conseil relative au contrôle technique routier des véhicules utilitaires circulant dans la Communauté

33

*

Directive 2010/48/UE de la Commission du 5 juillet 2010 adaptant au progrès technique la directive 2009/40/CE du Parlement européen et du Conseil relative au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques (1)

47

DÉCISIONS

2010/377/UE

*

Décision de la Commission du 7 juillet 2010 dispensant l’Estonie de l’application de certaines dispositions des directives 66/402/CEE et 2002/57/CE du Conseil en ce qui concerne les espèces Avena strigosa Schreb., Brassica nigra (L.) Koch et Helianthus annuus L. [notifiée sous le numéro C(2010) 4526]  (1)

73

RECOMMANDATIONS

2010/378/UE

*

Recommandation de la Commission du 5 juillet 2010 sur l’appréciation des défauts constatés lors du contrôle technique automobile conformément à la directive 2009/40/CE du Parlement européen et du Conseil relative au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques

74

2010/379/UE

*

Recommandation de la Commission du 5 juillet 2010 concernant l’analyse de risque des défauts constatés au cours des contrôles techniques routiers (des véhicules utilitaires) conformément à la directive 2000/30/CE du Parlement européen et du Conseil

97

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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