ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 46

Édition de langue française

Législation

52e année
17 février 2009

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

Règlement (CE) no 133/2009 de la Commission du 16 février 2009 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

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Règlement (CE) no 134/2009 de la Commission du 16 février 2009 modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l’annexe XI (1)

3

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Conseil

2009/127/CE

*

Décision du Conseil du 18 décembre 2008 relative à la conclusion de l’accord de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la Confédération suisse, d’autre part, pour lutter contre la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte à leurs intérêts financiers

6

Accord de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la Confédération suisse, d’autre part, pour lutter contre la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte à leurs intérêts financiers

8

III   Actes pris en application du traité UE

ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE V DU TRAITÉ UE

*

Action commune 2009/128/PESC du Conseil du 16 février 2009 prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour la région des Grands Lacs africains

36

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Action commune 2009/129/PESC du Conseil du 16 février 2009 prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne dans l’ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM)

40

*

Action commune 2009/130/PESC du Conseil du 16 février 2009 prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour l’Asie centrale

43

*

Action commune 2009/131/PESC du Conseil du 16 février 2009 prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour la crise en Géorgie

47

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Action commune 2009/132/PESC du Conseil du 16 février 2009 prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne en République de Moldavie

50

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Action commune 2009/133/PESC du Conseil du 16 février 2009 prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour le Caucase du Sud

53

*

Action commune 2009/134/PESC du Conseil du 16 février 2009 prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le Soudan

57

*

Action commune 2009/135/PESC du Conseil du 16 février 2009 prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne en Afghanistan

61

*

Action commune 2009/136/PESC du Conseil du 16 février 2009 prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le processus de paix au Moyen-Orient

65

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Action commune 2009/137/PESC du Conseil du 16 février 2009 prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne au Kosovo

69

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Position commune 2009/138/PESC du Conseil du 16 février 2009 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Somalie et abrogeant la position commune 2002/960/PESC

73

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Position commune 2009/139/PESC du Conseil du 16 février 2009 renouvelant les mesures restrictives à l'encontre des dirigeants de la région de Transnistrie de la République de Moldova

76

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement (CE) no 77/2009 de la Commission du 26 janvier 2009 modifiant le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe (JO L 23 du 27.1.2009)

79

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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