ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 249

Édition de langue française

Législation

51e année
18 septembre 2008

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

Règlement (CE) no 902/2008 de la Commission du 17 septembre 2008 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

*

Règlement (CE) no 903/2008 de la Commission du 17 septembre 2008 relatif aux conditions particulières d’octroi des restitutions à l’exportation de certains produits dans le secteur de la viande de porc (version codifiée)

3

*

Règlement (CE) no 904/2008 de la Commission du 17 septembre 2008 définissant les méthodes d'analyse et autres dispositions de caractère technique nécessaires pour l'application du régime d’exportation des marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité (version codifiée)

9

Règlement (CE) no 905/2008 de la Commission du 17 septembre 2008 concernant la délivrance de certificats d’importation pour le sucre brut de canne destiné à être raffiné, originaire des pays les moins avancés

12

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Conseil

2008/737/CE

*

Décision du Conseil du 15 septembre 2008 autorisant la République italienne à appliquer une mesure dérogeant à l’article 285 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

13

Commission

2008/738/CE

*

Décision de la Commission du 4 juin 2008 concernant le régime d’aide d’État que la France envisage de mettre à exécution en faveur de la transformation et de la commercialisation des produits de la pêche et de l’aquaculture (Fonds d’Intervention Stratégique des Industries Agro-Alimentaires) [notifiée sous le numéro C(2008) 2257]  (1)

15

2008/739/CE

*

Décision de la Commission du 11 septembre 2008 concernant une participation financière de la Communauté au bénéfice de l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) pour des actions dans le domaine de l’information sur les maladies animales

19

2008/740/CE

*

Décision de la Commission du 12 septembre 2008 reconnaissant en principe la conformité du dossier transmis pour examen détaillé en vue de l’inscription éventuelle du spinetoram à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2008) 4965]  (1)

21

IV   Autres actes

ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Autorité de surveillance AELE

*

Décision de l’Autorité de surveillance AELE no 127/07/COL du 18 avril 2007 concernant l’aide à la recherche et au développement accordée par le Conseil norvégien de la recherche en rapport avec le développement du logiciel Turborouter (Norvège)

23

*

Décision de l’Autorité de surveillance AELE no 155/07/COL du 3 mai 2007 concernant une aide d'État en liaison avec l'article 3 de la loi norvégienne relative à la compensation de la TVA

35

Rectificatifs

*

Rectificatif à la décision 2008/649/CE de la Commission du 3 juillet 2008 portant acceptation d'un engagement offert dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de solutions d'urée et de nitrate d'ammonium originaires de Russie (JO L 213 du 8.8.2008)

47

*

Avis au lecteur (voir page 3 de la couverture)

s3

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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