ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 1

Édition de langue française

Législation

50e année
4 janvier 2007

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

Règlement (CE) no 1/2007 de la Commission du 3 janvier 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

Règlement (CE) no 2/2007 de la Commission du 3 janvier 2007 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes (tomates et raisins de table)

3

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Conseil

2007/1/CE

*

Décision du Conseil du 1er janvier 2007 portant nomination des membres de la Commission des Communautés européennes

4

2007/2/CE, Euratom

*

Décision du Conseil du 1er janvier 2007 portant nomination de membres de la Cour des comptes

5

2007/3/CE, Euratom

*

Décision du Conseil du 1er janvier 2007 portant nomination des membres bulgares et roumains du Comité économique et social européen

6

2007/4/CE, Euratom

*

Décision du Conseil du 1er janvier 2007 portant modification de son règlement intérieur

9

2007/5/CE, Euratom

*

Décision du Conseil du 1er janvier 2007 portant fixation de l'ordre d'exercice de la présidence du Conseil

11

2007/6/CE

*

Décision du Conseil du 1er janvier 2007 portant nomination des membres et suppléants bulgares et roumains du Comité des régions

13

Conférence des représentants des gouvernements des États membres

2007/7/CE, Euratom

*

Décision des représentants des gouvernements des États membres de l'Union européenne du 1er janvier 2007 portant nomination de juges à la Cour de justice des Communautés européennes

18

2007/8/CE, Euratom

*

Décision des représentants des gouvernements des États Membres de l’Union européenne du 1er janvier 2007 portant nomination de juges au Tribunal de première instance des Communautés européennes

19

FR