ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 104

Édition de langue française

Législation

49e année
13 avril 2006

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 586/2006 de la Commission du 12 avril 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

Règlement (CE) no 587/2006 de la Commission du 12 avril 2006 concernant la délivrance de certificats d'importation pour le sucre de canne dans le cadre de certains contingents tarifaires et accords préférentiels

3

Règlement (CE) no 588/2006 de la Commission du 12 avril 2006 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de beurre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 581/2004

5

Règlement (CE) no 589/2006 de la Commission du 12 avril 2006 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de lait écrémé en poudre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 582/2004

7

*

Règlement (CE) no 590/2006 de la Commission du 12 avril 2006 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 998/2003 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des pays et territoires ( 1 )

8

*

Règlement (CE) no 591/2006 de la Commission du 12 avril 2006 modifiant le règlement (CE) no 2535/2001 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation du lait et des produits laitiers et l’ouverture de contingents tarifaires

11

*

Règlement (CE) no 592/2006 de la Commission du 12 avril 2006 modifiant l'annexe II du règlement (CEE) no 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires

13

*

Règlement (CE) no 593/2006 de la Commission du 12 avril 2006 portant ouverture d’une adjudication pour la vente d’alcool d’origine vinique en vue de l’utilisation sous forme de bioéthanol dans la Communauté

15

Règlement (CE) no 594/2006 de la Commission du 12 avril 2006 fixant les prix minimaux de vente du beurre pour la 7e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 1898/2005

22

Règlement (CE) no 595/2006 de la Commission du 12 avril 2006 fixant les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 7e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 1898/2005

24

Règlement (CE) no 596/2006 de la Commission du 12 avril 2006 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 7e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 1898/2005

26

Règlement (CE) no 597/2006 de la Commission du 12 avril 2006 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 avril 2006

27

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Directive 2006/39/CE de la Commission du 12 avril 2006 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire les substances actives clodinafop, pirimicarbe, rimsulfuron, tolclofos-méthyl et triticonazole ( 1 )

30

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conférence des représentants des gouvernements des États membres

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Décision des représentants des gouvernements des États membres du 6 avril 2006 portant nomination d’un avocat général à la Cour de justice des Communautés européennes

36

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Décision des représentants des gouvernements des États membres du 6 avril 2006 portant nomination d’un juge à la Cour de justice des Communautés européennes

37

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Décision des représentants des gouvernements des États membres du 6 avril 2006 portant nomination d’un juge du Tribunal de première instance des Communautés européennes

38

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Décision des représentants des gouvernements des États membres du 6 avril 2006 portant nomination de juges et d’avocats généraux à la Cour de justice des Communautés européennes

39

Commission

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Décision de la Commission du 4 avril 2006 modifiant la décision 2004/450/CE en ce qui concerne les prescriptions communes applicables au contenu des demandes de financement communautaire pour les programmes de lutte ou d’éradication et de surveillance relatifs aux EST [notifiée sous le numéro C(2006) 1247]  ( 1 )

40

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Recommandation de la Commission du 11 avril 2006 concernant des mesures de réduction des risques pour les substances: phtalate de dibutyle; 3,4-dichloroaniline; phtalate de di-«isodécyle»; acide benzènedicarboxylique-1,2, esters de dialkyles ramifiés en C9-11, riches en C10; phtalate de di-«isononyle»; acide benzènedicarboxylique-1,2, esters de dialkyles ramifiés en C8-10, riches en C9; éthylènediaminetétraacétate; acétate de méthyle; acide chloracétique; n-pentane; éthylènediaminetétraacétate de tétrasodium ( 1 )

45

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Décision de la Commission du 12 avril 2006 modifiant la décision 2003/526/CE en ce qui concerne les mesures de lutte contre la peste porcine classique en Allemagne [notifiée sous le numéro C(2006) 1521]  ( 1 )

48

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Décision de la Commission du 12 avril 2006 modifiant la décision 2003/135/CE en ce qui concerne l'extension des plans pour l'éradication de la peste porcine classique dans la population de porcs sauvages et pour la vaccination d'urgence de ces porcs contre la peste porcine classique dans certaines zones des Länder de Rhénanie-du-Nord-Westphalie et de Rhénanie-Palatinat et la fin de ces plans dans certaines autres zones de Rhénanie-Palatinat (Allemagne) [notifiée sous le numéro C(2006) 1531]

51

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Décision de la Commission du 12 avril 2006 portant nomination des membres du comité des médicaments orphelins ( 1 )

54

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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