ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 118

Édition de langue française

Législation

48e année
5 mai 2005

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 699/2005 de la Commission du 4 mai 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

Règlement (CE) no 700/2005 de la Commission du 4 mai 2005 concernant la délivrance de certificats d'importation pour le sucre de canne dans le cadre de certains contingents tarifaires et accords préférentiels

3

Règlement (CE) no 701/2005 de la Commission du 4 mai 2005 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d'importation déposées au mois d'avril 2005 pour l'importation de taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de certaines races alpines et de montagne

5

*

Règlement (CE) no 702/2005 de la Commission du 3 mai 2005 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

6

*

Règlement (CE) no 703/2005 de la Commission du 4 mai 2005 fixant le montant de l'aide compensatoire pour les bananes produites et commercialisées dans la Communauté au cours de l'année 2004 ainsi que le montant unitaire des avances pour 2005

12

*

Règlement (CE) no 704/2005 de la Commission du 4 mai 2005 modifiant des éléments du cahier des charges d’une appellation d'origine figurant à l'annexe du règlement (CE) no 1107/96 (Mel de Barroso) (AOP)

14

*

Règlement (CE) no 705/2005 de la Commission du 4 mai 2005 modifiant ou abrogeant certains règlements relatifs au classement de marchandises dans la nomenclature combinée

18

Règlement (CE) no 706/2005 de la Commission du 4 mai 2005 suspendant les achats de beurre dans certains États membres

25

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

*

Décision de la Commission du 26 avril 2005 établissant les critères écologiques et les exigences associées en matière d’évaluation et de vérification pour l’attribution du label écologique communautaire aux lubrifiants [notifiée sous le numéro C(2005) 1372]  ( 1 )

26

*

Décision de la Commission du 29 avril 2005 modifiant la décision 1999/659/CE portant fixation de l'attribution indicative aux États membres des dotations relatives aux mesures de développement rural au titre du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section «Garantie», pour la période 2000-2006 [notifiée sous le numéro C(2005) 1320]

35

*

Décision de la Commission du 2 mai 2005 portant approbation du plan d’éradication de la peste porcine africaine dans les populations de porcs sauvages en Sardaigne (Italie) [notifiée sous le numéro C(2005) 1255]  ( 1 )

37

*

Décision de la Commission du 2 mai 2005 relative à certaines mesures de police sanitaire de protection contre la peste porcine africaine en Sardaigne (Italie) [notifiée sous le numéro C(2005) 1321]  ( 1 )

39

Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne

*

Décision 2005/364/PESC du Conseil du 12 avril 2005 relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la Roumanie sur les procédures de sécurité pour l’échange d’informations classifiées

47

Accord entre la Roumanie et l’Union européenne sur les procédures de sécurité pour l’échange d’informations classifiées

48

*

Décision 2005/365/PESC du Conseil du 14 avril 2005 relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la République de Bulgarie sur les procédures de sécurité pour l’échange d’informations classifiées

52

Accord entre la République de Bulgarie et l’Union européenne sur les procédures de sécurité pour l’échange d’informations classifiées

53

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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