Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 208
40e année
2 août 1997

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CE) n° 1554/97 du Conseil du 22 juillet 1997 modifiant le règlement (CEE) nº 1696/71 portant organisation commune des marchés dans le secteur du houblon

1

*

Règlement (CE) n° 1555/97 du Conseil du 24 juillet 1997 établissant certaines concessions sous forme d'un contingent tarifaire communautaire en 1997 pour les noisettes, en faveur de la Turquie

6

RÈGLEMENT (CE) N° 1556/97 DE LA COMMISSION du 1er août 1997 relatif à la fourniture de sucre blanc au titre de l'aide alimentaire

8

RÈGLEMENT (CE) N° 1557/97 DE LA COMMISSION du 1er août 1997 relatif à la fourniture de produits laitiers au titre de l'aide alimentaire

11

RÈGLEMENT (CE) N° 1558/97 DE LA COMMISSION du 1er août 1997 fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la cent quatre-vingt sixième adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention conformément au règlement (CEE) n° 1627/89

14

RÈGLEMENT (CE) N° 1559/97 DE LA COMMISSION du 1er août 1997 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

16

RÈGLEMENT (CE) N° 1560/97 DE LA COMMISSION du 1er août 1997 concernant la délivrance de certificats d'importation pour la hampe congelée de l'espèce bovine

18

RÈGLEMENT (CE) N° 1561/97 DE LA COMMISSION du 1er août 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

19

RÈGLEMENT (CE) N° 1562/97 DE LA COMMISSION du 1er août 1997 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes

21

RÈGLEMENT (CE) N° 1563/97 DE LA COMMISSION du 1er août 1997 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

22

*

Règlement (CE) n° 1564/97 de la Commission du 1er août 1997 portant neuvième modification du règlement (CE) nº 413/97 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc aux Pays- Bas

25

*

Règlement (CE) n° 1565/97 de la Commission du 1er août 1997 autorisant la transformation en alcool des raisins de table retirés du marché pendant la campagne 1997/1998

27

*

Règlement (CE) n° 1566/97 de la Commission du 1er août 1997 portant dérogation au règlement (CE) nº 762/94 portant modalités d'application du règlement (CEE) nº 1765/92 du Conseil en ce qui concerne le gel de terres

29

*

Règlement (CE) n° 1567/97 du Conseil du 1er août 1997 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de sacs à main en cuir originaires de la République populaire de Chine, et clôturant la procédure concernant les importations de sacs à main en matières plastiques et textiles originaires de la République populaire de Chine

31

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

97/486/CE:

*

Décision de la Commission du 9 juillet 1997 portant réglementation technique commune concernant les exigences générales de raccordement applicables à l'interface des équipements terminaux pour la connexion aux lignes louées analogiques deux fils ONP (1)

44

97/487/CE:

*

Décision de la Commission du 9 juillet 1997 portant réglementation technique commune concernant les exigences générales de raccordement applicables à l'interface des équipements terminaux pour la connexion aux lignes louées analogiques quatre fils ONP (1)

47

97/488/CE:

*

Décision de la Commission du 28 juillet 1997 autorisant les États membres à prévoir des dérogations à certaines dispositions de la directive 77/93/CEE du Conseil pour les fraisiers (Fragaria L.) destinés à la plantation, à l'exception des semences, originaires de la République d'Afrique du Sud

49

97/489/CE:

*

Recommandation de la Commission du 30 juillet 1997 concernant les opérations effectuées au moyen d'instruments de paiement électronique, en particulier la relation entre émetteur et titulaire (1)

52

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.