Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 69
38e année
29 mars 1995

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CE) n° 656/95 de la Commission du 28 mars 1995 modifiant le règlement (CEE) n° 2568/91 relatif aux caractéristiques des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive ainsi qu'aux méthodes d'analyse y afférentes et le règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

1

*

Règlement (CE) n° 657/95 de la Commission, du 28 mars 1995, portant modalités de gestion de la deuxième tranche des contingents quantitatifs applicables en 1995 à certains produits originaires de la République populaire de Chine

13

RÈGLEMENT (CE) N° 658/95 DE LA COMMISSION du 28 mars 1995 fixant les montants de diminution des droits à l'importation de viandes bovines originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP)

20

RÈGLEMENT (CE) N° 659/95 DE LA COMMISSION du 28 mars 1995 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en mars 1995 pour certains produits des secteurs de la viande de volaille et des oeufs dans le cadre du régime prévu dans les accords conclus entre la Communauté et la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque et la République slovaque peuvent être acceptées

22

RÈGLEMENT (CE) N° 660/95 DE LA COMMISSION du 28 mars 1995 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en mars 1995 pour certains produits des secteurs de la viande de volaille et des oeufs dans le cadre du régime prévu dans les accords conclus par la Communauté avec la Roumanie et la Bulgarie peuvent être acceptées

24

RÈGLEMENT (CE) N° 661/95 DE LA COMMISSION du 28 mars 1995 fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de volaille

26

RÈGLEMENT (CE) N° 662/95 DE LA COMMISSION du 28 mars 1995 modifiant le règlement (CE) n° 1078/94 et portant à 1 800 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention allemand

31

RÈGLEMENT (CE) N° 663/95 DE LA COMMISSION du 28 mars 1995 fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur des oeufs

33

RÈGLEMENT (CE) N° 664/95 DE LA COMMISSION du 28 mars 1995 supprimant la taxe compensatoire et rétablissant le droit de douane préférentiel à l'importation de poires originaires de Suisse

35

RÈGLEMENT (CE) N° 665/95 DE LA COMMISSION du 28 mars 1995 fixant les prix d'écluse et les impositions à l'importation pour l'ovalbumine et la lactalbumine

36

RÈGLEMENT (CE) N° 666/95 DE LA COMMISSION du 28 mars 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

38

RÈGLEMENT (CE) N° 667/95 DE LA COMMISSION du 28 mars 1995 fixant le montant de l'aide pour le coton

40

RÈGLEMENT (CE) N° 668/95 DE LA COMMISSION du 28 mars 1995 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

41

RÈGLEMENT (CE) N° 669/95 DE LA COMMISSION du 28 mars 1995 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

43

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

95/88/CE:

*

Décision de la Commission du 2 mars 1995 modifiant les décisions 94/187/CE, 94/309/CE, 94/344/CE et 94/446/CE établissant les conditions sanitaires et la certification requises à l'importation de certains produits visés par la directive 92/118/CEE du Conseil (1)

45

Comité des Régions

*

Modification du règlement intérieur adoptée par le Comité des régions lors de sa 6e session plénière, tenue les 1er et 2 février 1995, et approuvée par le Conseil de l'Union européenne lors de sa 1 833e session, tenue le 10 mars 1995

47

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.