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Document JOC_2016_328_R_0001
EUROPEAN PARLIAMENT 2015-2016 SESSION Sitting of 15 April 2015 The Minutes of this session have been published in OJ C 162, 4.5.2016. TEXTS ADOPTED
PARLEMENT EUROPÉEN SESSION 2015-2016 Séance du 15 avril 2015 Le procès-verbal de cette session a été publié dans le JO C 162 du 4.5.2016. TEXTES ADOPTÉS
PARLEMENT EUROPÉEN SESSION 2015-2016 Séance du 15 avril 2015 Le procès-verbal de cette session a été publié dans le JO C 162 du 4.5.2016. TEXTES ADOPTÉS
JO C 328 du 6.9.2016, p. 1–1
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
6.9.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 328/1 |
PARLEMENT EUROPÉEN
SESSION 2015-2016
Séance du 15 avril 2015
Le procès-verbal de cette session a été publié dans le JO C 162 du 4.5.2016.
TEXTES ADOPTÉS