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Document C:2018:095:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, C 95, 13 mars 2018


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ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 95

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

61e année
13 mars 2018


Numéro d'information

Sommaire

page

 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2018/C 95/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8767 — CDPQ/Hyperion Insurance Group) ( 1 )

1


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Conseil

2018/C 95/02

Avis à l’attention des personnes et entités faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2014/145/PESC du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2018/392 du Conseil, et par le règlement (UE) no 269/2014 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2018/388 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine

2

2018/C 95/03

Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par le règlement (UE) no 269/2014 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2018/388 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine

3

 

Commission européenne

2018/C 95/04

Taux de change de l'euro

4

2018/C 95/05

Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne

5


 

V   Avis

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

 

Commission européenne

2018/C 95/06

Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping

6

2018/C 95/07

Avis d’expiration prochaine de certaines mesures compensatoires

7

2018/C 95/08

Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de certaines feuilles d’aluminium en rouleaux originaires de la République populaire de Chine

8

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission européenne

2018/C 95/09

Notification préalable d’une concentration [Affaire M.8771 — Total/Engie (Partie de l’activité «gaz naturel liquéfié»)] ( 1 )

21

2018/C 95/10

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8764 — Sedgwick/Cunningham Lindsey) ( 1 )

22

2018/C 95/11

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8809 — Prime Credit 3/Oxalis Holding/Lennon/Tavani/Lo Giudice/Phoenix Asset Management) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

23

2018/C 95/12

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8839 — GIP/NTV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

25

2018/C 95/13

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8834 — Brookfield/Saeta) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

26

 

AUTRES ACTES

 

Commission européenne

2018/C 95/14

Publication d’une demande de modification en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

27


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

FR

 

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