ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 34

Édition de langue française

Communications et informations

58e année
2 février 2015

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

2015/C 034/01

Dernières publications de la Cour de justice de l’Union européenne au Journal officiel de l’Union européenne

1

V   Avis

PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

Cour de justice

2015/C 034/02

Affaire C-464/14: Demande de décision préjudicielle présentée par le Tribunal Tributário de Lisboa (Portugal) le 8 octobre 2014 — SECIL — Companhia Geral de Cal e Cimento SA/Fazenda Pública

2

2015/C 034/03

Affaire C-479/14: Demande de décision préjudicielle présentée par le Finanzgericht Düsseldorf (Allemagne) le 28 octobre 2014 — Sabine Hünnebeck/Finanzamt Krefeld

3

2015/C 034/04

Affaire C-481/14: Demande de décision préjudicielle présentée par l’Oberlandesgericht Düsseldorf (Allemagne) le 30 octobre 2014 — Jørn Hansson/Jungpflanzen Grünewald GmbH

4

2015/C 034/05

Affaire C-490/14: Demande de décision préjudicielle présentée par le Bundesgerichtshof (Allemagne) le 6 novembre 2014 — Freistaat Bayern/Verlag Esterbauer GmbH

6

2015/C 034/06

Affaire C-492/14: Demande de décision préjudicielle présentée par le Nederlandstalige rechtbank van eerste aanleg te Brussel (Belgique) le 5 novembre 2014 — Essent Belgium/Vlaams Gewest et Inter-Energa e.a.

7

2015/C 034/07

Affaire C-494/14: Demande de décision préjudicielle présentée par le tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique) le 6 novembre 2014 — Union européenne, agissant par la Commission européenne/Axa Belgium SA

8

2015/C 034/08

Affaire C-497/14: Demande de décision préjudicielle présentée par le Tribunale ordinario di Torino (Italie) le 7 novembre 2014 — procédure pénale contre Stefano Burzio

8

2015/C 034/09

Affaire C-506/14: Demande de décision préjudicielle présentée par le Korkein hallinto-oikeus (Finlande) le 12 novembre 2014 — Yara Suomi Oy, Borealis Polymers Oy, Neste Oil Oyj, SSAB Europe Oy

9

2015/C 034/10

Affaire C-511/14: Demande de décision préjudicielle présentée par le Tribunale civile di Bologna (Italie) le 14 novembre 2014 — Pebros Servizi srl/Aston Martin Lagonda Limited

10

2015/C 034/11

Affaire C-516/14: Demande de décision préjudicielle présentée par le Tribunal Arbitral Tributário (Centro de Arbitragem Administrativa — CAAD) (Portugal) le 17 novembre 2014 — Barlis 06 — Investimentos Imobiliários e Turísticos SA/Autoridade Tributária e Aduaneira

11

2015/C 034/12

Affaire C-518/14: Demande de décision préjudicielle présentée par le Niedersächsisches Finanzgericht (Allemagne) le 18 novembre 2014 — Senatex GmbH/Finanzamt Hannover-Nord

12

2015/C 034/13

Affaire C-521/14: Demande de décision préjudicielle présentée par le Korkein oikeus (Finlande) le 18 novembre 2014 — SOVAG — Schwarzmeer und Ostsee Versicherungs-Aktiengesellschaft/If Vahinkovakuutusyhtiö Oy

12

2015/C 034/14

Affaire C-523/14: Demande de décision préjudicielle présentée par le Rechtbank Gelderland (Pays-Bas) le 20 novembre 2014 — Aannemingsbedrijf Aertssen NV, Aertssen Terrassements SA/VSB Machineverhuur BV e.a.

13

2015/C 034/15

Affaire C-534/14: Demande de décision préjudicielle présentée par le Tribunale di Bergamo (Italie) le 24 novembre 2014 — procédure pénale contre Andrea Gaiti e.a.

14

2015/C 034/16

Affaire C-536/14: Recours introduit le 25 novembre 2014 — Commission européenne/Grand-Duché de Luxembourg

14

2015/C 034/17

Affaire C-538/14: Recours introduit le 26 novembre 2014 — Commission européenne/République de Finlande

15

2015/C 034/18

Affaire C-541/14 P: Pourvoi formé le 26 novembre 2014 par Royal Scandinavian Casino Århus I/S contre l’arrêt du Tribunal (cinquième chambre) rendu le 26 septembre 2014 dans l’affaire T-615/11, Royal Scandinavian Casino Århus/Commission européenne

16

2015/C 034/19

Affaire C-564/14 P: Pourvoi formé le 9 décembre 2014 par Raffinerie Heide GmbH contre l’arrêt du Tribunal (cinquième chambre) rendu le 26 septembre 2014 dans l’affaire T-631/13, Raffinerie Heide GmbH/Commission

17

2015/C 034/20

Affaire C-566/14 P: Pourvoi formé 9 décembre 2014 par Jean-Charles Marchiani contre l’arrêt du Tribunal (troisième chambre) rendu le 10 octobre 2014 dans l’affaire T-479/13, Marchiani/Parlement

18

Tribunal

2015/C 034/21

Affaires T-472/09 et T-55/10: Arrêt du Tribunal du 9 décembre 2014 — SP/Commission [«Concurrence — Ententes — Marché des ronds à béton en barres ou en rouleaux — Décision constatant une infraction à l’article 65 CA, après l’expiration du traité CECA, sur le fondement du règlement (CE) no 1/2003 — Fixation des prix et des délais de paiement — Limitation ou contrôle de la production ou des ventes — Violation des formes substantielles — Base juridique — Excès de pouvoir et détournement de procédure — Amendes — Plafond prévu à l’article 23, paragraphe 2, du règlement no 1/2003 — Recours en annulation — Décision de modification — Irrecevabilité»)

20

2015/C 034/22

Affaires T-489/09, T-490/09 et T-56/10: Arrêt du Tribunal du 9 décembre 2014 — Leali et Acciaierie e Ferriere Leali Luigi/Commission [«Concurrence — Ententes — Marché des ronds à béton en barres ou en rouleaux — Décision constatant une infraction à l’article 65 CA, après l’expiration du traité CECA, sur le fondement du règlement (CE) no 1/2003 — Fixation des prix et des délais de paiement — Limitation ou contrôle de la production ou des ventes — Violation des formes substantielles — Base juridique — Excès de pouvoir et détournement de procédure — Amendes — Durée de l’infraction — Proportionnalité — Prescription — Recours en annulation — Décision de modification — Irrecevabilité»]

21

2015/C 034/23

Affaire T-69/10: Arrêt du Tribunal du 9 décembre 2014 — IRO/Commission [«Concurrence — Ententes — Marché des ronds à béton en barres ou en rouleaux — Décision constatant une infraction à l’article 65 CA, après l’expiration du traité CECA, sur le fondement du règlement (CE) no 1/2003 — Fixation des prix et des délais de paiement — Limitation ou contrôle de la production ou des ventes — Violation des formes substantielles — Base juridique — Instruction de l’affaire — Définition du marché — Violation de l’article 65 CA — Amendes — Circonstances atténuantes — Proportionnalité»]

21

2015/C 034/24

Affaire T-70/10: Arrêt du Tribunal du 9 décembre 2014 — Feralpi/Commission [«Concurrence — Ententes — Marché des ronds à béton en barres ou en rouleaux — Décision constatant une infraction à l’article 65 CA, après l’expiration du traité CECA, sur le fondement du règlement (CE) no 1/2003 — Fixation des prix et des délais de paiement — Limitation ou contrôle de la production ou des ventes — Violation des formes substantielles — Incompétence — Base juridique — Violation des droits de la défense — Principe de bonne administration, proportionnalité et égalité des armes — Critères d’imputation — Définition du marché — Violation de l’article 65 CA — Amendes — Prescription — Gravité — Durée»]

22

2015/C 034/25

Affaire T-83/10: Arrêt du Tribunal du 9 décembre 2014 — Riva Fire/Commission [«Concurrence — Ententes — Marché des ronds à béton en barres ou en rouleaux — Décision constatant une infraction à l’article 65 CA, après l’expiration du traité CECA, sur le fondement du règlement (CE) no 1/2003 — Fixation des prix et des délais de paiement — Limitation ou contrôle de la production ou des ventes — Violation des formes substantielles — Compétence de la Commission — Base juridique — Consultation du comité consultatif en matière d’ententes et de positions dominantes — Droits de la défense — Définition du marché géographique — Application du principe de la lex mitior — Violation de l’article 65 CA — Amendes — Gravité et durée de l’infraction — Circonstances atténuantes — Proportionnalité — Application de la communication sur la coopération de 1996»]

23

2015/C 034/26

Affaire T-85/10: Arrêt du Tribunal du 9 décembre 2014 — Alfa Acciai/Commission [«Concurrence — Ententes — Marché des ronds à béton en barres ou en rouleaux — Décision constatant une infraction à l’article 65 CA, après l’expiration du traité CECA, sur le fondement du règlement (CE) no 1/2003 — Fixation des prix et des délais de paiement — Limitation ou contrôle de la production ou des ventes — Excès de pouvoir — Droits de la défense — Infraction unique et continue — Amendes — Fixation du montant de départ — Circonstances atténuantes — Durée de la procédure administrative»]

24

2015/C 034/27

Affaire T-90/10: Arrêt du Tribunal du 9 décembre 2014 — Ferriere Nord/Commission [«Concurrence — Ententes — Marché des ronds à béton en barres ou en rouleaux — Décision constatant une infraction à l’article 65 CA, après l’expiration du traité CECA, sur le fondement du règlement (CE) no 1/2003 — Fixation des prix et des délais de paiement — Limitation ou contrôle de la production ou des ventes — Violation des formes substantielles — Compétence de la Commission — Droits de la défense — Constatation de l’infraction — Amendes — Récidive — Circonstances atténuantes — Coopération — Pleine juridiction»]

24

2015/C 034/28

Affaire T-91/10: Arrêt du Tribunal du 9 décembre 2014 — Lucchini/Commission [«Concurrence — Ententes — Marché des ronds à béton en barres ou en rouleaux — Décision constatant une infraction à l’article 65 CA, après l’expiration du traité CECA, sur le fondement du règlement (CE) no 1/2003 — Fixation des prix et des délais de paiement — Limitation ou contrôle de la production ou des ventes — Violation des formes substantielles — Base juridique — Droits de la défense — Amendes — Gravité et durée de l’infraction — Circonstances atténuantes — Prise en compte d’un arrêt d’annulation dans une affaire connexe»]

25

2015/C 034/29

Affaire T-92/10: Arrêt du Tribunal du 9 décembre 2014 — Ferriera Valsabbia et Valsabbia Investimenti/Commission [«Concurrence — Ententes — Marché des ronds à béton en barres ou en rouleaux — Décision constatant une infraction à l’article 65 CA, après l’expiration du traité CECA, sur le fondement du règlement (CE) no 1/2003 — Fixation des prix et des délais de paiement — Limitation ou contrôle de la production ou des ventes — Excès de pouvoir — Droits de la défense — Infraction unique et continue — Amendes — Fixation du montant de départ — Circonstances atténuantes — Durée de la procédure administrative»]

26

2015/C 034/30

Affaire T-90/11: Arrêt du Tribunal du 10 décembre 2014 — ONP e.a./Commission («Concurrence — Ententes — Marché français des analyses de biologie médicale — Décision constatant une infraction à l’article 101 TFUE — Association d’entreprises — Ordre professionnel — Objet de l’inspection et de l’enquête — Conditions d’application de l’article 101 TFUE — Infraction par objet — Prix minimal et entraves au développement de groupes de laboratoires — Infraction unique et continue — Preuve — Erreurs d’appréciation de fait et erreurs de droit — Montant de l’amende — Point 37 des lignes directrices pour le calcul du montant des amendes de 2006 — Pleine juridiction»)

26

2015/C 034/31

Affaire T-438/11: Arrêt du Tribunal du 9 décembre 2014 — BelTechExport/Conseil («Politique étrangère et de sécurité commune — Mesures restrictives prises à l’encontre de la Biélorussie — Gel des fonds — Obligation de motivation — Droits de la défense — Droit d’être entendu»)

27

2015/C 034/32

Affaire T-439/11: Arrêt du Tribunal du 9 décembre 2014 — Sport-pari/Conseil («Politique étrangère et de sécurité commune — Mesures restrictives prises à l’encontre de la Biélorussie — Gel des fonds — Obligation de motivation — Droits de la défense — Droit d’être entendu — Erreur d’appréciation»)

28

2015/C 034/33

Affaire T-440/11: Arrêt du Tribunal du 9 décembre 2014 — BT Telecommunications/Conseil («Politique étrangère et de sécurité commune — Mesures restrictives prises à l’encontre de la Biélorussie — Gel des fonds — Obligation de motivation — Droits de la défense — Droit d’être entendu — Erreur d’appréciation»)

29

2015/C 034/34

Affaire T-441/11: Arrêt du Tribunal du 9 décembre 2014 — Peftiev/Conseil («Politique étrangère et de sécurité commune — Mesures restrictives prises à l’encontre de la Biélorussie — Gel des fonds — Obligation de motivation — Droits de la défense — Droit d’être entendu — Erreur d’appréciation»)

31

2015/C 034/35

Affaire T-605/11: Arrêt du Tribunal du 10 décembre 2014 — Novartis/OHMI — Dr Organic (BIOCERT) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale BIOCERT — Marque nationale verbale antérieure BIOCEF — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»]

32

2015/C 034/36

Affaire T-278/12: Arrêt du Tribunal du 9 décembre 2014 — Inter-Union Technohandel/OHMI — Gumersport Mediterranea de Distribuciones (PROFLEX) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative PROFLEX — Marque nationale verbale antérieure PROFEX — Usage sérieux de la marque antérieure — Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 207/2009»]

32

2015/C 034/37

Affaire T-476/12: Arrêt du Tribunal du 11 décembre 2014 — Saint-Gobain Glass Deutschland/Commission [«Accès aux documents — Règlement (CE) no 1049/2001 — Règlement (CE) no 1367/2006 — Documents relatifs aux installations de la requérante situées en Allemagne et concernées par le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre — Refus partiel d’accès — Informations environnementales — Article 6, paragraphe 1, seconde phrase, du règlement no 1367/2006 — Exception relative à la protection du processus décisionnel — Documents émanant d’un État membre — Opposition manifestée par l’État membre — Article 4, paragraphes 3 et 5, du règlement no 1049/2001»]

33

2015/C 034/38

Affaire T-12/13: Arrêt du Tribunal du 11 décembre 2014 — Sherwin-Williams Sweden/OHMI — Akzo Nobel Coatings International (ARTI) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire ARTI — Marque Benelux verbale antérieure ARTITUDE et enregistrement international de la marque Benelux antérieure ARTITUDE — Refus d’enregistrement — Risque de confusion — Similitude des signes — Produits identiques et hautement similaires — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»]

34

2015/C 034/39

Affaire T-140/13: Arrêt du Tribunal du 9 décembre 2014 — Netherlands Maritime Technology Association/Commission («Aides d’État — Régime espagnol d’amortissement anticipé du coût de certains actifs acquis en location-financement — Décision constatant l’absence d’aide d’État — Absence d’ouverture de la procédure formelle d’examen — Difficultés sérieuses — Circonstances et durée de l’examen préliminaire — Caractère insuffisant et incomplet de l’examen»)

34

2015/C 034/40

Affaire T-176/13: Arrêt du Tribunal du 9 décembre 2014 — DTL Corporación/OHMI — Vallejo Rosell (Generia) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale Generia — Marque communautaire figurative antérieure Generalia generación renovable — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 — Article 63, paragraphe 2, et article 75 du règlement no 207/2009»]

35

2015/C 034/41

Affaire T-189/13: Arrêt du Tribunal du 11 décembre 2014 — PP Nature-Balance Lizenz/Commission («Médicaments à usage humain — Substance active tolpérisone — Article 116 de la directive 2001/83/CE — Décision de la Commission ordonnant aux États membres la modification des autorisations nationales de mise sur le marché des médicaments à usage humain contenant la substance active concernée — Charge de la preuve — Proportionnalité»)

36

2015/C 034/42

Affaire T-307/13: Arrêt du Tribunal du 9 décembre 2014 — Capella/OHMI — Oribay Mirror Buttons (ORIBAY) («Marque communautaire — Procédure de déchéance — Marque communautaire figurative ORIBAY ORIginal Buttons for Automotive Yndustry — Recevabilité de la demande en déchéance»)

36

2015/C 034/43

Affaire T-498/13: Arrêt du Tribunal du 11 décembre 2014 — Nanu-Nana Joachim Hoepp/OHMI –Vincci Hoteles (NAMMU) [«Marque communautaire — Procédure de nullité — Marque communautaire verbale NAMMU — Motif relatif de refus — Preuve de l’usage sérieux de la marque antérieure — Article 57, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 207/2009 et règle 22, paragraphes 2 à 4, du règlement (CE) no 2868/95»]

37

2015/C 034/44

Affaire T-519/13: Arrêt du Tribunal du 9 décembre 2014 — Leder & Schuh International/OHMI — Epple (VALDASAAR) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale VALDASAAR — Marque communautaire verbale antérieure Val d’Azur — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»]

38

2015/C 034/45

Affaire T-618/13: Arrêt du Tribunal du 11 décembre 2014 — Oracle America/OHMI — Aava Mobile (AAVA CORE) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale AAVA CORE — Marques communautaire verbale antérieure JAVA et marque notoirement connue au sens de l’article 6 bis de la convention de Paris JAVA — Motif relatif de refus — Absence de risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 — Absence de risque d’association — Lien entre les signes — Absence de similitude des signes — Article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009»]

38

2015/C 034/46

Affaire T-752/14: Recours introduit le 12 novembre 2014 — Combaro/Commission

39

2015/C 034/47

Affaire T-754/14: Recours introduit le 10 novembre 2014 — Efler e.a./Commission européenne

39

2015/C 034/48

Affaire T-765/14: Recours introduit le 14 novembre 2014 — Legakis e.a./Conseil

40

2015/C 034/49

Affaire T-785/14: Recours introduit le 29 novembre 2014 — El Corte Inglés, S.A./OHMI — STD Tekstil (MOTORTOWN)

41

2015/C 034/50

Affaire T-790/14: Recours introduit le 4 décembre 2014 — Hassan/Conseil

42

2015/C 034/51

Affaire T-791/14: Recours introduit le 4 décembre 2014 — Bensarsa/Commission et CEPD

43

2015/C 034/52

Affaire T-803/14: Recours introduit le 9 décembre 2014 — Compagnie Gervais Danone/OHMI — San Miguel (B'lue)

44

2015/C 034/53

Affaire T-805/14: Recours introduit le 9 décembre 2014 — Stagecoach Group/OHMI (MEGABUS.COM)

44

2015/C 034/54

Affaire T-808/14: Recours introduit le 12 décembre 2014 — Espagne/Commission

45

Tribunal de la fonction publique

2015/C 034/55

Affaire F-80/13: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1ère chambre) du 11 décembre 2014 — CZ/AEMF (Fonction publique — Recrutement — Agents temporaires — Prolongation de la période de stage — Licenciement à la fin de la période de stage)

47

2015/C 034/56

Affaire F-103/13: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (3e chambre) du 11 décembre 2014 — DE/EMA (Fonction publique — Agent temporaire de l’EMA — Rapport d’évaluation — Demande d’annulation — Obligation de motivation — Erreur manifeste d’appréciation — Violation des règles procédurales — Absence)

47

2015/C 034/57

Affaire F-31/14: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (2e chambre) du 11 décembre 2014 –Colart e.a./Parlement (Fonction publique — Représentation du personnel — Comité du personnel — Élections au comité du personnel — Réglementation relative à la représentation du personnel au Parlement européen — Compétence du collège des scrutateurs — Procédure de réclamation devant le collège des scrutateurs — Publication des résultats des élections — Réclamation introduite devant le collège des scrutateurs — Article 90, paragraphe 2, du statut — Défaut de réclamation préalable devant l’AIPN — Saisine directe du Tribunal — Irrecevabilité)

48

2015/C 034/58

Affaire F-63/11 RENV: Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (1ère chambre) du 12 décembre 2014 — Luigi Macchia/Commission (Fonction publique — Agents temporaires — Renvoi au Tribunal après annulation — Non-renouvellement d’un contrat à durée déterminée — Pouvoir d’appréciation de l’administration — Erreur manifeste d’appréciation — Recours manifestement irrecevable et manifestement non fondé)

49

2015/C 034/59

Affaire F-21/14: Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (2e chambre) du 11 décembre 2014 –Iliopoulou/Europol (Fonction publique — Personnel d’Europol — Convention Europol — Statut du personnel d’Europol — Décision 2009/371/JAI — Application du RAA aux agents d’Europol — Non-renouvellement d’un contrat d’agent temporaire à durée déterminée — Refus d’accorder un contrat d’agent temporaire à durée indéterminée)

49

2015/C 034/60

Affaire F-127/14: Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (3e chambre) du 10 décembre 2014 — Turkington/Commission (Fonction publique — Fonctionnaires — Pensions — Transfert des droits à pension acquis dans un régime de pension national — Proposition de bonification d’annuités non contestée dans les délais — Absence de fait nouveau et substantiel — Irrecevabilité manifeste)

50

2015/C 034/61

Affaire F-126/14: Recours introduit le 30 octobre 2014 — ZZ/Commission et SEAE

50

2015/C 034/62

Affaire F-128/14: Recours introduit le 3 novembre 2014 — ZZ/Commission

51

2015/C 034/63

Affaire F-130/14: Recours introduit le 4 novembre 2014 — ZZ/Parlement européen

52

2015/C 034/64

Affaire F-132/14: Recours introduit le 17 novembre 2014 — ZZ/Parlement Européen

52

2015/C 034/65

Affaire F-134/14: Recours introduit le 18 novembre 2014 — ZZ/Commission

53

2015/C 034/66

Affaire F-136/14: Recours introduit le 1 décembre 2014 — ZZ/Commission

54

2015/C 034/67

Affaire F-137/14: Recours introduit le 8 décembre 2014 — ZZ/Commission

54

2015/C 034/68

Affaire F-138/14: Recours introduit le 9 décembre 2014 — ZZ/Commission

55

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