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Document C:2012:072:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 72, 10 mars 2012


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ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2012.072.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 72

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

55e année
10 mars 2012


Numéro d'information

Sommaire

page

 

I   Résolutions, recommandations et avis

 

RECOMMANDATIONS

 

Comité européen du risque systémique

2012/C 072/01

Recommandation du Comité européen du risque systémique du 22 décembre 2011 concernant le financement des établissements de crédit en dollars des États-Unis (CERS/2011/2)

1


 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2012/C 072/02

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

22

2012/C 072/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6369 — HBO/Ziggo/HBO Nederland) (2)

24

2012/C 072/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6216 — IHC/DEME/OceanflORE JV) (2)

24


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2012/C 072/05

Taux de change de l'euro

25

2012/C 072/06

Décision de la Commission du 9 mars 2012 concernant la désignation de trois nouveaux membres du comité scientifique, technique et économique de la pêche

26

2012/C 072/07

Communication de la Commission — Lignes directrices pour la déduction de quotas au titre de l'article 105, paragraphes 1, 2 et 5, du règlement (CE) no 1224/2009

27

 

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2012/C 072/08

Liste des autorités compétentes pour la délivrance des autorisations d’exportation de biens culturels, publiée conformément à l’article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 116/2009

29

2012/C 072/09

Informations communiquées par la Suède concernant la mise en œuvre de la directive 2010/35/UE du Parlement européen et du Conseil

43

2012/C 072/10

Mise à jour des montants de référence requis pour le franchissement des frontières extérieures, tels que visés à l'article 5, paragraphe 3, du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (JO C 247 du 13.10.2006, p. 19; JO C 153 du 6.7.2007, p. 22; JO C 182 du 4.8.2007, p. 18; JO C 57 du 1.3.2008, p. 38; JO C 134 du 31.5.2008, p. 19; JO C 37 du 14.2.2009, p. 8; JO C 35 du 12.2.2010, p. 7; JO C 304 du 10.11.2010, p. 5; JO C 24 du 26.1.2011, p. 6; JO C 157 du 27.5.2011, p. 8; JO C 203 du 9.7.2011, p. 16; JO C 11 du 13.1.2012, p. 13)

44


 

V   Avis

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission européenne

2012/C 072/11

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6521 — Talanx International/Meiji Yasuda Life Insurance/Warta) (2)

45


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE, sauf en ce qui concerne les produits relevant de l'annexe I du traité

 

(2)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 

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