ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2011.216.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 216

Édition de langue française

Communications et informations

54e année
22 juillet 2011

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

RECOMMANDATIONS

Conseil

2011/C 216/01

Recommandation du Conseil du 12 juillet 2011 concernant le programme national de réforme du Portugal pour 2011

1

2011/C 216/02

Recommandation du Conseil du 12 juillet 2011 concernant le programme national de réforme de la Finlande pour 2011 et portant avis du Conseil concernant le programme de stabilité actualisé de la Finlande pour la période 2011-2014

3

2011/C 216/03

Recommandation du Conseil du 12 juillet 2011 concernant le programme national de réforme de la Roumanie pour 2011 et portant avis du Conseil concernant le programme de convergence actualisé de la Roumanie pour la période 2011-2014

6

AVIS

Contrôleur européen de la protection des données

2011/C 216/04

Avis du contrôleur européen de la protection des données sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les produits dérivés négociés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux

9

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2011/C 216/05

Communication de la Commission relative à l'autorité habilitée à délivrer des certificats d'authenticité dans le cadre du règlement (CE) no 620/2009

17

2011/C 216/06

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6151 — PetroChina/INEOS/JV) (1)

18

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Parlement européen

2011/C 216/07

Réglementation concernant l'accès du public aux documents du Parlement européen — Décision du Bureau du 28 novembre 2001

19

Commission européenne

2011/C 216/08

Taux de change de l'euro

25

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2011/C 216/09

Mise à jour de la liste des titres de séjour visés à l'article 2, paragraphe 15, du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (JO C 247 du 13.10.2006, p. 1; JO C 153 du 6.7.2007, p. 5; JO C 192 du 18.8.2007, p. 11; JO C 271 du 14.11.2007, p. 14; JO C 57 du 1.3.2008, p. 31; JO C 134 du 31.5.2008, p. 14; JO C 207 du 14.8.2008, p. 12; JO C 331 du 21.12.2008, p. 13; JO C 3 du 8.1.2009, p. 5; JO C 64 du 19.3.2009, p. 15; JO C 198 du 22.8.2009, p. 9; JO C 239 du 6.10.2009, p. 2; JO C 298 du 8.12.2009, p. 15; JO C 308 du 18.12.2009, p. 20; JO C 35 du 12.2.2010, p. 5; JO C 82 du 30.3.2010, p. 26; JO C 103 du 22.4.2010, p. 8; JO C 108 du 7.4.2011, p. 6; JO C 157, 27.5.2011, p. 5; JO C 201, 8.7.2011, p. 1)

26

2011/C 216/10

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

29

2011/C 216/11

Communication de la Commission conformément à l'article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté — Obligations de service public portant sur des services aériens réguliers (1)

31

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2011/C 216/12

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6313 — Ashland/International Specialty Products) (1)

32

2011/C 216/13

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6276 — AIF VII Euro Holdings/Ascometal) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

33

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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