ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2010.028.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 28

Édition de langue française

Communications et informations

53e année
4 février 2010

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2010/C 028/01

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

1

2010/C 028/02

Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

4

2010/C 028/03

Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

8

2010/C 028/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5759 — Macquarie Funds/Antin IP/Pisto Group) (1)

12

2010/C 028/05

Accord monétaire entre l’Union européenne et l’État de la Cité du Vatican

13

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2010/C 028/06

Taux de change de l'euro

19

2010/C 028/07

Note concernant les guides communautaires de bonnes pratiques

20

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2010/C 028/08

Liste des organisations interprofessionnelles reconnues dans le secteur du tabac

21

INFORMATIONS RELATIVES À L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Commission européenne

2010/C 028/09

Modifications apportées à l’accord entre les États de l’AELE relatif à l’institution d’une Autorité de surveillance et d’une Cour de justice

23

2010/C 028/10

Liste des eaux minérales naturelles en Islande et en Norvège visées à l'article 1er de la directive 80/777/CEE du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'exploitation et la commercialisation des eaux minérales naturelles (Annule et remplace le texte publié au JO C 23 du 29.1.2009, p. 11 et dans le supplément EEE no 4 du 29.1.2009, p. 1)

24

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2010/C 028/11

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5768 — Klöckner/Becker) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

25

AUTRES ACTES

Commission européenne

2010/C 028/12

Publication d’une demande au titre de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

26

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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