ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 175

Édition de langue française

Communications et informations

50e année
27 juillet 2007

Numéro d'information

Sommaire

page

III   Actes préparatoires

Comité économique et social européen

436e session plénière des 30 et 31 mai 2007

2007/C 175/01

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 92/84/CEE concernant le rapprochement des taux d'accises sur l'alcool et les boissons alcoolisées»COM(2006) 486 final

1

2007/C 175/02

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative au programme statistique communautaire 2008-2012»COM(2006) 687 final — 2006/0229 (COD)

8

2007/C 175/03

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques trimestrielles sur les emplois vacants dans la Communauté»COM(2007) 76 final

11

2007/C 175/04

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1059/2003 relatif à l'établissement d'une nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS) en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne»COM(2007) 95 final — 2007/0038 (COD)

13

2007/C 175/05

Avis du Comité économique et social européen sur le «Marché intérieur des services — Exigences pour le marché du travail et la protection des consommateurs»

14

2007/C 175/06

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Normes de qualité à respecter, du point de vue des partenaires sociaux et des autres acteurs de la société civile, en ce qui concerne le contenu, les procédures et les méthodes des études d'impact social»

21

2007/C 175/07

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social européen relative à l'application de la directive 1997/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 1997 concernant la protection des consommateurs en matière de contrats à distance»COM(2006) 514 final

28

2007/C 175/08

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 78/855/CEE du Conseil concernant les fusions des sociétés anonymes et la directive 82/891/CEE du Conseil concernant les scissions des sociétés anonymes pour ce qui est de l'exigence d'un rapport d'expert indépendant à réaliser à l'occasion d'une fusion ou d'une scission»COM(2007) 91 final — 2007/0035 (COD)

33

2007/C 175/09

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement no 11 concernant la suppression de discriminations en matière de prix et conditions de transport, pris en exécution de l'article 79, paragraphe 3, du traité instituant la Communauté économique européenne et du règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'hygiène des denrées alimentaires»COM(2007) 90 final — 2007/0037 (COD)

37

2007/C 175/10

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des tracteurs agricoles ou forestiers à roues»COM(2007) 192 final — 2007/0066 (COD)

40

2007/C 175/11

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et les importations de produits chimiques dangereux»COM(2006) 745 final — 2006/0246 (COD)

40

2007/C 175/12

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques»COM(2006) 388 final — 2006/0136 COD

44

2007/C 175/13

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE afin d'intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre»COM(2006) 818 final — 2006/0304 (COD)

47

2007/C 175/14

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Conseil établissant des règles spécifiques pour le secteur des fruits et légumes et modifiant certains règlements»COM(2007) 17 final — 2007/0012 (CNS)

53

2007/C 175/15

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/66/CE relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission»COM(2007) 93 final — 2007/0036 (COD)

57

2007/C 175/16

Avis du Comité économique et social européen sur «Les défis et chances de l'UE dans le contexte de la globalisation»

57

2007/C 175/17

Avis du Comité économique et social européen sur le «Livre vert — Moderniser le droit du travail pour relever les défis du XXIe siècle»COM(2006) 708 final

65

2007/C 175/18

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de recommandation du Parlement européen et du Conseil établissant le cadre européen des certifications pour l'apprentissage tout au long de la vie»COM(2006) 479 final — 2006/0163 (COD)

74

2007/C 175/19

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Une stratégie de l'Union européenne pour aider les États membres à réduire les dommages liés à l'alcool»COM(2006) 625 final

78

2007/C 175/20

Avis du Comité économique et social européen sur «La proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services de transport aérien dans la Communauté (refonte)»COM(2006) 396 final — 2006/0130 (COD)

85

2007/C 175/21

Avis du Comité économique et social européen sur «La politique européenne de sécurité routière et les conducteurs professionnels — Emplacements de stationnement sûrs et sécurisés»

88

2007/C 175/22

Avis du Comité économique et social européen sur «La future législation sur l'e-accessibilité»

91

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