ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 161

Édition de langue française

Communications et informations

50e année
13 juillet 2007

Numéro d'information

Sommaire

page

III   Actes préparatoires

Comité économique et social européen

434ème session plénière des 14 et 15 mars 2007

2007/C 161/01

Avis du Comité économique et social européen sur «L'impact économique et budgétaire du vieillissement des populations»

1

2007/C 161/02

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social européen sur la nécessité de développer une stratégie coordonnée en vue d'améliorer la lutte contre la fraude fiscale»COM(2006) 254 — 2006/0076 (COD)

8

2007/C 161/03

Avis du Comité économique et social européen sur «Le logement et la politique régionale»

17

2007/C 161/04

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Conseil concernant les impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux (Refonte)»COM(2006) 760 final — 2006/0253 (CNS)

23

2007/C 161/05

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le montage a posteriori de rétroviseurs sur les poids lourds immatriculés dans la Communauté»COM(2006) 570 final — 2006/0183 (COD)

24

2007/C 161/06

Avis du Comité économique et social européen sur la Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création de l'Institut européen de technologie COM(2006) 604 final/2 — 2006/0197 (COD)

28

2007/C 161/07

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au champ de vision et aux essuie-glaces des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée)»COM(2006) 651 final — 2006/0216 (COD)

35

2007/C 161/08

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée)»COM(2006) 662 final — 2006/0221 (COD)

36

2007/C 161/09

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la vitesse maximale par construction et aux plates-formes de chargement des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée)»COM(2006) 667 final — 2006/0219 (COD)

37

2007/C 161/10

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au dispositif de direction des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée)»COM(2006) 670 final — 2006/0225 (COD)

38

2007/C 161/11

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux actions en cessation en matière de protection des intérêts des consommateurs» (version codifiée) COM(2006) 692 final — 2003/0099 (COD)

39

2007/C 161/12

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil abrogeant la directive 71/304/CEE du Conseil, du 26 juillet 1971, concernant la suppression des restrictions à la libre prestation de services dans le domaine des marchés publics de travaux et à l'attribution de marchés publics de travaux par l'intermédiaire d'agences ou de succursales»COM(2006) 748 final — 2006/0249 (COD)

40

2007/C 161/13

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil rapprochant les législations des États membres sur les marques» (version codifiée) COM(2006) 812 final — 2006/0264 (COD)

44

2007/C 161/14

Avis du Comité économique et social européen sur «25 actes à adapter d'urgence à la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission, modifiée par la décision 2006/512/CE du Conseil du 17 juillet 2006»COM(2006) 901, 902, 903, 905, 906, 907, 908, 909, 910, 911, 912, 913, 914, 915, 916, 917, 918, 919, 920, 921, 922, 923, 924, 925, 926 final

45

2007/C 161/15

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil instaurant un cadre d'action communautaire en vue de parvenir à une utilisation durable des pesticides»COM(2006) 373 final — 2006/0132 (COD)

48

2007/C 161/16

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil abrogeant la directive 68/89/CEE du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant le classement des bois bruts»COM(2006) 557 final — 2006/0178 (COD)

53

2007/C 161/17

Avis du Comité économique et social européen sur «Le bien-être des animaux — étiquetage»

54

2007/C 161/18

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 883/2004 concernant la coordination des systèmes de sécurité sociale, et déterminant le contenu de l'annexe XI»COM(2006) 7 final — 2006/0008 (COD)

61

2007/C 161/19

Avis du Comité économique et social européen sur «La famille et l'évolution démographique»

66

2007/C 161/20

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur (version codifiée)»COM(2006) 657 final — 2006/0220 (COD)

75

2007/C 161/21

Avis du Comité économique et social européen sur le «Livre vert — La protection diplomatique et consulaire du citoyen de l'Union dans les pays tiers»COM(2006) 712 final

75

2007/C 161/22

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission — Mettre en œuvre le programme communautaire de Lisbonne — Les services sociaux d'intérêt général dans l'Union européenne»COM(2006) 177 final

80

2007/C 161/23

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen “Pour une Europe en mouvement — Mobilité durable pour notre continent — Examen à mi-parcours du Livre blanc sur les transports publié en 2001 par la Commission européenne”»COM(2006) 314 final

89

2007/C 161/24

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant un programme communautaire d'étiquetage relatif à l'efficacité énergétique des équipements de bureau»COM(2006) 576 final — 2006/0187 (COD)

97

2007/C 161/25

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant application de règles de concurrence aux secteurs des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable»COM(2006) 722 final — 2006/0241 (COD)

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